INPI, 19 mars 2010, 09-3220

OPP 09-3220 / CJR

19/03/2010

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ;

Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1 er avril 1996 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSVENNOSTYU "BOOKMAC - ELEKTRONNYE KNIGNYE MAGAZINY" (société de droit russe) est titulaire de l'enregistrement international n° 1 004 981 du 10 novembre 2008, portant sur le signe complexe BOOKMAC et désignant la France.Le 23 septembre 2009, la société APPLE INC. (société organisée selon les lois de l’Etat de Californie) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire verbale .MAC, déposée le 16 mai 2002 et enregistrée sous le numéro 2 698 884.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir que les services de l'enregistrement international contesté sont pour les uns identiques et pour les autres similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Elle invoque en outre, l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

L'opposition a été notifiée, par courrier du 29 septembre 2009 à l'OMPI pour qu'elle la transmette sans retard à l'Administration du pays d'origine et au titulaire de la marque internationale, conformément à l'article 5 de l'arrangement de Madrid. Cette notification invitait le titulaire à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire dans le même délai.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l'enregistrement international contesté porte sur les services suivants : « Publicité; gestion d'activités commerciales; activité d'administration d'affaires; service d'office; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; agences d'informations commerciales; agences de publicité; location d'espaces publicitaires; gestion de fichiers informatiques; services de facturation; démonstration de produits; transcription; sondages d'opinion; études de marketing; informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (espaces-conseil destinés aux consommateurs); investigations pour affaires; recherche de marchés; conseil en gestion et en organisation d'entreprise; services de conseillers commerciaux professionnels; services de mise en page à des fins publicitaires; direction professionnelle des affaires artistiques; services de coupures de presse; mise à jour de matériel publicitaire; traitement de texte; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; décoration de vitrines de magasins; estimation en affaires commerciales; préparation de feuilles de paye; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; services de ventes aux enchères; promotion des ventes pour des tiers; location de machines et d'appareils de bureau; location de tranches-horaires pour la publicité sur supports de communication; location de matériel publicitaire; location de distributeurs automatiques; location de photocopieurs; publication de textes publicitaires; services de dactylographie; publicités radiophoniques; publicité à l'extérieur; distribution d'échantillons; diffusion d'annonces publicitaires; rédaction de textes publicitaires; publicité en ligne sur réseaux informatiques; publicité par correspondance; publicités télévisées; reproduction de documents; compilation de statistiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; renseignements d'affaires; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de relevés de comptes; préparation de petites annonces; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement administratif de commandes d'achats; relations publiques; services de comparaison des prix; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises); services de réponse téléphonique pour abonnés absents; services de photocopie; services d'experts en rendement. Télécommunications; agences de presse; radiodiffusion télévisuelle; télédiffusion par câble; services de tableaux d'affichage électroniques (services de télécommunications); informations en matière de télécommunications; services d'acheminement et de jonction de télécommunications; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial (fournisseurs de services); fourniture d'accès à des bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunication pour l'accès à un réseau télématique mondial; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission de télégrammes; messagerie électronique; location d'appareils de transmission de messages; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d'équipements de télécommunications; communications radiophoniques; communications par réseaux à fibres optiques; radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d'ordinateur; transmission par satellite; communications télégraphiques; communications téléphoniques; transmission de télécopies; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de téléconférences; services de télex; services de boîte vocale; services de téléphonie. Services scientifiques et technologiques et conception et recherches scientifiques s'y rapportant; services de recherches scientifiques et analyses industrielles; élaboration et amélioration technique de logiciels; analyse de systèmes informatiques; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de données; services de graphiste; services de protection contre les virus informatiques; études de projets techniques; travaux d'ingénieurs (expertises); installation de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; services de conseiller en matériel informatique; services de conseiller en logiciels; contrôle de la qualité; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; décoration intérieure; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; fourniture de moteurs de recherches pour Internet; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conception de systèmes informatiques; location de serveurs web; location d'ordinateurs; location de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); duplication de programmes informatiques; conception de logiciels; création et maintenance de sites Web pour des tiers; programmation informatique; stylisme (conception industrielle) » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs; matériel informatique; réseaux informatiques; microprocesseurs; unités centrales de traitement; plaquettes; circuits intégrés; ordinateurs et réseaux de communication et leurs contrôleurs; microprogrammes informatiques; périphériques pour ordinateurs; matériauxet appareils de stockage de données magnétiques, optiques et électroniques;disques magnétiques et optiques pour le stockage de données;systèmes de stockage de données à semi-conducteurs;cartes électroniques de stockage de données; logiciels informatiques; logiciels de système d'exploitation d'ordinateurs; logiciels utilitaires;logiciels d'économiseurs d'écran;logiciels de détection, éradication et prévention de virus informatiques;logiciels de cryptage de données;logiciels d'analyse et de récupération de données;logiciels de sauvegarde système, traitement de données, stockage de données, gestion de fichiers et gestion de bases de données;logiciels de télécommunication et communication via des réseaux informatiques locaux ou mondiaux, y compris l'internet, les intranets, les extranets, la télévision, la communication mobile, les réseaux cellulaires et satellites;logiciels de création et livraison de cartes de voeux électroniques, messages et courriers électroniques;logiciels de téléchargement, stockage, partage, extension, distribution, édition, manipulation et impression d'images et de stockage et gestion de fichiers d'images;logiciels de conception, création, hébergement et publication de sites web;logiciels d'accès à des réseaux de communication, y compris à l'internet;matériel d'instruction concernant les produits précités, tous enregistrés sur support magnétique, optique ou électronique. Fourniture d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, y compris l'internet;services de panneaux d'affichage électroniques;diffusion électronique de matériel publicitaire;stockage de données électroniques, images, documents, logiciels, et informations techniques;stockage de supports électroniques, y compris images, textes et données audio; traitement de l'information; gestion de bases de données; services de stockage et de récupération d'informations commerciales; vérification de données et gestion de fichiers;services de commande en ligne d'animations et de cartes de voeux numériques personnalisées; gestion de bases de données; démonstration de logiciels;services en ligne destinés à la recherche, la récupération, l'indexation et l'organisation de données sur des réseaux informatiques et de communications et services de conseils, d'information et d'assistance dans tous les domaines précités. Services d'installation, entretien et réparation d'ordinateurs, matériel informatique, réseaux et systèmes informatiques;installation, entretien et réparation d'équipements électriques et électroniques;ordinateurs et équipement pour le traitement de l'information;maintenance d'ordinateurs et réseaux de communications, et systèmes informatiques;services de conseils, d'information et d'assistance concernant tous les produits précités. Services de télécommunications; transmission électronique et récupération de données, images, enregistrements audio, vidéo et documents, y compris textes, cartes, lettres, messages, courrier, animations et courrier électronique, via des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'internet, intranets, extranets, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires;diffusion de logiciels via des réseaux informatiques locaux et mondiaux, y compris l'internet, les intranets, les extranets, la télévision, la communication mobile, les réseaux cellulaires et satellitaires; services dans le domaine du courrier électronique; transmission par télécopie; services de sites portail;fourniture d'accès à des bases de données et à des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'internet, intranets, extranets, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires; services d'offre d'accès à Internet; distribution de services de logiciels fournis en ligne à partir d'une base de données ou d'un réseau informatiques, y compris de l'internet;conseils et fourniture d'informations et de conseils en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir de systèmes sur des réseaux locaux ou mondiaux, y compris l'internet, extranet, télévision, communications mobiles, réseaux cellulaires ou satellite;tous concernant les télécommunications. Développement et tirage photographiques;impression d'images sur du papier ou des produits photographiques. Services d'éducation et de formation dans le domaine des ordinateurs, du matériel informatique, des réseaux et systèmes informatiques;organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions, formations et ateliers; services de divertissement; divertissements en relation avec des concours, compétitions, jeux de questions-réponses et loteries; services de jeux d'argent; organisation et présentation de concours, compétitions, jeux, questions-réponses et loteries;services de concours, compétitions, jeux, questions-réponses et loteries électroniques fournis via l'internet ou en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'une base de données informatiques; services d'édition électronique; informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base ou d'un réseau de données informatique ou à partir de l'internet. Services informatiques; récupération de données informatiques; analyse de données; services d'un programmeur; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; recherche et développement concernant le matériel informatique et les logiciels; services de conception, création, publication et hébergement de sites Web; services de conception; services de conception assistée par ordinateur; impression et conception personnalisées de messages, courrier et autres communications écrites livrés par transmission électronique;mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables;services d'utilisation de logiciels de communication en ligne non téléchargeables, via des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'internet, intranets, extranets, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellite;analyse de données afin de détecter, de supprimer et d'empêcher qu'il y ait un virus informatique;services liés à la protection du matériel informatique, des logiciels, des réseaux et systèmes informatiques contre les virus, les attaques ou les pannes informatiques;services en ligne pour l'amélioration de la performance, de la sécurité et de la fonctionnalité des ordinateurs et des réseaux de communication; services d'aide informatique par téléphone; services d'assistance technique en matière d'ordinateurs, logiciels, télécommunications et l'internet;services d'installation, d'entretien et de réparation de logiciels;conseils et fourniture d'informations et de conseils en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir de systèmes sur des réseaux locaux ou mondiaux, y compris l'internet, extranet, télévision, communications mobiles, réseaux cellulaires ou satellite;tous relatifs aux ordinateurs et aux logiciels ».

CONSIDERANT que les services suivants de l'enregistrement international contesté : « Publicité; gestion d'activités commerciales; activité d'administration d'affaires; service d'office; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; agences d'informations commerciales; agences de publicité; location d'espaces publicitaires; gestion de fichiers informatiques; services de facturation; démonstration de produits; transcription; sondages d'opinion; études de marketing; informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (espaces-conseil destinés aux consommateurs); investigations pour affaires; recherche de marchés; conseil en gestion et en organisation d'entreprise; services de conseillers commerciaux professionnels; services de mise en page à des fins publicitaires; direction professionnelle des affaires artistiques; services de coupures de presse; mise à jour de matériel publicitaire; traitement de texte; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; décoration de vitrines de magasins; estimation en affaires commerciales; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; promotion des ventes pour des tiers; location de machines et d'appareils de bureau; location de tranches-horaires pour la publicité sur supports de communication; location de matériel publicitaire; location de distributeurs automatiques; location de photocopieurs; publication de textes publicitaires; services de dactylographie; publicités radiophoniques; publicité à l'extérieur; distribution d'échantillons; diffusion d'annonces publicitaires; rédaction de textes publicitaires; publicité en ligne sur réseaux informatiques; publicité par correspondance; publicités télévisées; reproduction de documents; compilation de statistiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; renseignements d'affaires; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de relevés de comptes; préparation de petites annonces; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement administratif de commandes d'achats; relations publiques; services de comparaison des prix; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises); services de réponse téléphonique pour abonnés absents; services de photocopie; services d'experts en rendement. Télécommunications; agences de presse; radiodiffusion télévisuelle; télédiffusion par câble; services de tableaux d'affichage électroniques (services de télécommunications); informations en matière de télécommunications; services d'acheminement et de jonction de télécommunications; mise à disposition de salonsde discussion sur Internet; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial (fournisseurs de services); fourniture d'accès à des bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunication pour l'accès à un réseau télématique mondial; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission de télégrammes; messagerie électronique; location d'appareils de transmission de messages; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d'équipements de télécommunications; communications radiophoniques; communications par réseaux à fibres optiques; radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d'ordinateur; transmission par satellite; communications télégraphiques; communications téléphoniques; transmission de télécopies; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de téléconférences; services de télex; services de boîte vocale; services de téléphonie. Services scientifiques et technologiques et conception et recherches scientifiques s'y rapportant; services de recherches scientifiques et analyses industrielles; élaboration et amélioration technique de logiciels; analyse de systèmes informatiques; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de données; services de graphiste; services de protection contre les virus informatiques; études de projets techniques; travaux d'ingénieurs (expertises); installation de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; services de conseiller en matériel informatique; services de conseiller en logiciels; contrôle de la qualité; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; décoration intérieure; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; fourniture de moteurs de recherches pour Internet; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conception de systèmes informatiques; location de serveurs web; location d'ordinateurs; location de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); duplication de programmes informatiques; conception de logiciels; création et maintenance de sites Web pour des tiers; programmation informatique; stylisme (conception industrielle) » apparaissent pour certains identiques et pour d’autres, similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le titulaire de l'enregistrement international contesté.

CONSIDERANT en revanche, que les « services d'abonnement à des journaux pour des tiers » de l’ enregistrement international contesté ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « traitement de l’information ; analyse de données ; services de stockage et de récupération d’informations commerciales ; services de conseils, d’information et d’assistance dans tous les domaines précités» de la marque antérieure ;

Que ces services ne sont pas davantage en relation étroite et obligatoire, en ce que les seconds ne sont pas nécessairement mis en œuvre pour la réalisation aux premiers et peuvent être rendus dans les domaines les plus divers ;

Que de même, les services de « préparation de feuilles de paye; services de ventes aux enchères » de l’enregistrement international contesté ne sont pas en relation étroite et obligatoire avec les « services de commande en ligne d’animations et de cartes de vœux numériques personnalisées » de la marque antérieure, en ce que les premiers ne sont pas nécessairement mis en œuvre pour la réalisation des seconds et peuvent être rendus dans les domaines les plus divers ;

Que ces services non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’ étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que l’enregistrement international contesté désigne des services qui sont pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que l'enregistrement international contesté porte sur le signe complexe BOOKMAC, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination .MAC, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par l'enregistrement international contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que le risque de confusion est d’ autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause ;

CONSIDERANT qu’il résulte d’ une comparaison générale et objective que les signes ont en commun la séquence MAC et diffèrent dans l’enregistrement international contesté par la présence d’une syllabe d’attaque (BOOK) et d’inscriptions en écriture cyrillique ;Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes conduit à tempérer les différences relevées ci- dessus ;

Qu’en effet, comme le démontre la société opposante, la marque antérieure .MAC bénéficie d’ une connaissance du public sur le marché des produits et services informatiques et de télécommunication concernés, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international contesté ;

Qu’elle présente ainsi un pouvoir distinctif élevé tant par son caractère intrinsèquement distinctif que par la connaissance qu’ en a le public français dans le secteur informatique et des télécommunications ;

Qu’ainsi, le public qui connaît la marque antérieure, sera susceptible de la reconnaître au sein du signe contesté, d’ autant plus que la séquence MAC, par la présentation adoptée est parfaitement individualisable dans l’ensemble BOOKMAC ;

Qu'en outre, les inscriptions en écriture cyrillique visuellement proches de l’élément BOOKMAC au sein de l’ enregistrement international contesté n'altère pas le caractère dominant et immédiatement perceptible de ce dernier qui concentre l’essentiel du pouvoir distinctif de l’enregistrement international contesté ;

Qu’il existe entre les deux signes ainsi un risque d’affiliation, le public pouvant croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises en étroite dépendance ;

Qu'ainsi, le signe complexe contesté BOOKMAC constitue l’imitation de la marque antérieure .MAC, ce qui n’ est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international contesté.

CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l’identité et de la similarité d’ une partie des services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par l’enregistrement international contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ;

Qu'ainsi, l’enregistrement international contesté BOOKMAC ne peut pas bénéficier d'une protection en France à titre de marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale .MAC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 er : L'opposition numéro 09-3220 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité; gestion d'activités commerciales; activité d'administration d'affaires; service d'office; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; agences d'informations commerciales; agences de publicité; location d'espaces publicitaires; gestion de fichiers informatiques; services de facturation; démonstration de produits; transcription; sondages d'opinion; études de marketing; informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (espaces-conseil destinés aux consommateurs); investigations pour affaires; recherche de marchés; conseil en gestion et en organisation d'entreprise; services de conseillers commerciaux professionnels; services de mise en page à des fins publicitaires; direction professionnelle des affaires artistiques; services de coupures de presse; mise à jour de matériel publicitaire; traitement de texte; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; décoration de vitrines de magasins; estimation en affaires commerciales; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; promotion des ventes pour des tiers; location de machines et d'appareils de bureau; location de tranches- horaires pour la publicité sur supports de communication; location de matériel publicitaire; location de distributeurs automatiques; location de photocopieurs; publication de textes publicitaires; services de dactylographie; publicités radiophoniques; publicité à l'extérieur; distribution d'échantillons; diffusion d'annonces publicitaires; rédaction de textes publicitaires; publicité en ligne sur réseaux informatiques; publicité par correspondance; publicités télévisées; reproduction de documents; compilation de statistiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; renseignements d'affaires; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de relevés de comptes; préparation de petites annonces; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement administratif de commandes d'achats; relations publiques; services de comparaison des prix; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises); services de réponse téléphonique pour abonnés absents; services de photocopie; services d'experts en rendement. Télécommunications; agences de presse; radiodiffusion télévisuelle; télédiffusion par câble; services de tableaux d'affichage électroniques (services de télécommunications); informations en matière de télécommunications; services d'acheminement et de jonction de télécommunications; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial (fournisseurs de services); fourniture d'accès à des bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunication pour l'accès à un réseau télématique mondial; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission de télégrammes; messagerie électronique; location d'appareils de transmission de messages; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d'équipements de télécommunications; communications radiophoniques; communications par réseaux à fibres optiques; radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d'ordinateur; transmission par satellite; communications télégraphiques; communications téléphoniques;transmission de télécopies; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de téléconférences; services de télex; services de boîte vocale; services de téléphonie. Services scientifiques et technologiques et conception et recherches scientifiques s'y rapportant; services de recherches scientifiques et analyses industrielles; élaboration et amélioration technique de logiciels; analyse de systèmes informatiques; authentification d'oeuvres d'art; reconstitution de données; services de graphiste; services de protection contre les virus informatiques; études de projets techniques; travaux d'ingénieurs (expertises); installation de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; services de conseiller en matériel informatique; services de conseiller en logiciels; contrôle de la qualité; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; décoration intérieure; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; fourniture de moteurs de recherches pour Internet; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conception de systèmes informatiques; location de serveurs web; location d'ordinateurs; location de logiciels; hébergement de sites informatiques (sites Web); duplication de programmes informatiques; conception de logiciels; création et maintenance de sites Web pour des tiers; programmation informatique; stylisme (conception industrielle) ».

Article 2 : La protection en France de l'enregistrement international n° 1 004 981 est partiellement refu sée, pour les services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Caroline R Juriste