Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2026, 25/03482
Mots clés
Contrats • Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement • Autres demandes relatives au prêt • absence
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :25/03482
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 23 janv. 2026, n° 25/03482
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6974b94acdc6046d478b2180
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
23 janvier 2026
Résumé
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Partie appelante
MS MOTORS
défendu(e) par BOULAN Françoise du Cabinet LX AIX EN PROVENCEAGNETTI Eric
Partie intimée
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Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDX
Ordonnance n° 2026/M20
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.R.L. MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SARL MS MOTORS ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le 23 janvier 2026 copie adressée aux parties le 23 janvier 2026 Le greffierCommentaires sur cette affaire
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