INPI, 23 janvier 2023, OP 22-3209

Mots clés
produits • risque • propriété • société • règlement • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 22-3209
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BOOOM E-RACING BY AM ; BOOM
  • Numéros d'enregistrement : 4867685 ; 018465162 ; 1468592
  • Parties : BOOM TECHNOLOGY Inc. Corp. (États-Unis) / R

Résumé

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Texte intégral

OP22-3209 23/01/2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur D R (le Déposant), a déposé, le 9 mai 2022, la demande d'enregistrement n° 22 4867685 portant sur le signe complexe BOOOM E-RACING BY AM, et servant à distinguer les produits suivants : « véhicules électriques ». La société BOOM TECHNOLOGY, INC. CORPORATION (société de droit de l’Etat du Delaware), (l’Opposant), a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base des fondements et droits antérieurs suivants : Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne BOOM, déposée le 4 mai 2021, enregistrée sous le n° 018465162, $2Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale internationale, désignant l’Union européenne, BOOM, déposée le 7 février 2029, enregistrée sous le n° 1468592. L'opposition a été notifiée au Déposant Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur le fondement du risque de confusion de la marque n° 018465162 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits L’opposition est formée contre les produits suivants : « véhicules électriques ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Avions; Avions et leurs éléments structurels ». L’Opposant soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits de la demande contestée apparaissent identiques ou, à tout le moins, similaires aux produits de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le Déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe BOOOM E-RACING BY AM ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal BOOM. $2L’Opposant soutient que les signes en cause sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de plusieurs éléments verbaux selon une présentation spécifique et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Les signes ont en commun un élément verbal visuellement des plus proche et phonétiquement identique BOOOM et BOOM. Intellectuellement, l’Opposant indique que les signes sont, susceptibles de renvoyer « …à « un grondement » ou à une « forte hausse / soudaine expansion »… ». Ces onomatopées sont en tout état de cause très proches de « BOUM » qui évoque le bruit sourd d’une explosion En outre l’ajout d’un troisième O risque de passer inaperçu et la présence des termes E-RACING BY AM dans le signe contesté n’est pas de nature à écarter le risque de confusion entre les signes. En effet au sein du signe contesté, le terme BOOOM apparait nettement dominant, les termes E- RACING BY AM apparaissant comme une mention accessoire du fait de la présentation adoptée mettant en exergue le seul terme BOOOM. Ainsi tant en raison des ressemblances d’ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en présence, il résulte un risque de confusion entre eux. Ainsi, le signe complexe contesté BOOOM E-RACING BY AM est similaire à la marque antérieure BOOM. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits précités. B. Sur le fondement du risque de confusion de la marque n° 1468592 Tous les produits de la demande d’enregistrement contestée ont été considérés identiques et similaires dans le cadre de la précédente comparaison. En outre, pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. $2CONCLUSION En conséquence, le signe complexe BOOOM E-RACING BY AM ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement n° 22 4867685 est rejetée. $2