INPI, 10 avril 2013, 12-4580

OPP 12-4580 / MAS07/03/2013 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 10/04/2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712- 26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MATADOR MARKETING (société par actions simplifiée) a déposé, le 31 juillet 2012, la demande d'enregistrement n° 12 3 938 034 p ortant sur le signe verbal HALLES THE BEST. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : "Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion de centres commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation. Installation, entretien et réparation de machines ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; location de machines de chantier ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; dératisation, désinfection ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; maçonnerie". Le 25 octobre 2012, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS (société civile) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale FORUM DES HALLES, déposée le 6 octobre 2009 et enregistrée sous le n° 8 596 141. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : "Publicité; gestion des affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; informations d'affaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; courrier publicitaire; aide à la direction des affaires; consultations et services de conseils pour la direction des affaires; diffusion d'échantillons; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée; services de promotion des ventes pour des tiers; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales; services de présentation et démonstration de produits; décoration de vitrines; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation, de l'habillement, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la formation, du divertissement éducatif et culturel, de la finance, de l'assurance, de la comptabilité, des activités sportives et culturelles, de la bureautique et de l'informatique, de l'ameublement et de la décoration (à l'exception de leur transport) à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomberies dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, extincteurs, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume-cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, tables, chaises, canapés, divans, tabourets, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [crochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence, à savoir: boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles, à savoir: linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non-tissés [textiles], couvertures de lit et de table, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, moteurs y compris moteurs électriques (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), compresseurs pour équipement de réfrigération et de climatisation, pompes électriques (machines), machines à laver, machines de cuisine électriques, couteaux électriques, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, lave-vaisselle, aspirateurs, broyeurs d'ordures ménagères, compacteurs de détritus et d'ordures ménagères, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et appareils et installations de ce type destinés aux cuisines, lampes, lampadaires, éviers, autocuiseurs électriques, filtres électriques non à usage médical, ventilateurs, brûleurs à gaz, réchauds, ustensiles de cuisson électriques, plaques chauffantes, tourne-broches, gaufriers, bouilloires, percolateurs à café et cafetières électriques, fours, armatures de fours, fourneaux, foyers, chaudières, accessoires et composants de chaudières, installations de chauffage, allumeurs de gaz, chauffe-eau, chauffe-plats, chauffe-biberons électriques, poêles, cuisinières, friteuses, grilles (appareils de cuisson), grille-pains, appareils à griller, rôtissoires, toasteurs, fours à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, glacières, appareils et installations de refroidissement de liquides, stérilisateurs, hottes d'aération, conduits de ventilation, filtres à air pour la climatisation, éviers, robinets de canalisation, boîtes en bois ou plastique, plateaux de tables, corbeilles à pain, portes de meuble, garnitures de portes non métalliques, casiers à bouteilles, verre poli, charnières non métalliques, rayons pour casiers, rayonnages pour le stockage, étagères, finitions en matières plastiques pour meubles, corbeilles non métalliques, buffets, garnitures de meubles (non métalliques), meubles de cuisines, tableaux accroche-clefs, tables à roulettes, sièges, armoires, vaisseliers, services de table, petits ustensiles pour le ménage et la table, non électriques, objets de décoration et d'art, en verre, en porcelaine ou en matériaux similaires à la porcelaine, articles de ménage en verre, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), beurriers, boîtes en verre, planches à pâtisserie, porcelaine de table, plateaux, rouleaux à pâtisserie, boîtes à pain, coupes à fruits, verres, poignées et boutons de portes en porcelaine, bouteilles, moules ménagers, moules à glaçons, couvercles de pot, légumiers, seaux à rafraîchir, bocaux à gâteaux secs, moules à gâteaux, mesurettes pour gâteaux, carafes, poêlons, dessous-de-plat, marmites, tire-bouchons, pots, étagères à épices, sacs isothermes, bougeoirs non en métaux précieux, cloches à beurre, boîtes à casse- croûte, cloches à fromage, assiettes en carton, coffres à pique-nique, râpes, shakers, bols, plats en verre, plaques, bouteilles isolantes, dispositifs pour tenir les bouteilles de vin au frais, woks, poêles à frire, chopes à bière, autocuiseurs non électriques, grils (ustensiles de cuisson non électriques), batterie de cuisine (ustensiles non en métaux précieux), batteurs non électriques, becs verseurs, cloches à beurre, récipients à boire, cuillères à glaces, roulettes à pizza, ouvre-boîtes, presse-ail, pinces à toasts, pinceaux à pâtisserie, savons d'acier, moules à melon, machines à cuir le pain, fours à pain, presse-fruits électriques, poivriers, récipients calorifuges pour boissons, boîtes à thé, bonbonnes, bonbonnières non en métaux précieux, bouchons de verre, bougeoirs non en métaux précieux, bouilloires, bouillottes non électriques, ouvre-bouteilles, bouteilles réfrigérantes, brochettes (aiguilles métalliques) pour la cuisson, brocs, moulins à café à main non électriques, percolateurs à café non électriques, services à café non en métaux précieux, cafetières non électriques non en métaux précieux, gaufriers non électriques, récipients calorifuges, candélabres non en métaux précieux, carafes, dessous de carafes non en papier et autres que le linge de table, porte cartes de menu, casseroles, casseroles à pression non électriques, presse-fruits non électriques, coquetiers non en métaux précieux, porte-couteaux pour la table, couvercles de plats, couvercles de pots, récipients pour la cuisine non en métaux précieux, ustensiles de cuisson non électriques, ustensiles de table non en métaux précieux, planches à découper pour la cuisine, écouvillons pour nettoyer les récipients, poêles à frire, friteuses non électriques, glacières portatives non électriques, services à liqueur, ménagère non en métaux précieux, ramasse-miettes, moulins à usage domestique à main, nécessaire pour pique-nique, planches à pain, passe-thé non en métaux précieux, passoires non en métaux précieux, pelles à tarte, plateaux à usage domestique non en métaux précieux, plats en papier, couvercles en papier, plats non en métaux précieux, poivriers non en métaux précieux, poubelles, vases non en métaux précieux, saladiers, salières non en métaux précieux, sorbetières, soucoupes non en métaux précieux, soupières non en métaux précieux, sucriers non en métaux précieux, tamis (ustensiles de ménage), tasses non en métaux précieux, vaisselles (assiettes, plats, saladiers) non en métaux précieux, bustes, statuettes, en porcelaine, en terre cuite, ou en verre; cotonnade, chemins de table, nappes, linge de table en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, napperons en matières textiles, plaids, toiles cirées utilisées comme nappes, tissus, tissus de laine, tissus d'ameublement, dessous de carafes et dessous de plats en tissu, dessous de tables en tissu, essuie-mains en matières textiles, napperons en matière textile ou en matière plastique, nappes en matière textile ou en matière plastique, maniques, linge de maison, magazines, journaux, livres, périodiques, revues, publications électroniques, produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides, produits de parfumerie, cosmétiques, notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains, huiles essentielles, produits pour les soins et l'entretien des cheveux, savons, sels et lotions pour la toilette et pour le bain, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, articles, produits et préparations pour le maquillage ou le démaquillage, crèmes pour la peau et notamment produits anti- solaires et pour le bronzage, eaux de Cologne et eaux de toilette, parfums, produits pour le rasage et l'après-rasage, dentifrices et eaux pour la bouche, laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil (cosmétiques), produits de maquillage, shampooings, gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux, laques pour les cheveux, colorants et produits pour la décoloration des cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire), objets d'art en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux (autres que les couverts), joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, breloques, boucles en métal précieux, porte-clefs de fantaisie, médailles, horlogerie, instruments chronométriques, montures de lunettes en métaux précieux, étuis pour l'horlogerie, bracelets de montre, vêtements, sous-vêtements, lingerie, chaussures, souliers, bottes, pantoufles, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, bas, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, châles, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, tee- shirts, sweat-shirts, vestes, tapis antigivre, serviettes en bambou, oreillers, couettes, édredons, oreillers aéro-massant, lampes torches, lampes de poche, lampes d'éclairage, produits en cuir ou imitations du cuir, boîtes en cuir ou imitations du cuir, malles, valises, trousses de voyage, sacs de voyage, bagages, sacs-housses de voyage pour vêtements, boîtes à chapeaux, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits 'vanity-cases', trousses de toilette, sacs à dos, sacoches, sacs à main, sacs de plage, sacs à provisions, cabas, sacs d'épaule, sacs à porter à la ceinture, bourses, mallettes, porte-ordinateur, serviettes, porte-documents, pochettes, petite maroquinerie en cuir, nommément portefeuilles, porte-monnaie, porte-clefs, porte-cartes, porte-cartes de visite, porte-cartes de crédit, porte-cartes téléphoniques, porte-chéquiers, parapluies, ombrelles, machines pour la destruction du papier, diffuseurs de parfum et senteurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images appareils de télévision, appareils de radio ou de téléphonie, supports d'enregistrement magnétiques disques compacts audio vidéo, Cédéroms, disques DVD, disques compacts numériques, disques optiques compacts, disques optiques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques, disques compacts vidéo numériques, lecteurs de disques compacts audio vidéo, lecteurs de compacts disques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, machines à calculer, télécopieurs, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, ordinateurs portables, micro- ordinateurs, assistants personnels, agendas électroniques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, périphériques d'ordinateurs, à savoir: imprimantes, scanners, graveurs, moniteurs, écrans, écrans plats, téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, cadres photo numériques, tapis de souris, réveille-matin, bigoudis électrothermiques, fers à repasser électriques, machines à dicter, cartouches d'imprimantes et de télécopieurs, vannerie, étagères, armoires de rangement, dessertes pour ordinateurs, fauteuils, sièges, chaises longues, literie (à l'exception du linge de lit), matelas, sommiers, cadres de lit, cintres pour vêtements, housses pour vêtements (penderies), coussins, anneaux de rideaux, tringles de rideaux, tringles de tapis, embrasses non en matières textiles, boîtes en bois et en matières plastiques, coffrets à bijoux non en métaux précieux, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), coffres à jouets, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières, présentoirs pour journaux, porte-parapluies, patères pour vêtements (non métalliques), roulettes pour meubles (non métalliques), porte gobelets (métalliques ou non métalliques), porte serviettes (métalliques ou non métalliques), porte savons (métalliques ou non métalliques), pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, bougies, bougies parfumées, tissus et produits textiles à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, revêtements de murs non en matières textiles à savoir papiers peints, tentures murales, jeux, jouets, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, jeux de cartes et de tables, jeux de société, raquettes, ski, rembourrages de protection (parties d'habillement pour le sport), fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, semences, plantes et fleurs naturelles, y compris séchées, aliments pour les animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, meubles, mobilier de jardin, et notamment chaises (sièges), chaises longues, chariots, coussins, dessertes, fauteuils, tables, plateaux de tables, tabourets, transatlantiques (chaises longues), bancs, outils et instruments à main entraînés manuellement, outillage de jardinage et de bricolage, coutellerie, fourchettes et cuillers, appareils de navigation, d'orientation et de localisation et systèmes mondiaux de positionnement (GPS), tabourets de jardin avec outils de jardin, jumelles (optique), instruments météorologiques, lunettes et loupes (optique), canapés, bancs et banquettes, étagères pour baignoire, bâtons de marche, balances, appareils et instruments de pesage, alarmes pour baignoires, pompes à vide (machines), appareils de soudure électrique, brumisateurs, gobelets et récipients pour la récupération des eaux de pluie, ventilateurs (climatisation), étiquettes en tissu et non en tissu, matelas à air à usage médical et non médical, adhésifs et bandes adhésives pour la papeterie et la décoration, ustensiles et récipients pour la cuisine et le ménage, non électriques, machines à timbrer, leviers, appareils de levage, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services d'abonnements à des journaux et magazines pour des tiers; services d'abonnements à des salles de sport pour les tiers. Assurances; affaires immobilières; finances, affaires financières, monétaires et bancaires; agences de recouvrement de créances; agences de crédit, agences de change; analyse financière, crédit bail, émission de bons de valeur, cautions (garanties); consultation en matière financière; estimation financière (banque, immobilier); constitution et placement de fonds, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, services bancaires et financiers par réseau de communications informatiques; gérance de portefeuille; prêts sur gage; services de crédit; affacturage; service de financement; transactions financières; courtage en biens immobiliers; location de bureaux (immobilier) et de locaux à usage commercial; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes; recouvrement de loyers; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles); expertise immobilière; évaluation (estimation) de biens immobiliers; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; collecte de bienfaisance; services de cartes de crédit; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués; services de chèques-cadeaux, chèques-vacances, chèques-restaurants, chèques emploi service; services financiers et d'assurance". L'opposition a été notifiée à la société déposante, le 14 novembre 2012 sous le n° 12-4580. Cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. Suite à une objection de forme, la société déposante a procédé à la régularisation de son dépôt. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des services Les services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des services en ce qui concerne les services d'"Installation, entretien et réparation de machines ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; location de machines de chantier ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; dératisation, désinfection ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; maçonnerie", les services d'"estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux" et les services d'"analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs". Elle conteste également la comparaison des signes en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises-longues, lits, bois de lits ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centres commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation. Installation, entretien et réparation de machines ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; location de machines de chantier ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; dératisation, désinfection ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; maçonnerie" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : "Publicité; gestion des affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; informations d'affaires; affichage; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; courrier publicitaire; aide à la direction des affaires; consultations et services de conseils pour la direction des affaires; diffusion d'échantillons; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée; services de promotion des ventes pour des tiers; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales; services de présentation et démonstration de produits; décoration de vitrines; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation, de l'habillement, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la formation, du divertissement éducatif et culturel, de la finance, de l'assurance, de la comptabilité, des activités sportives et culturelles, de la bureautique et de l'informatique, de l'ameublement et de la décoration (à l'exception de leur transport) à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomberies dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, extincteurs, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume-cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, tables, chaises, canapés, divans, tabourets, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [crochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence, à savoir: boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles, à savoir: linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non-tissés [textiles], couvertures de lit et de table, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, moteurs y compris moteurs électriques (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), compresseurs pour équipement de réfrigération et de climatisation, pompes électriques (machines), machines à laver, machines de cuisine électriques, couteaux électriques, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, lave-vaisselle, aspirateurs, broyeurs d'ordures ménagères, compacteurs de détritus et d'ordures ménagères, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et appareils et installations de ce type destinés aux cuisines, lampes, lampadaires, éviers, autocuiseurs électriques, filtres électriques non à usage médical, ventilateurs, brûleurs à gaz, réchauds, ustensiles de cuisson électriques, plaques chauffantes, tourne-broches, gaufriers, bouilloires, percolateurs à café et cafetières électriques, fours, armatures de fours, fourneaux, foyers, chaudières, accessoires et composants de chaudières, installations de chauffage, allumeurs de gaz, chauffe-eau, chauffe-plats, chauffe-biberons électriques, poêles, cuisinières, friteuses, grilles (appareils de cuisson), grille-pains, appareils à griller, rôtissoires, toasteurs, fours à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, glacières, appareils et installations de refroidissement de liquides, stérilisateurs, hottes d'aération, conduits de ventilation, filtres à air pour la climatisation, éviers, robinets de canalisation, boîtes en bois ou plastique, plateaux de tables, corbeilles à pain, portes de meuble, garnitures de portes non métalliques, casiers à bouteilles, verre poli, charnières non métalliques, rayons pour casiers, rayonnages pour le stockage, étagères, finitions en matières plastiques pour meubles, corbeilles non métalliques, buffets, garnitures de meubles (non métalliques), meubles de cuisines, tableaux accroche-clefs, tables à roulettes, sièges, armoires, vaisseliers, services de table, petits ustensiles pour le ménage et la table, non électriques, objets de décoration et d'art, en verre, en porcelaine ou en matériaux similaires à la porcelaine, articles de ménage en verre, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), beurriers, boîtes en verre, planches à pâtisserie, porcelaine de table, plateaux, rouleaux à pâtisserie, boîtes à pain, coupes à fruits, verres, poignées et boutons de portes en porcelaine, bouteilles, moules ménagers, moules à glaçons, couvercles de pot, légumiers, seaux à rafraîchir, bocaux à gâteaux secs, moules à gâteaux, mesurettes pour gâteaux, carafes, poêlons, dessous-de-plat, marmites, tire-bouchons, pots, étagères à épices, sacs isothermes, bougeoirs non en métaux précieux, cloches à beurre, boîtes à casse- croûte, cloches à fromage, assiettes en carton, coffres à pique-nique, râpes, shakers, bols, plats en verre, plaques, bouteilles isolantes, dispositifs pour tenir les bouteilles de vin au frais, woks, poêles à frire, chopes à bière, autocuiseurs non électriques, grils (ustensiles de cuisson non électriques), batterie de cuisine (ustensiles non en métaux précieux), batteurs non électriques, becs verseurs, cloches à beurre, récipients à boire, cuillères à glaces, roulettes à pizza, ouvre-boîtes, presse-ail, pinces à toasts, pinceaux à pâtisserie, savons d'acier, moules à melon, machines à cuir le pain, fours à pain, presse-fruits électriques, poivriers, récipients calorifuges pour boissons, boîtes à thé, bonbonnes, bonbonnières non en métaux précieux, bouchons de verre, bougeoirs non en métaux précieux, bouilloires, bouillottes non électriques, ouvre-bouteilles, bouteilles réfrigérantes, brochettes (aiguilles métalliques) pour la cuisson, brocs, moulins à café à main non électriques, percolateurs à café non électriques, services à café non en métaux précieux, cafetières non électriques non en métaux précieux, gaufriers non électriques, récipients calorifuges, candélabres non en métaux précieux, carafes, dessous de carafes non en papier et autres que le linge de table, porte cartes de menu, casseroles, casseroles à pression non électriques, presse-fruits non électriques, coquetiers non en métaux précieux, porte-couteaux pour la table, couvercles de plats, couvercles de pots, récipients pour la cuisine non en métaux précieux, ustensiles de cuisson non électriques, ustensiles de table non en métaux précieux, planches à découper pour la cuisine, écouvillons pour nettoyer les récipients, poêles à frire, friteuses non électriques, glacières portatives non électriques, services à liqueur, ménagère non en métaux précieux, ramasse-miettes, moulins à usage domestique à main, nécessaire pour pique-nique, planches à pain, passe-thé non en métaux précieux, passoires non en métaux précieux, pelles à tarte, plateaux à usage domestique non en métaux précieux, plats en papier, couvercles en papier, plats non en métaux précieux, poivriers non en métaux précieux, poubelles, vases non en métaux précieux, saladiers, salières non en métaux précieux, sorbetières, soucoupes non en métaux précieux, soupières non en métaux précieux, sucriers non en métaux précieux, tamis (ustensiles de ménage), tasses non en métaux précieux, vaisselles (assiettes, plats, saladiers) non en métaux précieux, bustes, statuettes, en porcelaine, en terre cuite, ou en verre; cotonnade, chemins de table, nappes, linge de table en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, napperons en matières textiles, plaids, toiles cirées utilisées comme nappes, tissus, tissus de laine, tissus d'ameublement, dessous de carafes et dessous de plats en tissu, dessous de tables en tissu, essuie-mains en matières textiles, napperons en matière textile ou en matière plastique, nappes en matière textile ou en matière plastique, maniques, linge de maison, magazines, journaux, livres, périodiques, revues, publications électroniques, produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides, produits de parfumerie, cosmétiques, notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains, huiles essentielles, produits pour les soins et l'entretien des cheveux, savons, sels et lotions pour la toilette et pour le bain, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, articles, produits et préparations pour le maquillage ou le démaquillage, crèmes pour la peau et notamment produits anti- solaires et pour le bronzage, eaux de Cologne et eaux de toilette, parfums, produits pour le rasage et l'après-rasage, dentifrices et eaux pour la bouche, laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil (cosmétiques), produits de maquillage, shampooings, gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux, laques pour les cheveux, colorants et produits pour la décoloration des cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire), objets d'art en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux (autres que les couverts), joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, breloques, boucles en métal précieux, porte-clefs de fantaisie, médailles, horlogerie, instruments chronométriques, montures de lunettes en métaux précieux, étuis pour l'horlogerie, bracelets de montre, vêtements, sous-vêtements, lingerie, chaussures, souliers, bottes, pantoufles, chapellerie, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, bas, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, châles, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, tee- shirts, sweat-shirts, vestes, tapis antigivre, serviettes en bambou, oreillers, couettes, édredons, oreillers aéro-massant, lampes torches, lampes de poche, lampes d'éclairage, produits en cuir ou imitations du cuir, boîtes en cuir ou imitations du cuir, malles, valises, trousses de voyage, sacs de voyage, bagages, sacs-housses de voyage pour vêtements, boîtes à chapeaux, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits 'vanity-cases', trousses de toilette, sacs à dos, sacoches, sacs à main, sacs de plage, sacs à provisions, cabas, sacs d'épaule, sacs à porter à la ceinture, bourses, mallettes, porte-ordinateur, serviettes, porte-documents, pochettes, petite maroquinerie en cuir, nommément portefeuilles, porte-monnaie, porte-clefs, porte-cartes, porte-cartes de visite, porte-cartes de crédit, porte-cartes téléphoniques, porte-chéquiers, parapluies, ombrelles, machines pour la destruction du papier, diffuseurs de parfum et senteurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images appareils de télévision, appareils de radio ou de téléphonie, supports d'enregistrement magnétiques disques compacts audio vidéo, Cédéroms, disques DVD, disques compacts numériques, disques optiques compacts, disques optiques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques, disques compacts vidéo numériques, lecteurs de disques compacts audio vidéo, lecteurs de compacts disques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, machines à calculer, télécopieurs, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, ordinateurs portables, micro- ordinateurs, assistants personnels, agendas électroniques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, périphériques d'ordinateurs, à savoir: imprimantes, scanners, graveurs, moniteurs, écrans, écrans plats, téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, cadres photo numériques, tapis de souris, réveille-matin, bigoudis électrothermiques, fers à repasser électriques, machines à dicter, cartouches d'imprimantes et de télécopieurs, vannerie, étagères, armoires de rangement, dessertes pour ordinateurs, fauteuils, sièges, chaises longues, literie (à l'exception du linge de lit), matelas, sommiers, cadres de lit, cintres pour vêtements, housses pour vêtements (penderies), coussins, anneaux de rideaux, tringles de rideaux, tringles de tapis, embrasses non en matières textiles, boîtes en bois et en matières plastiques, coffrets à bijoux non en métaux précieux, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), coffres à jouets, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières, présentoirs pour journaux, porte-parapluies, patères pour vêtements (non métalliques), roulettes pour meubles (non métalliques), porte gobelets (métalliques ou non métalliques), porte serviettes (métalliques ou non métalliques), porte savons (métalliques ou non métalliques), pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, bougies, bougies parfumées, tissus et produits textiles à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, revêtements de murs non en matières textiles à savoir papiers peints, tentures murales, jeux, jouets, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, jeux de cartes et de tables, jeux de société, raquettes, ski, rembourrages de protection (parties d'habillement pour le sport), fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, semences, plantes et fleurs naturelles, y compris séchées, aliments pour les animaux, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, meubles, mobilier de jardin, et notamment chaises (sièges), chaises longues, chariots, coussins, dessertes, fauteuils, tables, plateaux de tables, tabourets, transatlantiques (chaises longues), bancs, outils et instruments à main entraînés manuellement, outillage de jardinage et de bricolage, coutellerie, fourchettes et cuillers, appareils de navigation, d'orientation et de localisation et systèmes mondiaux de positionnement (GPS), tabourets de jardin avec outils de jardin, jumelles (optique), instruments météorologiques, lunettes et loupes (optique), canapés, bancs et banquettes, étagères pour baignoire, bâtons de marche, balances, appareils et instruments de pesage, alarmes pour baignoires, pompes à vide (machines), appareils de soudure électrique, brumisateurs, gobelets et récipients pour la récupération des eaux de pluie, ventilateurs (climatisation), étiquettes en tissu et non en tissu, matelas à air à usage médical et non médical, adhésifs et bandes adhésives pour la papeterie et la décoration, ustensiles et récipients pour la cuisine et le ménage, non électriques, machines à timbrer, leviers, appareils de levage, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services d'abonnements à des journaux et magazines pour des tiers; services d'abonnements à des salles de sport pour les tiers. Assurances; affaires immobilières; finances, affaires financières, monétaires et bancaires; agences de recouvrement de créances; agences de crédit, agences de change; analyse financière, crédit bail, émission de bons de valeur, cautions (garanties); consultation en matière financière; estimation financière (banque, immobilier); constitution et placement de fonds, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, services bancaires et financiers par réseau de communications informatiques; gérance de portefeuille; prêts sur gage; services de crédit; affacturage; service de financement; transactions financières; courtage en biens immobiliers; location de bureaux (immobilier) et de locaux à usage commercial; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes; recouvrement de loyers; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles); expertise immobilière; évaluation (estimation) de biens immobiliers; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; collecte de bienfaisance; services de cartes de crédit; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués; services de chèques-cadeaux, chèques-vacances, chèques-restaurants, chèques emploi service; services financiers et d'assurance". CONSIDERANT que les services suivants de la demande d'enregistrement contestée : "Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises-longues, lits, bois de lits ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centres commerciaux ; estimation mobilière ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation" apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce que reconnaît la société déposante. CONSIDERANT en revanche que les services d'"analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas en étroite relation avec le service de "Publicité" de la marque antérieure, qui désigne la prestation visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise ; Qu'en effet, la prestation des premiers n'est pas nécessairement rendue en relation avec le second, lequel n'a pas directement et obligatoirement recours aux premiers pour sa réalisation ; Que ces services sont en outre rendus par des prestataires différents (instituts de sondage et de statistiques, entreprises d'audit et de conseil pour les premiers ; agences de publicité pour le second) ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, et partant complémentaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d'"estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à évaluer le prix des œuvres d'art et des bijoux, n'appartiennent pas à la catégorie générale des services de "finances, affaires financières, monétaires et bancaires; évaluation (estimation) de biens immobiliers" de la marque antérieure qui désignent respectivement l'ensemble des opérations économiques en matières financière, de banque, de bourse, les services relatifs aux ressources pécuniaires, à l'argent et notamment aux financements, les affaires ayant trait au recensement des moyens de paiement d'un pays, les services ayant trait au commerce de l'argent et des titres fiduciaires de toute nature, effets de commerce et valeurs de bourse et les prestations matérielles et intellectuelles relatives à l'évaluation de biens immobiliers ; Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination, et sont rendus par des prestataires différents (experts en œuvres d'art et en bijoux, pour les premiers ; établissements bancaires, courtiers, agences immobilières, syndics de copropriété et administrateurs de biens pour les seconds) ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d'enregistrement contestée : "Installation, entretien et réparation de machines ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; location de machines de chantier ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; dératisation, désinfection ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; maçonnerie" n'ont manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services d'"affaires immobilières; location de bureaux (immobilier) et de locaux à usage commercial" de la marque antérieure ; Que ces services ne se trouvent pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire, la prestation des premiers n'étant pas exclusivement rendue dans le cadre de la prestation des seconds, lesquels n'impliquent pas nécessairement le recours aux premiers pour leur réalisation ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont pour partie identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal HALLES THE BEST ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal FORUM DES HALLES. CONSIDERANT que l'opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, sont constitués de trois termes ; Qu'ils ont en commun, le terme HALLES ; Que toutefois, visuellement et phonétiquement, les signes se distinguent par la position du terme HALLES (en attaque dans le signe contesté ; en position finale dans la marque antérieure), et par leurs autres éléments verbaux THE BEST / FORUM DES lesquels ne sauraient être confondus, ce qui leur donne une physionomie, un rythme et des sonorités distincts ; Qu'enfin, intellectuellement, la marque antérieure FORUM DES HALLES fait directement et spontanément référence à un endroit précis de la ville de Paris situé au cœur de la capitale à l'emplacement des anciennes halles, alors que le signe contesté HALLES THE BEST est susceptible d'apparaître comme un jeu de mots construit à partir de l'expression anglaise "all the best" ; Qu'ainsi, rien ne permet à la société opposante d'affirmer que le signe contesté fera spontanément référence au même quartier parisien que la marque antérieure, le terme HALLES dans ce signe étant utilisé dans son sens courant et désignant alors un vaste emplacement couvert où se tient un marché ; Qu'ainsi, l'impression d'ensemble produite par ces deux marques est différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes tend à renforcer cette impression d'ensemble distincte ; Qu'en effet, au sein du signe contesté, le terme HALLES ne présente pas un caractère dominant dès lors qu'il est accompagné des termes THE BEST pour former une expression formée selon les règles grammaticales anglaises ainsi qu'il a été précédemment démontré ; Qu'il en va de même dans la marque antérieure, le terme HALLES apparaît fondu dans un ensemble verbal FORUM DES HALLES ayant la signification très précise précitée et dont il ne peut être séparé ; Qu'il en résulte que le terme HALLES n'apparaît pas apte à retenir à lui seul l'attention du consommateur, les signes en présence étant perçus dans leur ensemble. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure ; CONSIDERANT qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public et ce, malgré l'identité et la similarité de certains des services en cause ; Qu'à cet égard, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que de même si le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause, cet argument ne saurait être retenu en l'espèce dès lors que les documents fournis par la société opposante ne permettent pas d'établir la notoriété du terme HALLES pris isolément au regard des services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté HALLES THE BEST peut être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale FORUM DES HALLES.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition n° 12-4580 est rejetée. Marie-Anne CHASSAING, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriétéindustrielle Christine B Chef de Groupe