INPI, 6 novembre 2007, 07-0281

Mots clés r 712-16, 3° alinéa 1 · imitation · projet valant décision · produits · cuir · sacs · vêtements · monnaie · enregistrement · société · habillement · chaussures · plages · terme · sport · emballage · risque

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-0281
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : CLOVER ; LITTLE CLOVER
Classification pour les marques : 18
Numéros d'enregistrement : 715947 ; 3456973
Parties : CLOVER SRL / BOUTAVETH B

Texte

OPP 07-0281/LAM

PROJET DE DECISION Définitif le 06/11/2007 STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1 er avril 1996 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Monsieur Boutaveth B a déposé, le 17 octobre 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 456 973 portant sur le signe complexe LITTLE CLOVER.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, portefeuilles, porte monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Vêtements, chaussures, chapellerie chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement) fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plages, de ski ou de sport, couches en matières textiles, sous vêtements ».

Le 24 janvier 2007, la société CLOVER SRL (société de droit italien) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est l’enregistrement international complexe CLOVER n°715 947 du 9 juin 1999 et désignant la Fra nce.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « cuirs bruts, sacs et étuis. Articles vestimentaires, souliers et bottes de toutes sortes, aussi pour le sport ».

L'opposition a été notifiée au déposant, le 1 er février 2007 qui a présenté des observations en réponse.

Suite à une demande conjointe des parties, la procédure d’opposition a été suspendue pendant quatre mois.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

La société CLOVER SRL fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après.

Sur la comparaison des produits

Les « Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, portefeuilles, porte monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Vêtements, chaussures, chapellerie chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement) fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plages, de ski ou de sport, couches en matières textiles, sous vêtements » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux « cuirs bruts, sacs et étuis. Articles vestimentaires, souliers et bottes de toutes sortes, aussi pour le sport » de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, le déposant fait valoir les conditions d’exploitation des marques en cause et conteste la comparaison des signes. III.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, portefeuilles, porte monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Vêtements, chaussures, chapellerie chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement) fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plages, de ski ou de sport, couches en matières textiles, sous vêtements » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « cuirs bruts, sacs et étuis. Articles vestimentaires, souliers et bottes de toutes sortes, aussi pour le sport ».

CONSIDERANT que les « Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, portefeuilles, porte monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Vêtements, chaussures, chapellerie chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement) fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plages, de ski ou de sport, sous vêtements » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

CONSIDERANT que sont inopérants les arguments du déposant relatifs aux activités respectives des titulaires en présence et par conséquent à la différence de clientèle; qu’en effet, ces circonstances sont sans incidence sur la présente procédure dès lors que la comparaison des produits tels que désignés dans les libellés des marques en présence doit s’effectuer indépendamment de leurs conditions réelles ou supposées d’exploitation.

CONSIDERANT en revanche, que les « couches en matière textile » de la demande d’enregistrement qui désignent des linges absorbant placés entre les jambes des bébés ou de personnes incontinentes dans un but d’hygiène, ne relèvent pas de la catégorie générale des « articles vestimentaires » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent d’articles d'habillement dont la fonction et la destination sont de recouvrir le corps pour le protéger contre diverses agressions, ou de le parer ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ;

Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination (hygiène pour les uns / habillement pour les autres) ;

Que ces produits ne donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « parapluies, parasols et cannes » de la demande d’enregistrement contestée qui s'entendent d’accessoires portatifs formés d’un manche et d’une armature pliante entoilée respectivement destinés à se protéger du soleil et de la pluie et de bâtons sur lesquels on s’appuie en marchant ne relèvent pas de la catégorie générale des « sacs et étuis » de la marque antérieure qui s’entendent de divers contenants et emballages ;

Que ces produits ne sont donc pas identiques ; Qu’ils ne présentent pas non plus les mêmes nature, fonction et destination (protection soleil et pluie, aide pour la marche / transport et emballage d’objet) ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires ;

Qu’il ne saurait suffire que certains des produits de la marque antérieure soient susceptibles d’emprunter les mêmes circuits de distribution, ce qui au demeurant n’est pas établi.

Qu'il ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe LITTLE CLOVER, ci- dessous reproduit :

Que ce signe a été déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe CLOVER, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que les signes ont en commun la dénomination CLOVER, distinctive au regard des produits en cause ; Qu’à cet égard, l’existence de six marques comportant ce terme pour désigner des produits en classes 18 et 25 est insuffisante à caractériser la banalité du terme ;

Que cette dénomination apparaît au sein du signe contesté, tout aussi essentielle que le graphisme qui l’accompagne dès lors qu’elle constitue un élément verbal parfaitement distinctif susceptible d’identifier le signe ; qu’en outre, le terme anglais qui la précède, LITTLE, sera perçu et compris par le consommateur français d’attention et de culture moyennes comme un adjectif signifiant « petit » ;

Qu’il en va de même dans la marque antérieure la présence du graphisme n’altérant pas la perception immédiate de l’élément CLOVER ;

Qu’ainsi il en résulte une impression d‘ensemble commune entre ces deux signes.

CONSIDERANT que, compte tenu des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes par rapport aux différences entre les deux signes pris dans leur ensemble, il existe un risque de confusion entre les deux marques.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe LITTLE CLOVER constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée et ne peut donc pas être adopté comme marque pour des produits identiques ou similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe CLOVER.

CONSIDERANT en outre, que ne sauraient être accueillis les arguments du déposant relatif aux activités respectives des titulaires en présence et à leur clientèle ainsi qu’à leur vocation nationale ou international dès lors que bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée, indépendamment de telles circonstances.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 : L'opposition numéro n° 07-0281 est reconnue partie llement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, portefeuilles, porte monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir). Vêtements, chaussures, chapellerie chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement) fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plages, de ski ou de sport, sous vêtements ».

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 456 973 est pa rtiellement rejetée, pour les produits précités.

Laëtitia BENEDETTI MALRAISON, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Christine B Chef de groupe