08-1460/AVP
PROJET DE DECISIONDéfinitif le 12/09/2008STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712- 3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Monsieur Edouard R a déposé, le 21 janvier 2008, la demande d'enregistrement n° 08 3 550 296, portant sur le signe verbal PLANET E JUIVE.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et les services suivants : «Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail a savoir livres, journaux, brochures, disques, CD DVD (audio video). Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.».
Le 29 avril 2008, la société PLANETE CABLE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe PLANETE, déposée le 18 janvier 2006 et enregistrée sous le numéro 06 3 404 066.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits et les services suivants : «Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publication en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravure ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux à l'exception des appareils ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; agences de presse et d'informations. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, à savoir : mise à disposition ou location de cassettes vidéos ; ludothèques, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions, de foires et de salons».
L'opposition a été adressée par l’Institut au déposant le 7 mai 2008, sous le n° 08-1460. Cette notification invitait le déposant à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois. Cette notification a été réexpédiée par la Poste à l’Institut, avec la mention «non réclamé».
Le titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signecontesté.
B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
La société déposante a réalisé un retrait partiel de sa demande d’enregistrement.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Produits de l'imprimerie ; photographies ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail a savoir livres, journaux, brochures. Activités sportives ; publication de livres ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition» ;
Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les «Photographies», lesquels ne se retrouvent dans le libellé de la marque antérieure ;
Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publication en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravure ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux à l'exception des appareils ;
produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; agences de presse et d'informations. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, à savoir : mise à disposition ou location de cassettes vidéos ; ludothèques, services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions, de foires et de salon».
CONSIDERANT que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal présenté ci- dessous :
Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe PLANETE, reproduit ci-dessous :
Que ce signe a été déposé en couleur ;
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun la dénomination PLANETE, distinctive au regard des produits et services en cause, ce qui n’est pas contesté par le déposant ;
Que le terme PLANETE apparaît dominant au sein du signe contesté en raison de sa position d’attaque ainsi que du caractère faiblement distinctif, au regard des produits et services désignés, du terme JUIVE qui l’accompagne, lequel est susceptible d’en désigner la nature ou la destination ;
Que le terme PLANETE apparaît également dominant dans la marque antérieure, dont il constitue le seul élément verbal ;
Qu’il résulte que le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure .
CONSIDERANT que le signe verbal contesté PLANETE JUIVE constitue donc l’imitation de la marque antérieure PLANETE.
CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces marques ;
Qu’ainsi, le signe verbal contesté PLANETE JUIVE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe PLANETE.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition numéro 08-1460 est reconnue justifiée.
Article 2 : La demande d'enregistrement numéro 08 3 550 296 est rejetée.
Alexandre VAN PEL, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété
industrielle
Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe