OPP 18-2523 / PVALe 24/01/2019
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;
Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;
Vu la décision n°2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.
I.-
FAITS ET PROCEDURE
La société INSTITUT LAUGIER (société à responsabilité limitée) a déposé, le 3 mai 2018, la demande d'enregistrement n°4 450 987 portant sur le signe verbal ECOLE LAUGIER.
Le 12 juin 2018, la société MAISON LAUGIER (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française MAISON LAUGIER déposée le 6 janvier 2017 et enregistrée sous le n°4 327 337.
A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure.
Le 18 juin 2018, l'Institut a notifié à la société déposante un relevé d'irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement.
Aucune régularisation matérielle n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, ce dernier a notifié à la société déposante, le 4 septembre 2018, une décision de rejet partiel de la demande d'enregistrement.
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 19 juin 2018 sous le n°18-2523. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 3 septembre 2018.
Le 21 septembre 2018, la société INSTITUT LAUGIER a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut en application du principe du contradictoire.
Toutefois, ces observations ayant été présentées hors délai, elles ne peuvent être prises en considération, de sorte qu'il y a lieu de statuer sur l'opposition sans projet de décision préalable, ce dont les parties ont été informées.
II.-
DECISION
Sur la comparaison des produits et servicesCONSIDERANT quant à la comparaison des produits et services, que suite à la décision de rejet partiel de la demande d'enregistrement prise par l'Institut, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : « Parfums ; cosmétiques ; produits cosmétiques ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques pour les ongles ; produits pour ongles ; produits pour vernis à ongles ; produits pour le soins des ongles ; activateur de repousse (cosmétique) ; crème nourrissantes et hydratantes ; ongles postiches ; faux ongles ; capsules (cosmétique) ; colle pour faux ongles ; ramolisseur de capsules (cosmétique) ; produits de stylisme ongulaire (cosmétique) ; prothésiste ongulaire (cosmétique) ; produits de démaquillage ; dissolvant ; spray nettoyant ; masques de beauté ; masque pour le visage ; masque pour les mains et les pieds ; gommage visage, corps, mains et pieds ; exfoliant corps, mains et pieds ; lait corps, mains et pieds ; huiles à usage cosmétique ; huile cuticules ; crème nourrissantes et hydratantes ; huile pour le visage ; huile pour le corps ; huile pour les cheveux ; huile pour les mains et les pieds ; cosmétiques pour cils ; faux cils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; pierres ponce ; crème pour les ongles ; vernis à ongles y incluant les vernis permanent et semi-permanent ; bonder (cosmétique) ; base (cosmétique) ; top coat (cosmétique) ; top coat couleur (cosmétique) ; durcisseurs d'ongles ; dissolvants ; bases de vernis à ongles ; gels pour les ongles ; gel UV LED pour les ongles naturels et faux ongles ; builder (cosmétique) ; brillant séchant UV (cosmétique) ; lotions de manucure et pédicure ; crème pour le visage, crème pour le corps, crèmes pour les mains et les pieds ; émollientes (cosmétique) ; crème émolliente ; bâtonnet à cuticules ; résine (cosmétique) ; résine acrylique et liquide acrylique (cosmétique) ; maquillage ; produits de maquillage ; base de maquillage ; crème pour le visage ; anticernes ; fard pour les paupières ; crayon pour les yeux ; crayon pour les lèvres ; crayon pour les sourcils ; eyeliner ; mascara ; rouge à lèvres ; lip gloss ; fond de teint ; fard à joues ; blush ; houppette (cosmétique) ; correcteur de teint ; paillettes à usage cosmétique ; paillettes pour les ongles ; adhésifs à usage cosmétique ; matières adhésives pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles ; bâtonnet à usage cosmétique ; nettoyants pour pinceaux ; produits cosmétiques sous forme de poudre ; poudre effet chrome (cosmétique) ; décalcomanies pour ongles ; décors pour ongles ; nail art (cosmétique) ; palettes pour cosmétiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces
publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues, publicité sur lieu de ventePLV) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité), notamment aide à la création de support publicitaire ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Éducation ; formation, notamment dans la prothésie ongulaire et la pose de faux cils, l'extension de cils, l'embellissement de l'œil, le rehaussement des cils, et le maquillage, le mascara semi-permanent et le microblading ; recyclage professionnel ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation professionnelle continue, académie (éducation) ; enseignement et instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation et séminaires ; formation pratique (démonstration) ; publication de textes autres que publicitaires ; micro-édition ; Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de salons de beauté ; pose de vernis ; pose de faux ongles » ;Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Savons ; parfums ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; huiles de toilette ; huiles de bains ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; crème pour le visage ; crème pour les mains à usage cosmétique ; lait pour le corps à usage cosmétique ; crème pour les pieds à usage cosmétique ; huiles pour les mains à usage cosmétique ; huiles pour le corps à usage cosmétique ; huiles pour les pieds à usage cosmétique ; bois odorant ; bâtons d'encens ; produits pour parfumer le linge ; pots-pourris odorants ; eaux de senteurs ; savons désodorisants ; désodorisants à usage personnel ; parfums d'intérieur ; poudres parfumées pour aspirateurs ; produits odorants pour diffuseurs électriques ou non électriques de parfums d'intérieur ; recharges de produits odorants pour diffuseurs électriques ou non électriques de parfums d'intérieur ; sachets pour parfumer le linge, les tapis et l'atmosphère ; savons liquide ; pochettes parfumées ; bain moussant ; brume d'oreiller ; eau de toilette ; eau de parfum ; gel douche ; Bougies ; bougies parfumées ; bougies pour l'éclairage ; cires pour l'éclairage ; huiles pour lampe ; mèches pour bougies, mèches de lampes ; Flacons de parfums; brûle-parfums; vaporisateurs à parfums; pulvérisateurs de parfums; diffuseurs de parfums; bougeoirs; récipients destinés à recevoir des bougies; photophores; récipients destinés à recevoir des pots-pourris odorants ; Organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums sur la parfumerie ; organisation de concours ; information de création de parfums, services de formation en matière de création de parfums, de produits de parfumerie, de parfums d'intérieur, de bougies parfumées, de savons et de produits d'hygiène pour le corps ; organisation d'ateliers de création de parfums, de produits de parfumerie, de parfums d'intérieur, de bougies parfumées, de savons et de produits d'hygiène pour le corps ; services d'ateliers de création de parfums personnalisés et sur mesure ; services de musées [présentation, exposition] ; publication de livre sur la parfumerie ; Recherches en matière de formulation de cosmétique et aromathérapique pour les tiers; recherches et analyses chimiques et bactériologiques; conception et développement de logiciels de formulation cosmétiques et aromathérapique».
CONSIDERANT que les «Parfums ; cosmétiques ; produits cosmétiques ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques pour les ongles ; produits pour ongles ; produits pour vernis à ongles ; produits pour le soins des ongles ; activateur de repousse (cosmétique) ; crème nourrissantes et hydratantes ; ongles postiches ; faux ongles ; capsules (cosmétique) ; colle pour faux ongles ; ramolisseur de capsules (cosmétique) ; produits de stylisme ongulaire (cosmétique) ; prothésiste ongulaire (cosmétique) ; produits de démaquillage ; dissolvant ; spray nettoyant ; masques de beauté ; masque pour le visage ; masque pour les mains et les pieds ; gommage visage, corps, mains et pieds ; exfoliant corps, mains et pieds ; lait corps, mains et pieds ; huiles à usage cosmétique ; huile cuticules ; crème nourrissantes et hydratantes ; huile pour le visage ; huile pour le corps ; huile pour les cheveux ; huile pour les mains et les pieds ; cosmétiques pour cils ; faux cils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; pierres ponce ; crème pour les ongles ; vernis à ongles y incluant les vernis permanent et semi-permanent ; bonder (cosmétique) ; base (cosmétique) ; top coat (cosmétique) ; top coat couleur (cosmétique) ; durcisseurs d'ongles ; dissolvants ; bases de vernis à ongles ; gels pour les ongles ; gel UV LED pour les ongles naturels et faux ongles ; builder (cosmétique) ; brillant séchant UV (cosmétique) ; lotions de manucure et pédicure ; crème pour le visage, crème pour le
corps, crèmes pour les mains et les pieds ; émollientes (cosmétique) ; crème émolliente ; bâtonnet à cuticules ; résine (cosmétique) ; résine acrylique et liquide acrylique (cosmétique) ; maquillage ; produits de maquillage ; base de maquillage ; crème pour le visage ; anticernes ; fard pour les paupières ; crayon pour les yeux ; crayon pour les lèvres ; crayon pour les sourcils ; eyeliner ; mascara ; rouge à lèvres ; lip gloss ; fond de teint ; fard à joues ; blush ; houppette (cosmétique) ; correcteur de teint ; paillettes à usage cosmétique ; paillettes pour les ongles ; adhésifs à usage cosmétique ; matières adhésives pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles ; bâtonnet à usage cosmétique ; nettoyants pour pinceaux ; produits cosmétiques sous forme de poudre ; poudre effet chrome (cosmétique) ; décalcomanies pour ongles ; décors pour ongles ; nail art (cosmétique) ; palettes pour cosmétiques ; Éducation ; formation, notamment dans la prothésie ongulaire et la pose de faux cils, l'extension de cils, l'embellissement de l'œil, le rehaussement des cils, et le maquillage, le mascara semi-permanent et le microblading ; recyclage professionnel ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation professionnelle continue, académie (éducation) ; enseignement et instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation et séminaires ; formation pratique (démonstration) ; publication de textes autres que publicitaires ; micro-édition » de la demande d'enregistrement contestée désigne des produits identiques ou identiques à tout le moins similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues, publicité sur lieu de ventePLV) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité), notamment aide à la création de support publicitaire ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de salons de beauté ; pose de vernis ; pose de faux ongles. » de la demande d'enregistrement ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories générales de produits et services qu'il revendique, ni ne recouvrent des produits et services qu'il désigne ;
Qu'il ne s'agit donc pas de produits et services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ;
Qu'à défaut d'argumentation de la société opposante justifiant de la similarité des services précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi.
CONSIDERANT en conséquence que la demande d'enregistrement contestée désigne pour partie des produits et services identiques aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal ECOLE LAUGIER, ci-dessous reproduit :
Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal MAISON LAUGIER, ci-dessous reproduit :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en présence, que le signe contesté comme la marque antérieure sont composés de deux éléments verbaux ;
Que ces signes ont en commun le terme LAUGIER ;
Qu'ils diffèrent par la présence dans le signe contesté du terme ECOLE, et au sein de la marque antérieure du terme MAISON ;
Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences ;
Qu'en effet, il n'est pas contesté que le terme LAUGIER apparait distinctif au regard des produits et services en cause ;
Qu'en outre, il présente un caractère dominant tant au sein du signe contesté que de la marque antérieure ;
Qu'en effet, au sein du signe contesté, le terme LAUGIER conserve son caractère essentiel, le terme ECOLE qui s'y rapporte ne faisant que le mettre en exergue ; qu'en outre, ce terme apparait peu distinctif au vu de certains services en cause étant liés à l'enseignement et la formation ;
Que le terme LAUGIER apparaît également dominant dans la marque antérieure, dès lors qu'il y est précédé du terme MAISON, d'usage banal pour faire référence à l'entreprise elle-même, en sorte qu'il n'est pas de nature à retenir l'attention du consommateur ;
Qu'il résulte ainsi, tant des ressemblances d'ensemble entre les deux signes que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, un risque de confusion pour le consommateur.
Qu'ainsi le signe verbal contesté ECOLE LAUGIER constitue donc l'imitation de la marque antérieure MAISON LAUGIER.
CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité d'une partie des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné.
CONSIDERANT que le signe verbal contesté ECOLE LAUGIER ne peut donc pas être adopté à titre de marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque française MAISON LAUGIER.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits et servicessuivants : «Parfums ; cosmétiques ; produits cosmétiques ; cosmétiques pour la peau ;cosmétiques pour les ongles ; produits pour ongles ; produits pour vernis à ongles ; produitspour le soins des ongles ; activateur de repousse (cosmétique) ; crème nourrissantes ethydratantes ; ongles postiches ; faux ongles ; capsules (cosmétique) ; colle pour faux ongles ;ramolisseur de capsules (cosmétique) ; produits de stylisme ongulaire (cosmétique) ;prothésiste ongulaire (cosmétique) ; produits de démaquillage ; dissolvant ; spray nettoyant ;masques de beauté ; masque pour le visage ; masque pour les mains et les pieds ; gommagevisage, corps, mains et pieds ; exfoliant corps, mains et pieds ; lait corps, mains et pieds ; huilesà usage cosmétique ; huile cuticules ; crème nourrissantes et hydratantes ; huile pour le visage; huile pour le corps ; huile pour les cheveux ; huile pour les mains et les pieds ; cosmétiquespour cils ; faux cils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; pierres ponce ; crèmepour les ongles ; vernis à ongles y incluant les vernis permanent et semi-permanent ; bonder(cosmétique) ; base (cosmétique) ; top coat (cosmétique) ; top coat couleur (cosmétique) ;durcisseurs d'ongles ; dissolvants ; bases de vernis à ongles ; gels pour les ongles ; gel UV LEDpour les ongles naturels et faux ongles ; builder (cosmétique) ; brillant séchant UV (cosmétique); lotions de manucure et pédicure ; crème pour le visage, crème pour le corps, crèmes pour lesmains et les pieds ; émollientes (cosmétique) ; crème émolliente ; bâtonnet à cuticules ; résine(cosmétique) ; résine acrylique et liquide acrylique (cosmétique) ; maquillage ; produits demaquillage ; base de maquillage ; crème pour le visage ; anticernes ; fard pour les paupières ;crayon pour les yeux ; crayon pour les lèvres ; crayon pour les sourcils ; eyeliner ; mascara ;rouge à lèvres ; lip gloss ; fond de teint ; fard à joues ; blush ; houppette (cosmétique) ; correcteurde teint ; paillettes à usage cosmétique ; paillettes pour les ongles ; adhésifs à usage cosmétique; matières adhésives pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles ; bâtonnet à usagecosmétique ; nettoyants pour pinceaux ; produits cosmétiques sous forme de poudre ; poudreeffet chrome (cosmétique) ; décalcomanies pour ongles ; décors pour ongles ; nail art(cosmétique) ; palettes pour cosmétiques ; Éducation ; formation, notamment dans la prothésieongulaire et la pose de faux cils, l'extension de cils, l'embellissement de l'œil, le rehaussementdes cils, et le maquillage, le mascara semi-permanent et le microblading ; recyclageprofessionnel ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisationet conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formationprofessionnelle continue, académie (éducation) ; enseignement et instruction ; organisation etconduite d'ateliers de formation et séminaires ; formation pratique (démonstration) ; publicationde textes autres que publicitaires ; micro-édition ».
Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.
Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Pauline VALERO, Juriste