INPI, 19 avril 2022, OP 21-4842

Mots clés
produits • risque • société • propriété • publicité • terme • vente • rapport • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 21-4842
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : Atelier Agapé ; Agapé
  • Classification pour les marques : CL03 ; CL35 ; CL44
  • Numéros d'enregistrement : 4791712 ; 4489412
  • Parties : E / AGAPÉ GROUP SAS

Résumé

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Texte intégral

OP21-4842 Le 19 avril 2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur M E a déposé le 9 août 2021 la demande d’enregistrement n°21 4 791 712 portant sur le signe verbal ATELIER AGAPÉ. Le 28 octobre 2021, la société Agapé Group, société par actions simplifiée, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française AGAPÉ, déposée le 8 octobre 2018 et enregistrée sous le n°08 4 489 412, sur le fondement du risque de confusion. L’Institut a notifié l’opposition au déposant, lui impartissant un délai de réponse de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; que le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les produits et services suivants : « savons; parfums; huiles essentielles; cosmétiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ». La marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les produits et services suivants : «Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; sels pour le bain, produits de bain moussant, perles pour le bain, parfums; parfums d'ambiance; parfums pour la maison; tiges à parfums et sa solution parfumée; bâtonnets et cônes parfumés; substances parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur; pots- pourris odorants; garnitures parfumées pour tiroirs, sachets parfumés pour tiroirs et meubles; encens; bois odorants; produits pour parfumer le linge; bases pour parfums de fleurs; extraits de plantes aromatiques (parfumerie) ; eaux de toilette, eaux de senteur, extrait de fleur, déodorants en aérosol ou à bille parfumés pour le corps, eau de cologne, huiles essentielles, huiles de massage, cosmétiques, lotions pour cheveux, shampoings; dentifrices; dépilatoires; préparations de maquillage pour le visage et le corps; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; pierre ponce; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; cires pour l'entretien des meubles et des sols ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; service de vente au détail de produit de parfumerie, d'articles de senteurs, de bougies, de produits d'entretien, de soins et d'hygiène , de produits alimentaires et de boissons ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques pour certains, et similaires pour d’autres, aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les « savons; parfums; huiles essentielles; cosmétiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) » de la demande contestée apparaissent à l’évidence identiques pour certains, et similaires pour d’autres, aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal ATELIER AGAPÉ, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur la dénomination AGAPÉ, reproduite ci-dessous : Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composée de deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique. Ces signes ont en commun la dénomination AGAPÉ, constitutive de la marque antérieure, ce qui leur confère d’importantes ressemblances visuelles et phonétiques. Les signes en cause diffèrent par la présence du terme ATELIER au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, la dénomination AGAPÉ, commune aux deux signes, est parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause. Au sein du signe contesté, la dénomination AGAPÉ présente également un caractère dominant, en ce que le terme ATELIER, d’usage courant dans la vie des affaires et synonyme de termes tels que société, entreprise, fabrique ou usine, sera appréhendé par le consommateur comme une simple indication du lieu de provenance des produits désignés ou de prestation des services visés par la demande en cause, et ne retiendra pas, dès lors, son attention. Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble précédemment relevées ainsi que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Le signe verbal contesté ATELIER AGAPÉ est donc similaire à la marque verbale antérieure AGAPÉ. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. La société opposante invoque à cet égard la grande proximité des produits et services ainsi que celle des signes. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En outre, le risque de confusion est encore accentué par la grande proximité des signes en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté ATELIER AGAPÉ ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « savons; parfums; huiles essentielles; cosmétiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.