INPI, 24 juillet 2013, 13-0645

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • différent • décision sans réponse • produits • société • risque • spectacles • transmission • propriété • publication • animaux • voyages • prêt • production • service • terme • preuve • provision

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-0645
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MMA ; RISE MMA
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 8729865 ; 3958742
  • Parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / SPORTFIVE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Résumé

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Texte intégral

OPP 13-645 / PAB 24 juillet 2013 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la mar que communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L 411-5, L. 712-3 à L. 712- 5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société SPORTFIVE (société par actions simplifiée) a déposé, le 6 novembre 2012, la demande d'enregistrement n° 123958742 portant sur le signe verbal RISE MMA. Le 30 janvier 2013, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (société civile) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque communautaire complexe MMA, déposée le 2 décembre 2009 et enregistrée sous le numéro 008 729 865. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante ajoute que le risque de confusion est accru du fait du caractère distinctif élevé de la marque antérieure et de l’évocation de la « marque MMA … notoire en France pour des services d’assurance ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 14 février 2013 sous le numéro 13-645. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ; ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boites en métaux précieux ; boitiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions. Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël éxceptés les articles d'éclairage et les sucreries. Arbre de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'événements sportifs, organisation de compétitions sportives. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Location de stades ; camps de perfectionnement sportif ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services destinés à la récréation du public (divertissement) » ; Que la marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits et les services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques ; appareils photographiques, caméras, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, équipements pour le traitement de l'information, logiciels, logiciels pour le traitement et la transmission de l'information des images et du son. Disques acoustiques; CD- ROM ; machines à calculer; périphériques d'ordinateurs; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; appareils pour le diagnostic non à usage médical; appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation ; appareils électriques et électroniques de détection, signalisation, contrôle; appareils de détection d'incendie, alarmes, avertisseurs d'incendie, détecteurs de pertes électriques, extincteurs. Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques; monnaies; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie, notamment journaux, livres, affiches, prospectus, brochures; calendriers, cartes de vœux ; articles de papeterie, notamment autocollants, blocs-notes; porte-plumes, cartes à collectionner, albums; cartes postales, photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; papier: carton ; boîtes en carton ou en papier; instruments d'écriture; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier ; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs a ordures en papier ou en matières plastiques. L'ensemble des produits précités en rapport avec le football, d'autres sports, et/ou d'autres activités culturelles et/ou éducatives. Malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; sacs à main, à dos, à roulettes; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers ou habits pour animaux; filets ou sacs à provision. Statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre. Vêtements, chaussures; chapellerie ; chemises; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie ; chaussettes ; chaussons; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard; jeux de cartes ou de tables; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; consultation pour les questions de personnel; services d'aide, de conseil et de consultation en matière d'emploi, de d'orientation de carrières professionnelles ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs, organisation d'excursions, services d'organisation de visites touristiques. Organisation et présentation de manifestations et/ou évènements sportifs devant un public en direct et/ou en différé; activités sportives; exploitation d'un stade de football et de sports; fourniture d'informations sur des manifestations sportives ; organisation et conduite d'événements sportifs; organisation, présentation de compétitions sportives; organisation et conduite de compétitions sportives et de remises de récompenses sportives; présentation de récompenses sportives; services d'édition ; services de gestion d'une exposition; services de villages de vacances ; services de rééducation fonctionnelle, de kinésithérapie ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Appareils et instruments photographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ; ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boites en métaux précieux ; boitiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions. Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'événements sportifs, organisation de compétitions sportives. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Location de stades ; camps de perfectionnement sportif ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services destinés à la récréation du public (divertissement) » apparaissent pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT, en revanche, que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « mécanismes pour appareils à pré-paiement ; métaux précieux et leurs alliages ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux » ne se retrouvent pas dans des termes identiques, ni dans des termes proches, dans le libellé de la marque antérieure ; Qu'en outre, en l'absence d'argumentation de la société opposante de nature à établir des liens de similarité entre les « mécanismes pour appareils à pré-paiement ; métaux précieux et leurs alliages ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux » de la demande d'enregistrement et les produits invoqués de la marque antérieure, lesquels n'apparaissent pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques. CONSIDERANT que les « dispositifs de protection personnelle contre les accidents » de la demande d’enregistrement contestée, qui s'entendent de matériels destinés à la protection des personnes, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils de détection d'incendie, alarmes, avertisseurs d'incendie » de la marque antérieure, qui correspondent à des dispositifs permettant d’indiquer un début d’incendie ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage et d'enseignement » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas inclus dans la catégorie générale formée par les « appareils photographiques, caméras, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation » de la marque antérieure ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « production de films sur bandes vidéo ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent » de la demande d’enregistrement contestée désignent respectivement diverses prestations visant à réunir des moyens techniques et financiers nécessaires à la réalisation d'œuvres cinématographiques ainsi que des prestations de loisir dans le domaine des jeux ; Que ces services ne relèvent pas de la catégorie des services d’« édition » de la marque antérieure invoquée, qui désignent la prestation de publier et de diffuser divers types d’œuvres écrites, notamment des livres, des revues, des périodiques et des textes ; Qu’en outre, ces services ne présentent manifestement pas les mêmes objets, fonctions et prestataires ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « informations en matière d'éducation. Location de décors de spectacles ; organisation d’expositions à buts éducatifs. Réservation de places de spectacles » correspondent à des prestations visant à fournir des renseignements relatifs au domaine de l’éducation, à des prestations de mise à disposition pour un temps déterminé et contre paiement de décors de spectacles, à des prestations visant à préparer et gérer des expositions publiques à thèmes instructifs, et à des services de billetterie consistant à retenir une ou plusieurs places de spectacles pour le compte de tiers souhaitant y participer ; Que ces services ne sont pas similaires, aux services d’« organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs, organisation d'excursions, services d'organisation de visites touristiques ; activités sportives ; services de villages de vacances » de la marque antérieure, qui correspondent à des prestations visant à préparer et gérer des voyages et à des prestations visant à mettre à la disposition du public des activités sportives ou récréatives ; Que ces services n’ont pas les mêmes fonction, destination et prestation et ne sont pas nécessairement associés ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d’éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « articles de papeterie ; figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas nécessairement recours aux seconds pour leur utilisation et leur décoration, lesquels recouvrent une catégorie bien plus large que les décorations de Noël et sont susceptibles d’être utilisés dans un tout autre cadre ; qu’ainsi, les « décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d’éclairage et les sucreries » de la demande d’enregistrement ne sont pas inclus dans la catégorie générale formée par les produits précités de la marque antérieure ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu’en ne mettant pas les « cartes à mémoire ou à microprocesseur » de la demande d'enregistrement contestée en relation avec les produits et les services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et les services en relation les uns avec les autres. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et des services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal RISE MMA, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe MMA, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été enregistré en couleur. CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure est constituée d’un élément verbal accompagné de couleurs et d’éléments graphiques ; Que ces signes ont en commun le sigle MMA ; Que toutefois, visuellement, la présence du terme RISE, placé en attaque dans le signe contesté, engendre des différences manifestes de structure et de physionomie, le signe contesté totalisant deux éléments verbaux de quatre et trois lettres ; Que les signes en présence se singularisent en outre par leur présentation, les éléments verbaux du signe contesté étant présentés en caractères d’imprimerie droits et noirs alors que, dans la marque antérieure, les lettres M, M et A sont chacune disposées au sein de petites sphères respectivement de couleur bleue, verte et orange ; Que phonétiquement, les signes se distinguent également par leurs rythmes (quatre temps pour le signe contesté, trois pour la marque antérieure) et leurs sonorités d’attaque ; Qu’ainsi, les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à renforcer cette impression d’ensemble distincte ; Qu’en effet, l’élément MMA n’apparaît pas dominant au sein du signe contesté, dès lors qu’il y est précédé du terme RISE, parfaitement distinctif au regard des produits et des services en cause et au sujet duquel la société opposante ne précise pas en quoi il présenterait un caractère négligeable, en sorte qu’il apparaît tout autant perceptible et essentiel que le signe MMA ; Qu’ainsi, le sigle MMA n’est pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein du signe contesté et ne sera donc pas perçu comme une référence à la marque antérieure ; Qu’ainsi, tant au regard des grandes différences visuelles et phonétiques que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de risque de confusion entre les signes. CONSIDERANT que le signe verbal contesté RISE MMA ne constitue donc pas l’imitation de la marque complexe antérieure MMA, dont il n’est pas susceptible d’apparaître auprès du public comme une déclinaison. CONSIDERANT que, comme l'invoque la société opposante, d'une part, le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et/ou services en cause, et d'autre part, un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et/ou services ; Que toutefois, en l’espèce, les différences entre les signes sont telles qu'en dépit de l’identité et de la similarité de certains des produits et des services en cause, aucun risque de confusion n'est à craindre pour le consommateur quant à l'origine de ces marques ; Qu’enfin, ne saurait être pris en considération l'argument de la société opposante tiré de la notoriété de la marque antérieure ; qu’en effet, si celle-ci a été reconnue s’agissant des services d’assurance, la société opposante ne rapporte pas, en revanche, la preuve d’une large connaissance de la marque antérieure dans le domaine des produits et des services concernés au titre de la présente opposition. CONSIDERANT, en conséquence, que malgré l’identité et la similarité de certains des produits et des services en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du consommateur concerné ; Que le signe verbal contesté RISE MMA peut donc être adopté comme marque pour désigner les produits et les services identiques et similaires précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe MMA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l’opposition est rejetée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Pierre-André BOSSUATjuriste