INPI, 31 mars 2010, 09-1002

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • société • transmission • publicité • tiers • publication • terme • service • presse • production • risque • spectacles • propriété • transfert • réparation

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    09-1002
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : YELLO ; YELLOW MEDIA
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 983848 ; 3620529
  • Parties : YELLO STROM VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH / FUTURE FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Résumé

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Texte intégral

31/03/2010 OPP 09-1002 / MS DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FUTURE FRANCE (société par actions simplifiée) a déposé, le 30 décembre 2008, la demande d'enregistrement n° 09 3 620 529 portant sur le sig ne complexe YELLOW MEDIA. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils photographiques, cinématographiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquette souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Magazines. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Transmission d’informations relatives à des produits informatiques, produits de haute technologie, produits de communication et services de transmission d'informations par Internet ; services de transmission d'informations en ligne concernant les produits et services de tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; Services de conseils techniques en matière de matériel informatique, de logiciels et d'utilisation d'Internet ; services de conseils techniques en matière de création, développement, entretien et utilisation de sites Web et services en ligne ». Le 20 mars 2009, la société YELLO STROM VERWAL TUNGSGESELLSCHAFT mbH (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale verbale YELLO, enregistrée le 12 février 2008 sous le numéro 983848 et désignant la France. Cet enregistrement a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « supports de données magnétiques ; logiciels ; équipements de traitement de données et ordinateurs ; appareils et instruments électriques pour les technologies de l'information et de la communication, compris dans cette classe ; appareils de réception, d'enregistrement, de transmission, de traitement, et de reproduction de données, signaux vocaux,, signaux, sons et images ; supports de sons et d'images (autres que films vierges), supports de données ; appareils de télévision, équipements périphériques pour ordinateurs, lecteurs de CD, projecteurs, magnétoscopes. Papier, carton ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs et colles pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; guides d'hôtels (produits imprimés) ; imprimés contenant des informations en matière de travaux d'installation, services de réparation, services d'artisan, services d'aide ménagère, services dans le domaine du jardinage ; articles de bureau, à savoir stylos à bille. Publicité, gestion commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution d’échantillons commerciaux et présentation de marchandises à des fins promotionnelles et par le biais de la publicité ; organisation d’expositions et foires à des fins publicitaires, distribution d’échantillons et présentation de marchandises à des fins promotionnelles et par le biais de la publicité ; publicité sur Internet pour des tiers ; services de conseillers en organisation d'entreprise et services de conseillers professionnels en affaires dans les domaines de l'énergie. Services de télécommunications, en particulier services de tableaux d'affichage électroniques ; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial ; services de données de messagerie électronique ; transmission de données par Internet ; connexion de domaines Internet et d'adresses électroniques sur des réseaux informatiques ; services en ligne, à savoir transmission de messages, d'images et d'informations en tous genres ; messagerie Web, à savoir transfert de messages en tous genres vers des adresses électroniques ; services de vidéographie interactive ; services de téléimpression ; diffusion d'émissions radiophoniques et de télévision ; services téléphoniques ; diffusion de programmes par télévision câblée ; communication par réseaux de fibres optiques ; services de téléphonie mobile ; informations concernant les télécommunications ; téléconférence. Éducation, formation ; activités sportives et culturelles ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; production éditoriale d'émissions et programmes cinématographiques, télévisés, radiophoniques, de vidéographie interactive, de vidéotex et de télétexte ; location de films cinématographiques ; publication d'imprimés (à des fins autres que publicitaires), en particulier livres, revues et journaux ; divertissement, également sur Internet ; location de films de divertissement ; organisation de jeux, également en ligne ; publication d'imprimés sous forme électronique. Conception et développement de matériel informatique et logiciels ; expertises et conseils techniques ; installation et maintenance de logiciels de transfert de données pour le télérelevé de compteurs de courant ; maintenance de portails Internet pour des tiers ; création technique de présentations multimédias par des programmes de logiciels ; consultation relative à l'élaboration de pages d'accueil et de pages Internet ; services d'une base de données, à savoir exploitation de moteurs de recherche pour Internet ; création et mise en page de sites Web et de parties de sites Web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par ordinateur (animations informatiques) ; administration de serveurs ; services de conseillers dans le domaine de la technologie des télécommunications ; location de logiciels d'accès à Internet ; stockage de données électroniques pour des tiers ; conception de pages d'accueil et de pages Web ; services d'agences Internet, à savoir conception, maintenance et gestion de contenus Internet, services de conseillers relatifs au matériel informatique et aux logiciels ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 27 mars 2009. A la demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois, puis a repris. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition dans le délai imparti. Le 20 janvier 2010, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante et le titulaire de la demande d’enregistrement ont contesté le bien-fondé de ce projet et présenté des observations en réponse. Une commission orale s’est tenue en présence des deux parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANTE La société YELLO STROM VERWAL TUNGSGESELLSCHAFT mbH fait valoir, à l'appui de leur opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Suite au projet de décision, la société opposante établit de nouveaux liens entre certains des produits et services en présence. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. Suite au projet de décision, la société opposante fait valoir que retenir l’évocation du terme anglais « hello » et du groupe de musique suisse YELLO est purement arbitraire. Les termes YELLOW MEDIA ne forment pas un tout indivisible, le terme MEDIA étant descriptif. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société FUTUR FRANCE conteste : - la comparaison des produits et services, en ce qu’elle porte sur les « Appareils d'enseignement ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Transmission d’informations relatives à des produits de haute technologie ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) » de la demande d'enregistrement ; - ainsi que la comparaison des signes. Suite au projet de décision, la société déposante fait valoir que les sociétés en présence exercent des activités différentes. Le terme YELLO possède plusieurs évocations. Le terme MEDIA ne peut être considéré comme accessoire. Elle insiste sur l’importance du logotype dans le signe contesté.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils photographiques, cinématographiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquette souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Magazines. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Transmission d’informations relatives à des produits informatiques, produits de haute technologie, produits de communication et services de transmission d'informations par Internet ; services de transmission d'informations en ligne concernant les produits et services de tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; Services de conseils techniques en matière de matériel informatique, de logiciels et d'utilisation d'Internet ; services de conseils techniques en matière de création, développement, entretien et utilisation de sites Web et services en ligne » ; Que la société opposante a, dans l'acte d'opposition, visé comme servant notamment de base à l'opposition les « …services d’administration spécialisés…", lesquels ne figurent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous la formulation suivante : « administration commerciale » ; Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « supports de données magnétiques ; logiciels ; équipements de traitement de données et ordinateurs ; appareils et instruments électriques pour les technologies de l'information et de la communication, compris dans cette classe ; appareils de réception, d'enregistrement, de transmission, de traitement, et de reproduction de données, signaux vocaux,, signaux, sons et images ; supports de sons et d'images (autres que films vierges), supports de données ; appareils de télévision, équipements périphériques pour ordinateurs, lecteurs de CD, projecteurs, magnétoscopes. Papier, carton ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs et colles pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; guides d'hôtels (produits imprimés) ; imprimés contenant des informations en matière de travaux d'installation, services de réparation, services d'artisan, services d'aide ménagère, services dans le domaine du jardinage ; articles de bureau, à savoir stylos à bille. Publicité, gestion commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution d’échantillons commerciaux et présentation de marchandises à des fins promotionnelles et par le biais de la publicité ; organisation d’expositions et foires à des fins publicitaires, distribution d’échantillons et présentation de marchandises à des fins promotionnelles et par le biais de la publicité ; publicité sur Internet pour des tiers ; services de conseillers en organisation d'entreprise et services de conseillers professionnels en affaires dans les domaines de l'énergie. Services de télécommunications, en particulier services de tableaux d'affichage électroniques ; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial ; services de données de messagerie électronique ; transmission de données par Internet ; connexion de domaines Internet et d'adresses électroniques sur des réseaux informatiques ; services en ligne, à savoir transmission de messages, d'images et d'informations en tous genres ; messagerie Web, à savoir transfert de messages en tous genres vers des adresses électroniques ; services de vidéographie interactive ; services de téléimpression ; diffusion d'émissions radiophoniques et de télévision ; services téléphoniques ; diffusion de programmes par télévision câblée ; communication par réseaux de fibres optiques ; services de téléphonie mobile ; informations concernant les télécommunications ; téléconférence. Éducation, formation ; activités sportives et culturelles ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; production éditoriale d'émissions et programmes cinématographiques, télévisés, radiophoniques, de vidéographie interactive, de vidéotex et de télétexte ; location de films cinématographiques ; publication d'imprimés (à des fins autres que publicitaires), en particulier livres, revues et journaux ; divertissement, également sur Internet ; location de films de divertissement ; organisation de jeux, également en ligne ; publication d'imprimés sous forme électronique. Conception et développement de matériel informatique et logiciels ; expertises et conseils techniques ; installation et maintenance de logiciels de transfert de données pour le télérelevé de compteurs de courant ; maintenance de portails Internet pour des tiers ; création technique de présentations multimédias par des programmes de logiciels ; consultation relative à l'élaboration de pages d'accueil et de pages Internet ; services d'une base de données, à savoir exploitation de moteurs de recherche pour Internet ; création et mise en page de sites Web et de parties de sites Web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par ordinateur (animations informatiques) ; administration de serveurs ; services de conseillers dans le domaine de la technologie des télécommunications ; location de logiciels d'accès à Internet ; stockage de données électroniques pour des tiers ; conception de pages d'accueil et de pages Web ; services d'agences Internet, à savoir conception, maintenance et gestion de contenus Internet, services de conseillers relatifs au matériel informatique et aux logiciels ». CONSIDERANT que les « Appareils photographiques, cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquette souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Magazines. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Transmission d’informations relatives à des produits informatiques, produits de communication et services de transmission d'informations par Internet ; services de transmission d'informations en ligne concernant les produits et services de tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de conseils techniques en matière de matériel informatique, de logiciels et d'utilisation d'Internet ; services de conseils techniques en matière de création, développement, entretien et utilisation de sites Web et services en ligne » précités de la demande d'enregistrement apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les services d’« émissions radiophoniques ou télévisées » de la demande d'enregistrement, qui peuvent d’entendre de services techniques de diffusion et pas seulement de la conception ou réalisation de programmes, contrairement à ce que soutient la société déposante, se retrouvent dans sous des termes proches dans le libellé de la marque antérieure, à savoir « diffusion d'émissions radiophoniques et de télévision » ; Qu’ainsi, il s’agit de services identiques. CONSIDERANT que les « services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial » précités de la demande d'enregistrement relèvent de la catégorie générale des « Services de télécommunications, en particulier services de tableaux d'affichage électroniques » de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il s’agit de services identiques. CONSIDERANT que le service de « Transmission d’informations relatives à des produits de haute technologie par Internet » de la demande d'enregistrement relève de la catégorie générale du service de « transmission de données par Internet » de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il s’agit de services identiques ; Qu'il n'y a pas lieu d'examiner d'autres liens de similarité entre le service précité de la demande d'enregistrement et les « services de vidéographie interactive ; services de téléimpression ; diffusion de programmes par télévision câblée ; communication par réseaux de fibres optiques » de la marque antérieure, dès lors que son identité avec le service de « transmission de données par Internet » de la marque antérieure a été établie. CONSIDERANT que les « Appareils d'enseignement » de la demande d'enregistrement sont en étroite relation avec les services d’« Éducation, formation » de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il s’agit de produits et services complémentaires, et partant, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'à cet égard, est inopérant l'argument de la société déposante selon lequel les services en présence ne seraient pas fournis par les mêmes prestataires, dès lors que la similarité entre ceux-ci résulte d'un lien de complémentarité étroit engendrant, à lui seul, un risque de confusion sur leur origine pour le consommateur. CONSIDERANT que les « services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) » précités de la demande d'enregistrement présentent un lien étroit avec le « matériel pour artistes » de la marque antérieure, dès lors que premiers qui sont des prestations d’art appliqué rendues par des créatifs utilisent le second pour leur réalisation ; Qu’ainsi, il s’agit de services et produit complémentaires, et partant similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'il n'y a pas lieu d'examiner d'autres liens de similarité entre les services précités de la demande d'enregistrement et les « pinceaux ; activités culturelles ; divertissement » de la marque antérieure, dès lors que sa similarité avec le « matériel pour artistes » de la marque antérieure a été démontrée. CONSIDERANT que suite aux nouveaux liens présentés par la société opposante suite au projet de décision, les services d’« agences de presse ou d'informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement contestée tout comme les « services d’agence de presse, à savoir recueil et diffusion de reportages » de la marque antérieure, s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir des informations aux journaux ou autres médias et assurées par des établissements spécifiques ; Que ces services sont donc identiques ou similaires à l’évidence, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Produits de l'imprimerie » de la demande d'enregistrement apparaissent identiques aux « imprimés » de la marque antérieure, ces produits s’entendant d’ouvrages ou documents reproduits par impression. CONSIDERANT que les services de « location d'appareils de télécommunication » de la demande d’enregistrement entrent dans la catégorie générale des services de « location d’équipements pour la transmission de messages » de la marque antérieure ; que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que force est de constater que les services de « gestion de fichiers informatiques » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques aux services de « gestion de fichiers informatisés » de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche, que les services de « services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; bureaux de placement » de la demande d'enregistrement, qui désignent des prestations visant à assurer, pour un prix déterminé, la livraison de journaux et d‘organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois, ne se retrouvent pas dans des termes proches dans le libellé de la marque antérieure, ni relèvent des catégories générales des services d’« administration commerciale ; travaux de bureau ; établissements de contacts commerciaux et d’offres sur Internet ; mise en place de contrats et de transactions à caractère commercial pour des tiers, en particulier mise en place de contrats pour des tiers relatifs aux capacités de transport et aux service e transport au moyen de réseaux ; services de conseillers en organisation d'entreprise et services de conseillers professionnels en affaires dans les domaines de l'énergie » de la marque antérieure ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services identiques, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que tous ces services ne possèdent pas les mêmes nature, fonction, destination, clientèle et prestataires ; qu’à cet égard, les services précités de la demande d’enregistrement n’ont recours à des tâches administratives, des travaux de bureau et à la mise en place de contrats pour des tiers, que de manière accessoire ; que retenir des critères aussi larges, reviendrait alors à considérer comme similaires un grand nombre de services présentant par ailleurs, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas davantage de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT en conséquence, les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe YELLOW MEDIA, reproduit ci- dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal YELLO, présenté en lettres minuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires, à l’exception de l’initiale Y en majuscule. CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles- ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs ; que la marque antérieure est constituée d’un seul élément verbal. Que visuellement et phonétiquement, les signes en cause comportent des dénominations de longueur proche (YELLOW pour le signe contesté, YELLO pour la marque antérieure), qui présentent la même séquence YELLO et se prononcent de la même manière ([iélo] ; Que contrairement à ce que soutient la société déposante, la différence existant entre les termes YELLOW et YELLO et tenant à la présence de la lettre W n’est pas suffisante à écarter tout risque de confusion entre ces termes ; Qu’en effet, outre que cette lettre W est sans incidence phonétique, ces termes restent tous dominés visuellement par la séquence de lettres YELLO ; Qu’en outre, intellectuellement, rien ne permet à la société déposante d’affirmer que le terme YELLO constitutif de la marque antérieure sera perçu comme la déformation du mot anglais « hello » ; qu’il n’est pas non plus démontré que le consommateur de culture moyenne percevra la marque antérieure comme étant le nom d’un groupe de musique suisse, sa simple présence dans le résultat d’une recherche sur Internet étant insuffisante pour démontrer que le consommateur percevra nécessairement et exclusivement ce terme en référence à ce groupe ; Que s’il est vrai, toutefois, que l’élément YELLOW du signe contesté est un adjectif anglais signifiant « jaune » et compris par les consommateurs français, il n’en reste pas moins que la marque antérieure est susceptible d’évoquer ce mot du fait de leur identité phonétique et de leur grande proximité visuelle ; Que les signes en cause diffèrent également par la présence, au sein du signe contesté, du terme MEDIA, d’éléments figuratifs et de couleurs ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, le terme MEDIA revêt un caractère accessoire au sein du signe contesté en ce qu’il est présenté sur une ligne inférieure en caractères de petite taille et apparaît peu ou pas distinctif au regard des produits et services en cause dont il indique l’objet ou la destination ; Que le fait que le signe contesté puisse être traduit par « media jaune », ne saurait suffire à considérer le signe contesté comme formant un tout indivisible dès lors qu’il ne possède pas au regard du consommateur d’attention et de culture moyennes le sens que la société déposante lui prête à savoir d’évoquer par un jeu de mots un type de presse anglo-saxonne. Qu’ainsi, le terme YELLOW, distinctif quant à lui au regard des produits et services en cause, apparaît comme l’élément dominant du signe contesté, en raison de sa présentation, seul en première ligne, en caractères de grande taille et de large épaisseur ; Qu’en outre, les éléments figuratifs et les couleurs du signe contesté n’altèrent pas la perception immédiate du terme YELLOW, parfaitement visible ; Qu'à cet égard, si les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas négligeables, il n’en demeure pas moins que c’est au moyen de ses éléments verbaux que le consommateur prononcera et mémorisera ce signe ; Que les études marketing invoquées par la société déposante selon lesquelles la couleur et la forme seraient ce que le consommateur percevrait en premier d’un produit ne sont pas pertinentes dans la mesure où elles n’exonèrent pas, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, de l’examen des similitudes phonétiques et intellectuelles, et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants ; Qu’en tout état de cause, en l’espèce, ni la disposition de petits carrés blancs dans un grand carré, au demeurant banale, ni la couleur jaune employée qui renvoie directement au terme YELLOW, ne constituent des différences visuelles susceptibles d’altérer la prépondérance du terme YELLOW dans le signe contesté ; Que dès lors, le terme YELLOW apparaît apte à retenir à lui seul l’attention du consommateur au sein de ce signe. CONSIDERANT que, compte tenu de la comparaison dans leur ensemble des signes et de la prise en considération de leurs éléments distinctifs et dominants, le signe complexe contesté YELLOW MEDIA constitue donc l'imitation de la marque antérieure verbale YELLO dont il est susceptible d’apparaître comme une déclinaison. CONSIDERANT qu’est extérieur à la procédure le fait que la société déposante ait choisi le signe contesté par référence à la « yellow press » et soit spécialisée dans l’édition de magazines dédiés aux nouvelles technologies, à l’informatique et aux jeux vidéos, et que la société opposante soit une société spécialisée dans la distribution d’énergie et la téléphonie exerçant à l’étranger ; qu’en effet, dans le cadre de la présente procédure, la comparaison s’effectue en fonction des libellés en cause, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées, des activités réelles ou supposées des parties, ou des raisons ayant présidé au choix du signe. CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté YELLOW MEDIA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services identiques et similaires précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque internationale verbale YELLO.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 09-1002 est reconnue partiellemen t justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils photographiques, cinématographiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquette souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l’imprimerie ; Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Magazines. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse et d’informations (nouvelles) ;location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Transmission d’informations relatives à des produits informatiques, produits de haute technologie, produits de communication et services de transmission d'informations par Internet ; services de transmission d'informations en ligne concernant les produits et services de tiers. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; Services de conseils techniques en matière de matériel informatique, de logiciels et d'utilisation d'Internet ; services de conseils techniques en matière de création, développement, entretien et utilisation de sites Web et services en ligne ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 620 529 es t partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Murielle SITBON, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Marie R D Chef du Service des Oppositions