INPI, 26 septembre 2007, 07-1076

Mots clés r 712-16, 2° alinéa 1 · imitation · décision sans réponse · produits · usage · animaux · société · médical · papier · hygiéniques · papeterie · toilette · chaussures · vêtements · savons · substances · culottes

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-1076
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : EVEIL ; JARDIN D'EVEIL
Classification pour les marques : 3
Numéros d'enregistrement : 3238216 ; 3471336
Parties : BSA / AUCHAN FRANCE SOCIETE ANONYME

Texte

OPP 07-1076 / MAS

26/09/2007

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société AUCHAN FRANCE (société anonyme) a déposé, le 22 décembre 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 471 336, portant s ur le signe verbal JARDIN D'EVEIL.

Le 26 mars 2007, la société B.S.A. (société anonyme à directoire) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale EVEIL déposée le 17 janvier 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 238 216.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que la demande d'enregistrement contestée désigne des produits qui sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

L'opposition a été notifiée le 4 avril 2007 à la société déposante sous le n° 07-1076. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détartrants à usage domestique ; savons ; produits de parfumerie, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; teintures pour cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; dépilatoires ; produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; savons à barbe ; lotions après-rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; pierres à adoucir ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain, pour le bronzage de la peau ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires ; bâtonnets ouatés à usage cosmétiques ; cils et ongles postiches ; encens ; pots- pourris odorants ; ouate à usage cosmétique ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; shampooings pour animaux de compagnie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides, herbicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; tampons pour la menstruation ; coussinets d'allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; solutions pour verres de contact. Appareils et instruments médicaux, ceintures de grossesse ; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; biberons, tétines ; thermomètres à usage médical ; alèses ; mobilier spécial à usage médical ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; motocyclettes, bicyclettes ; chariots à bascule ; appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; voitures d'enfants ; trottinettes ; porte-bagages, porte vélos ; poussettes ; Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; bobines pour rubans encreurs ; machines à cacheter ; timbres-poste ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; serviettes à démaquiller en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose ; décalcomanies ; papier hygiénique ; essuie- mains, mouchoirs en papier ; cartes de vœux ; cartes postales ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises, layettes, couches en matières textiles, couche culottes ; cravates, foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; chaussures de plage, de ski ; chaussures de sport ; caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; masques pour dormir" ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : "Produits cosmétiques, crèmes de soin, eau de toilette, lait de toilette, savons, talc, huiles essentielles, tous ces produits étant destinés aux enfants. Coton, produits hygiéniques pour la médecine, désinfectants, produits pharmaceutiques. Chauffes biberons électriques. Biberons, sucettes, couveuses pour bébés. Landaus, bicyclettes pour enfants, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants. Couches culotte en papier ou en cellulose (à jeter) pour enfants, cahiers (papeterie), crayons, livres, boîtes de peinture, pinceaux. Cartables, sacs à dos, sacs d'écoliers. Vêtements, chaussures et chapellerie pour enfants".

CONSIDERANT que les "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détartrants à usage domestique ; savons ; produits de parfumerie, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; teintures pour cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; dépilatoires ; produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; savons à barbe ; lotions après-rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; pierres à adoucir ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain, pour le bronzage de la peau ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires ; bâtonnets ouatés à usage cosmétiques ; cils et ongles postiches ; encens ; pots-pourris odorants ; ouate à usage cosmétique ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; tampons pour la menstruation ; coussinets d'allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; solutions pour verres de contact. Appareils et instruments médicaux, ceintures de grossesse ; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; biberons, tétines ; thermomètres à usage médical ; alèses ; mobilier spécial à usage médical ; Véhicules, bicyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; voitures d'enfants ; trottinettes ; poussettes. Feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies,; affiches, cartes géographiques, journaux ; bobines pour rubans encreurs ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; serviettes à démaquiller en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose ; décalcomanies ; papier hygiénique ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de vœux ; cartes postales ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises, layettes, couches en matières textiles, couche culottes ; cravates, foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; chaussures de plage, de ski ; chaussures de sport ; caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; masques pour dormir" de la demande d'enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche que les "shampooings pour animaux de compagnie " de la demande d'enregistrement contestée désignent des produits moussant destinés à laver les animaux de compagnie ;

Que les "Produits cosmétiques, crèmes de soin, eau de toilette, lait de toilette, savons, talc, huiles essentielles, tous ces produits étant destinés aux enfants " de la marque antérieure invoquée désignent diverses préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté, à sa toilette ayant pour fonction d'assurer les soins quotidiens ou ponctuels du corps destinés exclusivement aux enfants ;

Qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques ;

Que ces produits ne présentent manifestement pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ;

Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les "matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires" de la demande d'enregistrement contestée désignent respectivement des amalgames d'argent et d'étain ou de résines synthétiques employés pour les obturations dentaires dans le cadre de soins et des substances malléables permettant, après une compression sur les dents, de reproduire un moulage de la mâchoire, tous ces produits étant exclusivement proposés par des professionnels spécialisés et destinés aux dentistes ;

Que ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "produits hygiéniques pour la médecine" de la marque antérieure invoquée qui désignent des produits antiseptiques, utilisés dans le cadre médical, distribués dans les pharmacies et destinés à l'ensemble des personnes malades ou soucieuse de préserver leur santé ;

Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les "herbicides" de la demande d'enregistrement contestée désignent des substances visant à détruire par des procédés physiques ou chimiques, les végétaux parasites, destinées aux cultures ou jardins, distribuées soit dans les coopératives agricoles, les rayons des grandes surfaces consacrés au jardinage et concernant une clientèle d'agriculteurs et de jardiniers ;

Que ces produits ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les "produits hygiéniques pour la médecine" de la marque antérieure invoquée tels que précédemment définis et les "désinfectants, produits pharmaceutiques" qui désignent respectivement des substances servant à la destruction, par des procédés chimiques ou physiques, des germes infectieux se trouvant hors de l'organisme et plus généralement de substances antiseptiques à usage externe, utilisées notamment dans le cadre de soins médicaux ou à usage ménager, compte tenu de la généralité des termes employés et des substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutiques et employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme humain ;

Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de liens précis entre les "appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; motocyclettes ; chariots à bascule ; appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; porte-bagages, porte vélos ; Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; adhésifs (matières collantes) pour le ménage ; machines à écrire ; gravures ; peintures (tableaux) ; machines à cacheter ; timbres- poste" de la demande d'enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.

CONSIDERANT par conséquent que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal JARDIN D'EVEIL présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination EVEIL, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme EVEIL parfaitement distinctif au regard des produits en présence ;

Que ce terme, constitutif de la marque antérieure, apparaît essentiel dans le signe contesté, les termes JARDIN D' qui le précèdent ne formant pas avec lui un ensemble dans lequel il ne serait plus perceptible ;

Qu’il en résulte un risque de confusion entre ces deux signes dominés par le même terme EVEIL ;

Que le signe verbal JARDIN D'EVEIL constitue donc l’imitation de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ;

Qu'ainsi, le signe verbal JARDIN D'EVEIL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque EVEIL.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition numéro 07-1076 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détartrants à usage domestique ; savons ; produits de parfumerie, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; teintures pour cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; dépilatoires ; produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; savons à barbe ; lotions après-rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; pierres à adoucir ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain, pour le bronzage de la peau ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires ; bâtonnets ouatés à usage cosmétiques ; cils et ongles postiches ; encens ; pots-pourris odorants ; ouate à usage cosmétique ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; tampons pour la menstruation ; coussinets d'allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; solutions pour verres de contact. Appareils et instruments médicaux, ceintures de grossesse ; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; biberons, tétines ; thermomètres à usage médical ; alèses ; mobilier spécial à usage médical ; Véhicules, bicyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette ; voitures d'enfants ; trottinettes ; poussettes. Feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies,; affiches, cartes géographiques, journaux ; bobines pour rubans encreurs ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; serviettes à démaquiller en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose ; décalcomanies ; papier hygiénique ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de vœux ; cartes postales ; Vêtements ; tricots ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, imperméables ; chemises, layettes, couches en matières textiles, couche culottes ; cravates, foulards, écharpes ; ceintures, gants (habillement) ; bretelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; chaussures de plage, de ski ; chaussures de sport ; caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; masques pour dormir". Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 471 336 est partiellement rejetée, pour les produits précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Marie-Anne C Juriste