CJUE, 5 février 1998, C-170/96

Synthèse

• Juridiction : CJUE
• Numéro de pourvoi :
  C-170/96
• Rapporteur : Kapteyn
• Date de dépôt : 15 mai 1996
• Titre : Acte du Conseil - Action commune relative au régime du transit aéroportuaire - Base juridique.
• Nature : Conclusions de l'avocat général
• Identifiant européen :
  ECLI:EU:C:1998:43
• Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:61996CC0170
• Lien origine :Origine de la conclusion
• Avocat général : Fennelly

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