Chronologie de l'affaire
INPI 19 août 2016
Cour d'appel de Paris 24 mars 2017

INPI, 19 août 2016, 2015-3512

Mots clés décision après projet · r 712-16, 3° alinéa 2 · produits · publication · organisation · publicité · spectacles · société · location · risque · publicitaires · tiers · terme · voyages · éducation · enregistrement · transport

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 2015-3512
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : 4178954 ; 1001 VOEUX MILLE ET UN VOEUX
Numéros d'enregistrement : 4018378 ; 4178954
Parties : WONDERBOX (société par actions simplifiée) / Cindy P ; Sonia P

Texte

OPP 15-3512 / EB

18/07/2016

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Madame Cindy P et Mademoiselle Sonia P ont déposé, le 6 mai 2015, la demande d'enregistrement n°15 4 178 954 portant sur le signe alpha numérique 1001 VŒUX MILLE ET UN VOEUX.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ».

Le 29 juillet 2015, la société WONDERBOX (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe MILLE & UN REVES déposée le 4 juillet 2013 sous le n° 13 4 018 378.

Cette demande d’enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ».

L'opposition a été notifiée aux déposantes le 13 août 2015 sous le n° 15-3512.

A la demande des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois.

Les titulaires de la demande contestée ont présenté des observations en réponse à l’opposition.

Le 3 juin 2016, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.

Les déposantes ont contesté le bien-fondé du projet et présenté des observations en réponse.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT

La société WONDERBOX fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après.

Sur la comparaison des services

Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante invoque l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion.

B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans leurs observations en réponse à l'opposition, les déposantes contestent la comparaison des signes. Elles ne présentent aucun argument sur la comparaison des services.

Suite au projet de décision, les déposantes font valoir qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en présence, et contestent le projet de décision quant à la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ».

CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » de la demande d’enregistrement identiques et similaires aux produits de la marque antérieure.

Qu’à cet égard, sont extérieurs à la présente procédure les arguments des déposantes relatifs aux différences d’activités des titulaires (« organisation d‘évènements » pour elles, « vente de coffrets cadeaux » pour l’opposant) dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment des conditions d'exploitation et des activités réellement exercées.

CONSIDERANT que les services de « bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent d’organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois et de prestations permettant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale » de la marque antérieure, qui désignent la mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale et la mise à disposition d'une assistance et de connaissances dans le domaine commercial ;

Qu’en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement destinés à la prestation des seconds, lesquels peuvent être fournis sans les premiers ;

Que ces services ne sont pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestation consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique et de prestations consistant à déposer et conserver en entrepôt pour le compte de tiers des supports de données, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données » de la marque antérieure, qui désignent des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés et rendues par des opérateurs de télécommunications, des prestations de mise à disposition de lieux de rencontres sur Internet pour échanger entre personnes utilisateurs de ces forums et des prestations techniques visant à fournir du temps d’accès à un réseau de télécommunication ;

Qu’en effet, les premiers s’entendent de prestations informatiques, et les seconds, de prestations liées au domaine des télécommunications ; qu’ils n’ont donc pas recours aux mêmes prestataires, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Qu’en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire ; qu’en effet, les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds ;

Que ces services ne sont pas complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations de mise à disposition pour un temps déterminé et contre paiement de garages ou de places de stationnement, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « organisation de voyages » de la marque antérieure, qui désignent des prestations rendues en vue de la préparation de voyages ;

Qu’en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas destinés nécessairement à la prestation des seconds, ces derniers pouvant être fournis sans le recours aux premiers ;

Que le fait que les « ... agences de voyage [soient] souvent amenés à organiser également la « location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules » » ne saurait suffire à les considérer comme similaires, cette pratique ne présentant pas un caractère de généralité tel que le public leur attribuera nécessairement une origine commune ;

Que ces services ne sont pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; prêt de livres » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films, de prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des enregistrements cinématographiques et sonores, de postes de télévision et de la prestation visant à mettre à la disposition de tiers des livres, n’entrent pas dans la catégorie générale des services d’ « Éducation ; formation ; divertissement » de la marque antérieure, qui désignent l’action de former, d'instruire quelqu'un, manière de comprendre, de dispenser, de mettre en œuvre cette formation et des prestations visant à distraire et à amuser le public ;

Qu’ils ne sont pas identiques ;

Qu’en outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination ;

Qu’il ne saurait suffire que les services précités de la demande d’enregistrement puissent permettre de divertir ou à transmettre des connaissances pour les considérer comme similaires aux services précités de la marque antérieure ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires tous services susceptibles même accessoirement de divertir ou de transmettre des connaissances, alors même qu’ils présenteraient comme en l’espèce des caractéristiques propres à les distinguer ;

Qu’ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas destinés nécessairement à la prestation des seconds ;

Que ces services ne sont pas complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement sont, en partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par les parties suite au projet de décision.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe alphanumérique 1001 VŒUX MILLE ET UN VOEUX, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe MILLE & UN REVES, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de cinq termes ainsi que d’un numéro, et la marque antérieure, de neuf éléments verbaux, d’une esperluette, d’un numéro, d’un graphisme, d’éléments figuratifs et de couleurs ;

Que ceux-ci ont visuellement, phonétiquement et intellectuellement en commun l’association de la séquence MILLE ET UN à un terme final évocateur l’objet d’un projet, d’un désir (VŒUX dans le signe contesté, REVES dans la marque antérieure) ; que si le terme WONDERBOX de la marque antérieure peut évoquer une « ... « BOITE MERVEILLEUSE » ou « BOITE A MERVEILLE » ... », évocation absente de la demande d’enregistrement, cela ne saurait suffire à supplanter les ressemblances intellectuelles précitées, les deux signes évoquant pareillement une multitude de désirs, ainsi qu’il vient de l’être démontré ;

Que le terme WONDERBOX est en outre souligné par l’élément verbal « réalisateur de rêves » qui renforce cette évocation de l’objet d’un projet, d’un désir ;

Que la substitution du terme ET à l’esperluette est sans grande conséquence, s’agissant d’éléments de liaison ayant la même prononciation ;

Que de plus, la présence de l’élément 1001 dans le signe contesté n’est pas de nature à écarter le risque de confusion en ce qu’il ne constitue que la forme numérique de l’expression MILLE & UN, dont il est phonétiquement très proche ;

Qu’ainsi, malgré certaines différences visuelles et phonétiques, le signe contesté et l’expression MILLE & UN REVES présentent une structure et une évocation communes dont il peut résulter un risque d’association dans l’esprit du public ;

Qu’à cet égard, il n'est pas établi que « l’élément commun MILLE ET UN » soit dépourvu de caractère distinctif ou banal au regard des services, l’affirmation qu’il existe « cent soixante et onze marques comprenant cet élément » ne pouvant suffire à le démontrer ; Qu’en effet, l’existence invoquée par les déposantes de plusieurs marques contenant les éléments MILLE ET UN, dont certaines appartiennent au même titulaire, et le fait que ces éléments sont très souvent utilisés « ... pour désigner différents produits et services comme l’atteste une rapide recherche sur internet ... », ne sauraient suffire à prouver son caractère banal dès lors qu’il s’agit de la simple fourniture de pages internet comportant les éléments MILLE ET UN(E) sans précision quant au libellé des services concernés ;

Qu’en tout état de cause, le risque de confusion ne résulte pas de ce seul élément mais de son association aux termes VOEUX et REVES et de la perception globale qui en résulte ;

Que si ces signes diffèrent par la présence du numéro 1001 et du mot ET dans le signe contesté, et de termes, d’éléments figuratifs, graphiques et de couleurs au sein de la marque antérieure, ces différences ne sont toutefois pas de nature à supprimer tout risque de confusion entre les signes ;

Qu’en effet, l’ensemble MILLE & UN REVES de la marque antérieure présente un caractère dominant du fait de la présentation adoptée (ensemble présenté au centre dans des caractères de plus grande taille et avec des couleurs et un graphisme le mettant particulièrement en exergue) ; que contrairement à ce que soutient la société déposante, le terme WONDERBOX ne saurait être considéré comme dominant dès lors qu’il est présenté en caractères de taille inférieure, la simple présentation en premier étant insuffisante à elle seule pour le considérer comme dominant ;

Que la notoriété invoquée « de la société WONDERBOX » par les déposantes ne saurait être retenue, l’opposition devant s’apprécier uniquement au regard des signes tels que déposés ; qu’à cet égard, la fourniture de copies d’écran représentant différents « coffrets séjours » comportant le terme WONDERBOX ne permet pas de considérer que ce terme sera celui retenu par le consommateur au sein de la marque antérieure ;

Que le fait que le résultat d’une recherche sur internet sur les éléments 1001 REVES n’aboutisse pas sur la marque antérieure mais sur une autre marque de la société opposante ne permet de démontrer une absence de risque de confusion entre les signes ; qu’en effet, cette circonstance étant extérieure à la procédure, le bien-fondé d’une opposition doit dès lors s’apprécier au regard des deux signes tels que déposés, indépendamment d’autres marques dont serait titulaire la société opposante ;

Qu’ainsi, les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles invoquées par la société déposante dues à la présence des termes WONDERBOX, REALISATEUR DE REVES, PARENTHESES REJOUISSANTE, des éléments graphiques, figuratifs et des couleurs ne sauraient être de nature à écarter le risque d’association entre les signes en cause ;

Qu'en outre, les éléments figuratifs et les couleurs au sein de la marque antérieure n'altèrent pas la perception immédiate des éléments MILLE ET UN REVES ;

Qu'ainsi le consommateur des produits en cause gardera en mémoire des signes présentant la même structure et sera fondé à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure.

CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux différences entre les deux signes, le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée.

CONSIDERANT qu'est extérieur à la présente procédure le fait que la société opposante mette en avant le terme WONDERBOX dans la présentation de ses produits dès lors que dans le cadre de la présente procédure, la comparaison s’effectue en fonction des signes en cause, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. . CONSIDERANT qu'en raison de l'identité des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure invoquée par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe alphanumérique contesté 1001 VŒUX MILLE ET UN VOEUX ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LES MILLE ET UN REVES.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » .

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.

Elise BOUCHU, Juriste Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Responsable de Pôle