INPI, 1 décembre 2011, 11-2390

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • vente • publicité • société • tiers • vestiaire • risque • terme • service • animaux • publication • propriété • presse • rapport • voyages

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-2390
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : COP. COPINE ; VESTIAIRE DE COPINES
  • Classification pour les marques : 14
  • Numéros d'enregistrement : 3610774 ; 3812366
  • Parties : NED / VESTIAIRE DE COPINES SA

Résumé

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Texte intégral

OPP 11-2390 / JG01/12/2011 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société VESTIAIRE DE COPINES (Société Anonyme) a déposé, le 8 mars 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 812 366 portant su r le signe verbal VESTIAIRE DES COPINES. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente pour des tiers ; vente au détail ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers. communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ». Le 1er juin 2011, la société NED (Société par Actions Simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale COP. COPINE, déposée le 12 novembre 2008 et enregistrée sous le n° 08 3 610 774. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Produits de bijouterie ; produits de joaillerie, produits d'horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; Articles de maroquinerie, sacs à main, cabas, sacs de plage, sacs de voyage, valises, malles, mallettes, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes en cuir ; parapluies, parasols, cannes ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; Service de vente (par des magasins de détail ou en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, tels que sites Web ou émissions de télé-achat) de produits de beauté et de parfumerie, d'articles de lunetterie, de disques-compacts (compilations de musiques), de produits de bijouterie, d'articles de maroquinerie et d'articles d'habillement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, imprimés, prospectus, échantillons] ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers. ». L'opposition a été notifiée à la déposante le 21 juin 2011 sous le n° 11-2390. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 14 octobre 2011, l’Institut a, par télécopie confirmée par courrier, notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet et présenté des observations, auxquelles le titulaire de la demande d’enregistrement a répondu. La société opposante a en outre sollicité la tenue d’une commission orale, laquelle a eu lieu en présence des mandataires respectifs des parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société NED fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure. Suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des signes, faisant valoir que les signes, pris dans leur ensemble, présentent des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. Elle revient sur le caractère notoire de sa marque, non seulement dans le domaine vestimentaire mais aussi dans le domaine des accessoires de mode. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la déposante conteste la comparaison de certains produits et services, ainsi que celle des signes en présence. Elle insiste à cet égard sur les différences visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes et entend répondre aux arguments de la société opposante.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle effectuée par la société déposante, le libellé de la demande d’enregistrement à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente pour des tiers, à savoir vente au détail de vêtements et accessoires (chapeaux, ceintures, bijoux, montres, lunettes, sacs) pour femmes, hommes et enfants ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers. communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique » ; Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les « services de vente par l’intermédiaire de moyens électroniques tels que des sites web ou émissions de télé-achat » lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sont, contrairement aux arguments de la déposante, aisément identifiables sous la formulation suivante : « Service de vente (par des moyens électroniques, tels que sites Web ou émissions de télé-achat) de produits de beauté et de parfumerie, d'articles de lunetterie, de disques-compacts (compilations de musiques), de produits de bijouterie, d'articles de maroquinerie et d'articles d'habillement » ; Qu'en conséquence, la portée de la marque antérieure a été indiquée de façon suffisamment précise dans l’acte d’opposition et le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Produits de bijouterie ; produits de joaillerie, produits d'horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; Articles de maroquinerie, sacs à main, cabas, sacs de plage, sacs de voyage, valises, malles, mallettes, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes en cuir ; parapluies, parasols, cannes ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; Service de vente (par des moyens électroniques, tels que sites Web ou émissions de télé-achat) de produits de beauté et de parfumerie, d'articles de lunetterie, de disques-compacts (compilations de musiques), de produits de bijouterie, d'articles de maroquinerie et d'articles d'habillement ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, imprimés, prospectus, échantillons] ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ». CONSIDERANT que les « Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, la déposante ne saurait invoquer la différence d’activité des parties en présence (dépôt-vente de vêtement ou d’accessoires d’occasion proposant également des services communautaires pour la déposante, fabrication des vêtements et des accessoires de mode distribués principalement par l’intermédiaire de son réseau de boutiques pour l’opposante) ; Qu’en effet, ces circonstances sont sans incidence sur la présente procédure, dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence indépendamment de leurs conditions d’exploitation ou de l’activité des titulaires de ces marques. CONSIDERANT que contrairement aux arguments de la société déposante, les services de « locations d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques » de la demande d’enregistrement appartiennent à la catégorie générale des services de « publicité » de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il s’agit de produits identiques. CONSIDERANT que contrairement aux arguments de la société déposante suite au projet de décision, les services de « vente pour des tiers, à savoir vente au détail de vêtements et accessoires (chapeaux, ceintures, bijoux, montres, lunettes, sacs) pour femmes, hommes et enfants » de la demande d’enregistrement présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Service de vente (par des moyens électroniques, tels que sites Web ou émissions de télé-achat) d'articles de lunetterie, de produits de bijouterie, d'articles de maroquinerie et d'articles d'habillement » de la marque antérieure ; Qu’en effet, les services précités désignent tous deux des services de vente d’articles d’habillement et d’accessoires d’habillement ; que répondant aux mêmes besoins, ces services s’adressent à la même clientèle (êtres humains de tout âge) et sont fournis par les mêmes prestataires (magasins d’habillement ou d’accessoires de mode, dépôt-ventes utilisant des moyens de vente par correspondance, sites internet marchands) ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages » de la demande d'enregistrement contestée, qui s’entendent de matières brutes ou semi-finies destinées à être mis œuvre dans les secteur les plus divers, n’entrent pas dans la catégorie générale des « Produits de bijouterie ; produits de joaillerie » de la marque antérieure, qui désignent des produits finis, à savoir des petits objets précieux par leur travail ou leur matière et destinés à la parure ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits identiques ; Que ces produits, qui répondent à des besoins différents, ne s’adressent pas à l’évidence à la même clientèle et n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution ; Que ces produits n’ont donc pas les mêmes nature, fonction et destination ; qu’il ne s’agit pas de produits similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux » de la demande d'enregistrement contestée s’entendent respectivement de matières premières faites à partir de peaux d’animaux, destinées à être mises en œuvre dans des secteurs les plus divers (ameublement, articles de voyages) et fabriqués et commercialisés par les tanneurs n’appartiennent pas à la catégorie générale des « articles de maroquinerie » de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de produits identiques ; Qu’en outre, ces produits n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination ; Que ces produits, qui répondent à des besoins différents, ne s’adressent pas à la même clientèle (professionnels du cuir pour les premiers, particuliers pour les seconds) et n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution (tanneurs pour les premiers, des point de vente spécialisés dans les articles de maroquinerie ou de voyage pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Service de vente (par des moyens électroniques, tels que sites Web ou émissions de télé-achat) de produits de beauté et de parfumerie, d'articles de lunetterie, de disques-compacts (compilations de musiques), de produits de bijouterie, d'articles de maroquinerie et d'articles d'habillement » de la marque antérieure, qui désignent des services de vente et non une prestation technique de télécommunication rendue pour le compte de tiers ; Que ces premiers ne sont que des moyens techniques empruntés par les seconds et ils sont susceptibles d’être employés dans les domaines les plus divers et de permettre l’exercice de très nombreuses activités ; Que les services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal VESTIAIRE DE COPINES, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal COP. COPINE, reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits ou services en cause. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un ensemble de trois termes ; que la marque antérieure est constituée de deux termes, le premier étant suivi d’un point. CONSIDERANT que le signe contesté et la marque antérieure ont en commun visuellement, phonétiquement et intellectuellement le terme COPINE(S) ; Qu’ils diffèrent par la présence des termes VESTIAIRE DE, dans le signe contesté et du terme COP suivi d’un point dans la marque antérieure ; CONSIDERANT qu’à l’égard des « Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; vente pour des tiers, à savoir vente au détail de vêtements pour femmes, hommes et enfants » de la demande d’enregistrement, il convient de prendre en considération dans l’appréciation du risque de confusion le caractère distinctif élevé de la marque antérieure ; Qu'effet, le risque de confusion est accru par la connaissance dont bénéficie la marque antérieure sur le marché des articles d’habillement comme l'attestent les documents fournis par la société opposante, notamment les très nombreuses campagnes publicitaires engagées pour promouvoir son activité sur divers supports (facturation concernant des affichages bus et métro, grand format ou des publicités dans des magazines sur support papier et web) et des articles de presse consacrés à la marque ; Qu’en outre, à l’égard des produits et services précités de la demande d'enregistrement contestée, les termes VESTIAIRE DE présentent un caractère faiblement distinctif, en ce qu’ils désignent « le lieu où l’on entrepose des vêtements » ; Que dès lors dans l’ensemble VESTIAIRE DE COPINES, le terme COPINES conserve son caractère immédiatement perceptible ; Qu’il s’ensuit que les différences de présentation, de longueur et de rythme dues à la présence des termes VESTIAIRE DE placés en attaque dans le signe contesté et du terme d’attaque COP dans la marque antérieure, n’apparaissent pas de nature à écarter le risque de confusion entre les signes, le terme COPINE demeurant essentiel au regard des produits et services en cause et du caractère distinctif élevé de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe verbal contesté VESTIAIRE DE COPINES constitue donc l’imitation de la marque antérieure COP. COPINE au regard des produits et services précités. CONSIDERANT qu’est extérieure à la présente procédure, l’argument de la déposante selon lequel des marques comportant le terme COPINE ont déjà été enregistrées ; qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, indépendamment des raisons ayant présidé au choix de ces signes ; Qu’est également sans incidence la décision d’opposition jointe à la présente procédure, dès lors qu’elle est rendue dans des circonstances différentes de la présente affaire. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause relevant du domaine des articles d’habillement, et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits et services ; Que le signe verbal contesté VESTIAIRE DE COPINES ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner les « Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; vente pour des tiers, à savoir vente au détail de vêtements pour femmes, hommes et enfants » de la demande d'enregistrement, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale COP. COPINE. CONSIDERANT en revanche, qu’à l’égard des produits et services de la demande d’enregistrement qui ne sont pas liés au domaine des vêtements, à savoir : « Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente pour des tiers, à savoir vente au détail d’accessoires (chapeaux, ceintures, bijoux, montres, lunettes, sacs) pour femmes, hommes et enfants ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers. communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique », il n’a pas été démontré par la société opposante que la marque antérieure COP. COPINE jouissait d’une notoriété permettant d’apprécier plus largement le risque de confusion ; Qu’ainsi, si les signes en cause présentent certaines ressemblances visuelles et phonétiques du fait de la présence du terme COPINE(S), cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les deux signes au regard des produits et services précités ; Qu’en effet, il résulte d’une comparaison globale et objective que visuellement et phonétiquement, les signes COP.COPINE et VESTIAIRE DE COPINES se distinguent par leur construction et leur longueur (le signe contesté est composé d’un ensemble verbal de trois termes, alors que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux séparés par un point), ainsi que par leur rythme et leurs sonorités d’attaque ; Qu’enfin, intellectuellement, même si les signes en présence comportent pareillement le mot copine, le signe contesté désigne le lieu où des amies déposent leurs vêtements, alors que la marque antérieure s’entend des copines au sens de camarades ; Que les signes en présence produisent ainsi une impression d’ensemble différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte ; Que les signes en cause ont en commun le terme COPINE(S), distinctif au regard des produits et services en cause ; Que toutefois, si cet élément présente un caractère dominant au sein de la marque antérieure, il n’en va pas de même dans le signe contesté ; Qu’en effet, cet élément est précédé des éléments VESTIAIRE DE au sein du signe contesté, qui au regard des produits et services précités apparaissent distinctifs et qui, en raison de leur position en attaque et de leur présentation en caractères de même taille et de même typographie, sont tout autant perceptibles ; Qu’il en résulte que pour les produits et services précités le public retiendra les éléments verbaux VESTIAIRE DE COPINES dans leur globalité. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les signes en présence, pris dans leur ensemble, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des produits et services précités. Qu’il n’est notamment pas susceptible d’apparaître comme une déclinaison de celle-ci, contrairement à ce qu’allègue la société opposante. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l’identité ou la similarité des produits et services en cause ; Que le signe verbal contesté VESTIAIRE DE COPINES peut donc être adopté comme marque pour désigner les « Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente pour des tiers, à savoir vente au détail d’accessoires (chapeaux, ceintures, bijoux, montres, lunettes, sacs) pour femmes, hommes et enfants ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers. communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique » de la demande d’enregistrement, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure COP.COPINE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 11-2390 est reconnue partiel lement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements ; vente pour des tiers, à savoir vente au détail de vêtements pour femmes, hommes et enfants ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 11 3 812 3 66 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Julie GOUTARD, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Marie R DChef du service des oppositions