Cour d'appel de Paris, 8 juin 2012, 2011/08182

Mots clés
déchéance de la marque • droit communautaire • usage sérieux • preuve • exploitation limitée • déchéance partielle • contrefaçon de marque • imitation • caractère faiblement distinctif • esperluette • usage courant • adjonction • mot • mot d'attaque • elément dominant • différence visuelle • structure différente • disposition • couleur • mot final • différence intellectuelle • expression • tout indivisible • signification propre • risque de confusion • appréciation globale • public pertinent • consommateur d'attention moyenne • lien économique entre les parties • concurrence déloyale • atteinte à la dénomination sociale • atteinte au nom commercial • atteinte au nom de domaine • atteinte à l'enseigne • détournement de clientèle • concurrence déloyale

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
8 juin 2012
Tribunal de grande instance de Paris
11 mai 2010

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2011/08182
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Marques : NATURE & EMOTIONS
  • Classification pour les marques : CL08 ; CL13 ; CL25
  • Numéros d'enregistrement : 3232825
  • Parties : NATURE & ÉMOTIONS SARL / PRIOU SPORT SARL
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Paris, 11 mai 2010
  • Avocat(s) : Maître Cécile M
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARISARRET DU 08 JUIN 2012 Pôle 5 - Chambre 2(n° 158, 10 pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 Tribunal de Grande Instance de PARIS3ème Chambre 1ère SectionRG n° 09/07029. APPELANTE :SARL NATURE & EMOTIONSprise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social[...]Hôtel de Ville41600 LAMOTTE BEUVRON,représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Anne G,avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Maître Myriam M COUSIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R159. INTIMÉE :SARL PRIOU SPORTprise en la personne de son gérant,ayant son siège socialroute de Vernou41200 ROMORANTIN LANTHENAY,représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675,assistée de Maître Cécile M, avocat au barreau de PARIS, toque : C 817. COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de :Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT, conseillère.qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur T L NGUYEN.

ARRET

:Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.- signé par Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, et par Monsieur NGUYEN, greffier présent lors du prononcé. Le 24 juin 2003, la société Nature & Emotions - créée en 2003, implantée en Sologne et spécialisée dans la commercialisation, sous le nom commercial et l'enseigne éponymes, d'articles ressortant du domaine de l'armurerie - a déposé la marque verbale, n° 03 323 2825 'Nature & Emotions' pour désigner en classes 8, 13 et 25 les produits et services suivants :'armes blanches, canifs, couteaux de chasse, coutellerie, découpoirs (outils), appareils et outils pour la dépouille des animaux, écaillères (couteaux), haches, hachettes, hachoirs (couteaux), lames (armes et outils), matraques, harpons pour la pêche, poignards ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; étuis et bandoulières pour fusils et armes ; cartouchières ; vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques) et chapellerie'. Ayant constaté, à la fin de l'année 2008, que la société Priou Sports qui exploitait dans le même département qu'elle un magasin d'articles de sport et de loisirs sous l'enseigne 'Intersports' avait ouvert un rayon dédié aux articles liés à l'armurerie en adoptant l'enseigne 'Armurerie Nature & Passion-Sologne', qu'elle avait, en outre, embauché un armurier qui travaillait jusqu'alors pour son compte, et estimant que la situation ainsi créée était source de confusion dans l'esprit de la clientèle, elle a vainement tenté d'y mettre amiablement un terme avant d'assigner la société Priou Sports, le 20 avril 2009, en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale. Par jugement rendu le 11 mai 2010, le tribunal de grande instance de Paris, saisi d'une demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la déchéance de la marque précitée pour défaut d'usage sérieux, a, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire :- 'dit que la marque verbale française 'Nature & Emotions' n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux en tant que marque pour l'intégralité des services désignés pendant une période ininterrompue de 5 ans du 13 octobre 2004 " et a, en conséquence, prononcé la déchéance de la requérante sur la marque 'Nature & Emotions', n°03 323 2825 déposée le 24 juin 2003 pour l'ensemb le des services désignés et ce à compter du 1er août 2003 ; ordonné la radiation de ladite marque une fois la décision devenue définitive, - déclaré la société Nature & Emotions irrecevable en sa demande de contrefaçon de marque, - débouté la société Nature & Emotions de ses demandes fondées sur des pratiques commerciales déloyales et sur la concurrence déloyale, - condamné la société Nature & Emotions à payer à la société Priou Sports la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens. Après demande de réinscription consécutive à un retrait du rôle et par dernières conclusions signifiées le 13 décembre 2011, la société à responsabilité limitée Nature & Emotions, appelante, demande à la cour d'infirmer en tous points le jugement entrepris et, en substance : - de dire que la société Priou Sports est irrecevable à agir en déchéance de sa marque 'Nature & Emotions' pour les produits suivants visés au dépôt : 'canifs, découpoirs (outils), appareils et outils pour la dépouille des animaux, écaillères (couteaux), haches, hachettes, hachoirs (couteaux), lames (armes et outils), matraques, harpons pour la pêche, poignards ; explosifs ; étuis et bandoulières pour fusils et armes ; cartouchières ; chaussures (autres qu'orthopédiques)' et de la débouter de l'ensemble de ses prétentions, - de dire qu'en adoptant et en faisant usage de la dénomination 'Armurerie Nature & Passion Sologne' à titre de nom commercial et d'enseigne pour désigner une activité d'armurerie, la société Priou Sports se rend coupable de contrefaçon par imitation de la marque 'Nature & Emotions' dont elle est titulaire, par application de l'article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle, - de dire qu'en adoptant le nom commercial et l'enseigne 'Armurerie Nature &Passion Sologne', la société Priou Sports a porté atteinte à ses droits antérieurs sur sa dénomination sociale, son enseigne, son nom commercial et son nom de domaine et que, ce faisant, elle se livre à des pratiques déloyales au sens des articles L 120-1 et suivants du code de la consommation et commet des actes de concurrence déloyale et parasitaire à son préjudice au sens de l'article 1382 du code civil, - de faire interdiction à la société Priou Sports de faire usage, à quelque titre que ce soit, de la dénomination 'Nature & Passion', de lui enjoindre de modifier son nom commercial et son enseigne en supprimant l'expression 'Nature & Passion', le tout sous astreinte, et d'ordonner la publication de la décision à intervenir, - de condamner la société Priou Sports à lui verser la somme de 80.000 euros à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudice confondues, outre celle de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens. Par dernières conclusions signifiées le 17 novembre 2011, la société à responsabilité limitée Priou Sports demande en substance à la cour, au visa des articles 1382 du code civil et L 714-5 du code de la propriété intellectuelle :- de déclarer 'irrecevable et mal fondée' la société Nature & Emotions en son appel et de la débouter en conséquence de toutes ses prétentions, - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Nature & Emotions de l'ensemble de ses prétentions, - de prononcer la déchéance de cette dernière sur sa marque pour les produits désignés en statuant ce que de droit sur l'unique catégorie de produits 'munitions et projectiles', - de déclarer l'appelante infondée tant en sa demande de contrefaçon qu'en sa demande de condamnation indemnitaire pour concurrence déloyale et parasitaire, - de la condamner à lui verser une somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens.

SUR CE,

Sur la déchéance, pour défaut d'exploitation, des droits de la société Nature & Emotions sur la marque 'Nature & Emotions' n°03 323 2825 publiée a u Bulletin officiel de la propriété industrielle le 28 novembre 2003 : Considérant que l'appelante reproche au tribunal d'avoir accueilli la demande reconventionnelle formée par l'intimée à ce titre, par conclusions du 13 octobre 2009, en se livrant à une appréciation hâtive des pièces qu'elle produisait pour justifier de l'exploitation de sa marque, relevant incidemment, pour conforter son grief, une erreur dans la désignation des classes visées à l'enregistrement et des seuls services alors que la marque ne désigne aucun service ; Qu'elle fait valoir que la demande en déchéance est partiellement irrecevable dès lors qu'elle n'oppose sa marque à l'intimée que pour une partie des produits visés à l'enregistrement et que celle-ci est de ce fait dénuée d'un intérêt légitime à agir en déchéance pour les autres produits couverts ; qu'elle est de plus infondée, compte tenu des critères d'appréciation dégagés par la jurisprudence communautaire et en regard des preuves d'usage de la marque qu'elle produit ; Qu'elle soutient subsidiairement que le tribunal, affirmant que la marque n'a 'jamais été exploitée', s'est mépris sur la date d'effet de la déchéance, laquelle, à supposer qu'elle soit encourue, ne pourra prendre effet qu'à compter du 13 octobre 2009 de sorte que son action en contrefaçon incriminant des faits constatés à partir de la fin de l'année 2008 était parfaitement recevable ; Que l'intimée rétorque que le tribunal a justement retenu que l'usage sérieux de la marque n'était pas démontré en l'absence de preuves produites par la requérante; que l'appelante n'en rapporte pas davantage la preuve en cause d'appel ; que la déchéance totale est encourue (sauf à statuer ce que de droit sur les seules 'munitions et projectiles' compte tenu des pièces produites en appel) et qu'elle doit prendre effet à compter du 28 novembre 2008 ; Qu'en réplique au moyen d'irrecevabilité partielle qui lui est opposé, elle fait valoir que sa demande reconventionnelle se rattache aux prétentions originaires de la société Nature & Emotions contenues dans son assignation et qu'eu égard à sa propre activité, précisée dans son extrait Kbis, elle a un intérêt légitime à former une telle demande ; Sur l'intérêt à agir en déchéance : Considérant qu'il est constant que pour avoir un intérêt à demander la déchéance d'une marque au sens de l'article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, il suffit de justifier d'un intérêt économique, c'est à dire d'exercer dans un secteur d'activité qui ressort de façon plus ou moins proche du domaine des produits ou services de la marque dont la déchéance est demandée ; Que la société Priou Sports dont il n'est pas contesté qu'elle exerce ou est susceptible d'exercer, sous le nom commercial et l'enseigne 'Armurerie Nature & Passion-Sologne', une activité portant, selon son extrait Kbis (pièce 13), sur 'toutes opérations commerciales de rapportant au commerce d'articles de sport, de vêtements, chaussures, camping, caravaning et d'une manière générale de tous articles et accessoires ayant trait aux loisirs, vente et réparation d'armes 5ème, 6ème, 7ème et 8ème catégories et de munitions 5ème et 7ème catégories, coutellerie, vêtements et tous accessoires, pièces détachées ou articles connexes se rapportant à la chasse', prouve suffisamment son intérêt personnel au sens de l'article précité, voire son intérêt légitime au sens de l'article 31 du code de procédure civile, à former une demande de déchéance pour les produits visés par la marque 'Nature & Emotions' tels qu'explicités ci-avant à l'exception, toutefois, des matraques, harpons pour la pêche, explosifs pour lesquels elle n'établit pas qu'elle ait intérêt à ce que soit prononcée une mesure rendant le signe à nouveau disponible ; Qu'elle sera, par conséquent, déclarée recevable à agir en déchéance de la marque 'Nature & Emotions' pour l'ensemble des produits couverts par l'enregistrement hormis les matraques, harpons pour la pêche et explosifs ; Sur le bien fondé de la demande en déchéance : Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, 'encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans. (...) La preuve de l'exploitation incombe au propriétaire de la marque dont la déchéance est demandée. Elle peut être apportée par tous moyens' ; Que pour établir le caractère sérieux de l'exploitation de sa marque dans les cinq années précédant la date de la demande en déchéance - soit du 13 octobre 2004 au 13 octobre 2009 - l'appelante invoque, à juste titre, l'arrêt rendu par la Cour de justice (CJCE, 11 mars 2003, Ansul, point 38) qui a dit pour droit qu''il convient de prendre en considération, dans l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque' ; Qu'elle étaye son argumentation, produit par produit, par la production de divers documents :'s'agissant des armes à feu : L'appelante verse aux débats (en pièce 37) la photographie d'une crosse de fusil à laquelle est accrochée une étiquette supportant, outre la désignation du produit et son prix, la marque 'Nature & Emotions' ainsi que deux modèles d'étiquettes vierges et la facture d'un imprimeur, datée du 30 août 2004, portant sur '2.000 cartes ft 11x9 - impression bistre recto sur natural 224g + numérotation au verso + un trou'. Il convient de considérer qu'outre le fait que cette unique preuve d'exploitation ne satisfait pas aux critères d'appréciation posés par la juridiction communautaire tant elle apparaît ponctuelle, la facture versée aux débats, établie antérieurement à la période de cinq ans considérée, vise 2.000 cartes aux dimensions différentes de celles versées aux débats (soit : 5,5 x 9 cm) sans préciser qu'il lui était commandé d'imprimer le signe 'Nature & Emotion'. L'usage sérieux de la marque pour cette catégorie de produits ne peut, dans ces conditions, être retenu. ' s'agissant des munitions et projectiles :La société Nature & Emotions produisait en première instance une série de factures établies de 2003 à 2008 portant sur des cartouches désignées par le libellé 'Nat & Emot' ou 'Nature & Emotions' (pièce 28) sans prouver que cette mention servait à désigner les produits commercialisés (par apposition sur les produits ou pour les distinguer). Elle ajoute à sa production la lettre d'un représentant de la société NobelSport tendant à établir que ces cartouches étaient 'siglées à (la) marque 'Nature & Emotions' et qu'elle a livré annuellement entre 20.650 et 52.375 cartouches de 2003 à 2006 (pièce 55) ; elle verse également (en pièces 45 à 47) un récapitulatif de ses achats de munitions marquées 'Nature & Emotions' auprès de la société Mary Arm de 2003 à 2008, une attestation d'un armurier, Monsieur R, accompagnée de factures, faisant état de la fabrication personnalisée, en 2003, 2009 et 2010, de cartouches de chasse et de sport de 5ème catégorie marquées 'Nature & Emotions' ainsi qu'une série de photographies de ces munitions et projectiles montrant qu'est effectivement apposé sur ces produits le signe 'Nature & Emotions'. Eu égard à ces éléments de preuve de nature à établir la réalité de leur exploitation commerciale, il convient de considérer que la déchéance n'est pas encourue pour cette catégorie de produits, ce qu'au demeurant l'intimée ne conteste pas véritablement. ' s'agissant des armes blanches :La simple photographie d'un couteau sur la lame duquel est gravée la marque 'Nature & Emotions' (pièce 35) sans plus d'éléments permettant d'établir le caractère effectif de sa commercialisation et, en particulier, sa date ainsi que les quantités et modalités de vente de cet article ne suffit pas à établir un usage sérieux de la marque pour cette catégorie de produits, laquelle porte sur l'ensemble des articles de coutellerie visés à l'enregistrement. ' s'agissant des vêtements :Afin de démontrer qu'elle fait un usage sérieux de la marque en commercialisant cette catégorie de produits, l'appelante se prévaut de la vente de chaussettes spécialement fabriquées pour son compte, conditionnées dans des bandeaux cartonnés revêtus de sa marque et verse (en pièces 29, 30, 33, 50 et 51) des photographies de ces chaussettes et du rayon chaussettes de son magasin, outre lesdites étiquettes et les factures de l'imprimeur correspondantes, la facture d'un fabricant de chaussettes, établie le 31 août 2008, et des statistiques de vente de chaussettes de 2005 à 2010. A juste titre, toutefois, l'intimée relève que ces seules chaussettes ne constituent qu'une faible partie de la vaste catégorie des vêtements visés à l'enregistrement. Il y a lieu d'y ajouter que les statistiques de ventes qui concernent, de 2005 à 2009, respectivement, 28, 359, 299 et 185 produits - soit des quantités insuffisantes pour maintenir et créer des parts de marché dans le secteur considéré, comme énoncé par la Cour de justice- sont présentées sur papier libre édité le 03 novembre 2010 sans certification comptable ; que, de plus, les photographies produites n'ont pas date certaine et que si des factures datées des 11 avril 2004 et 24 novembre 2008 viennent attester de la livraison de 200 puis de 300 'bandes', elles ne sont accompagnées d'aucune commande précise et n'indiquent nullement qu'étaient imprimées sur ces bandes la marque 'Nature & Emotions' . L'exploitation sérieuse de la marque pour la catégorie vêtements ne peut, dans ces conditions, être retenue. ' s'agissant de la chapellerie :L'appelante produit deux photographies de casquettes ; la première, en toile, comporte une broderie extérieure 'Nature & Emotions', la seconde supporte à l'intérieur, au dessous de la marque de son fabricant 'City Sport' la mention 'Nature et Emotions Lamotte Beuvron' (pièce 33). Si une facture datée du 29 août 2006 vient attester de la livraison, par la société City Sport, de 29 casquettes (pièce 34) l'appelante laisse sans réponse l'argumentation de l'intimée selon laquelle ces photographies sans date certaine ne permettent pas de démontrer que ces produits ont été commercialisés durant la période considérée. En outre, la facture produite, qui ne concerne qu'une faible quantité de produits, ne comporte aucune précision sur la mention 'Nature & Emotion' ou 'Nature et Emotions Lamotte Beuvron' apparentes sur les casquettes, de sorte que ne peut être retenu, pour cette catégorie de produits, un usage sérieux de la marque ; Qu'il résulte, par conséquent, de l'ensemble de ces éléments que la société Nature & Emotions doit être partiellement déchue de ses droits sur sa marque, ce à compter du 13 octobre 2009, pour les produits suivants : ' armes blanches, canifs, couteaux de chasse, coutellerie, découpoirs (outils), appareils et outils pour la dépouille des animaux, écaillères (couteaux), haches, hachettes, hachoirs (couteaux), lames (armes et outils), poignards ; armes à feu ; étuis et bandoulières pour fusils et armes ; cartouchières ; vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques) et chapellerie' et que le jugement doit être infirmé en ce qu'il a prononcé cette déchéance à compter du 1er août 2003 et l'a fait porter sur les produits suivants : 'matraques, harpons pour la pêche ; munitions et projectiles ; explosifs' ; Sur la contrefaçon : Considérant qu'eu égard à ce qui précède, l'appelante est recevable à agir en contrefaçon pour les actes commis antérieurement à la déchéance telle que prononcée dès lors que les faits qu'elle incrimine se sont déroulés à la fin de l'année 2008 et que la déchéance ci-avant prononcée ne prend effet qu'à compter du 13 octobre 2009 ; Qu'il suit que le jugement qui l'a déclarée irrecevable en son action doit être infirmé de ce chef ; Considérant qu'au soutien de son action, l'appelante fait valoir que les signes opposés désignent des produits identiques ou similaires et qu'en raison du caractère descriptif des termes 'armurerie' et 'Sologne' ainsi que des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles des éléments distinctifs des deux signes opposés, il existe un risque de confusion au sens des dispositions de l'article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne ; Qu'elle ajoute que sa marque, exploitée depuis sept ans et dont elle souligne qu'elle est purement verbale et se distingue du logo qui lui est opposé, est bien connue de la clientèle; qu'elle est, de plus, en mesure de démontrer que la confusion dont elle se prévaut est avérée ; que l'usage d'un signe à titre d'enseigne ou de nom commercial est susceptible de porter atteinte à une marque, et, enfin, que l'argument relatif aux marchandises en transit qui lui est opposé est inopérant puisque l'intimée commercialise ses produits sur le territoire français ; Qu'en réplique, l'intimée soutient que les conditions d'exploitation des signes en cause, dans un département comprenant un nombre important d'armureries, sont radicalement opposées comme intervenant dans des magasins aux structures différentes (l'un étant une armurerie de centre-ville, l'autre un royon d'une grande surface) éloignés de 40 kilomètres, que l'action en contrefaçon par imitation ne saurait prospérer dès lors, en particulier, que la marque revendiquée est moyennement distinctive et qu'il ressort de la comparaison globale des signes une absence de ressemblance qui ne conduira pas le public considéré à percevoir le signe contesté comme une déclinaison du signe premier et enfin que l'appelante ne peut se prévaloir de trois erreurs ponctuelles de livraison commises par des transporteurs qui ne font pas partie du public concerné pour tenter de démontrer un risque de confusion ; Considérant, ceci rappelé, que le nom commercial et l'enseigne 'Armurerie Nature & Passion-Sologne', en ce qu'ils identifient un fonds de commerce et un lieu d'exploitation sont des signes distinctifs susceptibles de porter atteinte aux droits du titulaire d'une marque antérieurement déposée en ce que leur exploitation auprès de la clientèle a pour effet d'établir une relation entre ce signe et les produits commercialisés sous ce signe ; que les conditions d'exploitation de la marque ou du signe distinctif contesté ne peuvent utilement être invoquées dans la mesure où la marque déposée produit ses effets sur tout le territoire ; Que, s'agissant des produits concernés par les deux signes en présence, il résulte de ce qui précède que les 'armes blanches, canifs, couteaux de chasse, coutellerie, découpoirs (outils), appareils et outils pour la dépouille des animaux, écaillères (couteaux), haches, hachettes, hachoirs (couteaux), lames (armes et outils), poignards ; armes à feu ; étuis et bandoulières pour fusils et armes ; cartouchières ; vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie' visés à l'enregistrement de la marque invoquée sont identiques ou similaires à ceux qu'offre à la vente la société Priou Sports dans le cadre de son activité ; Que, s'agissant de la comparaison des signes, la contrefaçon doit être appréciée sur le fondement de l'article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle du fait qu'ils ne sont pas identiques ; qu'il convient, par conséquent, de déterminer si la coexistence du nom commercial ainsi que de l'enseigne de l'intimée et de la marque préexistante est de nature à générer un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs sur l'origine des produits respectivement proposés ; Que l'appréciation du risque de confusion, qui comprend le risque d'association, doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes en présence en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants et de leurs similitudes visuelles, auditives et conceptuelles ; Que les deux termes de la marque verbale 'Nature & Emotions' telle que déposée se présentent en caractères majuscules de couleur noire de même dimension que l'esperluette ; Que le signe verbal contesté, 'Armurerie Nature & Passion-Sologne' est également figuré en caractères majuscules ; que le terme 'Armurerie', de couleur blanche, occupe une première ligne, tandis que le groupe de mots 'Nature & Passion-Sologne' figure en caractères majuscules noirs d'une taille et d'une épaisseur sensiblement inférieures - la première lettre de chacun de ces trois mots étant de dimension supérieure aux suivantes - et occupe une deuxième ligne ; Qu'ils n'ont en commun que la séquence 'Nature &', laquelle apparaît faiblement distinctive pour distinguer les produits couverts par la marque de ceux d'autres entreprises, en ce qu'elle renvoie, appliquée à des produits destinés aux loisirs ou à la chasse, à des biens se rapportant à des activités de plein air ; que la présence commune de l'esperluette qui lui est associée est, quant à elle, d'usage courant, comme le démontre l'intimée, et ne fait qu'introduire une composante, une caractéristique ou un effet possibles de la nature ; Qu'en outre, visuellement, les signes opposés présentent une architecture différente tenant à leur longueur (soit cinq et dix syllabes), à la disposition de leurs caractères sur une ou sur deux lignes ou encore à la présence du terme 'Armurerie' dans le signe contesté mis en relief par son positionnement en attaque et sur une première ligne qu'il occupe exclusivement ainsi que par la taille et la couleur de ses caractères qui le différencient des autres termes ; Que, phonétiquement, ces deux signes diffèrent du fait de la présence en attaque et en finale des termes 'Armurerie' et 'Sologne', absents de la marque antérieurement déposée ; que l'élément commun 'Nature &' n'appelle pas une prononciation qui le distingue de l'ensemble 'Armurerie Nature & Passion-Sologne' dans lequel il se fond ; Que, conceptuellement, si l'association des termes 'Nature & Emotions' forme une expression entendue comme l'apparition des sentiments forts que peut susciter la nature à laquelle les produits commercialisés permettent d'accéder, le sens que le consommateur moyennement attentif de produits liés à l'armurerie de chasse et aux activités associées de plein air donnera au groupe indissociable formé par les termes 'Armurerie Nature & Passion-Sologne' ne sera pas le même dès lors que ce groupe de mots, dans lequel les termes 'Passion' et 'Sologne' sont rattachés par un tiret, évoque le vif intérêt suscité par la Sologne en y ajoutant deux composantes que sont l'armurerie et la nature ; Qu'il résulte de l'analyse globale ainsi menée qu'en dépit de l'identité ou de la similarité des produits visés par la marque déposée et ceux auxquels renvoie indirectement le signe servant de nom commercial et d'enseigne à la société Priou Sports dans l'exercice de ses activités, le consommateur d'attention moyenne (qui diffère des transporteurs auteurs d'attestations par lesquels ils déclarent s'être mépris sur l'entreprise destinataire de leurs marchandises) ne sera pas conduit à considérer que les produits couverts par la marque ou commercialisés en association avec le signe contesté proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement ; Que la société Nature & Emotions sera, par conséquent, déboutée de son action en contrefaçon ; Sur la concurrence déloyale : Considérant que l'appelante excipe, sur ce fondement, de l'adoption par l'intimée, en pleine connaissance de cause, d'un nom commercial et d'une enseigne quasiment identiques à sa dénomination sociale, à son nom commercial, son enseigne et son nom de domaine (qui portent tous l'expression 'Nature & Emotions') dans des conditions qui créent un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, ajoutant que l'intimée ne pouvait ignorer que les tiers la désigneraient en pratique par la formule raccourcie 'Nature & Passion' comme cela s'est, du reste, réalisé ; Qu'elle fait, de plus, valoir qu'il est indifférent qu'existent d'autres armureries dans le département du Loir et Cher, lesquelles ont d'ailleurs pris soin de se différencier les unes des autres, et que l'embauche successive du même armurier par leurs deux sociétés ne fait que conforter l'idée d'un lien entre elles ; Mais considérant qu'il résulte de ce qui précède que ne peut être retenu un risque de confusion entre les signes distinctifs de la société Nature & Emotions et le nom commercial et l'enseigne de la société Priou Sports ; qu'il n'est, par ailleurs, nullement démontré que leur usage sous la forme abrégée 'Nature & Passion' - laquelle n'est attestée que par quatre documents (pièces 12, 25, 56 et 58) conçus par deux fournisseurs et deux journalistes qui ne font qu'éluder le terme 'armurerie' et ne peut caractériser un détournement de clientèle résultant du risque de confusion incriminé - soit le fait de la société Priou Sports comme le prétend par voie d'affirmation l'appelante ou que l'embauche, à une année d'intervalle, d'un même armurier par ces deux sociétés ait été connue des consommateurs concernés et ait influé sur leur comportement économique, dans le contexte géographique et commercial du cas d'espèce ; Que le jugement doit, par voie de conséquence, être confirmé en ce qu'il a débouté l'appelante de sa demande à ce titre ; Sur les mesures accessoires : Considérant que l'équité ne commande pas d'allouer aux parties une somme au titre des frais non répétibles qu'elles ont exposé en cause d'appel ; Que chacune supportera la charge de ses propres dépens d'appel ;

PAR CES MOTIFS

, Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé la déchéance des droits de la société Nature & Emotions sur la marque n°03 323 2825 déposée le 24 juin 2003 pour l'ensemble des services désignés et ce à compter du 1er août 2003 et en ce qu'il a déclaré cette société irrecevable à agir en contrefaçon et, statuant à nouveau ; Déclare la société à responsabilité limitée Priou Sports irrecevable à agir en déchéance de la marque 'Nature & Emotions' pour les produits suivants : 'matraques, harpons pour la pêche; munitions et projectiles ; explosifs' ; Prononce la déchéance des droits de la société Nature & Emotions sur la marque 'Nature & Emotions' n° 03 323 2825 à compter du 13 octobre 2009 pour les produits suivants : 'armes blanches, canifs, couteaux de chasse, coutellerie, découpoirs (outils), appareils et outils pour la dépouille des animaux, écaillères (couteaux), haches, hachettes, hachoirs (couteaux), lames (armes et outils), poignards ; armes à feu ; étuis et bandoulières pour fusils et armes ; cartouchières ; vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques) et chapellerie' ; Ordonne la radiation du Registre de l'Institut National de la Propriété Industrielle de la marque 'Nature & Emotions' n° 03 323 2825, pour les seuls produits visés par la déchéance, ce à la demande de la partie la plus diligente ; Déclare la société Nature & Emotions recevable à agir en contrefaçon pour des faits antérieurs au 13 octobre 2009 mais mal fondée en son action ; Rejette les demandes réciproques des parties fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.