INPI, 16 septembre 2019, 2019-1391

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • publicité • tiers • terme • propriété • risque • vente • animaux • presse • publication • service • contrat • rapport • recours

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-1391
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LOGIS ; Les Logis d'Agnès
  • Numéros d'enregistrement : 3539444 ; 4514338
  • Parties : FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS / Agnès L

Résumé

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Texte intégral

OPP 19-1391/SHF16/09/2019 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Agnès L a déposé, le 10 janvier 2019, la demande d'enregistrement n° 19 4 514 338 portant sur le signe verbal LES LOGIS D'AGNÈS. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques». Le 1er avril 2019, la société FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS, (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française portant sur le signe verbal LOGIS, déposée le 23 novembre 2007, enregistrée sous le numéro 3 539 444 et régulièrement renouvelée. Cet enregistrement porte sur les produits suivants : « produits de l'imprimerie ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; conseils en gestion et direction des affaires ; gérance administrative d'hôtels ; études de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail de livres, de magazines, d'articles vestimentaires, textiles, de literie, de toilette, d'art de la table, de couverts, réveils, radioréveil, sacs, maroquinerie, de rasoirs, d'ustensiles de toilette, de parfumerie et cosmétiques, d'articles de bijouterie, de de sport, de jouets, de jeux de société, de produits alimentaires, de matériels informatiques ; Services de restauration ; réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; services d'hôtellerie et de motels ; bars, crèches d'enfants ; traiteurs ; services de maison de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; réservation de pensions, hôtels ». L’opposition a été adressée à la société déposante le 3 avril 2019 sous le numéro 19-1391. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 19 juin 2019. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 24 juillet 2019, l’Institut a adressé aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 22 août 2019, la société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet et présenté des observations. Ses observations ont été transmises à la déposante. A cette occasion, l'Institut a repoussé au 3 septembre 2019 la fin de la procédure écrite, afin de respecter le principe du contradictoire, ce dont les parties ont été informées. Le 31 août 2019, le titulaire de la demande d’enregistrement a présenté des observations en réponse aux précédentes observations de la société opposante. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, dont elle est susceptible d’être perçue comme une déclinaison. La société opposante invoque également la grande connaissance de la marque antérieure sur le marché « en relation avec la publicité et la promotion d’un réseau d’hôtelier-restaurateurs et l’assistance à la gestion des hôtels-restaurants ». Suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des signes. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE La société déposante conteste la comparaison des signes en cause. En revanche, elle ne conteste pas la comparaison des produits en présence. Suite au projet de décision, la déposante insiste sur l’absence de ressemblance entre les signes en présence.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produis suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques» ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « produits de l'imprimerie ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; conseils en gestion et direction des affaires ; gérance administrative d'hôtels ; études de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail de livres, de magazines, d'articles vestimentaires, textiles, de literie, de toilette, d'art de la table, de couverts, réveils, radioréveil, sacs, maroquinerie, de rasoirs, d'ustensiles de toilette, de parfumerie et cosmétiques, d'articles de bijouterie, de de sport, de jouets, de jeux de société, de produits alimentaires, de matériels informatiques ; Services de restauration ; réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; services d'hôtellerie et de motels ; bars, crèches d'enfants ; traiteurs ; services de maison de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; réservation de pensions, hôtels ». CONSIDERANT que les « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; fourniture d'accès à des bases de données ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les « services de bureaux de placement ; portage salarial» de la demande contestée, qui recouvrent des prestations de recrutement de personnel pour le compte de tiers et une nouvelle forme d'emploi dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes, ne concernent pas directement la gestion de l’entreprise et n’apparaissent pas ainsi similaires aux services de «gérance administrative d'hôtels» de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale dans le domaine de l'hôtellerie ; Que ces services ne présentent pas les mêmes nature et objet (prestations de recrutement pour les premiers, conseils en affaires pour les seconds), ni ne sont fournis par les mêmes prestataires (sociétés d’intérim, cabinets de recrutement pour les premiers, consultants en affaires commerciales pour les seconds) ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée qui relèvent des services de conciergerie ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d’« études de marché » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations consistant à mener des enquêtes en vue de déterminer les conditions de distribution et de consommation pour certains produits ou services ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » de la demande contestée désignent des prestations techniques de communication à distance ; Que ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’« abonnements à des services de bases de données par télécommunications » de la marque antérieure qui désignent des conventions de mise à disposition d’informations en rapport avec un thème ou une activité contre paiement, les premiers pouvant être rendus sans le recours aux seconds et inversement ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de « agences de presse ou d’information (nouvelles) » de la demande contestée désignent des prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) "brutes" collectées par des journalistes ; Que ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « abonnements à des services de bases de données par télécommunications » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « services de pensions pour animaux domestiques» de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de prestations de garde d’animaux proposés par des établissements tels que les chenils, ne possèdent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination, ni n’appartiennent à la catégorie générale des services de «réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; services de maison de vacances ; réservation de pensions, hôtels» de la marque antérieure lesquels doivent s’entendre, à défaut de précision dans leur libellé, de services destinés exclusivement aux êtres humains ; Que les services pour animaux ont en effet des caractéristiques très spécifiques et bien distinctes de celles des services pour êtres humains, de sorte qu’ils font l’objet d’une mention particulière dans le libellé lorsqu’ils sont revendiqués ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux assertions de l’opposante. CONSIDERANT que les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LES LOGIS D'AGNÈS, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal LOGIS, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de quatre termes et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique ; Que ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun la dénomination LOGIS ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur, dès lors que ces deux signes produisent une impression d'ensemble différente, tant sur le plan visuel et phonétique qu'intellectuel ; Qu’en effet, visuellement, les signes en présence se distinguent par leur longueur et leur structure (quatre termes totalisant quatorze lettres, pour le signe contesté et une dénomination de cinq lettres pour la marque antérieure) ; Que phonétiquement, les signes en cause se distinguent par leur rythme (respectivement de cinq et deux temps) ainsi que par leurs sonorités d’attaque et finales ; Qu’enfin, intellectuellement, la marque antérieure renvoie à un lieu où l’on loge en général alors que le signe contesté sera perçu comme désignant spécifiquement un ensemble de logement appartenant à une personne prénommée Agnès et précisément identifiés du fait de la présence de l’article défini LES ; qu’il en résulte une nette différence de perception intellectuelle entre les deux signes ; Qu’à cet égard, si les signes évoquent tous deux « un lieu d’habitation », cette circonstance est étroitement liée aux caractéristiques des services en cause de sorte qu’elle ne saurait constituer un facteur de similitude contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à renforcer ces différences ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, le terme LOGIS ne présente pas un caractère dominant en ce qu’il est fondu dans une expression formée selon les règles grammaticales usuelles et ayant globalement une signification propre ; Qu’à cet égard, l’argument selon lequel la séquence D'AGNÈS « qualifie le terme LOGIS qui conserve son individualité », ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre ces signes ; Qu’en effet, cette séquence D'AGNÈS aboutit à former avec les termes LES LOGIS une expression nouvelle au sein de laquelle le terme LOGIS perd son individualité, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que de même, ne sauraient prospérer les arguments de la société opposante selon lesquels la présence de la lettre L en majuscule au sein de de la demande contestée « confère au terme LOGIS la valeur d’un nom propre » et « traduit la volonté […] de le mettre en exergue en suggérant un ensemble particulier de plusieurs logis », dès lors que rien ne permet d’affirmer que le consommateur d’attention et de culture moyenne raisonnablement attentif et avisé qui ne connait pas les raisons ayant présidé au choix des signes percevra cette différence ; qu’en effet, il est habitué au changement de casse (majuscules/minuscules) au sein de marques ; Qu’en outre, le terme LOGIS apparaît très faiblement distinctif eu regard d’une partie des produits et services en cause, en ce qu’il désigne un lieu d’habitation ; Qu’ainsi, s’il est établi par la société opposante que le terme LOGIS constitutif de la marque antérieure, bénéficie d’une certaine connaissance dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, cette connaissance ne saurait suffire à conférer au terme LOGIS un caractère prépondérant au sein du signe contesté ; Qu’ainsi, il n’existe pas de risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public entre les signes pris dans leur ensemble ; CONSIDERANT que le signe LES LOGIS D'AGNÈS ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure LOGIS. CONSIDERANT qu’est extérieur à la présente procédure l’argument de la société opposante tenant au fait que « la société opposante compte parmi ses membres l’hôtel LE MANOIR D’AGNES », dès lors que seule la marque antérieure invoquée à l’appui de la présente opposition doit être prise en compte, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition portant uniquement sur les signes tels que déposés, indépendamment des autres droits existants. CONSIDERANT ainsi, que malgré l'identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause, en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine des marques dans l’esprit du consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté LES LOGIS D'AGNÈS peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure LOGIS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Stéphane H FRIAZ, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Christine B Responsable de pôle