INPI, 8 octobre 2013, 13-1628

OPP 13-1628/ JHA 08/10/2013

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société AGIT PROD sarl (société à responsabilité limitée) a déposé, le 11 janvier 2013, la demande d’enregistrement n° 13 3 975 655, portant s ur le signe verbal CITY REPORTER.

Le 8 avril 2013, la société CITYVOX (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque française verbale CITYREPORTERS, déposée le 18 juin 2003 et enregistrée sous le n° 0 3 3 231 491.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants :

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques aux produits et services invoqués de la marque antérieure.Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure.

Le risque de confusion entre les signes est d’autant plus important que les produits et services en cause sont identiques ou très proches.

L’opposition a été notifiée au déposant le 26 avril 2013 sous le numéro 13-1628. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendrier ; périodiques ; bandes dessinés ; instruments d'écriture ; chansonniers, manuels ; posters ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; Publicité ; publications et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques ; communications via Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences et de visioconférences ; services de messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; radiotéléphonie mobile ; communications téléphoniques ; appel radioélectrique (services d'–) [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; diffusion (transmission) de programmes télévisés, radiophoniques, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; satellite (transmission par –) ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; téléphoniques (services –), télévision par câble ; émissions radiophoniques (production, enregistrement montage d'– ) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; messagerie vocale (services de –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion d'images, de sons, de musique de messages, d'informations, d'images animées assistée par ordinateur, de données commerciales ou non par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusions de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; fourniture d'accès à Internet ; fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; Divertissement télévisé etradiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres, divertissements télévisés et/ou radiophoniques ; expositions (organisation d'–) à buts culturels ou éducatifs ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; micro-édition ; location de films cinématographiques ; location de films télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films de téléfilms de programmes télévisés de documentaires et de fictions ; production de films cinématographiques ; production d'émissions de télévision ; production de phonogrammes, production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support ; productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés ; production de programmes courts télévisés ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; diffusion de programmes audiovisuels, d'émissions de télévision » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « produits de l'imprimerie ; affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers. Télécommunications. Services téléphoniques de téléphone fixe et mobile. Services de transmission, de diffusion de données, de sons, et images par voie télématique pour les réseaux de communication mondiale (notamment Internet). Fourniture accès wap et autres réseaux. Services de radiotéléphonie mobile émissions radiophoniques ou télévisées. Divertissement – informations en matière de divertissement ou d'éducation. Service de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ».

CONSIDERANT que les produits et services « Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendrier ; périodiques ; bandes dessinés ; chansonniers, manuels ; posters ; Publicité ; publications et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques ; communications via Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareil de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences et de visioconférences ; services de messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; radiotéléphonie mobile ; communications téléphoniques ; appel radioélectrique (services d'–) [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; diffusion (transmission) de programmes télévisés, radiophoniques, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; satellite (transmission par –) ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; téléphoniques (services –), télévision par câble ; émissions radiophoniques (production, enregistrement montage d'–) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; messagerie vocale (services de –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion d'images, de sons, de musique de messages, d'informations, d'images animées assistée par ordinateur, de données commerciales ou non par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusions de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; fourniture d'accès à Internet ; fourniture d'accès à des logos et sonneries pourtéléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; éducation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres, divertissements télévisés et/ou radiophoniques ; expositions (organisation d'–) à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; production de films de téléfilms de programmes télévisés de documentaires et de fictions ; production de films cinématographiques ; production d'émissions de télévision ; production de phonogrammes, production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support ; productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés ; production de programmes courts télévisés ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; publication de textes [autres que textes publicitaires] » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

CONSIDERANT en revanche que les « articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux » de la demande d’enregistrement désignent des fournitures et articles scolaires ou de bureau et de contenants en carton ou en papier ;

Que les « produits de l’’imprimerie » de la marque antérieure s’entendent d’ouvrages ou documents reproduits par impression ;

Qu’ainsi, et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits n’appartiennent pas à une même catégorie générale, ni ne présentent à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination ;

Qu’ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas exclusivement destinés à la réalisation des seconds ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services « agences de presse ou d’informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir des informations aux journaux ou autres médias, assurées par des établissements spécifiques, n’entrent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, dans la catégorie générale des services de "télécommunications" de la marque antérieure, qui désignent des prestations techniques de communication à distance rendues par des opérateurs de télécommunications ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ;

Que ces services ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature et objet ;

Que les services précités ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas amené à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services suivants « services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; location de films cinématographiques ; location de films télévisés ; diffusion de programmes audiovisuels, d'émissions de télévision » de la demande d’enregistrement s’entendent de services rendus par des photographes, de prestations destinées à la préparation et à la gestion de réunions organisées entre spécialistes de questions diverses, de prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des enregistrements cinématographiques et télévisés, et de prestations techniques permettant la diffusion au public de programmes audiovisuels ;

Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services précités ne relèvent pas de la catégorie générale des services « divertissement – informations en matière de divertissement ou d’éducation, service de loisirs » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations visant à distraire et à amuser le public et mettre à sa disposition des connaissances particulières en matière de divertissement ou d’éducation ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; qu’ils ne sont pas non plus similaires à l’évidence, contrairement à ce que soutient la société opposante sans étayer cette affirmation.

CONSIDERANT que le service de « formation » de la demande d’enregistrement, qui s’entend d’une prestation de service rendue par des professionnels de l'enseignement et de la formation visant à acquérir l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques dans une technique ou un métier, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « produits de l’imprimerie, publication de livres, publication électronique de livres et périodiques en ligne » de la marque antérieure, la prestation des premiers n’impliquant pas nécessairement le recours aux seconds, lesquels sont susceptibles de concerner les sujets les plus divers ;

Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne s’agit donc pas de produits ou services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur l’ensemble verbal CITY REPORTER, reproduit ci-dessous :

Que la marque antérieure porte sur le signe verbal CITYREPORTERS, reproduit ci-dessous :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté que les éléments verbaux CITY et REPORTER(S) constitutifs de la marque antérieure se retrouvent sous une forme visuellement proche et phonétiquement identique dans le signe contesté (longueur proche ; douze lettres communes sur treize pour la marque antérieure, placées dans le même ordre et aux mêmes rangs ; rythme identique) ;

Qu’il en résulte un risque de confusion entre ces signes.

CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté CITY REPORTER constitue l’imitation de la marque antérieure CITYREPORTERS.

CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ;

Que le signe verbal contesté CITY REPORTER ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque CITYREPORTERS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendrier ; périodiques ; bandes dessinés ; chansonniers, manuels ; posters ; Publicité ; publications et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques ; communications via Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareil de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences et de visioconférences ; services de messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; radiotéléphonie mobile ; communications téléphoniques ; appel radioélectrique (services d'–) [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; diffusion (transmission) de programmes télévisés, radiophoniques, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; satellite (transmission par –) ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; téléphoniques (services –), télévision par câble ; émissions radiophoniques (production, enregistrement montage d'–) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; messagerie vocale (services de –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion d'images, de sons, de musique de messages, d'informations, d'images animées assistée par ordinateur, de données commerciales ou non par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusions de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ;fourniture d'accès à Internet ; fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; éducation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres, divertissements télévisés et/ou radiophoniques ; expositions (organisation d'–) à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; production de films de téléfilms de programmes télévisés de documentaires et de fictions ; production de films cinématographiques ; production d'émissions de télévision ; production de phonogrammes, production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support ; productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés ; production de programmes courts télévisés ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; publication de textes [autres que textes publicitaires]».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Julie HAMEL, Juriste

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Jean-Yves CAILLIEZ Chef de groupe