INPI, 2 août 2023, NL 22-0228

Mots clés
produits • risque • nullité • tiers • transmission • propriété • service • presse • recours • déchéance • pouvoir • remise • réparation • société • énergie

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    NL 22-0228
  • Domaine de propriété intellectuelle : NULLITE MARQUE
  • Marques : SOPHID ; SOPHOS
  • Classification pour les marques : CL09; CL38; CL42
  • Numéros d'enregistrement : 4580080 ; 17984180
  • Parties : SOPHOS LIMITED (Grande-Bretagne) / S

Résumé

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Texte intégral

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NL 22-0228 Le 02/08/2023 DECISION STATUANT SUR UNE DEMANDE EN NULLITE **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne ; Vu le Code de la propriété intellectuelle dans sa version issue de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et notamment ses articles L.711-1 à L.711-4, L. 713-2, L.713-3 et L.714-3 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle dans sa version issue de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et notamment ses articles L.411-1, L. 411-4, L. 411-5, L. 711-1 à L.711-3, L. 714-3, L. 716-1, L.716-1-1, L.716-2 à L. 716-2-8, L.716-5, R. 411-17, R.714-1 à R.714-6, R. 716-1 à R.716-13, et R. 718-1 à R. 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié par l’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu l’arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d'une procédure d'opposition à un brevet d'invention ou de nullité ou déchéance de marque ; Vu la décision n° 2020-35 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure en nullité ou en déchéance d’une marque. Siège 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – [email protected] Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

I.- FAITS ET PROCEDURE

Le 27 décembre 2022, la société SOPHOS LIMITED, société « Private limited Company » de droit britannique (le demandeur), a formé une demande en nullité enregistrée sous la référence NL22- 0228 contre la marque verbale n° 19/4 580 080 déposée le 9 septembre 2019, ci-dessous reproduite : L’enregistrement de cette marque, dont est titulaire Monsieur D S (le titulaire de la marque contestée), a été publié au BOPI n° 2020-01 du 3 janvier 2020. La demande en nullité est formée à l’encontre de la totalité des produits et services pour laquelle la marque contestée a été enregistrée, à savoir : « Classe 09 : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Classe 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». Le demandeur invoque un motif relatif de nullité, à savoir l’atteinte à la marque de l’Union européenne antérieure n° 17984180, déposée le 13 novembre 2018, enregistrée le 1er mai 2019 et portant sur le signe verbal SOPHOS. Un exposé des moyens a été versé à l’appui de cette demande en nullité. Le demandeur invoque le risque de confusion entre les marques en présence résultant de l’identité et de la similarité des produits et services en cause, des fortes similarités entre les signes qui présentent des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles. Le demandeur souligne que l’importance des investissements réalisés et la large connaissance de la marque antérieure auprès du public pertinent confèrent à celle-ci un pouvoir distinctif accru qui vient renforcer les similitudes existant entre les marques. L’Institut a informé le titulaire de la marque contestée de la demande en nullité et l’a invité à se rattacher au dossier électronique par courrier simple et courriel. Suite au rattachement électronique effectué par le mandataire du titulaire de la marque contestée, la demande a été notifiée à l’adresse indiquée lors de ce rattachement, par courrier recommandé en date du 20 mars 2023, reçu le 30 mars 2023. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Aucune observation n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, les parties ont été informées de la date de fin de la phase d'instruction à savoir le 30 mai 2023.

II.- DECISION

Sur le droit applicable La marque contestée a été déposée le 9 septembre 2019, soit antérieurement à l’entrée en vigueur, le 11 décembre 2019, de l’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019. En conséquence, la disponibilité du signe doit être appréciée au regard de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 dans sa version en vigueur au jour du dépôt de cette marque. Ainsi, conformément à l’article L.714-3 du Code la propriété intellectuelle, dans sa version applicable au jour du dépôt, est déclaré nul « l'enregistrement d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-4 ». A cet égard, l’article L. 711-4 du même code dispose notamment que « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : a) A une marque antérieure enregistrée ». Par ailleurs, l’article L.713-3 du code précité précise que « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : (…) b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ». La présente demande en nullité doit être appréciée au regard de ces dispositions. Sur le fond En l’espèce, la demande en nullité de la marque verbale française SOPHID n° 19/4 580 080 est fondée sur l’existence d’un risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne SOPHOS n° 17984180. Le risque de confusion, au sens des articles précités, s’entend du risque que le public puisse croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de plusieurs facteurs pertinents et interdépendants, et notamment, la similitude des produits et services, la similitude des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. Sur les produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. En l’espèce, la demande en nullité est formée à l’encontre de la totalité des produits et services pour lesquels la marque contestée a été enregistrée, à savoir : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure invoquée par le demandeur a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Matériel informatique; Points d'accès sans fil; Logiciels informatiques, programmes informatiques et applications mobiles téléchargeables destinés à la gestion, la surveillance, la protection, l'authentification et la sécurisation de données, points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles; Logiciels informatiques, programmes informatiques et applications mobiles téléchargeables destinés à l'application de polices de données; Logiciels antivirus; Logiciel anti-malware; logiciels anti-spam; Logiciels informatiques de lutte contre les logiciels publicitaires; Anti-logiciels espions; Logiciels pour le cryptage; Programmes de sécurité de données informatiques téléchargeables; Logiciels informatiques pour balayage de réduction de menaces de données, courriels, fichiers électroniques, messages instantanés, sites web, logiciels, programmes, systèmes informatiques et points d'extrémité; Logiciels informatiques de conformité; Logiciels informatiques destinés à filtrer le contenu internet, assurer la gestion du contenu internet, contrôler le contenu internet et contrôler le contenu des données; Données et publications électroniques téléchargeables dans le domaine de la sécurité des données et de la sécurité des points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles; Tapis de souris, housses pour webcams, matériel USB, chargeurs de batteries pour téléphones mobiles, étuis pour téléphones mobiles. Services de programmation pour ordinateurs pour la protection de logiciels; Sécurisation de données; Services d'assistance technique en matière de logiciels; Installation, maintenance et réparation de logiciels; Consultation en matière de sécurité informatique; Consultation en matière d'ordinateurs; Services d'assistance liés aux logiciels, au matériel informatique, aux micrologiciels, aux réseaux et à la sécurité informatique; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne destinés à la gestion, la surveillance, la protection, l'authentification et la sécurisation de données, points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne destinés à l'application de polices de données; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne destinés à l'encryptage; Fourniture de logiciels informatiques de conformité non téléchargeables en ligne; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne destinés à filtrer le contenu internet, assurer la gestion du contenu internet, contrôler le contenu internet et contrôler le contenu des données; Logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels destinés à la gestion, la surveillance, la protection, l'authentification et la sécurisation de données, points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles; Plateformes-services (PaaS) proposant des logiciels destinés à la gestion, la surveillance, la protection, l'authentification et la sécurisation de données, points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles; Services d'infonuagique proposant des logiciels destinés à la gestion, la surveillance, la protection, l'authentification et la sécurisation de données, points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles; Service de conception d'ordinateurs; Programmation informatique; Services de protection antivirus; Services de sécurité informatique par notification des messages électroniques non autorisés et attaques informatiques connexes; services en matière de sécurité informatique; Services de sécurité informatique sous forme du renforcement, de la restriction et du contrôle des privilèges d'accès d'utilisateurs de ressources informatiques pour des ressources infonuagiques, mobiles ou sur réseau basées sur des identifiants attribués; Fourniture d'informations concernant la sécurité des données et la sécurité informatique; Dépannage de logiciels informatiques; Conseils techniques en matière de sécurité informatique et des réseaux informatiques; Surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité; Services d'assistance technique; Dépannage à savoir réparation de matériel informatique ». Il est expressément renvoyé aux arguments développés par le demandeur que l’Institut fait siens. Ainsi, les produits et services suivants : « supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la marque contestée, apparaissent pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la marque contestée En revanche, les « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images » de la demande d’enregistrement, qui désignent respectivement : des dispositifs de haute précision, utilisés dans les domaines des sciences, des dispositifs destinés à l'aide à la navigation, des dispositifs destinés à être utilisés pour l’étude de la forme, de la dimension et du champ de gravitation de la Terre, des dispositifs destinés à la prise de vues photographiques, des appareils permettant la fixation des images ou du son sur un support d’enregistrement, des dispositifs utilisant les propriétés des lentilles et des miroirs optiques, des dispositifs servant à mesurer un poids, des dispositifs destinés à assurer la bonne utilisation d'une voie et la sécurité des usagers et, plus généralement, dispositifs utilisant des signaux pour donner des renseignements à distance, des dispositifs ayant pour fonction de vérifier le bon fonctionnement des appareils, des dispositifs destinés à transmettre des connaissances, des dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d'enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage, la duplication du son ou des images, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que le « matériel informatique » de la marque antérieure, ce dernier s’entendant de tous les éléments matériels destinés à faire fonctionner un ordinateur ou un réseau (unité centrale, écran, imprimante, boitier de connexion Internet …). Il ne saurait suffire que les produits précités de la marque contestée puissent avoir recours à des ordinateurs pour les considérer comme similaires aux produits précités de la marque antérieure. En effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer un grand nombre de produits présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ces produits ne sont donc pas similaires. Les « détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle » de la marque contestée, qui désignent respectivement : des dispositifs techniques (instrument ou substance) qui changent d'état en présence de l'élément ou de la situation pour lequel ils ont été spécifiquement conçus, des dispositifs destinés à prévoir, reconnaître ou identifier la nature d’un dysfonctionnement ou d’une difficulté, des dispositifs intégrant un procédé technique particulier nécessitant la diffusion ou la projection sur un support adapté de deux images légèrement décalées, pour permettre de visualiser une image fixe ou animée en trois dimensions, et des appareils à poser sur la tête, permettant de vivre les expériences 3D en réalité virtuelle, n’entrent pas dans la plus catégorie générale du « matériel informatique » de la marque antérieure, tel que précédemment définis. En effet, les premiers relèvent des appareils techniques destinés à détecter des dysfonctionnements, du matériel audiovisuel, et les seconds, du matériel informatique. Ils ne sont donc pas identiques. En outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination. Par ailleurs, les « détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle » de la marque contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Logiciels informatiques de conformité; Logiciels informatiques destinés à filtrer le contenu internet, assurer la gestion du contenu internet, contrôler le contenu internet et contrôler le contenu des données » de la marque antérieure. En effet, les premiers ne nécessitent pas pour leur fonctionnement l’utilisation des seconds. Ils ne sont donc pas complémentaires. Ces produits ne sont donc pas similaires. Les « batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques » de la marque contestée, qui désignent la partie électronique d'une cigarette électronique, permettant de fournir l'énergie nécessaire afin de faire chauffer la résistance installée dans le clearomiseur (ou atomiseur), et ainsi, créer de la vapeur, et des dispositifs permettant de recharger la batterie d’une voiture électrique, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les « chargeurs de batteries pour téléphones mobiles » de la marque antérieure, qui s’entendent de dispositifs permettant de recharger les batteries de téléphones portables. En outre, ils ne relèvent pas des mêmes domaines d’activités et industries (cigarettes électroniques, véhicules électriques / téléphonie) ni ne sont destinés à la même clientèle (fumeurs, conducteurs automobiles / personnes utilisant des téléphones portables). Il ne saurait suffire que ces produits soient « … des produits électriques, source d’énergie électrique » pour les considérer comme similaires dès lors qu’ils ont des nature, fonction et destination différents et relèvent d’industries, circuits de distribution, et clientèles complétement différents. Par ailleurs, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, dès lors que les premiers n’ont pas besoin des produits précités de la marque antérieure pour fonctionner. Ils ne sont donc pas complémentaires. Ces produits ne sont pas similaires. Les services de « Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques » de la marque contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Points d'accès sans fil ; Logiciels informatiques destinés à filtrer le contenu internet, et contrôler le contenu des données » de la marque antérieure. En effet, les seconds ne sont pas destinés nécessairement et exclusivement à la prestation des premiers. Ils ne sont donc pas complémentaires. Ces services et produits ne sont donc pas similaires. Les services de « fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums en ligne » de la marque contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Logiciels informatiques destinés à filtrer le contenu internet, et contrôler le contenu des données » de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas nécessairement et exclusivement recours aux seconds pour leurs prestations. Ils ne sont donc pas complémentaires. Ces services et produits ne sont donc pas similaires. Les « services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées » de la marque contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Points d'accès sans fil ; Données et publications électroniques téléchargeables dans le domaine de la sécurité des données et de la sécurité des points d'extrémité, systèmes informatiques, réseaux informatiques, serveurs, internet et dispositifs mobiles » de la marque antérieure. En effet, les seconds ne sont pas destinés exclusivement et nécessairement à la prestation des premiers. Ils ne sont donc pas complémentaires Ces services et produits ne sont donc pas similaires. Par ailleurs, les services de « recherches scientifiques » de la marque contestée, qui désignent des activités de recherches qui tendent à la découverte de connaissances scientifiques nouvelles, ne constituent pas la catégorie générale à laquelle appartiennent les services de « conception d’ordinateurs » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations de conception et de développement de produits informatiques. Ces services ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire, les seconds ne faisant pas nécessairement appel aux premiers pour leur mise en œuvre, lesquels ne sont pas exclusivement affectés aux seconds. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires. Le service de « numérisation de documents » de la marque contestée ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec le service de « sécurisation de données » de la marque antérieure, le second n’étant pas obligatoirement nécessaire à la réalisation du premier, contrairement aux affirmations du demandeur. Le service précité de la demande d’enregistrement ne présente pas non plus de lien étroit et obligatoire avec les « services de programmation pour ordinateurs pour la protection de logiciels » de la marque antérieure, le premier ne faisant pas nécessairement appel aux seconds pour sa mise en œuvre. À cet égard, le fait invoqué par le demandeur que « la numérisation de document nécessite le recours à une programmation dédiée de l’ordinateur qui va réaliser la tâche de numérisation » ou que les services précités soient « … rendus par les mêmes prestataires informatiques » est trop général pour en déduire que ces services seraient similaires, dès lors que la programmation pour ordinateurs constitue un moyen technique employé dans la plupart des domaines d’activité pour réaliser les tâches les plus diverses compte tenu de la généralisation actuelle de l’informatique dans tous les domaines de la vie économique. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires. Les services de « contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; architecture ; décoration intérieure » de la marque contestée, qui s’entendent respectivement : de contrôles périodiques réglementés spécifiques aux véhicules visant principalement à vérifier les organes essentiels des véhicules liés à l'environnement et la sécurité, de prestations ayant trait à la création graphique, de prestations d’esthétique industrielle appliquée à la recherche de formes nouvelles et adaptées à leur fonction, de prestations visant à déterminer l’authenticité d’une œuvre d’art, de services de conception d’édifices permanents et de prestations visant à décorer l’intérieur d’un bâtiment, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services d’assistance technique » de la marque antérieure, qui désignent une prestation de support technique. Il ne saurait suffire que ces services aient une « nature technique » comme l’affirme le demandeur pour les déclarer similaires, dès lors qu’en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à reconnaitre un lien de similarité entre tous les services susceptibles de répondre à cette qualification et présentant par ailleurs, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer très nettement. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services d’« audits en matière d'énergie » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à fournir une analyse détaillée des données du bâtiment afin d'établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les « conseils techniques en matière de sécurité informatique et des réseaux informatiques ; consultations en matière d’ordinateurs » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations d’assistance et de conseils dans le domaine informatique. À cet égard, le demandeur ne peut se contenter d’assurer qu’ « … un audit est une consultation, visant à prodiguer un conseil », pour déclarer les services similaires, ces derniers n’ayant pas la même nature ni le même secteur d’activités (énergie pour les premiers / informatique pour les seconds). Ces services ne sont donc pas similaires. Enfin, en n'établissant pas de liens précis entre les « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur » de la marque contestée et les produits et services des marques antérieure, le demandeur ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer au demandeur pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres. Ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même aucune similarité n'a été démontrée. Par conséquent, les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; détecteurs ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; recherches scientifiques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie » pour lesquels la marque contestée est enregistrée ne sont ni identiques ni similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur les signes La marque contestée porte sur le signe verbal SOPHID reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal SOPHOS reproduit ci-dessous : Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, il convient, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, de se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. L’impression d’ensemble produite par les signes Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’un élément verbal unique. Visuellement, les dénominations SOPHID du signe contesté et SOPHOS de la marque antérieure sont de longueur identique et ont en commun quatre lettres sur six, placées dans le même ordre et le même rang, formant la séquence d’attaque SOPH-. Phonétiquement, les signes en cause ont la même sonorité d’attaque [sof] et se prononcent en deux temps. Si les termes SOPHID et SOPHOS se distinguent par leurs terminaisons (respectivement ID et OS), ces différences ne sont pas de nature à écarter la perception d’ensemble proche de ces termes dominés par la séquence commune SOPH, située en position d’attaque et longue de quatre lettres. Conceptuellement, les éléments verbaux en cause ne présentent aucune évocation particulière. A cet égard, il n’est pas certain que le public perçoive, par la simple présence de la séquence commune SOPH, l’évocation du prénom Sophie ou de la sagesse. Il en est de même des lettres ID de la marque contestée, qui seraient perçues comme signifiant « identifier » désignant « … un attribut permettant d’identifier formellement quelqu’un ou quelque chose ». En effet, ces lettres sont fondues dans l’ensemble SOPHID, aucun élément particulier dans la présentation ne permettant de les extraire de cet ensemble. Cependant, il résulte des ressemblances visuelles et phonétiques précitées une impression d’ensemble commune qui n’est pas remise en cause par l’absence de ressemblances conceptuelles. Les signes en cause présentent ainsi des similitudes visuelles et phonétiques générant des ressemblances d’ensemble. Les éléments distinctifs et dominants des signes Cette appréciation n’est pas remise en cause par la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes, constitués chacun d’un élément verbal unitaire perçu dans son ensemble. Autres facteurs pertinents Le public pertinent La perception des marques qu'a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue en outre un rôle déterminant dans l'appréciation globale du risque de confusion. Il convient ainsi de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause. En l’espèce, il n’est pas contesté que les produits et services en cause sont susceptibles de s’adresser aussi bien au grand public qu’à des professionnels dont le degré d’attention est plus élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure Le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. Le demandeur invoque le pouvoir distinctif accru de la marque antérieure en raison de sa large connaissance auprès du public pertinent. A cet égard, il fournit trois documents comportant des extraits de son site internet : www.sophos.com, de mars 2020, indiquant qu’elle est le leader mondial dans la cybersécurité (pièce n° 1), sa présence sur plusieurs réseaux sociaux (pièce n° 2) et une présentation de certains des produits commercialisés. En outre, il indique que sa marque est intensément exploitée depuis 1980, d’abord au Royaume- Uni puis dans le reste de l’Europe, qu’elle « … a investi des budget très importants dans la promotion de sa marque SOPHOS » et reçu de nombreuses distinctions (le GARTNER MAGIC QUANDRANT LEADER FOR UNIFIED THREAL MANAGEMENT en 2013 ; la nomination de Leader in the Forrester Wave ; vainqueur de la Channel Company’s CRN Award for Security Vendeur de l’année deux années de suite ; élue SUPER BRAND en 2017, 2018 et 2019 par le site internet SUPERBRANDS). Cependant, les documents fournis émanent tous d’un site du demandeur et ne sont corroborés par aucune autre pièce d’une provenance extérieure. En outre, s’il apparait au vu de ces documents que la marque antérieure est présente sur les réseaux sociaux, aucune information ne permet de déterminer l’importance de cette présence. Enfin, si le demandeur indique avoir reçu des récompenses, et fait des investissements publicitaires, aucun document ne vient illustrer de telles affirmations. Ainsi, la grande connaissance de la marque antérieure ne peut être retenue. En conséquence, il ne peut être considéré que la marque antérieure bénéficie d’un caractère distinctif accru. Ainsi, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure constituée de l’élément verbal SOPHOS n’est pas discuté et doit être considéré comme normal. Appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits cités au point 21, de la similitude des signes, et du caractère intrinsèquement distinctif de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Le fait que les produits et services en présence puissent faire l’objet d’un degré d’attention plus élevé de la part d’une partie du public n’est pas de nature à écarter le risque de confusion. En revanche, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public entre la marque antérieure et la marque contestée en ce qu’elle est enregistrée pour les produits et services visés au point 33. En effet, l'existence d'un risque de confusion présuppose un certain degré de similarité entre les produits et services en cause, lequel fait défaut en l’espèce. En conséquence, la marque contestée est déclarée nulle pour les produits et services visés au point 21, sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque antérieure n° 017984180.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : La demande en nullité NL22-0228 est reconnue partiellement justifiée. Article 2 : La marque n° 19 / 4 580 080 est déclarée partiellement nulle pour les produits et services suivants : « supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ».