INPI, 28 mars 2008, 07-3603

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • risque • propriété • terme • substitution • rapport • service • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    07-3603
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CHOCO POUCE ; CHOCO BROUSSE
  • Classification pour les marques : 30
  • Numéros d'enregistrement : 93480273 ; 3514808
  • Parties : LIDL STIFTUNG & CO KG / SOCIETE DES PRODUITS NESTLE SA SOCIETE ANONYME DE DROIT SUISSE

Résumé

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Texte intégral

OPP 07-3603 / CJR projet de décision définitif le 28/03/2008 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. (société anonyme de droit suisse) a déposé le18 juillet 2007 la demande d'enregistrement n° 07 3 514 808, portant sur le signe verbal CHOCO BROUSSE. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Café, extraits de café, préparations et boissons à base de café ; café glacé ; succédanés du café, extraits de succédanés du café, préparations et boissons à base de succédanés du café ; chicorée ; thé, extraits de thé, préparations et boissons à base de thé ; thé glacé ; préparations à base de malt pour l'alimentation humaine ; cacao et préparations et boissons à base de cacao ; chocolat, produits de chocolat, préparations et boissons à base de chocolat ; confiserie, sucreries, bonbons ; sucre ; gommes à mâcher non à usage médical ; édulcorants naturels ; produits de boulangerie, pain, levure, pâtisserie ; biscuits, gâteaux, cookies, gaufrettes, caramels, desserts (compris dans cette classe), puddings ; glaces comestibles, glaces à l'eau, sorbets, confiseries glacées, gâteaux glacés, crèmes glacées, desserts glacés, yoghourts glacés, poudres et liants (compris dans cette classe) pour faire des glaces comestibles et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glacés et/ou yoghourts glacés ; miel et succédanés du miel ; céréales pour le petit déjeuner, müesli, corn flakes, barres de céréales, céréales prêtes à la consommation ; préparations de céréales ; riz, pâtes alimentaires, nouilles ; produits alimentaires à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés ; pizzas ; sandwiches ; préparations de pâte alimentaire et de pâte à gâteau prête à être mise au four ; sauces, sauce de soja ; ketchup ; produits pour aromatiser ou assaisonner les aliments ; épices alimentaires, condiments, sauces à salade, mayonnaise ; moutarde ; vinaigre ». Le 15 octobre 2007, la société LIDL STIFTUNG & CO. KG (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale française CHOCO POUCE, renouvelée par déclaration en date du 22 juillet 2003 sous le n° 93 480 273 dont elle indique être devenue propriétaire par acte de transmission totale de propriété inscrit au Registre national des marques. Cette demande de marque porte notamment sur les produits suivants : « Café, thé cacao, sucre, riz, succédanés du café, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir ». Le 16 octobre 2007, l'Institut a notifié à la société déposante un relevé d'irrégularités matérielles constatées dans sa demande et l'invitait à procéder à la régularisation requise dans le délai imparti. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 22 octobre 2007 et cette dernière a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société LIDL STIFTUNG & CO. fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques pour certains et similaires pour d’autres aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. En revanche, elle ne présente aucune observation sur la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération est le suivant : « Café, extraits de café, préparations et boissons à base de café ; café glacé ; succédanés du café, extraits de succédanés du café, préparations et boissons à base de succédanés du café ; chicorée ; thé, extraits de thé, préparations et boissons à base de thé ; thé glacé ; préparations à base de malt pour l'alimentation humaine ; cacao et préparations et boissons à base de cacao ; chocolat, produits de chocolat, préparations et boissons à base de chocolat ; confiserie, sucreries, bonbons ; sucre ; gommes à mâcher non à usage médical ; édulcorants naturels ; produits de boulangerie, pain, levure, pâtisserie ; biscuits, gâteaux, cookies, gaufrettes, caramels, puddings ; glaces comestibles, glaces à l'eau, sorbets, confiseries glacées, gâteaux glacés, crèmes glacées, desserts glacés, yoghourts glacés, poudres et liants (compris dans cette classe) pour faire des glaces comestibles et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiseries glacées et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glacés et/ou yoghourts glacés ; miel et succédanés du miel ; céréales pour le petit déjeuner, müesli, flocons de maïs, barres de céréales, céréales préparées prêtes à la consommation ; préparations de céréales ; riz, pâtes alimentaires, nouilles ; produits alimentaires à base de riz, de farine ou de céréales, également sous forme de plats cuisinés ; pizzas ; sandwiches ; préparations de pâte alimentaire et de pâte à gâteau prête à être mise au four ; sauces, sauce de soja ; ketchup ; produits pour aromatiser ou assaisonner les aliments ; épices alimentaires, condiments, sauces à salade, mayonnaise ; moutarde ; vinaigre » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Café, thé cacao, sucre, riz, succédanés du café, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir ». CONSIDERANT que les produits de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal CHOCO BROUSSE, présenté en lettres majuscules droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal CHOCO POUCE, présenté en lettres majuscules droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondé sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes ont en commun la séquence d’attaque CHOCO ; Que toutefois, contrairement aux allégations de la société opposante, cet élément ne revêt aucun caractère dominant, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure ; Qu’en effet, comme le relève la société déposante, ce radical, qui constitue l’abréviation courante du terme « chocolat » est dépourvu de caractère distinctif au regard des produits en cause en qu'il en désigne le goût et/ou la composition majeure, de sorte que sa présence commune ne saurait engendrer de risque de confusion ; Qu’en outre, visuellement et phonétiquement, ces signes se distinguent par la substitution, au sein du signe contesté, du terme BROUSSE au terme POUCE, comportant respectivement sept et cinq lettres, ce qui leur confère des physionomies et des sonorités distinctes ; Qu'enfin, intellectuellement, les termes BROUSSE et POUCE ne présentent pas à l’évidence le même sens ; qu’ainsi, malgré leur sonorité finale commune et leur appartenance au vocabulaire de la langue française, leur association au terme CHOCO, dépourvu de caractère distinctif, ne saurait suffire à supplanter les grandes différences précédemment relevées ; Qu’il résulte de ce qui précède que le signe complexe contesté ne pourra pas être considéré comme une « variante » de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT, ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les signes en présence pris dans leur ensemble, il n’existe, pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de risque de confusion dans l’esprit du public. CONSIDERANT, comme le relève la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits ; Que toutefois, force est de constater que le signe contesté présente des différences prépondérantes excluant tout risque de confusion avec la marque antérieure, nonobstant l’identité et la similarité des produits en cause. CONSIDERANT que le signe contesté CHOCO BROUSSE ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure CHOCO POUCE ; Qu'ainsi, il n'existe pas de risque de confusion pour les consommateurs des produits concernés, et ce, malgré l'identité et la similarité des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté CHOCO BROUSSE peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CHOCO POUCE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition n° 07-3603 est rejetée. Caroline ROUILLON, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe