INPI, 24 février 2009, 08-3223

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • risque • propriété • terme • service • soutenir

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-3223
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : RIK & ROK ; MALABAR KIKROK TATTOOS
  • Classification pour les marques : 30
  • Numéros d'enregistrement : 98745244 ; 3579320
  • Parties : GROUPE AUCHAN / CADBURY FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Résumé

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Texte intégral

OPP 08-3223 Le 20/01/2009 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 24/02/2009 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société CADBURY FRANCE (société par actions simplifiée unipersonnelle) a déposé, le 30 mai 2008, la demande d'enregistrement n° 08 3 57 9 320 portant sur le signe complexe MALABAR KIKROK. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : « Confiserie non médicamenteuse ; confiserie au sucre ; gomme à mâcher non à usage médical ». Le 10 septembre 2008, la société GROUPE AUCHAN (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale RIK & ROK, déposée le 6 août 1998 et enregistrée sous le numéro 98 745 244. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, de cacao ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux (à l'exception des biscuits à tremper, des snacks salés, biscuits salés ou semi-salés), brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 22 septembre 2008. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation, des pièces ont été fournies par la société opposante dans le délai imparti. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GROUPE AUCHAN fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société CADBURY France conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Confiserie non médicamenteuse ; confiserie au sucre ; gomme à mâcher non à usage médical » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits suivants : « Café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, de cacao ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales ; pain, pâtisserie, gâteaux (à l'exception des biscuits à tremper, des snacks salés, biscuits salés ou semi-salés), brioches, crêpes, confiserie, sucreries ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; algues (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités ». CONSIDERANT que les produits suivants : « Confiserie non médicamenteuse ; confiserie au sucre ; gomme à mâcher non à usage médical » de la demande d'enregistrement relèvent à l’évidence de la catégorie générale des produits suivants de la marque antérieure : « confiserie, sucreries » ; qu’il s'agit donc de produits identiques ; Qu’à cet égard, la société déposante ne saurait valablement soutenir que la société opposante n’a pas effectué de lien précis de similarité entre les produits en présence, dès lors que cette dernière a clairement établi un lien de similarité entre les produits précités et si le risque de confusion n’a pas été à proprement démontré, il n’en reste pas moins que l’identité apparaissant à l’évidence, elle a été constatée. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne des produits identiques à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe MALABAR KIKROK, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal RIK & ROK, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que si les signes en présence ont en commun une première séquence comportant les lettres I et K ainsi que la séquence ROK, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre les deux signes ; Qu’en effet, l’élément verbal KIKROK n’apparaît pas comme l’élément dominant du signe contesté ; Qu’à cet égard, au sein du signe contesté, le terme MALABAR apparaît comme l’élément essentiel et dominant dès lors qu’il est mis en exergue de part sa position centrale, la couleur noire et la taille de ses caractères, l’élément verbal KIKROK, présenté en plus petits caractères de couleur orangée et en dessous du terme MALABAR, apparaissant secondaire ; Qu’il en résulte que, contrairement à ce que soutient la société opposante, l’élément verbal KIKROK n’apparaît pas de nature à retenir particulièrement l’attention du public, dès lors que ce dernier focalisera plus naturellement son attention sur l’élément verbal d’attaque MALABAR ; Qu’en outre, l’impression d’ensemble produite par ces deux marques est différente tant visuellement que phonétiquement ; Qu’en effet, visuellement et phonétiquement, les signes en présence se différencient nettement par leur structure et présentation (le signe contesté étant composé d’un élément central MALABAR de couleur noire sous lequel figure un élément verbal de plus petite taille, à savoir KIKROK, de couleur orangée, ainsi que de plusieurs éléments figuratifs nettement perceptibles, alors que la marque antérieure est constituée d’un seul élément verbal RIK & ROK) ainsi que par leur rythme et sonorités d’attaque ; Qu’il en résulte que ces deux signes produisent une impression d’ensemble différente excluant tout risque de confusion. CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté MALABAR KIKROK ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure RIK & ROK. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l’esprit du consommateur concerné et ce nonobstant l'identité des produits en cause. Qu’ainsi, le signe complexe contesté MALABAR KIKROK peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits identiques, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe RIK & ROK.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 08-3223 est rejetée. Ruth COHEN-AZIZA, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M, Chef de Groupe