Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 27 avril 1993, 93-10.182

Mots clés
société • banque • siège • rapport • rectification

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
27 avril 1993
Cour de cassation (chambre commerciale)
8 décembre 1992

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    93-10.182
  • Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Cour de cassation (chambre commerciale), 8 décembre 1992
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000007185886
  • Identifiant Judilibre :613721decd580146773f84cc
  • Avocat général : M. deouttes
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Résumé

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification de l'arrêt n8 1881 D rendu le 8 décembre 1992 dans l'affaire opposant : 18/ la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 28/ la Banque internationale pour l'Afrique, dont le siège social est ... (9ème), à : 18/ la société International bankers incorporated (IBI), société anonyme, dont le siège social est ..., 28/ la société de droit indonésien Polyub Swadaya Utama, dont le siège social est 21, Jalan Blora 10310 Djakarta (Indonésie), 38/ la Banque française de l'Orient, nouvelle dénomination de la Banque libanofrançaise, venant aux droits de la société Al Saudi banque, dont le siège social est ... (8ème), LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Polyub Swadaya Utama, les conclusions de M. deouttes, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n8 P 9310.182 aux pourvois n8 9019.472 et n8 9019.482 ;

Attendu que l'arrêt

n8 1881 D du 8 décembre 1992 contient deux omissions qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, dans le troisième paragraphe, à la troisième ligne, après "de la BNP", lire "de Me Le Prado, avocat de la BIAO" et à la cinquième ligne, après "incorporated", lire "de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Polyub Swadaya Utama" ;

PAR CES MOTIFS

: Rectifiant l'arrêt n8 1881 D du 8 décembre 1992 : DIT qu'en page 2, dans le troisième paragraphe, à la troisième ligne, sera ajouté "de Me Le Prado, avocat de la BIAO" et à la cinquième ligne sera ajouté "de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Polyub Swadaya Utama" ; Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, en son audience publique du vingt sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ;