OPP 19-3574 / MBA 14/01/2020
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
****
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.
Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société LALLIA ACTIF (SASU) a déposé le 17 mai 2019, la demande d'enregistrement n° 19 4 552 533 portant sur la dénomination RAPYD.
Le 6 août 2019, la société RAPID PARE BRISE (SAS) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe RAPID PARE-BRISE, déposée le 24 janvier 2019 et enregistrée sous le n° 19 4 518 684.
A l'appui de son opposition, l’opposante fait valoir les arguments suivants :
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société RAPID PARE BRISE fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
L’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion.
L'opposition a été notifiée à la société déposante le 12 août 2019, sous le n° 19-3574. Cette notification leur impartissait un délai au 22 octobre 2019 pour présenter des observations en réponse à l’opposition.
Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.
II.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour
ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » ;
Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Bougies d'allumage, de préchauffage et de réchauffage pour moteurs de véhicules, démarreurs pour moteurs de véhicules, pots d'échappement pour moteurs, silencieux d'échappement pour moteurs, filtres à air, à carburant et à huile pour véhicules, filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs, alternateurs pour véhicules terrestres, arbres à cames, bielles et distributeurs pour moteurs de véhicules, courroies pour moteurs, câbles de commande de moteurs, compresseurs d'air pour véhicules, cylindres et pistons de moteurs pour véhicules, carburateurs et alimentateurs pour carburateurs, carters pour moteurs, culasses pour moteurs, injecteurs pour moteurs, radiateurs de refroidissement pour moteurs, régulateurs de vitesse de moteurs, économiseurs de carburant pour moteurs, dispositifs anti-pollution pour moteurs ; installations de lavage pour véhicules, machines de lavage pour véhicules ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; distributeurs de carburants et d'essence pour stations-services ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, autoradios, haut-parleurs, antennes, téléphones de voitures et nécessaires mains libres pour téléphones, lecteurs de disques compact ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), indicateurs et contrôleurs de vitesse pour véhicules, avertisseurs automatique de perte de pression dans les pneumatiques, enregistreurs kilométriques pour véhicules, niveaux d'essence, compte-tours ; avertisseurs contre le vol, alarmes pour véhicules ; régulateurs de voltage pour véhicules ; batteries pour véhicules, accumulateurs électriques pour véhicules, fusibles ; câbles et fils électriques, câbles de démarrage pour moteurs ; clignotants (signaux lumineux) ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, triangles de signalisation pour véhicules en panne ; publications électroniques téléchargeables ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, remorques (véhicules) ; équipements et accessoires pour véhicules terrestres à moteur, à savoir avertisseurs sonores, embrayages, freins, sabots de freins, garnitures de freins, moteurs, amortisseurs de suspension, bielles
autres que parties de moteurs, chaînes de commande pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques, convertisseurs de couples, mécanismes de propulsion, boîtes de vitesse, déflecteurs, chaînes motrices, arbres de transmission, courroies de transmission, chaînes antidérapantes, ressorts d'amortisseurs, chaînes, bandages de roues pour véhicules, antidérapants pour bandage de véhicules, dispositifs anti- éblouissant, démultiplicateurs, moyeux de roues, housses de véhicules, housses pour volants, bâches pour tableaux de bord de véhicules, housses de sièges, volants, stores (pare-soleil), garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), appuie-tête pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), sièges de sécurité pour enfants, carrosserie, châssis, pare-chocs, vitres de véhicules, toits ouvrants et décapotables, rétroviseurs, jantes, enjoliveurs de roues, pneumatiques, roues de véhicules, barres de portage, galeries, porte-bagages, porte-skis, bouchons de réservoir, essuie-glaces, pare-boues, capots, bouchons pour réservoirs à essence, attelages de remorques, capotes, pare-brise, antivols et antivols de roues, alarmes, cornets avertisseurs, indicateurs de direction de véhicules, pompes à air ; Services de garage, à savoir réparation, préparation, maintenance et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ; réparation, remplacement et installation de pièces de rechange de véhicules à moteur ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; stations de lavage de véhicules [services de lavage de véhicule], nettoyage et polissage de véhicules ; peinture de véhicules à moteur, traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation de pare- brise, de verre et de produits de vitrage, de verre de carrosserie, d'alarmes, de systèmes audio, entretien et réparation de vitres et de pare-brise de véhicules, services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités ; Location de garages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules, prêt de véhicules ; location de galeries pour véhicules, location de barres de toit ; services de parcs de stationnement ».
CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare- soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les « appareils et instruments de pesage » de la demande d’enregistrement n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « avertisseurs automatique de perte de pression dans les pneumatiques » de la marque antérieure ; qu’à défaut d’argumentation de la société opposante établissant un lien de similarité entre ces produits, le risque de confusion n’est pas établi ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « équipements de traitement de données » de la demande d’enregistrement n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, autoradios, haut-parleurs, antennes, téléphones de voitures et nécessaires mains libres pour téléphones, lecteurs de disques compact ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), indicateurs et contrôleurs de vitesse pour véhicules, avertisseurs automatique de perte de pression dans les pneumatiques, enregistreurs kilométriques pour véhicules, niveaux d'essence, compte-tours ; avertisseurs contre le vol, alarmes pour véhicules ; régulateurs de voltage pour véhicules » de la marque antérieure ; qu’à défaut d’argumentation de la société opposante établissant un lien de similarité entre ces produits, le risque de confusion n’est pas établi ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « logiciels (programmes enregistrés) » de la demande d’enregistrement n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) » de la marque antérieure ;
Qu’en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas destinés nécessairement ni exclusivement aux seconds ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « périphériques d'ordinateurs » de la demande d’enregistrement n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, autoradios, haut-parleurs, antennes, téléphones de voitures et nécessaires mains libres pour téléphones, lecteurs de disques compact » de la marque antérieure ;
Qu’en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas destinés nécessairement ni exclusivement aux seconds ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « indicateurs et contrôleurs de vitesse pour véhicules, avertisseurs automatique de perte de pression dans les pneumatiques, enregistreurs kilométriques pour véhicules, niveaux d'essence, compte-tours ; régulateurs de voltage pour véhicules » de la marque antérieure ; qu’à défaut d’argumentation de la société opposante établissant un lien de similarité entre ces produits, le risque de confusion n’est pas établi ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes » de la demande d’enregistrement n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les
« appareils de locomotion par terre » de la marque antérieure ; qu’à défaut d’argumentation de la société opposante établissant un lien de similarité entre ces produits, le risque de confusion n’est pas établi ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les « Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; logiciels de jeux ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » de la demande d’enregistrement n’apparaissent pas davantage similaires à l’évidence aux « Bougies d'allumage, de préchauffage et de réchauffage pour moteurs de véhicules, démarreurs pour moteurs de véhicules, pots d'échappement pour moteurs, silencieux d'échappement pour moteurs, filtres à air, à carburant et à huile pour véhicules, filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs, alternateurs pour véhicules terrestres, arbres à cames, bielles et distributeurs pour moteurs de véhicules, courroies pour moteurs, câbles de commande de moteurs, compresseurs d'air pour véhicules, cylindres et pistons de moteurs pour véhicules, carburateurs et alimentateurs pour carburateurs, carters pour moteurs, culasses pour moteurs, injecteurs pour moteurs, radiateurs de refroidissement pour moteurs, régulateurs de vitesse de moteurs, économiseurs de carburant pour moteurs, dispositifs anti-pollution pour moteurs ; installations de lavage pour véhicules, machines de lavage pour véhicules ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; distributeurs de carburants et d'essence pour stations-services ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, autoradios, haut-parleurs, antennes, téléphones de voitures et nécessaires mains libres pour téléphones, lecteurs de disques compact ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), indicateurs et contrôleurs de vitesse pour véhicules, avertisseurs automatique de perte de pression dans les pneumatiques, enregistreurs kilométriques pour véhicules, niveaux d'essence, compte-tours ;
avertisseurs contre le vol, alarmes pour véhicules ; régulateurs de voltage pour véhicules ; batteries pour véhicules, accumulateurs électriques pour véhicules, fusibles ; câbles et fils électriques, câbles de démarrage pour moteurs ; clignotants (signaux lumineux) ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, triangles de signalisation pour véhicules en panne ; publications électroniques téléchargeables ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, remorques (véhicules) ; équipements et accessoires pour véhicules terrestres à moteur, à savoir avertisseurs sonores, embrayages, freins, sabots de freins, garnitures de freins, moteurs, amortisseurs de suspension, bielles autres que parties de moteurs, chaînes de commande pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques, convertisseurs de couples, mécanismes de propulsion, boîtes de vitesse, déflecteurs, chaînes motrices, arbres de transmission, courroies de transmission, chaînes antidérapantes, ressorts d'amortisseurs, chaînes, bandages de roues pour véhicules, antidérapants pour bandage de véhicules, dispositifs anti- éblouissant, démultiplicateurs, moyeux de roues, housses de véhicules, housses pour volants, bâches pour tableaux de bord de véhicules, housses de sièges, volants, stores (pare-soleil), garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), appuie-tête pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), sièges de sécurité pour enfants, carrosserie, châssis, pare-chocs, vitres de véhicules, toits ouvrants et décapotables, rétroviseurs, jantes, enjoliveurs de roues, pneumatiques, roues de véhicules, barres de portage, galeries, porte-bagages, porte-skis, bouchons de réservoir, essuie-glaces, pare-boues, capots, bouchons pour réservoirs à essence, attelages de remorques, capotes, pare-brise, antivols et antivols de roues, alarmes, cornets avertisseurs, indicateurs de direction de véhicules, pompes à air ; Services de garage, à savoir réparation, préparation, maintenance et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ; réparation, remplacement et installation de pièces de rechange de véhicules à moteur ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; stations de lavage de véhicules [services de lavage de véhicule], nettoyage et polissage de véhicules ; peinture de véhicules à moteur, traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation de pare-brise, de verre et de produits de vitrage, de verre de carrosserie, d'alarmes, de systèmes audio, entretien et réparation de vitres et de pare- brise de véhicules, services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités ; Location de garages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules, prêt de véhicules ; location de galeries pour véhicules, location de barres de toit ; services de parcs de stationnement » de la marque antérieure ; qu’à défaut d’argumentation de la société opposante établissant un lien de similarité entre ces produits, le risque de confusion n’est pas établi.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont, en partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination RAPYD,reproduite ci-dessous :
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe RAPID PARE-BRISE, reproduit ci-dessous :
Que ce signe a été déposé en couleurs.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un terme, et la marque antérieure, de trois termes, d’éléments figuratifs et de couleurs ;
Qu’il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuelles entre les termes RAPYD et RAPID des signes en cause (même longueur, quatre lettres identiques sur cinq placées dans le même ordre et selon le même rang) et une identité phonétique ;
Qu’ils diffèrent par la présence des termes PARE-BRISE et d’éléments figuratifs en couleurs au sein de la marque antérieure ;
Qu’appliqué aux produits suivants de la demande d’enregistrement reconnus identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques », les ressemblances entre les termes RAPYD et RAPID ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes ;
Qu’en effet, ils diffèrent par la présence des termes PARE-BRISE dans la marque antérieure, entrainant des différences visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes en cause ; que le fait que ces termes soient placés en position finale ne saurait suffire à supprimer les différences précitées, ces
termes étant distinctifs au vu des produits précités ; qu’en outre, ils sont présentés dans des caractères de même taille que ceux utilisés pour le terme RAPID ;
Qu’en outre, appliqué aux services suivants : « nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules » de la demande d’enregistrement, les ressemblances entre les termes RAPYD et RAPID ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes ;
Qu’en effet, le terme RAPID de la marque antérieure, n’apparait distinctif au regard de services en ce qu’il est susceptible d’en indiquer une caractéristique, à savoir d’être rendus rapidement ;
Qu'il en résulte que le terme RAPID de la marque antérieure n’étant pas distinctif, ne sera pas perçu isolément mais dans un ensemble par le consommateur, lequel n’isolera pas la séquence RAPID au sein de ce signe ;
Que par ailleurs, visuellement et phonétiquement, les signes en présence diffèrent par leur structure et longueur (un terme de cinq lettres pour le signe contesté / trois termes de quatorze lettres pour la marque antérieure), du fait de la présence des termes PARE-BRISE dans la marque antérieure ;
Qu’ ainsi, compte tenu du caractère non distinctif du terme RAPID et de leurs différences visuelles et pho nétiques, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre les deux signes au regard des services objets de l’opposition.
CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure au regard des produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; ‘nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ».
CONSIDERANT en revanche, qu’au regard des produits suivants : « bornes de recharge pour véhicules électriques ; Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare- soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention » de la demande d’enregistrement contestée l’élément verbal RAPYD revêt un caractère distinctif ;
Qu'à cet égard, le terme RAPYD tel que précédemment défini ne constitue pas la désignation des produits en cause ni ne peut servir à en indiquer une caractéristique, en sorte qu'il possède un caractère distinctif à leur égard ;
Qu’ en outre, dans le signe contesté, contrairement aux arguments de la société déposante, l’élément RAPYD présente un caractère essentiel ;
Qu’en effet, d’une part les termes PARE-BRISE qui lui sont adjoints viennent simplement indiquer une caractéristique des produits en cause ou à tout le moins évoquer le domaine automobile dont ils relèvent ; que d’autre part la présence d’éléments figuratifs et de couleurs dans la marque antérieure n’affecte le caractère essentiel et aisément lisible du terme RAPYD ;
Qu'il s’ensuit qu’il existe un risque d’association entre les deux signes au regard de ces produits, le signe contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.
CONSIDERANT en conséquence, que la dénomination contestée RAPYD ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner les produits suivants : « bornes de recharge pour véhicules électriques ; Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare- soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe RAPID PARE-BRISE, un risque de confusion sur l'origine de ces produits pouvant exister.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produitssuivants : « bornes de recharge pour véhicules électriques ; Véhicules ; appareils delocomotion terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînesantidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçuspour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ;béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales decycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariotsde manutention ».
Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités.
Marion BARGE, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Jean-Yves CAILLIEZResponsable de Pôle