INPI, 12 novembre 2018, 2016-1812

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • publicité • animaux • société • risque • propriété • publication • transmission • vente • prescription • règlement • tiers • absence • recours • réparation

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-1812
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : lavera NATURKOSMETIK BIO organic ; PLUS LEVURE
  • Numéros d'enregistrement : 13945738 ; 4245753
  • Parties : Laverana GmbH & Co. KG / Health Innovation One

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-1812/MBR17/09/2018 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ***Devenu définitif le 19 octobre 2018*** **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société HEALTH INNOVATION ONE (société par actions simplifiée) a déposé, le 2 février 2018, la demande d'enregistrement n° 16 4 245 753 portant sur le signe verbal PLUS LEVURE. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « savons ; produits de toilette ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; désodorisants pour le corps ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et de démaquillage ; dentifrices ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; sparadraps, remèdes contre la transpiration ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour le diagnostic à usage médical ; implants chirurgicaux ; bains médicinaux, bandes, périodiques, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; tisanes ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; parasiticides ; produits anti-parasitaires ; produits pour laver les chiens et autres animaux ; lotions pour les chiens et autres animaux ; préparations médicinales pour la croissance des cheveux ou contre leur chute ; huiles à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; eaux minérales à usage médical ; sel pour le bain à usage médical ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; mastiques dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; béquilles pour infirmes ; coussinets et oreillers pour empêcher la formation d'escarres ; cures dents, draps pour incontinents ou chirurgicaux ; photographies ; manuels d'instruction ; documentation sur papier et tous supports de papier et de carton ; dictionnaires ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; feuilles d'annonces ; livres ; publications ; journaux ; magazine ; périodiques ; revues ; imprimés ; agendas ; catalogues ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; illustrations ; mouchoirs de poche, essuie-mains, serviettes de toilette, serviettes à démaquiller et bavoirs en papier ; papier hygiénique ; couches et couches en papier ou en cellulose à jeter ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;publicité ; réalisation et diffusion de publicités (par tracts, prospectus, imprimés, échantillons ou en ligne sur un réseau informatique) dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; compilations et études statistiques, sondages d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur de la santé, pharmaceutique, médical, parapharmaceutique, hygiène et beauté et vétérinaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'outils promotionnels sur tous supports ; relations publiques dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; transmission et diffusion de données médicales par Internet ; organisation et conduites d'événements (notamment : conférences, colloques, congrès, formations, exposition) dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; élaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques ;services médicaux et vétérinaires, informations et consultations données aux pharmaciens, aux médecins, et aux vétérinaires dans le domaine médical, paramédical et vétérinaire ». Le 26 avril 2016, la société LAVERANA GMBH & CO. KG (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque de l’Union Européenne portant sur le signe complexe LAVERA NATURKOSMETIK BIO ORGANIC, déposée le 13 avril 2015 et enregistrée sous le n° 013 945 738. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « crèmes dépilatoires ; savons ; bains moussants ; gels et crèmes pour la douche ; shampooings ; cosmétiques ; savons de toilette ; produits de soin pour le corps et de beauté, cosmétiques ; produits de soin pour bébés et nouveau-nés ; crèmes à raser ; produits pour la bouche et le nettoyage de la bouche, produits rafraîchissants pour l'haleine, sprays pour la bouche, produits de rinçage pour la bouche, dentifrices ; pâtes dentifrices ; produits pharmaceutiques et hygiéniques ; produits diététiques et de soins de santé, produits diététiques à usage médical ; désinfectants ; thés aux herbes à usage médical ou à usage thérapeutique ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'œufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (non compris dans d'autres classes), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; assemblage, mise à jour, systématisation et entretien de données dans des banques de données informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d’agences de publicité ; compilation de statistiques ; publication de textes publicitaires ; sondages d'opinion, relations publiques [public relations] ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation et réalisation de manifestations à caractère publicitaire ; services de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits dans les médias de communication pour le commerce de détail ». L’opposition a été adressée à la société déposante le 17 mai 2016 sous le numéro 16-1812. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai imparti. Suite à une action judiciaire, la procédure a été suspendue puis a repris à l’issue de cette action. La société titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE La société déposante conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : «savons ; produits de toilette ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; désodorisants pour le corps ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et de démaquillage ; dentifrices ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; sparadraps, remèdes contre la transpiration ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour le diagnostic à usage médical ; implants chirurgicaux ; bains médicinaux, bandes, périodiques, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; tisanes ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; parasiticides ; produits anti-parasitaires ; produits pour laver les chiens et autres animaux ; lotions pour les chiens et autres animaux ; préparations médicinales pour la croissance des cheveux ou contre leur chute ; huiles à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; eaux minérales à usage médical ; sel pour le bain à usage médical ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; mastiques dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; béquilles pour infirmes ; coussinets et oreillers pour empêcher la formation d'escarres ; cures dents, draps pour incontinents ou chirurgicaux ; photographies ; manuels d'instruction ; documentation sur papier et tous supports de papier et de carton ; dictionnaires ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; feuilles d'annonces ; livres ; publications ; journaux ; magazine ; périodiques ; revues ; imprimés ; agendas ; catalogues ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; illustrations ; mouchoirs de poche, essuie-mains, serviettes de toilette, serviettes à démaquiller et bavoirs en papier ; papier hygiénique ; couches et couches en papier ou en cellulose à jeter ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;publicité ; réalisation et diffusion de publicités (par tracts, prospectus, imprimés, échantillons ou en ligne sur un réseau informatique) dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; compilations et études statistiques, sondages d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur de la santé, pharmaceutique, médical, parapharmaceutique, hygiène et beauté et vétérinaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'outils promotionnels sur tous supports ; relations publiques dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; transmission et diffusion de données médicales par Internet ; organisation et conduites d'événements (notamment : conférences, colloques, congrès, formations, exposition) dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; élaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques ;services médicaux et vétérinaires, informations et consultations données aux pharmaciens, aux médecins, et aux vétérinaires dans le domaine médical, paramédical et vétérinaire » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « crèmes dépilatoires ; savons ; bains moussants ; gels et crèmes pour la douche ; shampooings ; cosmétiques ; savons de toilette ; produits de soin pour le corps et de beauté, cosmétiques ; produits de soin pour bébés et nouveau-nés ; crèmes à raser ; produits pour la bouche et le nettoyage de la bouche, produits rafraîchissants pour l'haleine, sprays pour la bouche, produits de rinçage pour la bouche, dentifrices ; pâtes dentifrices ; produits pharmaceutiques et hygiéniques ; produits diététiques et de soins de santé, produits diététiques à usage médical ; désinfectants ; thés aux herbes à usage médical ou à usage thérapeutique ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'œufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (non compris dans d'autres classes), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; assemblage, mise à jour, systématisation et entretien de données dans des banques de données informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d’agences de publicité ; compilation de statistiques ; publication de textes publicitaires ; sondages d'opinion, relations publiques [public relations] ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation et réalisation de manifestations à caractère publicitaire ; services de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits dans les médias de communication pour le commerce de détail ». CONSIDERANT que force est de constater que les « produits pharmaceutiques, tous les produits relevant du monopole pharmaceutique ; publicité ; compilation statistiques ; sondages d’opinion ; gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires » visés par la demande contestée, sont désignés de manière identique ou équivalente au sein de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits et services identiques. CONSIDERANT que les « savons ; parfums, huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour cheveux ; désodorisants pour le corps ; produits de maquillage et de démaquillage ; dentifrices ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits vétérinaires ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, sparadraps, remèdes contre la transpiration ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits pour le diagnostic à usage médical ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; tisanes ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; parasiticides ; produits anti-parasitaires ; préparations médicinales pour la croissance des cheveux ou contre leur chute ; huiles à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; eaux minérales à usage médical ; sel pour le bain à usage médical ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique ; cure-dents ; serviettes à démaquiller ; réalisation et diffusion de publicités (par tracts, prospectus, imprimés, échantillons ou en ligne sur un réseau informatique) dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur de la santé, pharmaceutique, médical, parapharmaceutique, hygiène et beauté et vétérinaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'outils promotionnels sur tous supports ; relations publiques dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; organisation et conduites d'événements (notamment : conférences, colloques, congrès, formations, exposition) dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; création et reconstitution de bases de données » visés par la demande contestée, sont similaires aux produits et services suivants désignés par la marque antérieure : « produits de soin pour le corps et de beauté, cosmétiques ; produits pour la bouche et le nettoyage de la bouche, produits rafraîchissants pour l'haleine, sprays pour la bouche, produits de rinçage pour la bouche, dentifrices ; pâtes dentifrices ; produits pharmaceutiques ; produits diététiques et de soins de santé ; produits diététique à usage médical ; désinfectants ; thés aux herbes à usage médical ou à usage thérapeutique ; publicité ; assemblage, mise à jour, systématisation et entretien de données dans des banques de données informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques [public relations] ; services d’agences de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation et réalisation de manifestations à caractère publicitaire ; services de foires à des fins commerciales ou publicitaires », ce qui n’est pas contesté par la déposante CONSIDERANT que les « aliments et substances diététiques à usage médical ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » de la demande contestée, qui désignent des aliments et substances ayant des propriétés thérapeutiques, qui participent à l'alimentation et contribuent à l'équilibre nutritionnel des individus, utilisés dans le cadre médical, relèvent de la catégorie générale désignée par la marque antérieure, à savoir les « produits diététiques à usage médical » ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les services d’« études statistiques » de la demande contestée, qui désignent des prestations visant à recueillir et analyser des renseignements sur des données numériques concernant une catégorie de faits, présentent les mêmes nature (prestations de services visant à recueillir et analyser des statistiques), objet (analytique) et destination que les services de « compilation de statistiques » de la marque antérieure qui désignent des prestations de services visant à traiter et analyser les données recueillies lors d’une enquête statistique préliminaire ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « biberons ; tétines de biberons » visés par la demande contestée, qui s’entendent d’articles destinés à la nutrition des nourrissons, présentent les mêmes nature (articles de puériculture), fonction (le soin et la nutrition) et destination (les bébés et nourrissons) que les « produits de soin pour bébés et nouveau-nés » de la marque antérieure qui désignent des produits spécifiquement destinés au soin des bébés et nourrissons ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services médicaux et vétérinaires ; informations et consultations données aux pharmaciens, aux médecins, et aux vétérinaires dans le domaine médical, paramédical et vétérinaire » de la demande contestée, qui désignent respectivement des services à but thérapeutique, ayant pour finalité la conservation ou le rétablissement de la santé, des services visant au soin et au traitement curatif des différentes affections propres aux animaux rendus par les vétérinaires, ainsi que les prestations de services visant à l’information des professionnels de santé entretiennent un lien étroit avec les « produits pharmaceutiques » visés par la marque antérieure et qui désignent des produits relevant du monopole pharmaceutique, destinés à un usage médical ou vétérinaire ; Qu’en effet, les premiers ont pour objet les seconds, lesquels sont nécessaires à la prestation des premiers et relèvent du même domaine pharmaceutique thérapeutique ; Qu’il s’agit donc de produits et services complémentaires, et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments développés par la déposante. CONSIDERANT que les « affiches ; feuilles d’annonces ; catalogues ; prospectus » visés par la demande contestée, qui désignent respectivement des feuilles placardées dans un lieu public et comportant une annonce pouvant être publicitaire, des sections publicitaires de journaux et périodiques, des inventaires notamment à destination scientifique ou publicitaire, ainsi que des impressions diffusées gratuitement à des fins d’information ou de publicité, présentent les mêmes nature (messages publicitaires), fonction (publicité) et destination que les « publications de textes publicitaires » de la marque antérieure et qui désignent des prestations visant la mise à disposition de textes publicitaires ; Qu’en outre, ces produits et services présentent un lien étroit et nécessaire, les premiers étant l’objet des seconds ; Que, contrairement aux arguments développés par la déposante, les « affiches ; feuilles d’annonces ; catalogues ; prospectus » visées par la demande contestée ne représentent pas de simple outils pédagogiques, d’information, culturels ou artistiques mais constituent des produits publicitaires destinés à inciter les consommateurs à l’achat de produits ou à l’utilisation de services proposés par une entreprise ; Qu’il s’agit donc de produits et services complémentaires, et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en revanche, que les « produits de toilette, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutiques » visés par la demande contestée, qui désignent des produits destinés aux soins du corps relevant du monopole pharmaceutique et s’adressent à une clientèle spécifique de praticiens de santé et de patients , ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « savons de toilette » de la marque antérieure, lesquels désignent des produits d'hygiène non médicamenteux, destinés à la toilette corporelle et s’adressant à un large public soucieux de son apparence physique, de son bien-être et de son hygiène quotidienne ; Que répondant à des besoins distincts, ces produits ne sont pas issus des mêmes industries (laboratoires pharmaceutiques pour les premiers, industries cosmétiques pour les seconds) ; Qu'en outre, ces produits n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les produits précités de la demande d'enregistrement sont vendus en pharmacies, alors que ceux de la marque antérieure sont vendus en parfumeries et présentés aux rayons d’hygiène et de beauté des grandes surfaces ; Qu’ainsi, contrairement aux arguments développés par l’opposante, les produits visés par la demande contestée ne relèvent de la catégorie générale désignée par la marque antérieure, au regard de leurs différences de nature, fonction, origine et circuits de distribution, précédemment énoncées ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des produits destinés aux soins du corps relevant du monopole pharmaceutique et s’adressant à une clientèle spécifique de praticiens de santé et de patients, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « cosmétiques » de la marque antérieure, lesquels désignent des préparations non médicamenteuses destinées essentiellement à la toilette ou la mise en beauté du corps et s’adressant à un large public soucieux de son apparence physique, de son bien-être et de son hygiène quotidienne ; Que répondant à des besoins distincts, ces produits ne sont pas issus des mêmes industries (laboratoires pharmaceutiques pour les premiers, industries cosmétiques pour les seconds) ; Qu'en outre, ces produits n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les produits précités de la demande d'enregistrement sont vendus en pharmacies, alors que ceux de la marque antérieure sont vendus en parfumeries et présentés aux rayons d’hygiène et de beauté des grandes surfaces ; Qu’ainsi, contrairement aux arguments développés par l’opposante, les produits visés par la demande contestée ne relèvent de la catégorie générale désignée par la marque antérieure, au regard de leurs différences de nature, fonction, origine et circuits de distribution, précédemment énoncées ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits épilatoires, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des produits destinés aux soins du corps relevant du monopole pharmaceutique et s’adressant à une clientèle spécifique de praticiens de santé et de patients, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « crèmes dépilatoires » de la marque antérieure, lesquels désignent des préparations non médicamenteuses destinées essentiellement à la mise en beauté du corps, et s’adressant à un large public soucieux de son apparence physique, de son bien-être et de son hygiène quotidienne ; Que répondant à des besoins distincts, ces produits ne sont pas issus des mêmes industries (laboratoires pharmaceutiques pour les premiers, industries cosmétiques pour les seconds) ; Qu'en outre, ces produits n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les produits précités de la demande d'enregistrement sont vendus en pharmacies, alors que ceux de la marque antérieure sont vendus en parfumeries et présentés aux rayons d’hygiène et de beauté des grandes surfaces ; Qu’ainsi, contrairement aux arguments développés par l’opposante, les produits visés par la demande contestée ne relèvent de la catégorie générale désignée par la marque antérieure, au regard de leurs différences de nature, fonction, origine et circuits de distribution, précédemment énoncées ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits de rasage, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des produits destinés aux soins du corps relevant du monopole pharmaceutique et s’adressant à une clientèle spécifique de praticiens de la santé et de patients, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « crèmes à raser » de la marque antérieure, lesquels désignent des préparations non médicamenteuses destinées essentiellement à la mise en beauté du corps, et s’adressant à un large public soucieux de son apparence physique, de son bien-être et de son hygiène quotidienne ; Que répondant à des besoins distincts, ces produits ne sont pas issus des mêmes industries (laboratoires pharmaceutiques pour les premiers, industries cosmétiques pour les seconds) ; Qu'en outre, ces produits n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les produits précités de la demande d'enregistrement sont vendus en pharmacies, alors que ceux de la marque antérieure sont vendus en parfumeries et présentés aux rayons d’hygiène et de beauté des grandes surfaces ; Qu’ainsi, contrairement aux arguments développés par l’opposante, les produits visés par la demande contestée ne relèvent de la catégorie générale désignée par la marque antérieure, au regard de leurs différences de nature, fonction, origine et circuits de distribution, précédemment énoncées ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits hygiéniques pour la médecine ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; bandes, périodiques, culottes ou serviettes hygiéniques ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent un ensemble de produits liés à l’hygiène du corps humain, ne peuvent être comparés aux « produits hygiéniques » de la marque antérieure, cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupant des produits dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante leur nature, fonction, destination et origine ; Que l’opposante n’établit aucun autre lien ni ne démontre aucune autre similarité entre les produits précités de la demande contesté et d’autres produits et/ou services de la marque antérieure ; Qu’en l’absence de tout lien et de toute démonstration de similarité entre ces services, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT que les « compléments alimentaires pour êtres humains ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des substances ayant des propriétés thérapeutiques, participant à l’alimentation, contribuant à l’équilibre nutritionnel des individus et utilisées dans le cadre médical, sur prescription médicale, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'œufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (non compris dans d'autres classes), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire » de la marque antérieure, lesquels désignent des préparations non médicamenteuses ; Que ces produits ne visent pas la même clientèle, les produits visés par la demande contestée étant destinés à des personnes souffrantes afin de soigner une affection déterminée, tandis que les produits de la marque antérieure s'adressent à un public soucieux de son hygiène de vie ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement aux arguments développés par l’opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « compléments alimentaires pour animaux ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des substances alimentaires spécialement adaptés aux animaux et destinés à traiter différentes affections qui leurs sont propres, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'œufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (non compris dans d'autres classes), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire ; compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage médical et/ou cosmétique et/ou alimentaire » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que ces produits ne visent pas la même clientèle, les produits de la demande contestée étant destinés à des propriétaires d’animaux souffrants afin de soigner une affection déterminée, tandis que les produits de la marque antérieure, à destination humaine, s'adressent à un public soucieux de son hygiène corporelle ; Qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que les produits destinés aux animaux répondent à des spécificités telles, qu’afin d’éviter tout risque de confusion avec les produits destinés aux humains, ils font l’objet d’une précision lorsqu’ils sont revendiqués ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement aux arguments développés par l’opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des produits alimentaires spécialement adaptés aux animaux et destinés à traiter différentes affections qui leurs sont propres, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits diététiques à usage médical » de la marque antérieure, lesquels désignent des substances alimentaires ayant des propriétés thérapeutiques, destinés aux humains ; Que ces produits ne visent pas la même clientèle, les premiers s’adressant aux propriétaires d’animaux et étant délivrés par des vétérinaires dans le cadre de soins d’animaux souffrants, tandis que les seconds s’adressent aux humains dans le cadre de soins médicaux et sont délivrés sur prescription médicale. Qu’ainsi, contrairement aux arguments développés par l’opposante, les produits visés par la demande contestée ne relèvent de la catégorie générale désignée par la marque antérieure, au regard de leurs différences de nature, fonction, et destination, précédemment énoncées ; Qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que les produits destinés aux animaux répondent à des spécificités telles, qu’afin d’éviter tout risque de confusion avec les produits destinés aux humains, ils font l’objet d’une précision lorsqu’ils sont revendiqués ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; mastiques dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique ; appareils et instruments dentaires, dents artificiel[le]s ; fauteuils à usage dentaire » visés par la demande contestée, qui désignent des matières utilisées par les dentistes et prothésistes dentaires dans l’exercice de leur art, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits pour la bouche et le nettoyage de la bouche, produits rafraîchissants pour l'haleine, sprays pour la bouche, produits de rinçage pour la bouche, dentifrices ; pâtes dentifrices » de la marque antérieure, lesquels désignent des produits de grande consommation destinés à l’hygiène buccale ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’indiquer que les produits précités « ont pour finalité l’hygiène et le soin des dents » ; Qu’en effet, les produits de la demande contestée sont des produits techniques à usage exclusif des praticiens dentaires et qui ne sauraient être confondus avec les produits d’hygiène destinés à toute personnes soucieuse de sa bonne hygiène buccale ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits pour laver les chiens et autres animaux ; lotions pour les chiens et autres animaux ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des produits hygiéniques dédiés aux animaux et utilisés dans le cadre de soins vétérinaires, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « savons ; bains moussants ; gels et crèmes pour la douche ; shampooings » de la marque antérieure, lesquels désignent des produits de toilette exclusivement destinés aux humains, à défaut de précision dans le libellé ; Qu’en effet, contrairement aux arguments développés par l’opposante, ces produits diffèrent par leur destination (animaux/êtres humains), ne répondent pas aux mêmes besoins et ne sont nullement substituables, leur composition étant différente ; Que ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle (propriétaires d’animaux, salons de toilettage d’animaux et vétérinaires pour les premiers et consommateur final pour ses besoins personnels pour les seconds) ; Qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que les produits destinés aux animaux répondent à des spécificités telles, qu’afin d’éviter tout risque de confusion avec les produits destinés aux humains, ils font l’objet d’une précision lorsqu’ils sont revendiqués ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « implants chirurgicaux ; tous les produits relevant du monopole pharmaceutique » visés par la demande contestée, qui désignent des matériaux organiques ou synthétiques, destinés à réparer ou à se substituer au corps humain et sont utilisés par des chirurgiens, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure, qui désignent des substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutiques et employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme ; Que ces produits ne répondent pas aux mêmes besoins ni ne présentent les mêmes destinations (réparation ou remplacement d’une partie du corps humain dans le cadre d’opération chirurgicales pour les premiers, traitement de pathologies les plus diverses par voie médicamenteuse dans le cadre de consultations médicales ou sur le conseil d’un pharmacien pour les seconds) ; Qu’il ne saurait suffire, contrairement aux arguments de l’opposante, d’affirmer que ces produits « ont une même finalité thérapeutiques et sont destinés aux personnes malades », dès lors qu’en décider ainsi, sur la base d’un critère aussi général, reviendrait à considérer comme similaires de nombreux produits, alors même qu’ils présentent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; béquilles pour infirmes ; coussinets et oreillers pour empêcher la formation d'escarres ; draps pour incontinents ou chirurgicaux » visés par la demande contestée, qui désignent du matériel médical, chirurgical, dentaire, orthopédique ou encore vétérinaires, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure qui désignent respectivement des substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutique et employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme et des produits à usage externe, destinés à maintenir la propreté du corps ; Qu’il ne saurait suffire, contrairement aux arguments de la société opposante, d’affirmer que ces produits « ont la même finalité thérapeutiques ou hygiéniques », dès lors qu’en décider ainsi, sur la base d’un critère aussi général, reviendrait à considérer comme similaires de nombreux produits, alors même qu’ils présentent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que, par ailleurs, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « produits hygiéniques » de la marque antérieure, cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupant des produits dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante leur nature, fonction, destination et origine. CONSIDERANT que les services d’« élaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques » visés par la demande contestée, qui s’entendent de prestations consistant à réaliser pour le compte d’un tiers un programme informatique exécutable par un ordinateur et des prestations de conception d’ordinateurs, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services d’assemblage, mise à jour, systématisation et entretien de données dans des banques de données informatiques » de la marque antérieure qui désignent un ensemble de prestations consistant à saisir, modifier et plus largement manipuler pour le compte de tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ; Qu’en effet, les premiers ont des applications diverses et ne servent pas obligatoirement à la mise en œuvre des seconds et inversement, contrairement aux arguments développés par l’opposante ; Que ces services ne sont donc pax complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « transmission et diffusion de données médicales par Internet » visés par la demande contestée, qui s’entendent de prestations consistant à communiquer diverses informations à usage médical via un réseau informatique, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « produits pharmaceutiques ; produits diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d'extraits de viandes, de fruits et de légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'œufs, de lait et produits laitiers, d'huiles et graisses comestibles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels à base de produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (non compris dans d'autres classes), de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme d'ampoules à boire, de poudres à boire ou boissons, à usage médical » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Qu’en effet, les premiers ont des applications diverses et ne concernent pas obligatoirement les seconds, la commercialisation desquels, à l’inverse, ne nécessite pas non-plus la prestation des premiers, contrairement aux arguments développés par l’opposante ; Que ces services et produits ne sont donc pax complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « manuels d'instruction ; documentation sur papier et tous supports de papier et de carton ; dictionnaires ; albums ; almanachs ; livres ; publications ; journaux ; magazine ; périodiques ; revues ; imprimés ; agendas ; brochures ; calendriers ; illustrations ; photographies » visés par la demande contestée, qui désignent divers produits de l’imprimerie, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « publications de textes publicitaires » de la marque antérieure qui désignent des prestations visant la mise à disposition de textes publicitaires ; Qu’en effet, les premiers ne sont pas nécessairement ni exclusivement utilisés aux fins de la réalisation des seconds, lesquels ne font pas nécessairement appel aux premiers lors de leur mise en œuvre ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; CONSIDERANT que les « papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier » visés par la demande contestée, qui désignent des matières brutes ou semi-finies, fabriquées avec des fibres végétales et susceptibles de multiples applications, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure tels que précédemment définis ; Qu’en effet, les premiers sont susceptibles d’applications multiples et ne servent pas nécessairement à l’emballage des seconds ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que, par ailleurs, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « produits hygiéniques » de la marque antérieure, cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupant des produits dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante leur nature, fonction, destination et origine. CONSIDERANT que les « mouchoirs de poche, essuie-mains, serviettes de toilette, bavoirs en papier ; papier hygiénique ; couches et couches en papier ou en cellulose à jeter » visés par la demande contestée, qui désignent des produits finis destinés à l’hygiène corporelle à usage unique et en papier, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure tels que précédemment définis ; Qu’en outre, si ces produits sont susceptibles d’être commercialisés en grandes surfaces, parapharmacies ou pharmacies, ils sont, en tout état de cause, présentés dans des rayons différents des seconds ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, le recours aux premiers n’étant pas nécessaire à l’usage des seconds, ni inversement ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, ni complémentaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que, par ailleurs, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « produits hygiéniques » de la marque antérieure, cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupant des produits dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante leur nature, fonction, destination et origine. CONSIDERANT que les « sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; instruments d'écriture » visés par la demande contestée, qui désignent respectivement des produits finis en plastique, servant à envelopper ou contenir divers objets, ainsi que des outils servant à inscrire un message sur un support, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services d’agences de publicité » de la marque antérieure qui désignent l’ensemble des prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise, assurées par des agences spécialisées ; Qu’en effet, les premiers ne sont pas nécessairement ni exclusivement utilisés aux fins de la réalisation des seconds, lesquels ne font pas nécessairement appel aux premiers ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire, contrairement aux argument de l’opposante, d’affirmer que les produits de la demande contestée « sont couramment revêtus de la marque du produits qu’ils contiennent ou de l’enseigne du distributeur qui les diffuse », en l‘absence de lien nécessaire et exclusif ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal PLUS LEVURE, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe LAVERA NATURKOSMETIK BIO ORGANIC, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux alors que la marque antérieure est composée de quatre éléments verbaux ainsi que d’éléments figuratifs ; Que les deux signes comportent des dénominations de même longueur, LEVURE pour le signe contesté, et LAVERA, pour la marque antérieure, lesquelles apparaissent essentielles au sein des deux signes en présence ; Que ces deux dénominations présentent cependant des différences exclusives de tout risque de confusion ; Qu’en effet malgré une longueur commune (six lettres), la présence des trois lettres E, U et E dans le signe contesté, au lieu et place des lettres A, E et A de la marque antérieure, permet une distinction visuelle de ces deux dénominations ; Qu’en outre, ces différences induisent également des différences phonétiques à chaque syllabe, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’enfin, intellectuellement, si la dénomination LEVURE du signe contesté désigne un ferment végétal, cette évocation ne saurait être perçue dans l’élément LAVERA de la marque antérieure ; Qu’ainsi, les signes produisent une impression d’ensemble très différente ; Qu’ainsi, il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté PLUS LEVURE ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure complexe LAVERA NATURKOSMETIK BIO ORGANIC. CONSIDERANT ainsi qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné et ce, malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause ; CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté PLUS LEVURE peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure LAVERA NATURKOSMETIK BIO ORGANIC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Marie BROUDEUR, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BResponsable d e Pôle