OPP 10-1701
Le 27/09/2010
PROJET DE DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
**** Devenu définitif le 28/10/2010
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Madame Antonietta DE S a déposé le 7 février 2010, la demande d’enregistrement n° 10 3 710 795 portant sur le signe complexe SP VO YAGES.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par
télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport, Organisation de voyages ou d'excursions, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs, location de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de chevaux, affrètement, organisation de croisières, visites touristiques. Services de taxis. ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Le 30 avril 2010, les POMPIERS DE FRANCE (union d’économie sociale) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe POMPIERS DE FRANCE, déposée le 4 septembre 2001 et enregistrée sous le numéro 002 363 612.
Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Outils et instruments à main entraîné manuellement; coutellerie; fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs; ouvre-boîtes non électriques; trousses de manucures; trousses de pédicures; pinces à ongles, à épiler, à sucre; nécessaires de manucures; limes à ongles; coupes à ongles; nécessaire de rasage. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de secours et d'enseignement; boussoles; machine à calculer et convertisseur; supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts numériques, compacts disques audio, cassettes audio et vidéo; cartes téléphoniques; casques de protection; vêtements de protection; masques de protection; chaussures de protection; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des signaux; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et magnéto-optique; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques; disques compacts, disques magnétiques, disques optiques; appareils pour le traitement de l'information; appareils émetteurs de sons et d'images; serveurs informatiques; appareils de télécommunication; ordinateurs, micro- ordinateurs, circuits imprimés, microprocesseurs, processeurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, progiciels; système informatique de gestion de banque de données; lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie; lunettes de soleil; cadres pour diapositives; calculatrice de poche; jumelles; kaléidoscopes; longues vues; loupes; ceintures, gilets, sangles de natation; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie; horlogerie et instrument chronométriques; montres, montres à gousset, montres-bracelets; cendriers (en métaux précieux); porte-clefs; médailles; insignes en métaux précieux; écrins en métaux précieux; porte-médailles en métaux précieux; barrettes en métaux précieux; médailles en métaux précieux; épingles de cravates, fixe cravates, pince-cravates, noeud d'amarre pour cravates; boutons de manchette; pendentifs; chronomètres; coffrets à bijoux; coffrets et étuis à cigares; boîtes et étuis à cigarettes; étuis pour l'horlogerie; boîtiers, bracelets et chaînes de montres; montres-bracelets; boutons de manchettes, écrins en métaux précieux. Papier, carton; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement; cartes, cartes à jouer, jeux de cartes; presse-papiers; presse-papiers en forme de casques; reliures; brochures, catalogues; classeurs; écussons, autocollants, fanions; albums à colorier; albums photos; almanachs, calendriers; carnets; fournitures pour le dessin; articles de bureau, crayons, stylos, feutres, porte-plume, boîtes de stylo, porte-mines, gommes, cahiers, boîtes de peintures, palettes, brosses, chevalets et toiles pour la peinture; images; livres; reproductions graphiques; revues; répertoires; trousses à dessin. Cuir et imitations du cuir; valises, valises à roulettes; sacs, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de sports; housses pour vêtements; porte-cartes; étuis pour clés; porte-documents; malles; porte-monnaie; parapluies; sacs à main; trousses de voyages. Ecrins non en métaux précieux; porte-médailles non en métaux précieux; cadres; meubles, miroirs, cadres en bois, liège, roseau, jonc, osier ou corne; table, chaises, bureau, échelles, étagères, commodes; matériel de couchage; porte-parapluies; porte-revues; glaces et mirroirs d'ameublement ou de toilette; écrins non en métaux précieux; coffrets à bijoux. Ouvre-bouteilles; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); récipients et objets
décoratifs; flacons non en métal précieux; bougeoirs; porte-bougies non en métaux précieux; récipients décoratifs, coupelles tous ces produits étant ni en métaux précieux ni en plaqué; diffuseur de parfums en céramique, verrerie, porcelaine et faïence; vaisselle, verres de table, carafe, bonbonnières, boîtes à pain, à savon, à thé ou à gâteaux, bols, bonbonnes, brocs, bouteilles, services à café; étuis pour peigne, porte-savon, verres à dents; statues, statuettes en porcelaine, terre ou en verre. Vêtements, chapellerie, chaussures; polo, survêtements, tee-shirts, cravates; vêtements pour le bain; chemises, chemisettes; vètements en cuir ou en imitations du cuir; écharpes, foulards, gants, gilets, imperméables, jupes, manteaux, mitaines, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, robes, veste. Jeux, jouets; déguisements; déguisements de pompier pour les enfants; articles de gymnastique et de sport; balles, ballons; décorations pour arbres de Noël. Cendriers (non en métaux précieux); articles pour fumeurs; briquets; boîtes, coffrets et étuis à cigares; boîtes et étuis à cigarettes; porte-cigares, porte-cigarettes; pipes. Traitement de l'information sur réseaux câblés; constitution de base de données. Communications par réseaux nationaux internationaux; télécommunications, réception et distribution de messages, de documents et autres informations par transmission électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; services de raccordement par télécommunication par ordinateur et de diffusion d'informations sur des réseaux; services de transmission d'information par voie télématique; transmission et échange de messages et d'images; transmission et échange sur support multimédia; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services d'information, conseils et renseignements en matière de télécommunication; messageries électroniques; location d'appareils de télécommunication; transmission de données incluses dans de telles bases; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur; transmission de données par un réseau mondial de communication (Internet). Organisation de voyages; réservations pour les voyages; transport de voyageurs; accompagnement de voyageurs. Education; formation; divertissement; organisation de colloques, conférences et congrès; éditions de livres, guides, brochures, revues, bandes dessinées, manuels; diplômes, certificat, prospectus, fiches pédagogiques; éditions de règlements d'organisation dans le domaine du sport; éditions de programme, de formation, de pédagogie, de préparation physique; éditions d'annuaire; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles ».
L’opposition a été notifiée à la déposante le 17 mai 2010 sous le numéro 10-1701 et cette dernière a présenté des observations en réponse à l’opposition.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, l’opposant fait valoir que les produits et services des classes 16, 38, 39 et 41 de la demande d’enregistrement contestée sont similaires à ceux de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l'opposition, Madame Antonietta DE S conteste lacomparaison des signes.
Elle ne conteste pas la comparaison des produits et services.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport, Organisation de voyages ou d'excursions, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs, location de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de chevaux, affrètement, organisation de croisières, visites touristiques. Services de taxis. ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » ;
Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les produits et services suivants : « Outils et instruments à main entraîné manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches; rasoirs ; ouvre-boîtes non électriques ; trousses de manucures ; trousses de pédicures ; pinces à ongles, à épiler, à sucre ; nécessaires de manucures ; limes à ongles ; coupes à ongles ; nécessaire de rasage. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de secours et d'enseignement ; boussoles ; machine à calculer et convertisseur ; supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts numériques, compacts disques audio, cassettes audio et vidéo ; cartes téléphoniques ; casques de protection ; vêtements de protection ; masques de protection ; chaussures de protection ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des signaux ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et magnéto- optique ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; disques compacts, disques magnétiques, disques optiques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, microprocesseurs, processeurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, progiciels ; système informatique de gestion de banque de données ; lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; cadres pour diapositives ; calculatrice de poche ; jumelles ; kaléidoscopes ; longues vues ; loupes; ceintures, gilets, sangles de natation ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie ; horlogerie et instrument chronométriques ; montres, montres à gousset, montres-bracelets ; cendriers (en métaux précieux) ; porte-clefs ; médailles ; insignes en métaux précieux ; écrins en métaux précieux ; porte-médailles en métaux précieux ; barrettes en métaux précieux ; médailles en métaux précieux ; épingles de cravates, fixe cravates, pince-cravates, noeud d'amarre pour cravates ; boutons de manchette ; pendentifs ; chronomètres ; coffrets à bijoux ; coffrets et étuis à cigares ; boîtes et étuis à cigarettes ; étuis pour l'horlogerie ; boîtiers, bracelets et chaînes de montres ; montres-bracelets ; boutons de manchettes, écrins en métaux précieux. Papier, carton ; papeterie ; matériel d'instruction ou
d'enseignement ; cartes, cartes à jouer, jeux de cartes ; presse-papiers ; presse-papiers en forme de casques ; reliures ; brochures, catalogues ; classeurs ; écussons, autocollants, fanions ; albums à colorier ; albums photos ; almanachs, calendriers ; carnets ; fournitures pour le dessin ; articles de bureau, crayons, stylos, feutres, porte-plume, boîtes de stylo, porte-mines, gommes, cahiers, boîtes de peintures, palettes, brosses, chevalets et toiles pour la peinture ; images ; livres ; reproductions graphiques ; revues ; répertoires ; trousses à dessin. Cuir et imitations du cuir ; valises, valises à roulettes ; sacs, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de sports ; housses pour vêtements ; porte-cartes ; étuis pour clés ; porte-documents ; malles ; porte-monnaie ; parapluies ; sacs à main ; trousses de voyages. Ecrins non en métaux précieux ; porte-médailles non en métaux précieux ; cadres ; meubles, miroirs, cadres en bois, liège, roseau, jonc, osier ou corne ; table, chaises, bureau, échelles, étagères, commodes ; matériel de couchage ; porte-parapluies ; porte-revues ; glaces et mirroirs d'ameublement ou de toilette ; écrins non en métaux précieux ; coffrets à bijoux. Ouvre-bouteilles ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; récipients et objets décoratifs ; flacons non en métal précieux ; bougeoirs ; porte-bougies non en métaux précieux ; récipients décoratifs, coupelles tous ces produits étant ni en métaux précieux ni en plaqué ; diffuseur de parfums en céramique, verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, verres de table, carafe, bonbonnières, boîtes à pain, à savon, à thé ou à gâteaux, bols, bonbonnes, brocs, bouteilles, services à café ; étuis pour peigne, porte-savon, verres à dents ; statues, statuettes en porcelaine, terre ou en verre. Vêtements, chapellerie, chaussures ; polo, survêtements, tee-shirts, cravates ; vêtements pour le bain ; chemises, chemisettes ; vètements en cuir ou en imitations du cuir ; écharpes, foulards, gants, gilets, imperméables, jupes, manteaux, mitaines, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, robes, veste. Jeux, jouets ; déguisements ; déguisements de pompier pour les enfants ; articles de gymnastique et de sport ; balles, ballons ; décorations pour arbres de Noël. Cendriers (non en métaux précieux) ; articles pour fumeurs ; briquets ; boîtes, coffrets et étuis à cigares ; boîtes et étuis à cigarettes ; porte-cigares, porte-cigarettes ; pipes. Traitement de l'information sur réseaux câblés ; constitution de base de données. Communications par réseaux nationaux internationaux ; télécommunications, réception et distribution de messages, de documents et autres informations par transmission électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de raccordement par télécommunication par ordinateur et de diffusion d'informations sur des réseaux ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission et échange de messages et d'images ; transmission et échange sur support multimédia ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'information, conseils et renseignements en matière de télécommunication ; messageries électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; transmission de données incluses dans de telles bases ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; transmission de données par un réseau mondial de communication (Internet). Organisation de voyages ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs. Education ; formation ; divertissement ; organisation de colloques, conférences et congrès ; éditions de livres, guides, brochures, revues, bandes dessinées, manuels ; diplômes, certificat, prospectus, fiches pédagogiques ; éditions de règlements d'organisation dans le domaine du sport ; éditions de programme, de formation, de pédagogie, de préparation physique ; éditions d'annuaire ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ».
CONSIDERANT que les « articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Papier ; carton ; cartes ; livres ; brochures ; calendrier ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ; Transport, Organisation de voyages ou d'excursions, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; Éducation ; formation ; divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles » apparaissent dans des termes identiques au sein de la marque antérieure ;
Qu’il s’agit donc de produits et services identiques à l’évidence.
CONSIDERANT en revanche qu'en n'établissant pas de liens précis entre les « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; caractères d'imprimerie ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; journaux ; prospectus ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de chevaux, affrètement, organisation de croisières, visites touristiques. Services de taxis. ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée ;
Qu’à cet égard, contrairement aux allégations de la société opposante, l'appartenance des produits et services en cause aux mêmes classes est sans influence sur l'appréciation de leur identité ou similarité ; qu'en effet, outre que la classification internationale des produits et services défini en vertu de l'Arrangement de Nice n'a qu'une valeur administrative sans portée juridique, une marque fait l'objet d'une protection non seulement pour les produits et services désignés mais est également protégée pour des produits et services qui leurs sont similaires ;
Qu’en outre, sont extérieurs à la présente procédure les arguments de la société opposante tenant à la commercialisation de ses produits et services ; qu'en effet, la comparaison des produits et services, dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer au regard des seuls libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées.
CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques à ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe SP VOYAGES, reproduit ci-dessous :
Que ce signe a été déposé en couleurs ;
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe POMPIERS DE FRANCE, reproduit ci-dessous :
Que cette marque a été enregistrée en couleurs.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont visuellement et phonétiquement en commun le terme POMPIER(S) associé à la représentation d’un casque de pompier ;
Que toutefois, la présence du sigle SP en position d’attaque et des termes VOYAGES et SAPEUR dans le signe contesté engendre des différences manifestes de structure et de physionomie, ainsi que de rythme de prononciation et de sonorités entre les deux signes ;
Qu’en outre, les signes en cause comportent des éléments graphiques, des couleurs ainsi qu’une présentation radicalement différents ;
Que les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent ainsi une impression d’ensemble différente ;
Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble différente ;
Qu’en effet, le terme POMPIER apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services en cause en cause, dès lors qu’il en évoque l’objet ou la destination ;
Que ce terme n’apparaît pas davantage dominant au sein du signe contesté dès lors qu’il est présenté en caractères plus petits sur une ligne inférieure, et qu’il apparaît comme une simple mention informative, l’attention du public se portant alors sur le sigle SP, lequel apparaissant parfaitement distinctif ;
Qu’en outre, la représentation d’un casque de pompier n’apparaît pas dominante ni dans le signe contesté, en raison de sa petite taille, ni dans la marque antérieure, en raison de ses traits fins et de son caractère stylisé ;
Qu’il s’ensuit que l’attention du consommateur portera davantage, au sein du signe contesté, sur les termes SP et non sur le terme POMPIER accompagné d’un casque.
CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté SP VOYAGES ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure POMPIERS DE FRANCE.
CONSIDERANT en conséquence, que malgré l’identité de certains des produits et services en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du consommateur concerné ;
Qu’ainsi, le signe complexe contesté SP VOYAGES peut donc être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque sur la marque communautaire complexe POMPIERS DE FRANCE.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L'opposition numéro 10-1701 est rejetée.
Ruth COHEN-AZIZA, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Jean-Yves C, Chef de Groupe