Logo pappers Justice
Décisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
Décisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Cabinet LEVANTI EMMANUEL
146Décisions
Adresse
9 Rue Chante Coq 74200 THONON LES BAINS

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
LEVANTI Emmanuel

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Grenoble, 17 avril 2026, 2405645Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 3 avril 2026, 19/00020Tribunal administratif de Grenoble, 27 mars 2026, 2602555Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 27 mars 2026, 24/00830Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 20 mars 2026, 25/00074
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (92) requete (87) maire (72) rejet (71) societe (71) ressort (70) reglement (54) condamnation (52) recours (46) requis (43)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Grenoble57
Cour d'appel de Chambéry39
Cour administrative d'appel de Lyon24
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains18
Tribunal judiciaire d'Annecy2
Tribunal judiciaire de Bonneville2
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Lyon1
Tribunal administratif d'Amiens1
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.