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INPI, 25 novembre 2021, OP 21-2385

Mots clés
produits • société • risque • terme • transmission • propriété • production • rechange • réparation • règlement • relever • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-2385
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : Catbird ; RAIN BIRD ; BIRD ; RAIN BIRD
  • Classification pour les marques : CL09 ; CL11 ; CL12
  • Numéros d'enregistrement : 4739851 ; 1329848 ; 005877782 ; 001256858
  • Parties : RAIN BIRD CORPORATION (États-Unis) / BENEFIK SARL

Résumé

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Texte intégral

OP21-2385 25/11/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BENEFIK (SARL) a déposé le 4 mars 2021, la demande d’enregistrement n° 4739851 portant sur le signe verbal CATBIRD. Le 26 mai 2021, la société RAIN BIRD CORPORATION (société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants : - La marque verbale de l’Union Européenne RAIN BIRD, déposée le 28 juillet 1999, enregistrée sous le n° 001256858 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ; - La marque verbale de l’Union Européenne BIRD, déposée le 7 mai 2007 enregistrée sous le n° 005877782 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ; - La marque complexe internationale désignant l’Union Européenne RAIN BIRD, enregistrée le 24 juin 2016 sous le n° 1329848, sur le fondement du risque de confusion. 2 L'opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur le fondement de la marque de l’Union Européenne n° 001256858 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits L'opposition est formée contre les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d'éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de distribution d'eau; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; torches électriques; cafetières électriques; cuisinières; appareils d'éclairage pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l'air; appareils et machines pour la purification de l'eau; stérilisateurs ; Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention ». 3 La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Valves, supports et tuyaux, tous composés entièrement ou principalement de matériaux métalliques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Soupapes (parties de machines); soupapes à commande hydraulique; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Outils à main; coupe- tuyaux, outils pour l'installation de dispositifs goutte à goutte; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, arroseurs et systèmes d'arrosage; enregistrements audio, bandes audio, bandes vidéo; ordinateurs, programmes informatiques, logiciels; appareils de transmission et de réception radio; protecteurs contre les surtensions; transformateurs; thermomètres; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Systèmes et installations automatiques d'irrigation et d'arrosage; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;Tuyaux, canalisations, conduites, joints et accouplements de tuyaux, connecteurs de tuyaux, accouplements pour la réparation de tuyaux, colonnes montantes, adaptateurs de tuyaux, rondelles, marqueurs et colliers; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Boîtiers pour soupapes et dispositifs de commande d'irrigation; tabourets de comptoir; étagères à documentation et à correspondance; coussins de stades; valves; supports de tuyaux et enseignes en plastique; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; Systèmes et installations non automatiques d'irrigation et d'arrosage; brosses, tasses isolantes, chopes, tire-bouchons, becs d'arrosage et de lances ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; périphériques d'ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contestée par la société déposante. En revanche, la société opposante n’établit pas de lien entre les « appareils et instruments optiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 001256858 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d’affirmer « il s’agit de produits similaires en ce que ces produits de la demande d’enregistrement incluent ces produits de la marque antérieure ou sont composés d’éléments qui sont identiques à des produits de la marque antérieure » dès lors qu’aucun lien précis n’a été fait, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. De même, la société opposante n’établit pas de lien entre les produits de « combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; lunettes (optique) » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 001256858 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d’affirmer « l’utilisation des produits de la demande d’enregistrement est souvent effectuée dans des environnements ou dans des conditions qui nécessitent des équipements de protection ou d’isolation adaptés », pour démontrer une similarité. 4 En effet, outre que les produits de la demande d’enregistrement contesté concernent des équipements sportifs liés à la plongée et des lunettes servant à corriger la vue, aucun lien précis n’a été fait avec les produits de la marque antérieure de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. Enfin, la société opposante n’établit pas de lien entre les produits de « lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 001256858 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d’affirmer « ils en sont les accessoires habituels et servent à les transporter ou les protéger. Il s’agit aussi de produits qui sont à connotation scientifique et électrique ou électronique». En effet, outre qu’un tel critère est bien trop général, (admettre un tel critère reviendrait à reconnaître comme similaires un grand nombre de produits), aucun lien précis n’a été fait avec les produits de la marque antérieure, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. Enfin, la société opposante n’établit pas de lien entre les produits de «appareils de chauffage ; appareils de cuisson ; cafetières électriques; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules ; véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention» de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 001256858 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CATBIRD. La marque antérieure porte sur le signe verbal RAIN BIRD. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et la marque antérieure de deux éléments verbaux. 5 Ainsi que le souligne la société opposante, les signes en cause présentent le terme anglais BIRD, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Toutefois ces circonstances ne sauraient suffire à faire naître un risque de confusion entre les signes, dès lors que les signes en cause, pris dans leur ensemble, présentent des différences propres à les distinguer nettement. Visuellement, les signes en cause diffèrent par leur séquence d’attaque (CAT dans le signe contesté / RAIN dans la marque antérieure) et par leur longueur (une dénomination unique de sept lettres pour le signe contesté / deux termes totalisant huit lettres pour la marque antérieure). Phonétiquement, les signes en présence se distinguent par leur sonorité d’attaque en raison de la présence en première position du terme CAT pour le signe contesté et RAIN pour la marque antérieure. Intellectuellement, si les deux signes en cause ont en commun le terme BIRD, signifiant « oiseau » en anglais, ils diffèrent intellectuellement quant à leur terme d’attaque, CAT pour le signe contesté signifiant « chat » et RAIN pour la marque antérieure signifiant « pluie ». Ainsi, les signes produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble très distincte. En outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à renforcer cette impression d’ensemble distincte. En effet, il y a lieu de prendre en considération, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, le degré plus ou moins élevé de distinctivité des marques ou des éléments les constituant. Au sein du signe contesté, le terme BIRD n’apparait pas dominant dès lors que le terme CAT qui le précède est tout aussi distinctif au regard des produits en cause. Il est en résulte que le terme CAT apparait tout aussi essentiel que le terme BIRD de sorte que le consommateur percevra le signe contesté dans son ensemble sans isoler le terme BIRD. De même, au sein de la marque antérieure, si le terme BIRD est distinctif au regard des produits en cause, il n’est toutefois pas dominant dans le signe contesté, dès lors qu’il est précédé du terme RAIN, lequel est parfaitement distinctif au regard des produits en cause et inscrit en caractères de même taille et de même calligraphie. Il en résulte que le terme RAIN apparait tout aussi essentiel que le terme BIRD de sorte que le consommateur percevra le signe contesté dans son ensemble sans isoler le terme BIRD. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel les éléments d’attaque (CAT dans le signe contesté / RAIN dans la marque antérieure) ne seraient pas dominants car « dans la grammaire anglaise le mot placé en première position qualifie le mot placé juste après lui » dès lors que, outre que la société opposante ne démontre pas que le signe contesté et la marque antérieure seront perçus ainsi par le consommateur d’attention et de culture moyenne (les termes CAT et RAIN n’étant en outre pas nécessairement perçus comme des adjectifs), cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes en cause pris dans leur ensemble, du fait des grandes différences visuelles, phonétiques et intellectuelles précédemment relevées. Enfin, ne sauraient être retenues les décisions statuant sur des oppositions rendues par l'Institut citées par la société opposante à l'appui de son argumentation. En effet, outre que l'Institut ne saurait être lié par ses précédents, les décisions invoquées sont fondées sur des circonstances de fait différentes de celles de la présente espèce. De plus, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée. Ainsi, en raison tant de l'impression d'ensemble différente laissée par les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n'existe pas de risque de confusion pour le consommateur. 6 Le signe verbal contesté CATBIRD n’est donc pas similaire à la marque verbale antérieure RAIN BIRD et ne sera pas susceptible d’être perçu comme une déclinaison de cette dernière. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. Toutefois, en l’espèce, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion, de sorte que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine. En particulier, le consommateur ne sera pas amené à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ainsi, en raison de l’absence de similitude entre la marque antérieure et le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause. B. Sur le fondement de la marque de l’Union Européenne n° 005877782 L'opposition est formée contre les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d'éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de distribution d'eau; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; torches électriques; cafetières électriques; cuisinières; appareils d'éclairage pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l'air; appareils et machines pour la purification de l'eau; stérilisateurs ; Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention ». 7 La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Programmes informatiques et manuels d'instruction sous format électronique destinés à la commande de systèmes d'irrigation; contrôleurs électroniques pour systèmes d'irrigation et arroseurs, contrôleurs d'humidité et de température; commande de minutage automatique; manomètres; pluviomètres ; Systèmes et installations automatiques d'irrigation et d'arrosage; arrosoirs; lumières extérieures électriques, pièces et accessoires de tous les produits précités ; Systèmes et installations non automatiques d'irrigation et d'arrosage; brosses, tasses isolantes, chopes, tire-bouchons, becs d'arrosage et de lances». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits suivants : « appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; Appareils d'éclairage ; appareils de distribution d'eau ; torches électriques ; appareils d'éclairage pour véhicules » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contestée par la société déposante. En revanche, la société opposante n’établit pas de lien entre les « appareils et instruments optiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 005877782 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d’affirmer qu’« il s’agit de produits similaires en ce que ces produits de la demande d’enregistrement incluent ces produits de la marque antérieure ou sont composés d’éléments qui sont identiques à des produits de la marque antérieure », dès lors qu’aucun lien précis n’a été fait, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. De même, la société opposante n’établit pas de lien entre les « appareils de chauffage ; appareils de cuisson ; cafetières électriques; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules» de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 005877782 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d’affirmer que « les entités économiques qui produisent ces produits sont souvent les mêmes. Il est en effet fréquent que les entreprises qui fabriquent et diffusent des appareils de purification, de contrôle et de distribution d’eau produisent aussi des appareils de filtration d’eau ou de climatisation, cette dernière utilisant de l’eau ou encore des purificateurs d’air et de façon plus générale des produits d’électroménager », dès lors que la société opposante ne démontre pas que les sociétés de purification, de contrôle et de distribution d’eau produiraient également des appareils électroménager ou encore des installations de chauffage pour véhicule. Ainsi, elle n’établit aucun lien précis, ni ne démontre aucune similarité entre les produits de la demande d’enregistrement contesté et ceux de la marque antérieure. Enfin, la société opposante n’établit pas de lien entre les «véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention» de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure de 8 l’Union Européenne n° 005877782 servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CATBIRD. La marque antérieure porte sur le signe verbal BIRD. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique. Les signes ont visuellement, phonétiquement et intellectuellement en commun le terme BIRD, seul élément constitutif de la marque antérieure. Toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes qui, pris dans leur ensemble, présentent des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles propres à les distinguer nettement. En effet visuellement, les signes se distinguent nettement par leur longueur (sept lettres pour le signe contesté / quatre lettres pour la marque antérieure) et par la présence du terme CAT, en position d’attaque dans le signe contesté, accolé au terme BIRD en caractères de même taille. Phonétiquement, les signes se différencient par leur rythme (prononciation en deux temps pour le signe contesté contre un pour la marque antérieure), ainsi que par leurs sonorités d’attaque, du fait de la présence du terme CAT en attaque du signe contesté. Intellectuellement, si les deux signes en cause ont en commun le terme BIRD, signifiant « oiseau » en anglais, ils diffèrent intellectuellement du fait de la présence du terme CAT dans le signe contesté, qui signifie « chat » en anglais, cette évocation étant absente de la marque antérieure. Ainsi, les signes produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble très distincte. En outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à renforcer cette impression d’ensemble distincte. En effet, si le terme BIRD, est distinctif au regard des produits en cause, il n’est toutefois pas dominant dans le signe contesté, dès lors qu’il est précédé du terme CAT, lequel est parfaitement distinctif au regard des produits en cause et inscrit en caractères de même taille et de même calligraphie. 9 Il en résulte que le terme CAT apparait tout aussi essentiel que le terme BIRD de sorte que le consommateur percevra le signe contesté dans son ensemble sans isoler le terme BIRD. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel « dans la grammaire anglaise le mot placé en première position qualifie le mot placé juste après lui » dès lors que, outre que la société opposante ne démontre pas que le signe contesté sera perçu ainsi par le consommateur d’attention et de culture moyenne (le terme CAT n’apparaissant pas comme un adjectif), cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes en cause pris dans leur ensemble, du fait des grandes différences visuelles, phonétiques et intellectuelles précédemment relevées. Enfin, ne sauraient être retenues les décisions statuant sur des oppositions rendues par l'Institut citées par la société opposante à l'appui de son argumentation. En effet, outre que l'Institut ne saurait être lié par ses précédents, les décisions invoquées sont fondées sur des circonstances de fait différentes de celles de la présente espèce. De plus, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée. Ainsi, en raison tant de l'impression d'ensemble différente laissée par les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n'existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Le signe verbal contesté CATBIRD n’est donc pas similaire à la marque verbale antérieure BIRD et ne sera pas susceptible d’être perçu comme une déclinaison de cette dernière. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. Toutefois, en l’espèce, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion, de sorte que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine. En particulier, le consommateur ne sera pas amené à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ainsi, en raison de l’absence de similitude entre la marque antérieure et le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause. C. Sur le fondement de la marque internationale désignant l’Union Européenne n° 1329848 L'opposition est formée contre les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour 10 appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d'éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de distribution d'eau; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; torches électriques; cafetières électriques; cuisinières; appareils d'éclairage pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l'air; appareils et machines pour la purification de l'eau; stérilisateurs ; Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Commandes automatiques pour arroseurs d'irrigation et systèmes d'arrosage pour l'irrigation, à savoir dispositifs de commande mécaniques, dispositifs de commande électromécaniques, dispositifs de commande électriques, dispositifs de commande informatiques, programmateurs (horloges), programmateurs d'eau, dispositifs de commande sensibles à la température, dispositifs de commande sensibles à l'humidité; commutateurs électriques; solénoïdes électriques, relais électriques; connecteurs électriques; fils électriques; cellules photoélectriques; stations météorologiques, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, et un capteur de vitesse du vent et d'humidité relative combinés sous forme d'un ensemble; débitmètre et jauges, à savoir compteurs d'eau, tubes pilotes, manomètres, et pluviomètres; soupapes pour la commande à distance à fonctionnement électrique et solénoïdes; enregistrements audio et bandes audio-vidéo, à savoir bandes de cassettes audio et bandes vidéo en matière de systèmes d'arrosage et d'irrigation; ordinateurs et programmes informatiques pour la commande d'irrigation; ordinateurs; émetteurs-récepteurs de radiocommande; protecteurs de surtension; transformateurs; thermomètres; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation; dispositifs pour la commande d'irrigation; dispositifs de commande sensibles à l'environnement pour systèmes d'irrigation; dispositifs pour la commande de décodeurs pour systèmes d'irrigation; modules codeurs et circuits décodeurs pour le fonctionnement de dispositifs électroniques pour la commande d'irrigation; modules de stations électriques et électroniques pour l'extension des capacités de fonctionnement par zone de dispositifs électroniques pour la commande d'irrigation; modules de commande électronique et composants auxiliaires électroniques pour dispositifs électroniques pour la commande d'irrigation; télécommandes pour systèmes d'irrigation; panneaux électriques et électroniques pour la commande d'irrigation; dispositifs électroniques sans fil destinés à des dispositifs pour la commande d'irrigation pour la commande, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l'analyse de systèmes d'irrigation, d'irrigation et d'autres fonctions; minuteries; émetteurs-récepteurs; émetteurs de signaux électroniques, optiques, numériques, radio et/ou de données; transformateurs; soupapes de commande électriques pour la régulation du débit de liquides; électrovannes; alimentations électriques; logiciels et matériel informatique pour la commande, la surveillance et/ou l'analyse de systèmes d'irrigation et de conditions environnementales; matériel et logiciels informatiques pour la commande, la surveillance et/ou l'analyse de systèmes d'irrigation, de données environnementales et de conditions de culture; programmes informatiques et manuels d'instruction au format électronique destinés à la commande, l'exploitation, la surveillance, la gestion et/ou l'analyse de systèmes d'irrigation; capteurs destinés à l'exploitation de systèmes d'irrigation et/ou de dispositifs pour la commande d'irrigation; manomètres; pluviomètres; jauges pour systèmes d'irrigation; protecteurs de surtension; connecteurs électriques; interrupteurs électriques; fils électriques; serre-fils; 11 connecteurs enfichables; modules de circuits intégrés; soupapes pour la commande automatique de débit; piles solaires; anémomètres; soupapes de surpression électriques pour tuyaux d'évacuation; minuteries; commandes d'éclairage; calculatrices; logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles pour la commande et la surveillance de systèmes d'irrigation; dispositifs à ultrasons de lutte contre les algues permettant d'empêcher la croissance d'algues; compteurs d'eau; enregistrements audio et vidéo en matière d'irrigation, en matière de systèmes et équipements d'irrigation, et en matière de gestion, de conservation et d'utilisation d'eau; matériels de cours pédagogiques téléchargeables dans le domaine de la science et de la conservation d'eau; soupapes de commande à distance à fonctionnement hydraulique sous forme de soupapes de commande automatique; mécanismes de commande de soupapes électriques; boîtes, bâtis et meubles de rangement non métalliques sous forme de contenants spécialement conçus pour contenir des dispositifs pour la commande d'irrigation; oscillateurs ; Systèmes d'arrosage et leurs arroseurs, à savoir arroseurs à impulsion et à impact, arroseurs télescopiques, arroseurs à roulements à billes, arroseurs à turbine, arroseurs à réaction; oscillateurs; tête de pulvérisation; mousseurs; buses d'arroseurs; supports et bases d'arroseurs; égouttoirs; diffuseurs; réservoirs; centrifugeuses séparatrices, grilles filtrantes et filtres de systèmes d'arrosage; adaptateurs de robinets; gicleurs d'irrigation; parties structurelles d'arroseurs d'irrigation; systèmes d'irrigation se composant de tubulures, flexibles, dispositifs de commande, actionneurs de soupapes, soupapes et arroseurs d'irrigation et/ou d'autres parties constitutives et pièces de rechange s'y rapportant pour l'arrosage ou l'irrigation de plantes ornementales et horticoles, gazons, pelouses et cultures agricoles; systèmes pour l'arrosage de pelouses comprenant des pompes, soupapes et filtres; systèmes d'irrigation comprenant des arroseurs pour l'irrigation, corps de pulvérisation, buses de pulvérisation, diffuseurs d'eau, soupapes, actionneurs de soupapes, dispositifs de commande électroniques, capteurs, minuteries, tuyauteries et tubulures d'irrigation, filtres, ainsi que leurs pièces de rechange; systèmes d'irrigation au goutte-à- goutte se composant de tubulures d'irrigation, diffuseurs d'eau, barboteurs, soupapes, actionneurs de soupapes, filtres, dispositifs de commande électroniques, capteurs, ainsi que leurs pièces de rechange; soupapes en tant que parties de systèmes d'irrigation et pièces de rechange de soupapes s'y rapportant; soupapes en tant que parties de systèmes d'arrosage automatiques; actionneurs de soupapes pour systèmes d'irrigation; buses de pulvérisation pour l'irrigation; corps de pulvérisation pour l'irrigation; têtes d'arroseurs pour arroseurs d'irrigation; rotors en tant que parties constitutives d'arroseurs d'irrigation pour la commande de la direction de buses de pulvérisation pour l'irrigation; diffuseurs d'irrigation; barboteurs d'irrigation; garnitures non métalliques pour tubes et tuyaux en tant que parties structurelles de systèmes d'irrigation; collecteurs non métalliques pour la distribution d'eau pour systèmes d'irrigation; filtres à eau; filtres à eau et dispositifs de filtrage pour systèmes d'irrigation; crépines et filtres pour systèmes d'irrigation; régulateurs de pression pour systèmes d'irrigation; appareils de filtration d'eau; unités pour le filtrage d'eau à usage commercial, municipal ou industriel; appareils pour la filtration et la purification d'eau; appareils pour la filtration, la sédimentation et la purification d'eau destinés à la clarification, l'épaississement et la filtration d'eau, d'eaux usées et d'eaux industrielles; boîtes, bâtis et meubles de rangement non métalliques sous forme de contenants spécialement conçus pour contenir des soupapes d'irrigation ; Équipements pour le jardin et le gazon comprenant des flexibles, tubes, tuyaux, raccordements de tuyaux et raccords non métalliques, connecteurs de flexibles, connecteurs de tuyaux flexibles pour raccords rapides, raccords pour la réparation de flexibles, tuyaux montants, adaptateurs pour tuyaux; garnitures non métalliques, à savoir garnitures d'égouttement, garnitures cannelées; garnitures à compression non métalliques; rondelles pour valves et flexibles non métalliques; tuyaux souples et flexibles non métalliques; tubulures non métalliques; tubes flexibles en matières plastiques; raccords pour tuyaux flexibles non métalliques; flexibles d'irrigation; tubulures non métalliques pour l'irrigation; flexibles d'arrosage; tubes en matières plastiques pour systèmes d'irrigation au goutte-à-goutte; conduites de tubes et de flexibles d'irrigation non métalliques, flexibles et pare-gouttes pour l'irrigation goutte-à-goutte; flexibles pour pelouses; tubulures et flexibles d'irrigation sous forme de tubulures en polyéthylène pour l'irrigation; tubulures et flexibles d'irrigation sous forme de tubulures d'irrigation non métalliques; tubulures et flexibles d'irrigation sous forme de tubulures en ligne non métalliques pour l'irrigation goutte-à-goutte; tubulures et flexibles d'irrigation sous forme de tubulures d'irrigation non métalliques avec diffuseurs intégrés dans les tubulures». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. 12 Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits suivants : « appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; ; détecteurs; fils électriques; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération; appareils de séchage ; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l'air; appareils et machines pour la purification de l'eau; stérilisateurs » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contestée par la société déposante. En revanche, la société opposante n’établit pas de lien entre les « appareils et instruments optiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée ; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes ; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils de chauffage ; appareils de cuisson ; cafetières électriques; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. La société opposante ne fait aucun lien précis, ni ne démontre aucune similarité, comme précédemment exposé. De même, les produits de « Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention» de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, la société déposante ne saurait se contenter d’affirmer « l’installation, la mise en service et la maintenance des produits des marques antérieures nécessite de façon systématique l’usage de matériels de transport, correspondants aux produits de la demande d’enregistrement », dès lors qu’elle ne démontre pas l’existence d’un lien étroit et obligatoire entre les produits de la demande d’enregistrement contesté relatifs à des véhicules et leurs équipements et les produits de la marque antérieure internationale n° 1329848 et qu’aucun lien précis n’a été fait, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. 13 Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CAT BIRD. La marque antérieure porte sur le signe complexe RAIN BIRD, reproduit ci-après. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et la marque antérieure de deux éléments verbaux, d’un élément graphique et d’une présentation particulière Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme n’étant pas similaire à la marque antérieure. En effet, la seule différence entre les deux marques antérieures invoquées réside dans le fait que la présente marque antérieure comprend un élément figuratif. A cet égard, il convient de relever que la société opposante n’a présenté aucune argumentation concernant cet élément figuratif. Le signe verbal contesté CATBIRD n’est donc pas similaire à la marque complexe antérieure RAIN BIRD et ne sera pas susceptible d’être perçu comme une déclinaison de cette dernière. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. Toutefois, en l’espèce, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion, de sorte que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine. En particulier, le consommateur ne sera pas amené à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ainsi, en raison de l’absence de similitude entre la marque antérieure et le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause. 14 CONCLUSION En conséquence, le signe contesté CATBIRD peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée.