INPI, 23 mars 2010, 09-3253

OPP 09-3253 / JL 23/03/2010 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETEINDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 àL 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MICRO APPLICATION (société par actions simplifiée) a déposé, le 12 juin 2009, la demande d'enregistrement n°09 3 657 114 portant sur le sign e verbal RUE DU TELECHARGEMENT. Le 24 septembre 2009, la société RUE DU COMMERCE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale RUE DU COMMERCE, déposée le 27 juin 2000 et enregistrée sous le n°00 3 036 950. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, dont elle peut apparaître comme une « marque dérivée ». La société opposante invoque la nécessaire appréciation globale du risque de confusion impliquant une certaine interdépendance entre la similitude des marques et l’identité ou la similarité des produits et services désignés. Elle invoque également la notoriété de la marque antérieure dans le domaine de la vente en ligne de produits technologiques. Elle fournit plusieurs documents à l’appui de son argumentaire. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 6 octobre 2010, sous le numéro 09-3253. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments de mesure et de contrôle électroniques et informatiques ; ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; logiciels (programmes enregistrés), progiciels (programmes enregistrés), produits multimédia (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils cinématographiques, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; magnétophones, magnétoscopes, lecteur de DVD, lecteur de MP3, lecteur de DivX, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication). Papier, carton, étiquettes non en tissu, enveloppes, pochettes en papier (article de papeterie), papier à lettre, produits de l'imprimerie, imprimés et formulaires, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastiques ; livres et brochures, livrets d'accompagnement des jeux, livrets d'accompagnement des logiciels, manuels d'utilisation, notice d'utilisation ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; photographies, clichés, photogravures ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; blocs, blocs à dessin, boites en carton ou en papier ; albums, almanachs, calendriers, dessins, journaux, prospectus, publication, revues, reproductions graphiques, reproductions de documents, catalogues. Jeux, jouets, jeux de sociétés, jeux électroniques, jeux vidéos, jeux pour cartes à puce et adaptateurs numériques, jeux informatiques, jeux télématiques ; matériels d'enseignement sous forme de jeux, jeux de cartes, cartes à jouer ; jeux à destination de tous appareils (tous ordinateurs, tous téléphones, tous réseaux). Publicité, affichages publicitaires, location de panneaux d'affichages publicitaires, courriers publicitaires, distribution d'échantillons publicitaires, diffusion de matériels publicitaires à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité télématique, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par téléphone et assistants personnels numériques ; conseil pour la direction et l'organisation des affaires, renseignements d'affaires, études de marché ; service d'enregistrement d'information à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion administrative et commerciale de bases de données et de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; étude de marchés et recherches de marchés pour les logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs, bases de données ; démonstration de logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs et bases de données. Télécommunications ; télécommunication par réseaux informatiques ; transmission d'informations sur ces réseaux ; services de communications par satellite, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs (transmission) ; services de communications numériques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de séquences vidéo assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par temps d'accès ; services de diffusion de contenus pour tous appareils de télécommunication et télématiques incluant les téléphones fixes et mobiles ainsi que les assistants personnels numériques ; communications et services téléphoniques ; services de diffusion de contenus de l'Internet pour tous types de téléphones et assistants personnels numériques et inversement. Education et divertissement, production de films cinématographiques et vidéo ; production musicale sur supports d'enregistrement sonores ; organisation de concours en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de livres ; publication électronique de livres ; micro-édition. Services d'édition, de publication de textes autres que publicitaires, de publications, d'illustrations, de livres de journaux, de périodiques de magazines, d'album ; service de formation à l'informatique ; édition de logiciels pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, pour assistants personnels numériques fixes et mobiles, pour téléphones fixes et mobiles pour consoles de jeux vidéo fixes et portables. Expertises (travaux d'ingénieurs) et consultations techniques dans les domaines de l'informatique, des applications de bureau et de la télématique, et dans le domaine de l'audiovisuel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de protection (de programmes d'ordinateurs) concernant les créations informatiques ; conception et hébergement de sites pour et sur le réseau Internet ; conception et mise à jour de programmes et de systèmes d'exploitation pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles ; programmation pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles ; location d'ordinateurs et leurs périphériques (à l'exception des imprimantes d'ordinateurs) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; conseil (technique) en matière de choix et conception de matériel informatique, conseil (technique) en matière de choix de jeux vidéos, de produits multimédia ; réalisation (conception et mise à jour) de logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs, bases de données ; réalisation (conception et mise à jour) de systèmes informatiques relatifs à la protection des créations informatiques ». Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs. logiciels (programmes enregistrées). Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies, papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Affiches, albums, almanachs, brochures, calendriers, bandes dessinées, catalogues, gravures, images, journaux, livres, prospectus, publications, revues, magazines. Jeux, jouets, jeux vidéo. Publicité, administration commerciale, travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'échantillons et de matériel publicitaire, (tracts, imprimés, échantillons), études de marché, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée. Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs. Services de communication par réseaux nationaux et internationaux (Internet), transmission d'informations par le réseau Internet. Formation, éducation, divertissements. Production, de films, de bandes vidéo, de programmes radiophoniques. édition et publication de livres. Publication de textes autres que publicitaires. Programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), élaboration de logiciels, location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) ». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal RUE DU TELECHARGEMENT : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal RUE DU COMMERCE. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause. CONSIDERANT que la société opposante a présenté des pièces démontrant que la marque antérieure bénéficie dans le domaine de la vente en ligne d’appareils technologiques d’une large connaissance par le public ; Que cette circonstance confère à la marque antérieure RUE DU COMMERCE un caractère distinctif élevé pour les produits et services relevant de cette activité qu’il convient de prendre en considération dans l’appréciation du risque de confusion. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective les signes en présence ont en commun l’association des termes RUE DU, dont la distinctivité au regard des produits et services en cause n’est pas contestée, à un terme évoquant un domaine d’activité ; Que dés lors, il est possible que le public concerné qui connaît bien la marque antérieure dans le domaine de la vente en ligne de produits technologiques soit amené à penser que le signe RUE DU TELECHARGEMENT, déposé pour ces produits, présente une affiliation avec celle-ci ; Qu’ainsi compte tenu de la connaissance de la marque antérieure dans le domaine de la vente en ligne de produits technologiques, de l’identité et la similarité des « Appareils et instruments de mesure et de contrôle électroniques et informatiques ; ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; logiciels (programmes enregistrés), progiciels (programmes enregistrés), produits multimédia (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils cinématographiques, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; magnétophones, magnétoscopes, lecteur de DVD, lecteur de MP3, lecteur de DivX, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication). jeux électroniques, jeux vidéos, jeux pour cartes à puce et adaptateurs numériques, jeux informatiques, jeux télématiques ; jeux à destination de tous appareils (tous ordinateurs, tous téléphones, tous réseaux) » relevant de ce domaine, et des ressemblances visuelles et phonétiques précédemment relevées, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté RUE DU TELECHARGEMENT ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les « Appareils et instruments de mesure et de contrôle électroniques et informatiques ; ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; logiciels (programmes enregistrés), progiciels (programmes enregistrés), produits multimédia (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils cinématographiques, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; magnétophones, magnétoscopes, lecteur de DVD, lecteur de MP3, lecteur de DivX, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication). jeux électroniques, jeux vidéos, jeux pour cartes à puce et adaptateurs numériques, jeux informatiques, jeux télématiques ; jeux à destination de tous appareils (tous ordinateurs, tous téléphones, tous réseaux) » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale RUE DU COMMERCE. CONSIDERANT en revanche, qu’à l’égard des produits et services suivants : « Papier, carton, étiquettes non en tissu, enveloppes, pochettes en papier (article de papeterie), papier à lettre, produits de l'imprimerie, imprimés et formulaires, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastiques ; livres et brochures, livrets d'accompagnement des jeux, livrets d'accompagnement des logiciels, manuels d'utilisation, notice d'utilisation ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; photographies, clichés, photogravures ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; blocs, blocs à dessin, boites en carton ou en papier ; albums, almanachs, calendriers, dessins, journaux, prospectus, publication, revues, reproductions graphiques, reproductions de documents, catalogues. Jeux, jouets, jeux de sociétés, matériels d'enseignement sous forme de jeux, jeux de cartes, cartes à jouer. Publicité, affichages publicitaires, location de panneaux d'affichages publicitaires, courriers publicitaires, distribution d'échantillons publicitaires, diffusion de matériels publicitaires à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité télématique, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par téléphone et assistants personnels numériques ; conseil pour la direction et l'organisation des affaires, renseignements d'affaires, études de marché ; service d'enregistrement d'information à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion administrative et commerciale de bases de données et de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; étude de marchés et recherches de marchés pour les logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs, bases de données ; démonstration de logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs et bases de données. Télécommunications ; télécommunication par réseaux informatiques ; transmission d'informations sur ces réseaux ; services de communications par satellite, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs (transmission) ; services de communications numériques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de séquences vidéo assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par temps d'accès ; services de diffusion de contenus pour tous appareils de télécommunication et télématiques incluant les téléphones fixes et mobiles ainsi que les assistants personnels numériques ; communications et services téléphoniques ; services de diffusion de contenus de l'Internet pour tous types de téléphones et assistants personnels numériques et inversement. Education et divertissement, production de films cinématographiques et vidéo ; production musicale sur supports d'enregistrement sonores ; organisation de concours en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de livres ; publication électronique de livres ; micro-édition. Services d'édition, de publication de textes autres que publicitaires, de publications, d'illustrations, de livres de journaux, de périodiques de magazines, d'album ; service de formation à l'informatique ; édition de logiciels pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, pour assistants personnels numériques fixes et mobiles, pour téléphones fixes et mobiles pour consoles de jeux vidéo fixes et portables. Expertises (travaux d'ingénieurs) et consultations techniques dans les domaines de l'informatique, des applications de bureau et de la télématique, et dans le domaine de l'audiovisuel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de protection (de programmes d'ordinateurs) concernant les créations informatiques ; conception et hébergement de sites pour et sur le réseau Internet ; conception et mise à jour de programmes et de systèmes d'exploitation pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles ; programmation pour ordinateurs et micro- ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles ; location d'ordinateurs et leurs périphériques (à l'exception des imprimantes d'ordinateurs) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; conseil (technique) en matière de choix et conception de matériel informatique, conseil (technique) en matière de choix de jeux vidéos, de produits multimédia ; réalisation (conception et mise à jour) de logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs, bases de données ; réalisation (conception et mise à jour) de systèmes informatiques relatifs à la protection des créations informatiques », il n’a pas été démontré par la société opposante que la marque antérieure RUE DU COMMERCE jouirait d’une quelconque notoriété permettant d’apprécier plus largement le risque de confusion ; Qu’ainsi, la seule association des termes RUE DU à un terme évoquant une activité ne saurait suffire à créer un risque de confusion ; Qu’en effet, les termes RUE DU se trouvent associés au sein du signe contesté au terme TELECHARGEMENT et au sein de la marque antérieure au terme COMMERCE, ce qui leur confèrent des sonorités, des physionomies et évocations bien distinctes (longueur, rythme et sonorités centrale et finale différentes, évocation du téléchargement de données / évocation d’une activité commerciale) ; Qu’il en ressort que, contrairement à ce que soutient la société opposante, le signe contesté n'apparaîtra pas comme une déclinaison de la marque antérieure, au regard des produits et services précités ; Qu’enfin, si l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et services, la grande proximité des produits et services en cause ne saurait compenser les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles existant entre les signes, telles qu’elles ont été démontrées ; Qu’ainsi, compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les signes en présence, pris dans leur ensemble, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des produits et services précités. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal RUE DU TELECHARGEMENT peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services suivants « Papier, carton, étiquettes non en tissu, enveloppes, pochettes en papier (article de papeterie), papier à lettre, produits de l'imprimerie, imprimés et formulaires, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastiques ; livres et brochures, livrets d'accompagnement des jeux, livrets d'accompagnement des logiciels, manuels d'utilisation, notice d'utilisation ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; photographies, clichés, photogravures ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; blocs, blocs à dessin, boites en carton ou en papier ; albums, almanachs, calendriers, dessins, journaux, prospectus, publication, revues, reproductions graphiques, reproductions de documents, catalogues. Jeux, jouets, jeux de sociétés, matériels d'enseignement sous forme de jeux, jeux de cartes, cartes à jouer. Publicité, affichages publicitaires, location de panneaux d'affichages publicitaires, courriers publicitaires, distribution d'échantillons publicitaires, diffusion de matériels publicitaires à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité télématique, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par téléphone et assistants personnels numériques ; conseil pour la direction et l'organisation des affaires, renseignements d'affaires, études de marché ; service d'enregistrement d'information à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion administrative et commerciale de bases de données et de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; étude de marchés et recherches de marchés pour les logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs, bases de données ; démonstration de logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs et bases de données. Télécommunications ; télécommunication par réseaux informatiques ; transmission d'informations sur ces réseaux ; services de communications par satellite, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs (transmission) ; services de communications numériques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de séquences vidéo assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par temps d'accès ; services de diffusion de contenus pour tous appareils de télécommunication et télématiques incluant les téléphones fixes et mobiles ainsi que les assistants personnels numériques ; communications et services téléphoniques ; services de diffusion de contenus de l'Internet pour tous types de téléphones et assistants personnels numériques et inversement. Education et divertissement, production de films cinématographiques et vidéo ; production musicale sur supports d'enregistrement sonores ; organisation de concours en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de livres ; publication électronique de livres ; micro-édition. Services d'édition, de publication de textes autres que publicitaires, de publications, d'illustrations, de livres de journaux, de périodiques de magazines, d'album ; service de formation à l'informatique ; édition de logiciels pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, pour assistants personnels numériques fixes et mobiles, pour téléphones fixes et mobiles pour consoles de jeux vidéo fixes et portables. Expertises (travaux d'ingénieurs) et consultations techniques dans les domaines de l'informatique, des applications de bureau et de la télématique, et dans le domaine de l'audiovisuel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de protection (de programmes d'ordinateurs) concernant les créations informatiques ; conception et hébergement de sites pour et sur le réseau Internet ; conception et mise à jour de programmes et de systèmes d'exploitation pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles ; programmation pour ordinateurs et micro-ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles ; location d'ordinateurs et leurs périphériques (à l'exception des imprimantes d'ordinateurs) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; conseil (technique) en matière de choix et conception de matériel informatique, conseil (technique) en matière de choix de jeux vidéos, de produits multimédia ; réalisation (conception et mise à jour) de logiciels, progiciels, produits multimédias interactifs, bases de données ; réalisation (conception et mise à jour) de systèmes informatiques relatifs à la protection des créations informatiques » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure RUE DU COMMERCE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 09-3253 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants : « Appareils et instruments de mesure et de contrôle électroniques et informatiques ; ordinateurs et micro- ordinateurs fixes et mobiles, assistants personnels numériques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; logiciels (programmes enregistrés), progiciels (programmes enregistrés), produits multimédia (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils cinématographiques, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; magnétophones, magnétoscopes, lecteur de DVD, lecteur de MP3, lecteur de DivX, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication) ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; tous appareils de télécommunication dont téléphones fixes et mobiles, tous appareils de télématiques fixes et mobiles, leurs composants et leurs périphériques (matériel de liaison avec l'extérieur pour mémorisation de données et/ou communication). jeux électroniques, jeux vidéos, jeux pour cartes à puce et adaptateurs numériques, jeux informatiques, jeux télématiques ; jeux à destination de tous appareils (tous ordinateurs, tous téléphones, tous réseaux) ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 657 114 est pa rtiellement rejetée, pour les produits précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Julie L Juriste