INPI, 20 février 2019, 2018-2178

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • animaux • risque • propriété • pouvoir • production • règlement • succession • représentation • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2018-2178
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ALGAIA your natural partner ; Algaé nature
  • Numéros d'enregistrement : 15829369 ; 4433435
  • Parties : ALGAIA / GLOBE EXPORT - ALGUES DE BRETAGNE

Résumé

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Texte intégral

OPP 18-2178 / CBO19/02/2019 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GLOBE EXPORT – ALGUES DE BRETAGNE (société par actions simplifiée) a déposé, le 2 mars 2018, la demande d'enregistrement n°18 4 433 435 portant sur le signe complexe ALGAÉ NATURE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Produits diététiques et plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire à usage médical ou paramédical ; compléments alimentaires à base d'algues, de micro-algues non à usage médical ou paramédical; substituts de repas à base d'algues, de micro-algues à usage médical ou paramédical; compléments alimentaires à usage médical ou paramédical à base de plantes et minéraux marins ; boissons diététiques à usage médical ou paramédical à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline ; préparations diététiques pour faire des boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline ; préparations diététiques à base de boissons non alcooliques et à base d'algues ou de micro- algues ou de spiruline ; substituts de repas sous forme de boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline à usage médical ou paramédical, ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; conserves de viande ; tartares de poissons ; conserves de poissons ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; algues conservées, séchées et cuites ; haricots de mer en conserves ; gelées, gelées d'algues ; confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; algues, micro- algues à usage alimentaire ; rillettes d'algues ; préparations culinaires à base d'algues et de poisson ; soupes de poissons ; agars-agars à usage alimentaire ; extraits d'algues à usage alimentaire ; alginates à usage alimentaire sous toutes formes notamment sous formes moléculaires, sous formes de perles, billes ou spaghettis ; alginates alimentaires sous forme d'enveloppes comprenant des fruits cuits, en gelées ou en sirop ou des sauces ; préparations culinaires contenant des molécules d'algues ; préparations culinaires contenant de la viande ou du poisson ou de la volaille ou des fruits et légumes cuits et des micro-algues ; préparations alimentaires aromatisées avec des fruits ou des légumes cuits, en gelées ou en sirop ou des produits laitiers ou des sauces ou du fromage ou des huiles et des micro- algues ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; épices marines (à base d'algues) ; algues (condiments) ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats ou mets préparés à base de féculents et de spiruline ; préparations alimentaires à base de féculents et de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; spiruline fraîche non transformée (algue pour l'alimentation humaine) ; algues fraîches ; préparations à boire à base de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ». Le 23 mai 2018, la société ALGAIA (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la demande de marque complexe de l’Union Européenne ALGAÏA YOUR NATURAL PARTNER, déposée le 15 septembre 2016 sous le n°015829369. Cette demande d'enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Amidons à usage manufacturier et industriel; Détergents à usage manufacturier et industriel; Fertilisants et produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Mastics et pâtes à usage industriel; Matières plastiques à l'état brut; Matériau filtrant de substances chimiques et non chimiques reprises dans la classe; Produits et matières chimiques pour les films, la photographie et l'impression; Résines à l'état brut et synthétiques; Sels à usage industriel; Substances chimiques, matières chimiques et produits chimiques, et éléments naturels; Adhésifs [matières collantes] pour l'industrie. Compléments alimentaires et préparations diététiques ; Préparations et articles d’hygiène ; Préparations et articles dentaires ; Préparations et articles médicaux et vétérinaires ; Préparations et articles pour la lutte contre les animaux nuisibles. Fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); Huiles et graisses; Poissons, fruits de mer et mollusques; Produits laitiers et substituts; Viandes; Œufs de volaille et ovoproduits. Café, thés, cacao et leurs succédanés; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures. Aliments et fourrages pour animaux; Animaux vivants, organismes pour l'élevage; Couchette et litière pour animaux; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture. Services de conception; Services des technologies de l'information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité. Hygiène et les soins de beauté pour êtres humains ; Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture. Services de soins de santé pour animaux ; Services de soins de santé pour êtres humains ».L'opposition a été notifiée à la société déposante par courrier émis le 28 mai 2018 sous le n°18- 2178.Toutefois, la marque antérieure n’étant pas enregistrée, la procédure a été suspendue puis a repris suite à l’enregistrement de la marque antérieure, ce dont les parties ont été informées.Lors de la reprise, il était précisé à la société déposante qu’elle pouvait présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 19 novembre 2018. Dans le délai imparti, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut. Le 12 novembre 2018, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et la société déposante a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des produits et services en ce qui concerne les « algues conservées, séchées et cuites ; gelées, gelées d'algues ; rillettes d'algues ; agars-agars à usage alimentaire ; alginates à usage alimentaire sous toutes formes notamment sous formes moléculaires, sous formes de perles, billes ou spaghettis ; préparations culinaires contenant des molécules d'algues ; épices marines (à base d'algues) ; algues (condiments) ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats ou mets préparés à base de féculents et de spiruline ; préparations alimentaires à base de féculents et de micro-algues ou de spiruline. Préparations à boire à base de micro-algues ou de spiruline » de la demande d’enregistrement contestée, pour lesquels elle établit de nouveaux liens. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante fait état de l’interdépendance des facteurs d’appréciation du risque de confusion et notamment la similitude des signes et celle des produits et services en cause. A l’appui de son argumentation, elle invoque des décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions. Dans ses observations remettant en cause le bien-fondé du projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des signes insistant sur leurs ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque des décisions de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Elle communique en outre des documents. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. Elle ne présente pas, en revanche, d’arguments quant à la comparaison des produits et services. Elle communique en outre des documents. Suite au projet de décision la société déposante sollicite la confirmation de celui-ci et entend répondre aux arguments de la société opposante. A l’appui de son argumentation, elle invoque et communique des décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que dans l'exposé des moyens tirés de la comparaison des produits et services, la société opposante indique qu'elle forme notamment opposition respectivement contre les « Produits diététiques et plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire non à usage médical », les « compléments alimentaires à base d'algues, de micro-algues non à usage médical », les « substituts de repas à base d'algues, de micro-algues non à usage médical », les « compléments alimentaires non à usage médical à base de plantes et minéraux marins », les « boissons diététiques non à usage médical à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline », les « substituts de repas sous forme de boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline non à usage médical », lesquels ne figurent pas tels quels dans le libellé de la demande d'enregistrement contestée, mais sous les formulations respectives suivantes : « Produits diététiques et plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire à usage médical ou paramédical ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique », « compléments alimentaires à base d'algues, de micro-algues non à usage médical ou paramédical ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique », « substituts de repas à base d'algues, de micro-algues à usage médical ou paramédical ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique », « compléments alimentaires à usage médical ou paramédical à base de plantes et minéraux marins ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique », « boissons diététiques à usage médical ou paramédical à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique », « substituts de repas sous forme de boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline à usage médical ou paramédical ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » ; Qu'en conséquence, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Produits diététiques et plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire à usage médical ou paramédical ; compléments alimentaires à base d'algues, de micro- algues non à usage médical ou paramédical; substituts de repas à base d'algues, de micro-algues à usage médical ou paramédical; compléments alimentaires à usage médical ou paramédical à base de plantes et minéraux marins ; boissons diététiques à usage médical ou paramédical à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline ; préparations diététiques pour faire des boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline ; préparations diététiques à base de boissons non alcooliques et à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline ; substituts de repas sous forme de boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline à usage médical ou paramédical, ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; conserves de viande ; tartares de poissons ; conserves de poissons ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; algues conservées, séchées et cuites ; haricots de mer en conserves ; gelées, gelées d'algues ; confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; algues, micro-algues à usage alimentaire ; rillettes d'algues ; préparations culinaires à base d'algues et de poisson ; soupes de poissons ; agars-agars à usage alimentaire ; extraits d'algues à usage alimentaire ; alginates à usage alimentaire sous toutes formes notamment sous formes moléculaires, sous formes de perles, billes ou spaghettis ; alginates alimentaires sous forme d'enveloppes comprenant des fruits cuits, en gelées ou en sirop ou des sauces ; préparations culinaires contenant des molécules d'algues ; préparations culinaires contenant de la viande ou du poisson ou de la volaille ou des fruits et légumes cuits et des micro-algues ; préparations alimentaires aromatisées avec des fruits ou des légumes cuits, en gelées ou en sirop ou des produits laitiers ou des sauces ou du fromage ou des huiles et des micro-algues ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; épices marines (à base d'algues) ; algues (condiments) ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats ou mets préparés à base de féculents et de spiruline ; préparations alimentaires à base de féculents et de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; spiruline fraîche non transformée (algue pour l'alimentation humaine) ; algues fraîches ; préparations à boire à base de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Amidons à usage manufacturier et industriel ; Détergents à usage manufacturier et industriel ; Fertilisants et produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Mastics et pâtes à usage industriel ; Matières plastiques à l'état brut ; Matériau filtrant de substances chimiques et non chimiques reprises dans la classe ; Produits et matières chimiques pour les films, la photographie et l'impression ; Résines à l'état brut et synthétiques; Sels à usage industriel ; Substances chimiques, matières chimiques et produits chimiques, et éléments naturels; Adhésifs [matières collantes] pour l'industrie. Compléments alimentaires et préparations diététiques composés à partir des seuls produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture. Fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); Huiles et graisses; Poissons, fruits de mer et mollusques; Produits laitiers et substituts; Viandes; Œufs de volaille et ovoproduits. Café, thés, cacao et leurs succédanés; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures. Aliments et fourrages pour animaux; Animaux vivants, organismes pour l'élevage; Couchette et litière pour animaux; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture. Services de conception; Services des technologies de l'information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité. L’hygiène et les soins de beauté pour êtres humains composés à partir de seuls produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture, à l’exclusion des services suivants : les modelages, massages, soins de manucure, drainages, gommages, maquillages, thérapies, cures, traitements, relaxations, soins et enveloppements, bains et soins ». CONSIDERANT que les « Produits diététiques et plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire à usage médical ou paramédical ; compléments alimentaires à base d'algues, de micro-algues non à usage médical ou paramédical; substituts de repas à base d'algues, de micro-algues à usage médical ou paramédical; compléments alimentaires à usage médical ou paramédical à base de plantes et minéraux marins ; boissons diététiques à usage médical ou paramédical à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline ; préparations diététiques pour faire des boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline ; préparations diététiques à base de boissons non alcooliques et à base d'algues ou de micro-algues ou de spiruline ; substituts de repas sous forme de boissons à base d'algues ou de micro algues ou de spiruline à usage médical ou paramédical, ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; conserves de viande ; tartares de poissons ; conserves de poissons ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; haricots de mer en conserves ; confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromage ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; algues, micro-algues à usage alimentaire ; préparations culinaires à base d'algues et de poisson ; soupes de poissons ; extraits d'algues à usage alimentaire ; alginates alimentaires sous forme d'enveloppes comprenant des fruits cuits, en gelées ou en sirop ou des sauces ; préparations culinaires contenant de la viande ou du poisson ou de la volaille ou des fruits et légumes cuits et des micro-algues ; préparations alimentaires aromatisées avec des fruits ou des légumes cuits, en gelées ou en sirop ou des produits laitiers ou des sauces ou du fromage ou des huiles et des micro-algues ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; spiruline fraîche non transformée (algue pour l'alimentation humaine) ; algues fraîches ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « algues conservées, séchées et cuites ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent d’algues ayant subi une préparation particulière telle qu'appertisation, séchage et cuisson en vue de leur conservation, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure, qui désignent des produits bruts directement issus des activités de culture de plantes et d’élevage d’animaux (poissons, coquillages, crustacés) en eau continentale ou marine en vue d’en améliorer la production ; Que ces produits ne s’adressent pas nécessairement à la même clientèle ni ne suivent les mêmes circuits de distribution (épiceries fines, épiceries japonaises, magasins biologiques pour les unes / coopératives ou entreprises spécialisées dans l’aquaculture pour les autres) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « préparations alimentaires à base de féculents et de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de plats préparés à partir de produits contenant de la fécule et des végétaux (algues ou spiruline), ne présentent pas les mêmes nature, fonction, destination que les « préparations pour boulangerie et levures » de la marque antérieure, qui désignent des préparations spécifiques destinées à la confection des produits de boulangerie et des ferments de nature végétale ; Que ces produits ne s’adressent pas nécessairement à la même clientèle ni ne suivent les mêmes circuits de distribution ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire, comme le relève la société opposante, que les boulangeries proposent de plus en plus «…des pains différents… », dès lors que les « préparations alimentaires à base de féculents et de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement ne désignent pas nécessairement du pain, mais s’entendent de toutes les préparations incluant des féculents (lesquels recouvrent non seulement les céréales mais également les légumineuses, les pommes de terre…etc), ainsi que des algues ou de la spiruline ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « gelées, gelées d'algues ; rillettes d'algues ; agars-agars à usage alimentaire ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement, qui désignent des préparations de fruits cuits avec du sucre, des préparations à base d’algues ainsi qu’un additif alimentaire gélifiant à base d’algues, ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure, tels que précédemment définis et qui demeurent des produits à l’état brut ; Qu’en effet, les produits précités de la demande d'enregistrement contestée visent à être consommés au cours d’un repas ou à être utilisés comme gélifiant dans certaines préparations, alors que les seconds visent des produits d’élevage ; Que ces produits ne s’adressent pas nécessairement à la même clientèle ni ne suivent les mêmes circuits de distribution (rayons des produits du petit déjeuner des grandes surfaces, épiceries fines, magasins biologiques / coopératives ou boutiques spécialisées dans l’aquaculture) ; Que les « gelées, gelées d'algues ; rillettes d'algues ; agars-agars à usage alimentaire ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire aux « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure ; Qu’en effet, s’il est vrai que certains des produits précités de la demande contestée sont élaborés à base de végétaux, ils ont néanmoins subi un processus de transformation substantielle destinée à en faire des préparations alimentaires, qui écarte tout risque de confusion avec les produits bruts de la marque antérieure ; Qu’enfin, la société opposante ne saurait comparer les « gelées, gelées d'algues ; rillettes d'algues ; agars-agars à usage alimentaire ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement aux « plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire non à usage médical » de « la marque opposée », ces derniers ne figurant pas dans le libellé de la marque antérieure ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « alginates à usage alimentaire sous toutes formes notamment sous formes moléculaires, sous formes de perles, billes ou spaghettis ; préparations culinaires contenant des molécules d'algues ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent respectivement des additifs alimentaires réalisés à base d’algues et ayant un pouvoir gélifiant ainsi que des plats préparés contenant des molécules d’algues, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Produits de l'agriculture et de l'aquaculture » de la marque antérieure, qui s’entendent de produits végétaux et animaux bruts issus de la culture du sol et utiles à l'homme et des produits bruts directement issus des activités de culture de plantes et d’élevage d’animaux (poissons, coquillages, crustacés) en eau continentale ou marine en vue d’en améliorer la production ; Que les « alginates à usage alimentaire sous toutes formes notamment sous formes moléculaires, sous formes de perles, billes ou spaghettis ; préparations culinaires contenant des molécules d'algues ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire aux « Produits de l'agriculture et de l'aquaculture » de la marque antérieure ; Qu’en effet, s’il est vrai que les produits précités de la demande contestée sont élaborés à base d’algues, ils ont néanmoins subi un processus de transformation substantielle destinée à en faire des préparations alimentaires, qui écarte tout risque de confusion avec les produits bruts de la marque antérieure ; Qu’enfin, la circonstance selon laquelle, en l’espèce, l’Institut a reconnu dans le projet de décision la similarité entre les « plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire à usage médical ou paramédical » de la demande d’enregistrement contestée et les « préparations diététiques composés à partir des seuls produits de l’aquaculture » de la marque antérieure, n’est pas de nature à établir un lien de similarité entre les « alginates à usage alimentaire sous toutes formes notamment sous formes moléculaires, sous formes de perles, billes ou spaghettis ; préparations culinaires contenant des molécules d'algues ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement contestée et les « Produits de l'agriculture et de l'aquaculture » de la marque antérieure, ces derniers n’ayant par définition subi aucune transformation ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « épices marines (à base d'algues) ; algues (condiments) ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de substances végétales élaborées pour l’assaisonnement des plats, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que les « épices marines (à base d'algues) ; algues (condiments) ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » ne sont pas davantage en relation étroite et obligatoire avec les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure ; Qu’en effet, s’il est vrai que les produits précités de la demande contestée sont élaborés à base d’algues, ils ont néanmoins subi un processus de transformation substantielle destinée à en faire des préparations destinés à épicer ou assaisonner les plats, écartant ainsi tout risque de confusion avec les produits bruts de la marque antérieure ; Qu’enfin, la société opposante ne saurait assimiler les « épices marines (à base d'algues) ; algues (condiments) ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement aux « plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire non à usage médical ; préparations culinaires contenant de la viande ou du poisson ou de la volaille ou des fruits et légumes cuits et des micro-algues » figurant également dans la demande d’enregistrement contestée ; Que ces produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « préparations à boire à base de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement, qui désignent des boissons à base de végétaux, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure, précédemment définis ; Que les « préparations à boire à base de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » ne sont pas davantage en relation étroite et obligatoire avec les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure ; Qu’en effet, s’il est vrai que les produits précités de la demande contestée sont élaborés à base de végétaux, ils ont néanmoins subi un processus de transformation substantielle destinée à en faire des préparations à boire, écartant ainsi tout risque de confusion avec les produits bruts de la marque antérieure ; Qu’enfin, la circonstance selon laquelle, en l’espèce, l’Institut a reconnu dans le projet de décision la similarité entre les « Produits diététiques et plats préparés à base d'algues ou de micro-algues à usage alimentaire à usage médical ou paramédical » de la demande d’enregistrement contestée et les « préparations diététiques composés à partir des seuls produits de l’aquaculture » de la marque antérieure, n’est pas de nature à établir un lien de similarité entre les « préparations à boire à base de micro-algues ou de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement contestée et les « Produits de l'aquaculture » de la marque antérieure ; Que ces produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, que concernant les « boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats ou mets préparés à base de féculents et de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d'enregistrement, la société opposante ne saurait comparer ces derniers à d’autres produits de la demande d’enregistrement, en l’occurrence les « boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires à base de féculents et de micro- algues ou de spiruline » ; Qu’en effet, en l’absence de liens précis effectués entre les « boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats ou mets préparés à base de féculents et de spiruline ; ces produits pouvant être biologiques ou issus de l'agriculture biologique » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe ALGAÉ NATURE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe ALGAÏA YOUR NATURAL PARTNER, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux associés à des éléments figuratifs et une présentation particulière en couleurs et la marque antérieure est composée de quatre éléments verbaux accompagnés d’éléments figuratifs et de couleurs ; Que les signes en présence ont en commun une dénomination (respectivement ALGAÉ / ALGAÏA) partageant la même séquence d’attaque ALGA- ; Que toutefois, il ne saurait en résulter un risque de confusion entre les signes, tant ces derniers produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’en effet, visuellement, ces dénominations se distinguent par leur longueur et leur terminaison, dès lors que la lettre É vient se substituer dans le signe contesté aux voyelle ÏA ; qu’il en résulte une physionomie différente entre ces éléments verbaux, la dénomination ALGAÏA de la marque antérieure étant fortement marquée par la présence à trois reprises de la voyelle A ; Que phonétiquement, les dénominations ALGAÉ et ALGAÏA se distinguent par leurs sonorités finales ([ahé] pour le signe contesté / [ailla] pour la marque antérieure) ; que la sonorité [ailla] est caractérisée par la succession peu courante de trois voyelles accentuant le hiatus en terminaison) ; Qu’en outre, pris dans leur ensemble, les signes se différencient par la présence des éléments verbaux NATURE dans le signe contesté et YOUR NATURAL PARTNER dans la marque antérieure ainsi que par leurs couleurs et présentation respective ; Qu’en effet, le signe contesté apparait sous la forme d’une vignette carrée incluant dans sa partie basse, la représentation de trois types d’algues apparaissant de façon contrastée dans des aplats de couleurs distinctes et, dans sa partie haute, des termes ALGAÉ NATURE, inscrits par contraste sur un fond noir, alors que dans la marque antérieure la dénomination ALGAÏA est présentée dans une calligraphie stylisée de couleur bleue, et se trouve précédée sur une même ligne horizontale d’un élément figuratif suggérant un végétal épousant la forme d’un cercle ; Qu’enfin, intellectuellement, la marque antérieure est susceptible d’être perçue comme l’association du terme « algue » avec l’élément verbal « gaïa » renvoyant quant à lui à la « terre », évocation qui ne se retrouve pas dans le signe contesté ; Que la prise en considération des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte entre les signes ; Qu’en effet, la séquence d’attaque commune ALG-, évocatrice de la notion d’« algue », comme le reconnait elle-même la société opposante, n’apparaît pas dotée d’un fort pouvoir distinctif au regard des produits en cause, qui sont pour la plupart des produits composés ou susceptibles d’être composés d’algues voire des algues ayant subies une transformation ; Qu’ainsi, en raison du faible caractère distinctif de la séquence commune ALG-, le consommateur sera plus enclin à porter son attention sur la terminaison respective des dénominations ALGAÉ et ALGAÏA ainsi que sur les autres éléments verbaux et figuratifs ; Qu’enfin, le fait que les deux signes partagent notamment l’utilisation des couleurs bleue et verte ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre ces derniers ; qu’en effet, outre que ces deux couleurs apparaissent respectivement dans des nuances distinctes, elles restent d’usage assez banal pour illustrer le milieu naturel et les végétaux ; Que dès lors, compte tenu du caractère faiblement distinctif de la séquence commune ALG- et des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes pris dans leur ensemble, le signe complexe contesté ALGAÉ NATURE ne constitue donc pas l’imitation de la marque complexe antérieure ALGAÏA YOUR NATURAL PARTNER ; Qu'à cet égard, s’il est vrai que l’identité des produits et services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT en conséquence, qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce, malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté ALGAÉ NATURE peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe de l’Union européenne ALGAÏA YOUR NATURAL PARTNER.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Céline BOISSEAU, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZResponsable de Pôle