INPI, 14 décembre 2007, 07-1815

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • risque • propriété • règlement • service • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    07-1815
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : KIMBO ; BIMBO
  • Classification pour les marques : 5
  • Numéros d'enregistrement : 528907 ; 911510
  • Parties : CAFE DO BRASIL SPA / BIMBO SA

Résumé

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Texte intégral

OPP 07-1815 / MAS Devenu définitif le 14/12/2007 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BIMBO S.A. (société de droit espagnol) est titulaire de l'enregistrement international n° 911 510 du 22 juin 2006, portant sur la dénomina tion BIMBO et désignant la France. Cette dénomination est présentée comme destinée à distinguer notamment les produits suivants : "Café, boissons à base de café ; café et boissons au café qui contiennent du lait, lait en poudre, des succédanés de café, du cacao, chocolat, des céréales, fruits, du sucre, des plantes ou épices ou associations de ces produits ; extraits de café, café instantané, thé, boissons à base de thé, thé aux plantes ; thé en feuilles, thé aux plantes, extraits de thé, thé instantané, succédanés de thé ; infusions de thé, infusions, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudres, granulés ou liquides ; les produits et boissons précités étant tous à usage médical. Gelées, confitures ; compotes. Café, boissons à base de café ; café et boissons au café qui contiennent du lait, lait en poudre, des succédanés de café, du cacao, chocolat, des céréales, fruits, sucre, plantes ou épices ou associations de ces produits ; extraits de café, café instantané, thé, boissons à base de thé, thé en feuilles, thé aux plantes, extraits de thé, thé instantané, succédanés de thé, infusions au thé, infusions ; cacao, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudres, en granulés ou liquides ; sucre, riz, tapioca, sagou, farine et préparations à base de céréales, pain, petits gâteaux secs, tourtes, pâtisseries et confiseries, glace à rafraîchir, miel, sirop de mélasse, levure; poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, condiments ; sauces aux fruits, épices ; plantes pour la préparation de boissons ; mélanges se composant principalement de plantes avec adjonction de fruits secs pour la préparation de boissons; extraits de plantes, autres qu'à usage médical". Le 31 mai 2007, la société CAFE DO BRASIL S.P.A. (société de droit italien) a formé opposition à la protection en France de cet enregistrement. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale verbale KIMBO, renouvelée le 11 novembre 1998 sous le n° 528 907 e t désignant la France Ce renouvellement porte sur les produits suivants : "Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace". L'opposition a été adressée à l'OMPI le 12 juin 2007, sous le numéro 07-1815 pour qu’elle la transmette à l’Administration du pays d’origine et au titulaire de l’enregistrement international. Le titulaire de l’enregistrement international contesté a indiqué à l'Institut avoir reçu l'opposition le 4 juillet 2007, ce dont a été informé l'opposant. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant un mois. La titulaire de l'enregistrement international contesté a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, il a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Cette invitation a été notifiée le 11 octobre 2007 à la société opposante. II. - ARGUMENTS DES PARTIES A. - L'OPPOSANTE La société CAFE DO BRASIL S.P.A fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de l'enregistrement international contesté objets de l’opposition sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes L'enregistrement international contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. B. – LE TITULAIRE DE L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL CONTESTE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société BIMBO S.A. conteste la comparaison des signes en présence. Elle ne présente aucune argumentation relative à la comparaison des produits en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que suite à la limitation de l'enregistrement international contesté effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant : "Café, boissons à base de café ; café et boissons au café qui contiennent du lait, lait en poudre, des succédanés de café, du cacao, chocolat, des céréales, fruits, du sucre, des plantes ou épices ou associations de ces produits ; extraits de café, café instantané, thé, boissons à base de thé, thé aux plantes ; thé en feuilles, thé aux plantes, extraits de thé, thé instantané, succédanés de thé ; infusions de thé, infusions, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudres, granulés ou liquides ; les produits et boissons précités étant tous à usage médical. Café, boissons à base de café ; café et boissons au café qui contiennent du lait, lait en poudre, des succédanés de café, du cacao, chocolat, des céréales, fruits, sucre, plantes ou épices ou associations de ces produits ; extraits de café, café instantané, thé, boissons à base de thé, thé en feuilles, thé aux plantes, extraits de thé, thé instantané, succédanés de thé, infusions au thé,infusions ; cacao, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudres, en granulés ou liquides ; sucre, riz, tapioca, sagou, farine et préparations à base de céréales, pain, petits gâteaux secs, tourtes, pâtisseries et confiseries, glace à rafraîchir, miel, sirop de mélasse, levure; poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, condiments ; sauces aux fruits, épices ; plantes pour la préparation de boissons ; mélanges se composant principalement de plantes avec adjonction de fruits secs pour la préparation de boissons; extraits de plantes, autres qu'à usage médical" ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les produits suivants : "Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace". CONSIDERANT que les produits précités de l'enregistrement international contesté apparaissent identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le titulaire de l'enregistrement international contesté. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur la dénomination BIMBO, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal KIMBO ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par la demande d'enregistrement contestée. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les dénominations BIMBO et KIMBO des signes en présence ont en commun la même séquence -IMBO et se prononcent en deux temps ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre les signes dès lors que ceux-ci produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble distincte ; Qu’en effet visuellement et phonétiquement, les dénominations BIMBO et KIMBO en cause se différencient par leur attaque (B/K) leur conférant une physionomie et une sonorité distinctes, le signe contesté étant caractérisé par la répétition de la lettre B, alors que la marque antérieure débute par la lettre d'attaque K rarement utilisée en langue française ; Que ces différences visuelles et phonétiques sont d'autant plus sensibles qu'il s'agit de dénominations courtes, donc facilement mémorisables par le consommateur ; Qu’en outre, intellectuellement, comme le relève à juste titre le titulaire de l'enregistrement international contesté, le terme BIMBO est susceptible de faire référence à une femme pulpeuse et sulfureuse, évocation absente de la marque antérieure. CONSIDERANT que comme le relève la société opposante, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu'ainsi un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits désignés; Que toutefois, en l'espèce, l’identité et la similarité des produits en présence n'est pas de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public, les signes en cause ne présentant pas un caractère de similitude tel que le public soit fondé à croire que les produits de la demande d’enregistrement, proposés sous la marque BIMBO, et les mêmes produits ou des produits similaires, proposés sous la marque KIMBO, proviennent de la même entreprise. CONSIDERANT ainsi que la dénomination contestée BIMBO ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure KIMBO ; Qu’en conséquence, en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce, malgré l’identité la similarité des produits en cause ; Qu’ainsi, le signe contesté BIMBO peut bénéficier d’une protection en France à titre de marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale KIMBO.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 07-1815 est rejetée. Marie-Anne CHASSAING, juristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B, Chef de Groupe