INPI, 23 novembre 2007, 07-1689

Mots clés r 712-16, 2° alinéa 1 · imitation · décision sans réponse · produits · société · terme · signe · POLE · enregistrement · opposition · propriété industrielle · propriété intellectuelle · retrait · risque · chaussures · SUD · propriété

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-1689
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : POLES ; POLE SUD
Classification pour les marques : 9
Numéros d'enregistrement : 474114 ; 3481906
Parties : POLES / JOHN C

Texte

OPP 2007-1689 / VL

23/11/2007

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005, relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur John C a déposé, le 12 février 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 481 906 portant sur le signe complexe POLE SUD.

Le 23 mai 2007, la société POLES (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque communantaire complexe POLES, déposée le 10 février 1997 et enregistrée sous le n° 474 114. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir que les produits de la demande d’enregistrement sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains produits de la marque antérieure invoquée.

Elle ajoute que la demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes, le signe contesté pouvant constituer une déclinaison de la marque antérieure.

L’opposition a été notifiée au déposant, par courrier émis le 4 juin 2007, sous le numéro 07- 1689. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois.

Cette notification ayant été réexpédiée à l'Institut par La Poste avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée", elle a été, conformément aux dispositions de l'article R718-4 du code de la propriété intellectuelle, publiée dans le bulletin officiel de la propriété industrielle n°07/28 NL du 13 juillet 2007 sous forme d'un avis relatif aux oppositions.

Le 5 octobre 2007, le déposant a procédé au retrait partiel de certains produits de la demande d'enregistrement, inscrit au registre.

Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « ceintures (habillement) ; chaussures de plage, de ski ou de sport» ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Vêtements (habillement) ; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie».

CONSIDERANT que les produits précités de la demande d'enregistrement apparaissent identiques à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe POLE SUD, ci-dessous reproduit :

Que ce signe a été déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe POLES, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que les deux signes en cause ont en commun le terme POLE (au singulier dans le signe contesté, au pluriel dans la marque antérieure), parfaitement distinctif au regard des produits en cause ;

Qu’en outre, il n’est pas contesté que dans le signe contesté, ce terme POLE présente un caractère dominant en raison de son inscription sur une ligne supérieure, de la présentation stylisée de la lettre O présentée sous la forme d’une boussole et du caractère secondaire du terme SUD qui vient seulement le qualifier et par là même le mettre en évidence ;

Qu’il en est de même au sein de la marque antérieure où le terme POLES constitue le seul élément verbal de cette marque ;

Qu’il résulte donc de la présence commune du terme dominant POLE (S) un risque de confusion sur l’origine des marques en cause, le consommateur étant fondé à croire qu’il existe une affiliation entre ces deux marques, comme le relève la société opposante ; CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure ;

Que le signe complexe contesté POLE SUD ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques à ceux invoqués de la marque antérieure, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe POLES.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition numéro 07-1689 est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « ceintures (habillement) ; chaussures de plage, de ski ou de sport».

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 07 3 481 906 es t partiellement rejetée pour les produits précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Virginie LANDAIS, Juriste