Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2014, 14-84.901

Mots clés
vol • recel • complicité • rôle • témoin • pourvoi • qualification • terme • saisie • renvoi • connexité • absence • contrat • emploi • infraction

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
30 septembre 2014
Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence
16 juin 2014

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    14-84.901
  • Dispositif : Irrecevabilite
  • Publication : Inédit au recueil Lebon
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, 16 juin 2014
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2014:CR05557
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000029854016
  • Rapporteur : M. Finidori
  • Président : M. Guérin (président)
  • Avocat(s) : SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton
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Résumé

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Texte intégral

Statuant sur les pourvois formés par : - M. Sébastien X..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 juin 2014, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de tentative de vol qualifié, en récidive, association de malfaiteurs, complicité de vol et recel en bande organisée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi du procureur général : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les pourvois de M. X... : Sur la recevabilité du pourvoi formé le 27 juin 2014 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 20 juin 2014, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 20 juin 2014 ; Sur le pourvoi formé le 20 juin 2014 : Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-5, 121-6, 121-7, 132-71, 132-75, 311-1, 311-3, 311-9, 321-1, 321-2, 321-4, 450-1 et 450-3 du Code pénal et des articles préliminaire, 181, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre de M. X... des chefs de tentative de vol en bande organisée et avec armes, d'association de malfaiteurs, de complicité de vol d'un véhicule Renault Clio immatriculé... et de recel en bande organisée de 7 autres véhicules, a prononcé la mise en accusation de M. X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme juridiction interrégionale spécialisée ; " aux motifs que sur la tentative de vol avec arme et en bande organisée, il résulte de l'information qu'un commando composé d'une dizaine d'individus va tenter de s'introduire, le 9 août 2011 vers 3 heures, dans le centre-fort Sazias sis à Gemenos ; que ce commando était armé, comme le démontrent les images issues de la vidéo et les munitions abandonnées sur place ; qu'il va être fait usage d'une arme pour neutraliser une des caméras après introduction dans le sas ; que le premier portillon va être fracturé à l'aide d'un pied de biche ; que ces hommes ainsi armés, venus sur les lieux à l'aide de véhicules volés, selon un mode opératoire mis au point et ayant déjà fait l'objet d'une « répétition », dans la nuit du 5 août 2011, n'ont vu leur projet contrarié que du fait de l'intervention des gendarmes qui les ont mis en fuite ; qu'il s'agit bien d'une tentative de vol avec arme ; que la circonstance aggravante de la bande organisée est caractérisée par la logistique mis en oeuvre, les effectifs impliqués se composant de membres actifs et d'exécutants, la disposition de véhicules volés servant de moyens de fuite ou de barrages, la neutralisation du portail d'accès de la gendarmerie et la dissémination de clous soudés destinés à entraver les éventuelles poursuites de voitures de police ou de gendarmerie, l'existence de lieux de repli (notamment la bergerie des frères V...) ; que, bien évidemment et contrairement à ce qu'écrit le conseil de M. X..., la précipitation avec laquelle les auteurs ont pris la fuite à l'arrivée des gendarmes, deux véhicules se heurtant dans ce mouvement, n'enlève rien à la réalité d'une organisation structurée sur le mode de la bande organisée comme il vient d'être exposé ; qu'à l'issue de l'information, il apparaît que des malfaiteurs, tous originaires de La Ciotat, se sont rassemblés et ont mis en commun leurs compétences délinquantielles afin de s'attaquer au centre-fort de Gemenos dont il était attendu un gain très important ; que le nombre exact de participants, à des degrés divers, n'a pu être déterminé avec précision ; qu'il peut être envisagé que d'autres individus, au-delà de ceux qui ont été mis en examen, aient tenu un rôle dans cette entreprise ; que l'instruction du dossier permet de voir se dégager deux équipes, fédérées, l'une autour de M. Nicolas B..., l'autre autour de M. X..., et qui se sont retrouvées pour unir leurs forces pour l'accomplissement de ce projet commun ; que la progression de l'enquête ne doit rien aux déclarations des mis en cause qui, pour la plus grande part d'entre eux, en sont restés à des dénégations farouches, mais plutôt aux résultats des surveillances physiques et téléphoniques et aux conclusions des différentes expertises ; qu'il peut être relevé qu'une première équipe était constituée par et autour de M. B... ; que le rôle de premier plan de ce dernier transparaît, indépendamment des termes d'un renseignement recueilli en la forme de l'anonymat ; que ses liens avec M. Claude Z..., malfaiteur notoire, connu pour son expertise en matière d'explosifs, n'est pas étrangère aux éléments de cet ordre qui seront retrouvés dans le box des Matagots ; qu'il peut donc être considéré comme l'artificier du groupe, rôle éminemment stratégique et indispensable à toute attaque de ce type ; qu'il va se livrer à un recrutement dans les milieux familial (M. Christophe C...), amical (MM. Samir D..., Patrick E...) et de circonstance (les frères V..., MM. Jean-Louis F..., Salah A..., tous originaires de la cité de l'Abeille) ; que son ami d'enfance M. X... est originaire de la même cité ; que M. X... disposait d'un relationnel mis en évidence dans la procédure ; qu'à ce titre, il était particulièrement bien placé pour procurer des armes au commando ; qu'il fédère autour de lui M. Jean-Joseph G... (qu'il a déjà sollicité pour l'achat d'arme), lequel attrait au projet M. Mickaël H..., M. Mickaël I... ; que la suite des évènements démontrera leur grande capacité à se procurer des armes de guerre ; que cette entreprise n'a pu être menée à terme, non pas du fait d'un amateurisme supposé des participants (qui, bien au contraire, ont démontré leur organisation et leur détermination), mais du fait de la réactivité des militaires de la gendarmerie ; qu'au regard de la nature de ces faits, la cour d'assises statuant en tant que Juridiction interrégionale spécialisée, devra être saisie ; que, s'agissant de la participation de M. X..., il faisait l'objet de surveillances dans le cadre d'un dossier distinct ; que des écoutes téléphoniques extraites de ce dossier se sont montrées particulièrement éclairantes sur ses activités au moment des faits ; qu'en effet, le 4 août 2011, alors qu'il a composé un numéro de téléphone et qu'il attend la connexion, il s'adresse à un homme qui ne sera pas identifié et qui est à ses côtés, pour lui dire : « je voulais lui donner celle-là de Kalasch (...) et demain, tu vas récupérer la Kalasch que tu as acheté à Nico (...) ça fait une semaine qu'on te dit de la récupérer, vous, vous voulez tout et rien de vous » (D803) ; que lorsqu'il est interrogé sur cette écoute, il répond, après avoir admis que c'est bien lui qui parle : « je ne souhaite plus m'expliquer sur cette question », « je ne réponds pas ; ça demande réflexion » (D1287) ; que ce n'est qu'après réflexion et lors d'un interrogatoire ultérieur devant le juge d'instruction, après avoir indiqué : « ça m'arrive de pêcher, mais je suis plutôt plongeur et chasseur d'oursins », qu'il soutiendra la thèse d'un langage local ciotaden dans lequel « Kanasche » signifie canne à pêche, ce qui sera démenti par les investigations qui seront faites à ce sujet ; que, pour autant, M. X... maintiendra sa version ; que, dans son mémoire, le conseil de M. X... avance l'hypothèse nouvelle d'une « erreur de retranscription », non encore développée jusqu'à présent, mais tout aussi peu convaincante, dans la mesure où M. X... lui-même n'a jamais formellement nié avoir prononcé ce terme de « Kalasch », auquel il a tenté de donner une interprétation pittoresque ; que la teneur de cette conversation captée est pourtant simple et sans contre sens possible ; que M. X... n'a fourni aucun alibi sur la soirée des faits ; qu'en effet, interrogé onze jours seulement après leur commission, après avoir précisé qu'il était sorti de prison au début de l'année, il évoquera le deuil de sa grand-mère, mais ne saura donner son emploi du temps entre le 8 et le 9 août 2011 (D1232) ; qu'il dira plus tard : « j'étais à la maison » (D1257) ; qu'il dira lui-même : « il n'y a que moi qui n'aime pas la pêche » et ne pas savoir à quand remontait sa dernière partie de pêche ; qu'informé des déclarations de M. Samir J..., il se souviendra d'avoir rencontré ce dernier et M. Sauveur K... le soir des faits à la « dalle en pente », entre 1 heures 30 et 2 heures ; que, pourtant, M. J... reviendra sur ses dires et se souviendra que la partie de pêche avait eu lieu à une date antérieure, ce qui laissera M. X... sans explication (D1287) ; que les déclarations de M. J... trouvent écho dans une conversation captée le 5 août 2011 (lendemain du premier essai de passage à l'acte), au cours de laquelle M. X... indiquait à M. K... que « Samir a oublié son téléphone dans la Polo hier lorsqu'il est parti à la pêche », étant rappelé que, selon toute vraisemblance à la lecture de ces écoutes et conformément à ce qu'avouera M. Nicolas B..., il s'agit d'un langage codé évoquant la préparation des faits ; que les investigations en matière de téléphonie établissent que M. X... utilise au moment des faits et de leur préparation un nombre conséquent d'entrées libres qui lui permettent de contacter M. G..., restaurateur à Zonza, mis en cause notamment par ses empreintes génétiques comme il sera développé plus bas, avec lequel il a entretenu des conversations relatives à des armes et de la drogue et qu'il fait héberger chez son ami M. U... lorsqu'il vient à La Ciotat ; que la confrontation entre les deux n'a apporté aucun élément pertinent, hormis le fait que M. X... a admis avoir fait avec son ami des déplacements coûteux entre la Corse et le continent, parfois dans la journée, les trajets étant payés en espèces, pour, selon ses dires, non pas prendre possession d'armes, mais louer une villa tout aussi coûteuse (contrat de location saisi à son domicile pour un loyer de 2 200 euros la semaine, D1588) ; qu'entendu plus précisément sur les écoutes téléphoniques du 4 novembre 2010, M. X... a refusé de répondre, au motif qu'il s'agissait de faits antérieurs à ceux qui lui sont reprochés ; que ces séjours corses ont été également l'occasion pour l'intéressé de côtoyer des individus très défavorablement connus, tels M. N... ou M. Michel O..., M. Mickaël H..., pour lequel il fait le lien avec M. Mickaël I..., M. Mickaël I... qui, bien qu'affirmant ne pas connaître M. X..., le contacte 33 fois à la période des faits (D3307) ; que MM. H... et I... s'entretiendront de l'arrestation de leur ami M. X... dit « le gros » ou « Séb » ; que M. X... va être l'utilisateur d'au moins un des sept téléphones achetés en flotte au magasin Vivre Mobile de la Pomme, le 8 août 2011, sous de fausses identités, et ayant vocation à relier les auteurs des faits au-delà de la portée de talkies-walkies ; que la découverte d'un mégot de cigarette supportant son empreinte génétique, à l'endroit où a été calciné le véhicule Volkswagen transporteur, va donner lieu à de nombreux développements et actes ; qu'il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles le mégot a été saisi ; qu'en effet, le témoin M. Raymond P..., qui circulait à vélo à 4 heures 45 sur le chemin Sainte-Catherine, a vu deux hommes, dont l'un portait un gros sac de sport et le Volkswagen transporteur stationné, portière latérale ouverte ; qu'il a fait demi-tour et, caché, il a vu un petit véhicule de couleur sombre arriver et stationner dans un petit renfoncement, à l'angle des deux chemins, Sainte-Brigitte et Sainte-Marguerite, rester environ cinq minutes avant de repartir en trombe ; qu'il en a déduit que les occupants de cette voiture étaient venus prendre en charge les deux premiers hommes observés (D496) ; que c'est au vu de ces déclarations que les enquêteurs vont se rendre sur ce lieu de stationnement, proche de celui où sera incendié le Volkswagen transporteur, le 9 août 2011 à 12 h 40 (D500) ; que, sur l'emplacement désigné par le témoin, ils vont saisir un premier mégot de cigarette (celui qui supporte l'empreinte génétique de M. X...) sur le sol gravillonneux d'une aire de petite dimension et propre ; que, « selon toute vraisemblance », ce mégot se situait à hauteur de la portière avant droite ; qu'ils vont découvrir, à deux mètres du précédent, le mégot d'une cigarette qui a été fumée par M. Nicolas B..., ce mégot, tout aussi récent, ayant été écrasé dans l'écorce d'un pin, à 1, 40 m du sol ; qu'interrogé sur la présence du mégot portant sa trace adn, M. X... va prétendre avoir « très souvent » emprunté le chemin pour se rendre chez son beau-frère et pour amener ses nièces à l'école ; que lorsqu'il lui sera fait observer qu'il s'agit du mois d'août, hors période scolaire, il soutiendra qu'il les amenait également au centre aéré (D3051) ; que, pourtant, sa soeur Mme Sylvie X..., à qui il était demandé s'il arrivait à son frère de récupérer ses filles, évoquera un séjour à ski en 2009, précisera qu'elle ne travaillait plus depuis le 7 août 2011, que ses filles étaient avec elle du 1er au 14 août, date à laquelle elles étaient parties chez leur père ; que, dans la période considérée, Mme X... ne vivait pas chez M. Olivier Q..., mais dans son appartement, au..., dans le centre de La Ciotat ; que, s'il a pu arriver à son frère de récupérer ses enfants, c'était à cette adresse et non chez M. Q... ; qu'elle précisera qu'elle n'est jamais allée chez ce dernier avec son frère, que M. X... ne s'est, en tout cas, pas rendu chez M. Q... aux alentours du 10 août 2011 (D1667, D5554) ; que si les enfants étaient bien affectés au centre aéré de Ceyreste l'été 2011, aucune raison plausible ne permettait d'envisager que X... ait pu passer par le domicile de M. Q... pour rejoindre ce lieu depuis le centre-ville de La Ciotat ; qu'interrogé, M. Q... a indiqué qu'il était à Marrakech entre le 1er et le 10 août 2011 et qu'en tout état de cause, il voyait « beaucoup moins » M. X... (D1657) ; que M. Michaël R..., qui gardait la villa de M. Q... en son absence, ne connaît M. X... que de vue (D1653) ; que le père des enfants de Mme Sylvie X... a affirmé que M. X... ne les avait jamais prises en charge ; qu'elles étaient récupérées par lui, par leur mère ou par des amies ou voisins ; que, « s'il les a amenées une fois, c'est le bout du monde ! » (D5560) ; que Mme Nathalie S..., mère de certains des enfants de M. X..., a, quant à elle, indiqué qu'il n'était pas très présent pour ses propres enfants (D5576) ; qu'en conséquence, au moment des faits, Mme X... et ses deux filles ne vivaient pas chez M. Q... ; qu'en conséquence, M. X... n'avait aucune raison de venir chez ce dernier, chez lequel, manifestement, il ne se rendait d'ailleurs pas ; que les enquêteurs ont précisé que le mégot saisi était « d'aspect très récent », étant rappelé que les recherches se sont déroulées en plein été, à une saison où le desséchement est d'autant plus rapide ; que c'est à cet endroit précis que des hommes, manifestement auteurs de l'attaque, ont pu être observés juste avant de faire brûler un des véhicules volés et utilisés pour se rendre sur les lieux ; que les explications de M. X... ne sont pas recevables ; que la simple lecture des différents témoignages familiaux ci-dessus rappelés permettait déjà de le constater sans qu'il soit nécessaire de se livrer à de plus amples développements ; que l'endroit où est retrouvé ce mégot n'est pas plus discutable ; qu'il serait vain, dès lors, de s'interroger plus avant sur la vitesse cinétique d'un mégot projeté par M. X... depuis l'habitacle de sa voiture ; qu'il convient de rappeler que ce mégot est découvert en cet endroit et à proximité (deux mètres) d'un mégot tout aussi récent fumé par M. Nicolas B... que M. X... affirme ne plus fréquenter ; que la découverte dans le coffre du véhicule de la concubine de M. X... d'une cagoule et de gants supportant son empreinte ADN ne présente pas d'intérêt central, sauf à rappeler que Mme Mélanie T... a indiqué que son compagnon avait horreur de porter des cagoules et autres cache-nez ; que M. X... est mis en cause par M. Jean-François Y... comme étant le commanditaire du vol de la Renault Clio (« en fait, je connais cette personne, mais j'ai peur, il se nomme M. Sébastien X... ; il était en prison avec moi, son surnom est sélé ; c'est lui qui m'a demandé de voler le véhicule » D4595) ; qu'il convient de rappeler que M. Y... a été interpellé en flagrant délit alors qu'il conduisait un véhicule Citroën Saxo qu'il avait volé entre le 5 et le 6 mai 2011 à Aubagne, dans les locaux du Cat Arc-en-Ciel ; qu'il a été condamné pour ces faits dans le cadre d'une comparution immédiate ; que le véhicule Clio avait également été volé au préjudice de la même victime le 2 mai ; qu'interrogé sur cette proximité de faits, M. Y... a indiqué qu'il connaissait M. X... pour avoir été incarcéré en sa compagnie ; qu'il avait été sollicité par lui pour voler une voiture contre 100 euros ; qu'il s'était exécuté, laissant le véhicule sur un parking de la cité l'Abeille de La Ciotat ; qu'il a précisé que, lors de ce premier contact, M. X... pilotait une moto de type R1, ce qui n'est pas sans rappeler les bons de commande de Yamaha R1 découverts à son domicile en perquisition (dont un bon pour une moto de 16 308 euros, avec versement d'un acompte de 2 000 euros) ; qu'interrogé sur ces déclarations, M. X... a déclaré au sujet du témoin : « c'est un pauvre malheureux, il est malade psychiatrique » (D7310) ; que M. Y... a ultérieurement été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il a fait part de ses réticences en indiquant qu'il avait été contacté par M. X... et précisant : « j'ai pas envie de finir avec des coups de calibre », « vous me faites savoir qu'il est enfermé à Béziers, je vous réponds qu'il connaît beaucoup de monde », « est-ce qu'il va savoir ce que j'ai dit ? Moi, je ne veux pas être confronté à lui » ; que, confronté à M. X..., M. Y... a limité ses réponses à des « je n'ai rien à dire » récurrentes, avant de dire, en fin d'acte, à voix basse : « je sais très bien que c'est pas lui » ; qu'il ne saurait, comme le fait la défense de M. X..., être tiré argument d'une éventuelle fragilité de M. Y... pour discréditer son témoignage ; que l'argument développé dans le mémoire, consistant à rappeler que l'intéressé est « déjà connu de la justice pour des faits de vol », ne saurait pas plus prospérer, nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude et le casier judiciaire de M. X... étant, à cet égard, éloquent ; que c'est à juste titre que M. Y... (que rien ni personne n'obligeait à formuler à une période où il avait déjà été condamné pour vol d'une des deux voitures) doivent être reçues comme un élément à charge à l'encontre de M. X... ; que d'autres éléments à charge, qui ne font pas l'objet de discussion dans le mémoire en défense, figurent en procédure, tenant à la proximité de M. X... avec l'ensemble des protagonistes de l'affaire, avec M. Claude Z... (dont il dit qu'il est l'oncle de ses nièces (D7310)), à son train de vie et qui n'a pas été justifié, à sa présence, en compagnie d'individus non identifiés, le 9 août 2011 vers 13 heures, en train d'échanger des voitures ; que s'il ne ressort pas du dossier que des lignes téléphoniques suspectes aient été activées au moment des faits, il peut être observé, d'une part, que les auteurs évoluant ensemble, l'utilisation de téléphones pour se parler alors qu'ils sont à côté les uns des autres était parfaitement inutile et que, d'autre part, il n'en demeure pas moins que, comme le reconnaîtra M. Salah A... pour un des appareils acheté dans le même magasin que les sept autres, ces téléphones étaient voués à faciliter les communications voulues occultes entre les protagonistes, dès lors que la distance entre eux ne permettait plus le recours aux talkies-walkies ; que les clichés extraits des bandes vidéo ne sont pas d'une clarté de nature à affirmer, comme le fait la défense de M. X..., qu'il ne se trouvait pas parmi les auteurs ; qu'en conséquence, il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi de M. X... devant la cour d'assises pour le crime de tentative de vol en bande organisée et avec armes ; que, s'agissant de la participation à une association de malfaiteurs, les mis en examen à l'égard desquels des charges suffisantes ont été retenues d'avoir participé à la tentative de vol en bande organisée et avec armes doivent également être retenus sous la qualification d'association de malfaiteurs en vue de la commission dudit crime, dans la mesure où il est établi qu'ils ont participé à des réunions conspiratives, que des repérages ont nécessairement eu lieu, qu'ils ont ainsi décidé des modalités d'action et donc, notamment, du vol de véhicules sous l'impulsion de M. B... (qui le reconnaît) et de M. X... (mis en cause), de la récupération d'armes et de matériel ; que les écoutes téléphoniques pour les jours qui ont précédé le passage à l'acte démontrent la réalité de ces contacts, sous le langage codé de « parties de pêche », et ce dès le début du mois d'août 2011 ; que ce délit est connexe, au sens de l'article 203 du Code de procédure pénale, au crime susvisé ; que, s'agissant des qualifications relatives aux vols, recels et destructions par substances incendiaires de véhicules, tous les véhicules utilisés provenaient de vols ; que M. B... et M. A... ont reconnu avoir dérobé les deux Ford Fiesta et la Ford Escort retrouvés sur les lieux de l'attaque ; que, plus précisément, le premier nommé a maintenu avoir volé la Ford Fiesta bordeaux à Marseille dans le 7ème arrondissement puis, quinze jours plus tard, une Ford Fiesta blanche et une Ford Escort verte à la Cadière d'Azur, enfin une Ford Escort blanche à Saint-Cyr-Les-Lecques, ce qu'a confirmé M. A... ; que M. X... est mis en cause pour le vol de la Renault Clio par les déclarations de M. Jean-Michel Y... évoquées plus haut ; que les autres mis en examen, à partir du moment où ils sont retenus pour leur participation au vol criminel perpétré sur un lieu sur lequel ils se sont rendus à bord de véhicules volés à l'exclusion de toute autre, seront renvoyés au titre du recel ; que la circonstance aggravante de la bande organisée retenue pour ce dernier chef d'infraction est caractérisée par la recherche de véhicules, leur entrepôt dans un lieu tenu secret, leur répartition entre les auteurs ; que les délits de vol et de recel présentent un lien évident de connexité avec le crime de vol avec arme en bande organisée ; que l'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a qualifié de vol (s'agissant du véhicule Renault Clio...) le délit de complicité de vol qui doit être reproché à M. X... ; " alors que la chambre de l'instruction statuant sur la mise en accusation d'une personne mise en examen doit se contenter d'apprécier si les faits poursuivis sont susceptibles d'être qualifiés de crime ou de délit connexe à un crime et, partant, d'être renvoyés devant une cour d'assises, sans préjuger de la culpabilité de la personne mise en examen ; qu'en affirmant, sans nuance ni précaution, que M. X... s'était rendu coupable de tentative de vol avec arme et en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de commettre cette infraction, de complicité de vol d'un véhicule et de recel de 7 autres véhicules, pour le renvoyer de ces différents chefs devant la cour d'assises, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés " ;

Sur le deuxième moyen

de cassation, pris de la violation des articles 121-5 du Code pénal, 132-71, 132-75, 311-1, 311-3, 311-9 et des articles 181, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre de M. X... du chef de tentative de vol en bande organisée et avec armes, a prononcé la mise en accusation de M. X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme juridiction interrégionale spécialisée ; " aux motifs que, sur la tentative de vol avec arme et en bande organisée, il résulte de l'information qu'un commando composé d'une dizaine d'individus va tenter de s'introduire, le 9 août 2011 vers 3 heures, dans le centre-fort Sazias sis à Gemenos ; que ce commando était armé, comme le démontrent les images issues de la vidéo et les munitions abandonnées sur place ; qu'il va être fait usage d'une arme pour neutraliser une des caméras après introduction dans le sas ; que le premier portillon va être fracturé à l'aide d'un pied de biche ; que ces hommes ainsi armés, venus sur les lieux à l'aide de véhicules volés, selon un mode opératoire mis au point et ayant déjà fait l'objet d'une « répétition », dans la nuit du 5 août 2011, n'ont vu leur projet contrarié que du fait de l'intervention des gendarmes qui les ont mis en fuite ; qu'il s'agit bien d'une tentative de vol avec arme ; que la circonstance aggravante de la bande organisée est caractérisée par la logistique mis en oeuvre, les effectifs impliqués se composant de membres actifs et d'exécutants, la disposition de véhicules volés servant de moyens de fuite ou de barrages, la neutralisation du portail d'accès de la gendarmerie et la dissémination de clous soudés destinés à entraver les éventuelles poursuites de voitures de police ou de gendarmerie, l'existence de lieux de repli (notamment la bergerie des frères V...) ; que, bien évidemment et contrairement à ce qu'écrit le conseil de M. X..., la précipitation avec laquelle les auteurs ont pris la fuite à l'arrivée des gendarmes, deux véhicules se heurtant dans ce mouvement, n'enlève rien à la réalité d'une organisation structurée sur le mode de la bande organisée comme il vient d'être exposé ; qu'à l'issue de l'information, il apparaît que des malfaiteurs, tous originaires de La Ciotat, se sont rassemblés et ont mis en commun leurs compétences délinquantielles afin de s'attaquer au centre-fort de Gemenos dont il était attendu un gain très important ; que le nombre exact de participants, à des degrés divers, n'a pu être déterminé avec précision ; qu'il peut être envisagé que d'autres individus, au-delà de ceux qui ont été mis en examen, aient tenu un rôle dans cette entreprise ; que l'instruction du dossier permet de voir se dégager deux équipes, fédérées, l'une autour de M. B..., l'autre autour de M. X..., et qui se sont retrouvées pour unir leurs forces pour l'accomplissement de ce projet commun ; que la progression de l'enquête ne doit rien aux déclarations des mis en cause qui, pour la plus grande part d'entre eux, en sont restés à des dénégations farouches, mais plutôt aux résultats des surveillances physiques et téléphoniques et aux conclusions des différentes expertises ; qu'il peut être relevé qu'une première équipe était constituée par et autour de M. B... ; que le rôle de premier plan de ce dernier transparaît, indépendamment des termes d'un renseignement recueilli en la forme de l'anonymat ; que ses liens avec M. Z..., malfaiteur notoire, connu pour son expertise en matière d'explosifs, n'est pas étrangère aux éléments de cet ordre qui seront retrouvés dans le box des Matagots ; qu'il peut donc être considéré comme l'artificier du groupe, rôle éminemment stratégique et indispensable à toute attaque de ce type ; qu'il va se livrer à un recrutement dans les milieux familial (M. Christophe C...), amical (MM. Samir D..., Patrick E...) et de circonstance (les frères V..., M. F..., M. A..., tous originaires de la cité de l'Abeille) ; que son ami d'enfance M. X... est originaire de la même cité ; que M. X... disposait d'un relationnel mis en évidence dans la procédure ; qu'à ce titre, il était particulièrement bien placé pour procurer des armes au commando ; qu'il fédère autour de lui M. G... (qu'il a déjà sollicité pour l'achat d'arme), lequel attrait au projet M. H..., M. I... ; que la suite des évènements démontrera leur grande capacité à se procurer des armes de guerre ; que cette entreprise n'a pu être menée à terme, non pas du fait d'un amateurisme supposé des participants (qui, bien au contraire, ont démontré leur organisation et leur détermination), mais du fait de la réactivité des militaires de la gendarmerie ; qu'au regard de la nature de ces faits, la Cour d'assises statuant en tant que Juridiction interrégionale spécialisée, devra être saisie ; que, s'agissant de la participation de M. X..., il faisait l'objet de surveillances dans le cadre d'un dossier distinct ; que des écoutes téléphoniques extraites de ce dossier se sont montrées particulièrement éclairantes sur ses activités au moment des faits ; qu'en effet, le 4 août 2011, alors qu'il a composé un numéro de téléphone et qu'il attend la connexion, il s'adresse à un homme qui ne sera pas identifié et qui est à ses côtés, pour lui dire : « je voulais lui donner celle-là de Kalasch (...) Et demain, tu vas récupérer la Kalasch que tu as acheté à Nico (¿) Ca fait une semaine qu'on te dit de la récupérer, vous, vous voulez tout et rien de vous » (D803) ; que lorsqu'il est interrogé sur cette écoute, il répond, après avoir admis que c'est bien lui qui parle : « je ne souhaite plus m'expliquer sur cette question », « je ne réponds pas ¿ ça demande réflexion » (D1287) ; que ce n'est qu'après réflexion et lors d'un interrogatoire ultérieur devant le juge d'instruction, après avoir indiqué : « ça m'arrive de pêcher, mais je suis plutôt plongeur et chasseur d'oursins », qu'il soutiendra la thèse d'un langage local ciotaden dans lequel « Kanasche » signifie canne à pêche, ce qui sera démenti par les investigations qui seront faites à ce sujet ; que, pour autant, M. X... maintiendra sa version ; que, dans son mémoire, le conseil de M. X... avance l'hypothèse nouvelle d'une « erreur de retranscription », non encore développée jusqu'à présent, mais tout aussi peu convaincante, dans la mesure où M. X... lui-même n'a jamais formellement nié avoir prononcé ce terme de « Kalasch », auquel il a tenté de donner une interprétation pittoresque ; que la teneur de cette conversation captée est pourtant simple et sans contre sens possible ; que M. X... n'a fourni aucun alibi sur la soirée des faits ; qu'en effet, interrogé onze jours seulement après leur commission, après avoir précisé qu'il était sorti de prison au début de l'année, il évoquera le deuil de sa grand-mère, mais ne saura donner son emploi du temps entre le 8 et le 9 août 2011 (D1232) ; qu'il dira plus tard : « j'étais à la maison » (D1257) ; qu'il dira lui-même : « il n'y a que moi qui n'aime pas la pêche » et ne pas savoir à quand remontait sa dernière partie de pêche ; puis, informé des déclarations de M. Samir J..., il se souviendra d'avoir rencontré ce dernier et M. Sauveur K... le soir des faits à la « dalle en pente », entre 1 heure 30 et 2 heures ; que, pourtant, M. J... reviendra sur ses dires et se souviendra que la partie de pêche avait eu lieu à une date antérieure, ce qui laissera M. X... sans explication (D1287) ; que les déclarations de M. J... trouvent écho dans une conversation captée le 5 août 2011 (lendemain du premier essai de passage à l'acte), au cours de laquelle M. X... indiquait à M. K... que « Samir a oublié son téléphone dans la Polo hier lorsqu'il est parti à la pêche », étant rappelé que, selon toute vraisemblance à la lecture de ces écoutes et conformément à ce qu'avouera M. B..., il s'agit d'un langage codé évoquant la préparation des faits ; que les investigations en matière de téléphonie établissent que M. X... utilise au moment des faits et de leur préparation un nombre conséquent d'entrées libres qui lui permettent de contacter :- M. Jean-José L... M..., restaurateur à Zonza, mis en cause notamment par ses empreintes génétiques comme il sera développé plus bas, avec lequel il a entretenu des conversations relatives à des armes et de la drogue et qu'il fait héberger chez son ami M. U... lorsqu'il vient à La Ciotat ; que la confrontation entre les deux n'a apporté aucun élément pertinent, hormis le fait que M. X... a admis avoir fait avec son ami des déplacements coûteux entre la Corse et le continent, parfois dans la journée, les trajets étant payés en espèces, pour, selon ses dires, non pas prendre possession d'armes, mais louer une villa tout aussi coûteuse (contrat de location saisi à son domicile pour un loyer de 2. 200 euros la semaine, D1588) ; qu'entendu plus précisément sur les écoutes téléphoniques du 4 novembre 2010, M. X... a refusé de répondre, au motif qu'il s'agissait de faits antérieurs à ceux qui lui sont reprochés ; que ces séjours corses ont été également l'occasion pour l'intéressé de côtoyer des individus très défavorablement connus, tels M. N... ou M. Michel O... ; que M. Mickaël H..., pour lequel il fait le lien avec M. Mickaël I..., M. Mickaël I... qui, bien qu'affirmant ne pas connaître M. X..., le contacte 33 fois à la période des faits (D3307) ; que MM. H... et I... s'entretiendront de l'arrestation de leur ami M. X... dit « le gros » ou « Séb » ; que M. X... va être l'utilisateur d'au moins un des sept téléphones achetés en flotte au magasin Vivre Mobile de la Pomme, le 8 août 2011, sous de fausses identités, et ayant vocation à relier les auteurs des faits au-delà de la portée de talkies-walkies ; que la découverte d'un mégot de cigarette supportant son empreinte génétique, à l'endroit où a été calciné le véhicule Volkswagen transporteur, va donner lieu à de nombreux développements et actes ; qu'il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles le mégot a été saisi ; qu'en effet, le témoin M. Raymond P..., qui circulait à vélo à 4 heures 45 sur le chemin Sainte-Catherine, a vu deux hommes, dont l'un portait un gros sac de sport et le Volkswagen transporteur stationné, portière latérale ouverte ; qu'il a fait demi-tour et, caché, il a vu un petit véhicule de couleur sombre arriver et stationner dans un petit renfoncement, à l'angle des deux chemins, Sainte-Brigitte et Sainte-Marguerite, rester environ cinq minutes avant de repartir en trombe ; qu'il en a déduit que les occupants de cette voiture étaient venus prendre en charge les deux premiers hommes observés (D496) ; que c'est au vu de ces déclarations que les enquêteurs vont se rendre sur ce lieu de stationnement, proche de celui où sera incendié le Volkswagen transporteur, le 9 août 2011 à 12 heures 40 (D500) ; que, sur l'emplacement désigné par le témoin, ils vont saisir un premier mégot de cigarette (celui qui supporte l'empreinte génétique de M. X...) sur le sol gravillonneux d'une aire de petite dimension et propre ; que, « selon toute vraisemblance », ce mégot se situait à hauteur de la portière avant droite ; qu'ils vont découvrir, à deux mètres du précédent, le mégot d'une cigarette qui a été fumée par M. B..., ce mégot, tout aussi récent, ayant été écrasé dans l'écorce d'un pin, à 1, 40 m du sol ; qu'interrogé sur la présence du mégot portant sa trace adn, M. X... va prétendre avoir « très souvent » emprunté le chemin pour se rendre chez son beau-frère et pour amener ses nièces à l'école ; que lorsqu'il lui sera fait observer qu'il s'agit du mois d'août, hors période scolaire, il soutiendra qu'il les amenait également au centre aéré (D3051) ; que, pourtant, sa soeur Mme Sylvie X..., à qui il était demandé s'il arrivait à son frère de récupérer ses filles, évoquera un séjour à ski en 2009, précisera qu'elle ne travaillait plus depuis le 7 août 2011, que ses filles étaient avec elle du 1er au 14 août, date à laquelle elles étaient parties chez leur père ; que, dans la période considérée, Mme X... ne vivait pas chez M. Olivier Q..., mais dans son appartement, au..., dans le centre de La Ciotat ; et que, s'il a pu arriver à son frère de récupérer ses enfants, c'était à cette adresse et non chez M. Q... ; qu'elle précisera qu'elle n'est jamais allée chez ce dernier avec son frère, que M. X... ne s'est, en tout cas, pas rendu chez M. Q... aux alentours du 10 août 2011 (D1667, D5554) ; que si les enfants étaient bien affectés au centre aéré de Ceyreste l'été 2011, aucune raison plausible ne permettait d'envisager que X... ait pu passer par le domicile de M. Q... pour rejoindre ce lieu depuis le centre-ville de La Ciotat ; qu'interrogé, M. Q... a indiqué qu'il était à Marrakech entre le 1er et le 10 août 2011 et qu'en tout état de cause, il voyait « beaucoup moins » M. X... (D1657) ; que M. Michaël R..., qui gardait la villa de M. Q... en son absence, ne connaît M. X... que de vue (D1653) ; que le père des enfants de Mme X... a affirmé que M. X... ne les avait jamais prises en charge, qu'elles étaient récupérées par lui, par leur mère ou par des amies ou voisins et que, « s'il les a amenées une fois, c'est le bout du monde ! » (D5560) ; que Mme Nathalie S..., mère de certains des enfants de M. X..., a, quant à elle, indiqué qu'il n'était pas très présent pour ses propres enfants (D5576) ; qu'en conséquence, au moment des faits, Mme X... et ses deux filles ne vivaient pas chez M. Q... ; qu'en conséquence, M. X... n'avait aucune raison de venir chez ce dernier, chez lequel, manifestement, il ne se rendait d'ailleurs pas ; que les enquêteurs ont précisé que le mégot saisi était « d'aspect très récent », étant rappelé que les recherches se sont déroulées en plein été, à une saison où le desséchement est d'autant plus rapide ; que c'est à cet endroit précis que des hommes, manifestement auteurs de l'attaque, ont pu être observés juste avant de faire brûler un des véhicules volés et utilisés pour se rendre sur les lieux ; que les explications de M. X... ne sont pas recevables ; que la simple lecture des différents témoignages familiaux ci-dessus rappelés permettait déjà de le constater sans qu'il soit nécessaire de se livrer à de plus amples développements ; que l'endroit où est retrouvé ce mégot n'est pas plus discutable ; qu'il serait vain, dès lors, de s'interroger plus avant sur la vitesse cinétique d'un mégot projeté par M. X... depuis l'habitacle de sa voiture ; qu'il convient de rappeler que ce mégot est découvert en cet endroit et à proximité (deux mètres) d'un mégot tout aussi récent fumé par M. B... ; que M. X... affirme ne plus fréquenter ; que la découverte dans le coffre du véhicule de la concubine de M. X... d'une cagoule et de gants supportant son empreinte adn ne présente pas d'intérêt central, sauf à rappeler que Mme Mélanie T... a indiqué que son compagnon avait horreur de porter des cagoules et autres cache-nez ; que M. X... est mis en cause par M. Jean-François Y... comme étant le commanditaire du vol de la Renault Clio (« en fait, je connais cette personne, mais j'ai peur, il se nomme Sébastien X... ; il était en prison avec moi, son surnom est sélé ; c'est lui qui m'a demandé de voler le véhicule » D4595) ; qu'il convient de rappeler que M. Y... a été interpellé en flagrant délit alors qu'il conduisait un véhicule Citroën Saxo qu'il avait volé entre le 5 et le 6 mai 2011 à Aubagne, dans les locaux du Cat Arc-en-Ciel ; qu'il a été condamné pour ces faits dans le cadre d'une comparution immédiate ; que le véhicule Clio avait également été volé au préjudice de la même victime le 2 mai ; qu'interrogé sur cette proximité de faits, M. Y... a indiqué qu'il connaissait M. X... pour avoir été incarcéré en sa compagnie, qu'il avait été sollicité par lui pour voler une voiture contre 100 euros et qu'il s'était exécuté, laissant le véhicule sur un parking de la cité l'Abeille de La Ciotat ; qu'il a précisé que, lors de ce premier contact, M. X... pilotait une moto de type R1, ce qui n'est pas sans rappeler les bons de commande de Yamaha R1 découverts à son domicile en perquisition (dont un bon pour une moto de 16 308 euros, avec versement d'un acompte de 2 000 euros) ; qu'interrogé sur ces déclarations, M. X... a déclaré au sujet du témoin : « c'est un pauvre malheureux, il est malade psychiatrique » (D7310) ; que M. Y... a ultérieurement été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il a fait part de ses réticences en indiquant qu'il avait été contacté par M. X... et précisant : « j'ai pas envie de finir avec des coups de calibre », « vous me faites savoir qu'il est enfermé à Béziers, je vous réponds qu'il connaît beaucoup de monde », « est-ce qu'il va savoir ce que j'ai dit ? Moi, je ne veux pas être confronté à lui » ; que, confronté à M. X..., M. Y... a limité ses réponses à des « je n'ai rien à dire » récurrentes, avant de dire, en fin d'acte, à voix basse : « je sais très bien que c'est pas lui » ; qu'il ne saurait, comme le fait la défense de M. X..., être tiré argument d'une éventuelle fragilité de M. Y... pour discréditer son témoignage ; que l'argument développé dans le mémoire, consistant à rappeler que l'intéressé est « déjà connu de la justice pour des faits de vol », ne saurait pas plus prospérer, nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude et le casier judiciaire de M. X... étant, à cet égard, éloquent ; que c'est à juste titre que M. Y... (que rien ni personne n'obligeait à formuler à une période où il avait déjà été condamné pour vol d'une des deux voitures) doivent être reçues comme un élément à charge à l'encontre de M. X... ; que d'autres éléments à charge, qui ne font pas l'objet de discussion dans le mémoire en défense, figurent en procédure, tenant à la proximité de M. X... avec l'ensemble des protagonistes de l'affaire, avec M. Claude Z... (dont il dit qu'il est l'oncle de ses nièces (D7310)), à son train de vie et qui n'a pas été justifié, à sa présence, en compagnie d'individus non identifiés, le 9 août 2011 vers 13 heures, en train d'échanger des voitures ; que s'il ne ressort pas du dossier que des lignes téléphoniques suspectes aient été activées au moment des faits, il peut être observé, d'une part, que les auteurs évoluant ensemble, l'utilisation de téléphones pour se parler alors qu'ils sont à côté les uns des autres était parfaitement inutile et que, d'autre part, il n'en demeure pas moins que, comme le reconnaîtra Salah A... pour un des appareils acheté dans le même magasin que les sept autres, ces téléphones étaient voués à faciliter les communications voulues occultes entre les protagonistes, dès lors que la distance entre eux ne permettait plus le recours aux talkies-walkies ; que les clichés extraits des bandes vidéo ne sont pas d'une clarté de nature à affirmer, comme le fait la défense de M. X..., qu'il ne se trouvait pas parmi les auteurs ; qu'en conséquence, il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi de M. X... devant la Cour d'assises pour le crime de tentative de vol en bande organisée et avec armes ; " 1°) alors qu'une personne mise en examen ne peut être mise en accusation devant une cour d'assise que si les faits retenus sont suffisants pour être qualifiés de crime ; qu'en affirmant que M. X... devait être renvoyé devant la cour d'assises du chef de tentative de vol en bande organisée et avec armes, sans qu'aucun des faits qu'elle a retenus ¿ la mention d'une « Kalasch » lors d'une conversation téléphonique 5 jours avant les faits, l'absence d'alibi solide sur la soirée des faits, la mention de l'oubli d'un téléphone dans une Polo 4 jours avant les faits, l'utilisation d'un nombre conséquent d'entrées libres au moment des faits et de leur préparation, l'utilisation d'au moins un des 7 téléphones achetés la veille des faits, la découverte d'un mégot de cigarette portant son adn sur les lieux où a été incinéré une Volkswagen Transporter le jour des faits, sa mise en cause comme commanditaire du vol d'une Renault Clio par M. Y..., sa proximité avec l'ensemble des protagonistes de l'affaire, son train de vie et sa présence, après les faits, en compagnie d'individus en train d'échanger des voitures-ne suffisaient à démontrer la présence effective de M. X... sur les lieux de la tentative de vol et, partant, à lui imputer une telle infraction, la Chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation au regard des textes susvisés ; " 2°) alors qu'en toute hypothèse, une personne mise en examen ne peut être mise en accusation devant une cour d'assise que si les faits retenus sont suffisants pour être qualifiés de crime ; qu'en affirmant que M. X... devait être renvoyé devant la cour d'assises du chef de tentative de vol en bande organisée et avec armes, sans qu'aucun des faits qu'elle a retenus ¿ la mention d'une « Kalasch » lors d'une conversation téléphonique 5 jours avant les faits, l'absence d'alibi solide sur la soirée des faits, la mention de l'oubli d'un téléphone dans une Polo 4 jours avant les faits, l'utilisation d'un nombre conséquent d'entrées libres au moment des faits et de leur préparation, l'utilisation d'au moins un des 7 téléphones achetés la veille des faits, la découverte d'un mégot de cigarette portant son adn sur les lieux où a été incinéré une Volkswagen Transporter le jour des faits, sa mise en cause comme commanditaire du vol d'une Renault Clio par M. Y..., sa proximité avec l'ensemble des protagonistes de l'affaire, son train de vie et sa présence, après les faits, en compagnie d'individus en train d'échanger des voitures-ne suffisaient à démontrer que, M. X..., à supposer même qu'il ait été effectivement présent sur les lieux de la tentative de vol, ait été armé, et, partant, à lui imputer la circonstance aggravante de la commission de l'infraction avec armes, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation au regard des textes susvisés ;

Sur le troisième moyen

de cassation, pris de la violation des articles 450-1, 450-3 du Code pénal et des articles 181, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre de M. X... du chef d'association de malfaiteurs, a prononcé la mise en accusation de M. X... et l'a renvoyé devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme Juridiction interrégionale spécialisée ; " aux motifs que, s'agissant de la participation à une association de malfaiteurs, les mis en examen à l'égard desquels des charges suffisantes ont été retenues d'avoir participé à la tentative de vol en bande organisée et avec armes doivent également être retenus sous la qualification d'association de malfaiteurs en vue de la commission dudit crime, dans la mesure où il est établi qu'ils ont participé à des réunions conspiratives, que des repérages ont nécessairement eu lieu, qu'ils ont ainsi décidé des modalités d'action et donc, notamment, du vol de véhicules sous l'impulsion de M. B... (qui le reconnaît) et de M. X... (mis en cause), de la récupération d'armes et de matériel ; que les écoutes téléphoniques pour les jours qui ont précédé le passage à l'acte démontrent la réalité de ces contacts, sous le langage codé de « parties de pêche », et ce dès le début du mois d'août 2011 ; que ce délit est connexe, au sens de l'article 203 du Code de procédure pénale, au crime susvisé ; " alors qu'une personne mise en examen ne peut être mise en accusation devant une cour d'assise du chef d'un délit connexe à un crime que si les faits retenus sont suffisants pour être qualifiés de ce délit ; qu'en affirmant que M. X... devait être renvoyé devant la cour d'assises du chef du délit connexe d'association de malfaiteurs en vue de commettre le vol en cause, sans qu'aucun des faits qu'elle a retenus ¿ la mention d'une « Kalasch » lors d'une conversation téléphonique 5 jours avant les faits, l'absence d'alibi solide sur la soirée des faits, la mention de l'oubli d'un téléphone dans une Polo 4 jours avant les faits, l'utilisation d'un nombre conséquent d'entrées libres au moment des faits et de leur préparation, l'utilisation d'au moins un des 7 téléphones achetés la veille des faits, la découverte d'un mégot de cigarette portant son adn sur les lieux où a été incinéré une Volkswagen Transporter le jour des faits, sa mise en cause comme commanditaire du vol d'une Renault Clio par M. Y..., sa proximité avec l'ensemble des protagonistes de l'affaire, son train de vie et sa présence, après les faits, en compagnie d'individus en train d'échanger des voitures-ne suffisaient à démontrer que M. X... aurait participé à des réunions conspiratives en vue de commettre le vol litigieux, aurait décidé du vol de l'ensemble des véhicules ayant servi à la commission de la tentative de vol et aurait récupéré des armes et du matériel et, partant, à lui imputer le délit connexe d'association de malfaiteurs en vue de commettre le vol en cause, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation au regard des textes susvisés " ;

Sur le quatrième moyen

de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 311-1, 311-3, 311-9, 321-1, 321-2 et 321-4 du Code pénal et des articles 181, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre de M. X... du chef de recel en bande organisée de 7 véhicules, a prononcé la mise en accusation de M. X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme juridiction interrégionale spécialisée ; " aux motifs que, s'agissant des qualifications relatives aux vols, recels et destructions par substances incendiaires de véhicules, tous les véhicules utilisés provenaient de vols ; que MM. Nicolas B... et Salah A... ont reconnu avoir dérobé les deux Ford Fiesta et la Ford Escort retrouvés sur les lieux de l'attaque ; que, plus précisément, le premier nommé a maintenu avoir volé la Ford Fiesta bordeaux à Marseille dans le 7ème arrondissement puis, quinze jours plus tard, une Ford Fiesta blanche et une Ford Escort verte à la Cadière d'Azur, enfin une Ford Escort blanche à Saint-Cyr-Les-lecques, ce qu'a confirmé M. A... ; que M. X... est mis en cause pour le vol de la Renault Clio par les déclarations de M. Jean-Michel Y... évoquées plus haut ; que les autres mis en examen, à partir du moment où ils sont retenus pour leur participation au vol criminel perpétré sur un lieu sur lequel ils se sont rendus à bord de véhicules volés à l'exclusion de toute autre, seront renvoyés au titre du recel ; que la circonstance aggravante de la bande organisée retenue pour ce dernier chef d'infraction est caractérisée par la recherche de véhicules, leur entrepôt dans un lieu tenu secret, leur répartition entre les auteurs ; que les délits de vol et de recel présentent un lien évident de connexité avec le crime de vol avec arme en bande organisée ; " alors qu'il résulte de l'arrêt de la chambre de l'instruction lui-même que seuls les autres mis en examen que MM. B..., A... et X..., directement mis en cause pour le vol de certains véhicules, devaient être renvoyés au titre du recel des véhicules volés ;

qu'en décidant

néanmoins de renvoyer M. X... devant la cour d'assises du chef de recel de 7 des véhicules volés, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des textes susvisés " ;

Sur le cinquième moyen

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-6, 121-7, 311-1, 311-3 et 311-9 du Code pénal et des articles préliminaire, 181, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits reprochés à M. X... sous la qualification de vol (s'agissant du véhicule Renault Clio...) s'analysent en réalité en délit de complicité de vol ; " aux motifs que l'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a qualifié de vol (s'agissant du véhicule Renault Clio...) le délit de complicité de vol qui doit être reproché à M. X... ; " alors qu'une chambre de l'instruction ne peut requalifier les faits objets de la poursuite qu'après avoir donné la possibilité à la personne mise en examen de faire valoir ses observations, en temps utile, sur une telle requalification ; qu'en procédant à la requalification du délit de vol d'un véhicule Renault Clio pour lequel M. X... était poursuivi, en délit de complicité de vol de ce véhicule, sans avoir préalablement invité ce dernier à présenter son point de vue sur une telle requalification, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, d'une part, le demandeur ne saurait se faire un grief des énonciations de l'arrêt attaqué reproduites au premier moyen, dès lors que ces énonciations sont dépourvues de l'autorité de la chose jugée et que la chambre de l'instruction, dans la limite des pouvoirs que lui attribue l'article 214 du code de procédure pénale, se borne à ordonner son renvoi devant la cour d'assises ; que la juridiction de jugement conservant son entière liberté, après débat contradictoire, pour prononcer sur les charges retenues contre l'accusé, la présomption d'innocence dont celui-ci continue de bénéficier, en vertu, notamment, des dispositions conventionnelles invoquées, ne cessera qu'en cas de déclaration de culpabilité devenue irrévocable ; Attendu que, d'autre part, les motifs de l'arrêt mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de vol avec armes et en bande organisée en récidive et délits connexes ; que le demandeur ne saurait se faire un grief de la requalification des faits de vol en complicité de vol, dès lors que celle-ci n'a pas ajouté aux faits dont la juridiction d'instruction était saisie et sur lesquels le demandeur a pu s'expliquer, ni ne le privera de la possibilité de se défendre utilement sur cette nouvelle qualification devant la juridiction du fond ; Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si la procédure est complète et si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ; Que, dès lors, les moyens ne peuvent qu'être écartés ;

Sur le sixième moyen

de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 181, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre de M. X... des chefs de tentative de vol en bande organisée et avec armes, d'association de malfaiteurs, de complicité de vol d'un véhicule Renault Clio immatriculé... et de recel en bande organisée de 7 autres véhicules, a prononcé la mise en accusation de M. X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme juridiction interrégionale spécialisée ; " aux motifs que sur la tentative de vol avec arme et en bande organisée, il résulte de l'information qu'un commando composé d'une dizaine d'individus va tenter de s'introduire, le 9 août 2011 vers 3 heures, dans le centre-fort Sazias sis à Gemenos ; que ce commando était armé, comme le démontrent les images issues de la vidéo et les munitions abandonnées sur place ; qu'il va être fait usage d'une arme pour neutraliser une des caméras après introduction dans le sas ; que le premier portillon va être fracturé à l'aide d'un pied de biche ; que ces hommes ainsi armés, venus sur les lieux à l'aide de véhicules volés, selon un mode opératoire mis au point et ayant déjà fait l'objet d'une « répétition », dans la nuit du 5 août 2011, n'ont vu leur projet contrarié que du fait de l'intervention des gendarmes qui les ont mis en fuite ; qu'il s'agit bien d'une tentative de vol avec arme ; que la circonstance aggravante de la bande organisée est caractérisée par la logistique mis en oeuvre, les effectifs impliqués se composant de membres actifs et d'exécutants, la disposition de véhicules volés servant de moyens de fuite ou de barrages, la neutralisation du portail d'accès de la gendarmerie et la dissémination de clous soudés destinés à entraver les éventuelles poursuites de voitures de police ou de gendarmerie, l'existence de lieux de repli (notamment la bergerie des frères V...) ; que, bien évidemment et contrairement à ce qu'écrit le conseil de M. X..., la précipitation avec laquelle les auteurs ont pris la fuite à l'arrivée des gendarmes, deux véhicules se heurtant dans ce mouvement, n'enlève rien à la réalité d'une organisation structurée sur le mode de la bande organisée comme il vient d'être exposé ; qu'à l'issue de l'information, il apparaît que des malfaiteurs, tous originaires de La Ciotat, se sont rassemblés et ont mis en commun leurs compétences délinquantielles afin de s'attaquer au centre-fort de Gemenos dont il était attendu un gain très important ; que le nombre exact de participants, à des degrés divers, n'a pu être déterminé avec précision ; et qu'il peut être envisagé que d'autres individus, au-delà de ceux qui ont été mis en examen, aient tenu un rôle dans cette entreprise ; que l'instruction du dossier permet de voir se dégager deux équipes, fédérées, l'une autour de M. Nicolas B..., l'autre autour de M. X..., et qui se sont retrouvées pour unir leurs forces pour l'accomplissement de ce projet commun ; que la progression de l'enquête ne doit rien aux déclarations des mis en cause qui, pour la plus grande part d'entre eux, en sont restés à des dénégations farouches, mais plutôt aux résultats des surveillances physiques et téléphoniques et aux conclusions des différentes expertises ; qu'il peut être relevé qu'une première équipe était constituée par et autour de M. B... ; que le rôle de premier plan de ce dernier transparaît, indépendamment des termes d'un renseignement recueilli en la forme de l'anonymat ; que ses liens avec M. Claude Z..., malfaiteur notoire, connu pour son expertise en matière d'explosifs, n'est pas étrangère aux éléments de cet ordre qui seront retrouvés dans le box des Matagots ; qu'il peut donc être considéré comme l'artificier du groupe, rôle éminemment stratégique et indispensable à toute attaque de ce type ; qu'il va se livrer à un recrutement dans les milieux familial (M. Christophe C...), amical (M. Samir D..., M. Patrick E...) et de circonstance (les frères V..., M. Jean-Louis F..., M. Salah A..., tous originaires de la cité de l'Abeille) ; que son ami d'enfance M. X... est originaire de la même cité ; que M. X... disposait d'un relationnel mis en évidence dans la procédure ; qu'à ce titre, il était particulièrement bien placé pour procurer des armes au commando ; qu'il fédère autour de lui M. Jean-Joseph L... M... (qu'il a déjà sollicité pour l'achat d'arme), lequel attrait au projet M. Mickaël H..., M. Mickaël I... ; que la suite des évènements démontrera leur grande capacité à se procurer des armes de guerre ; que cette entreprise n'a pu être menée à terme, non pas du fait d'un amateurisme supposé des participants (qui, bien au contraire, ont démontré leur organisation et leur détermination), mais du fait de la réactivité des militaires de la gendarmerie ; qu'au regard de la nature de ces faits, la cour d'assises statuant en tant que Juridiction interrégionale spécialisée, devra être saisie ; que, s'agissant de la participation de M. X..., il faisait l'objet de surveillances dans le cadre d'un dossier distinct ; que des écoutes téléphoniques extraites de ce dossier se sont montrées particulièrement éclairantes sur ses activités au moment des faits ; qu'en effet, le 4 août 2011, alors qu'il a composé un numéro de téléphone et qu'il attend la connexion, il s'adresse à un homme qui ne sera pas identifié et qui est à ses côtés, pour lui dire : « je voulais lui donner celle-là de Kalasch (...) Et demain, tu vas récupérer la Kalasch que tu as acheté à Nico (...) Ca fait une semaine qu'on te dit de la récupérer, vous, vous voulez tout et rien de vous » (D803) ; que lorsqu'il est interrogé sur cette écoute, il répond, après avoir admis que c'est bien lui qui parle : « je ne souhaite plus m'expliquer sur cette question », « je ne réponds pas ¿ ça demande réflexion » (D1287) ; que ce n'est qu'après réflexion et lors d'un interrogatoire ultérieur devant le juge d'instruction, après avoir indiqué : « ça m'arrive de pêcher, mais je suis plutôt plongeur et chasseur d'oursins », qu'il soutiendra la thèse d'un langage local ciotaden dans lequel « Kanasche » signifie canne à pêche, ce qui sera démenti par les investigations qui seront faites à ce sujet ; que, pour autant, M. X... maintiendra sa version ; que, dans son mémoire, le conseil de M. X... avance l'hypothèse nouvelle d'une « erreur de retranscription », non encore développée jusqu'à présent, mais tout aussi peu convaincante, dans la mesure où M. X... lui-même n'a jamais formellement nié avoir prononcé ce terme de « Kalasch », auquel il a tenté de donner une interprétation pittoresque ; que la teneur de cette conversation captée est pourtant simple et sans contre sens possible ; que M. X... n'a fourni aucun alibi sur la soirée des faits ; qu'en effet, interrogé onze jours seulement après leur commission, après avoir précisé qu'il était sorti de prison au début de l'année, il évoquera le deuil de sa grand-mère, mais ne saura donner son emploi du temps entre le 8 et le 9 août 2011 (D1232) ; qu'il dira plus tard : « j'étais à la maison » (D1257) ; qu'il dira lui-même : « il n'y a que moi qui n'aime pas la pêche » et ne pas savoir à quand remontait sa dernière partie de pêche ; puis, informé des déclarations de M. Samir J..., il se souviendra d'avoir rencontré ce dernier et M. Sauveur K... le soir des faits à la « dalle en pente », entre 1 heures 30 et 2 heures ; que, pourtant, M. J... reviendra sur ses dires et se souviendra que la partie de pêche avait eu lieu à une date antérieure, ce qui laissera M. X... sans explication (D1287) ; que les déclarations de M. J... trouvent écho dans une conversation captée le 5 août 2011 (lendemain du premier essai de passage à l'acte), au cours de laquelle M. X... indiquait à M. K... que « Samir a oublié son téléphone dans la Polo hier lorsqu'il est parti à la pêche », étant rappelé que, selon toute vraisemblance à la lecture de ces écoutes et conformément à ce qu'avouera M. B..., il s'agit d'un langage codé évoquant la préparation des faits ; que les investigations en matière de téléphonie établissent que M. X... utilise au moment des faits et de leur préparation un nombre conséquent d'entrées libres qui lui permettent de contacter :- M. Jean-José L... M..., restaurateur à Zonza, mis en cause notamment par ses empreintes génétiques comme il sera développé plus bas, avec lequel il a entretenu des conversations relatives à des armes et de la drogue et qu'il fait héberger chez son ami M. U... lorsqu'il vient à La Ciotat ; que la confrontation entre les deux n'a apporté aucun élément pertinent, hormis le fait que M. X... a admis avoir fait avec son ami des déplacements coûteux entre la Corse et le continent, parfois dans la journée, les trajets étant payés en espèces, pour, selon ses dires, non pas prendre possession d'armes, mais louer une villa tout aussi coûteuse (contrat de location saisi à son domicile pour un loyer de 2 200 euros la semaine, D1588) ; qu'entendu plus précisément sur les écoutes téléphoniques du 4 novembre 2010, M. X... a refusé de répondre, au motif qu'il s'agissait de faits antérieurs à ceux qui lui sont reprochés ; que ces séjours corses ont été également l'occasion pour l'intéressé de côtoyer des individus très défavorablement connus, tels M. N... ou M. Michel O..., M. Mickaël H..., pour lequel il fait le lien avec M. Mickaël I..., Mickaël I... qui, bien qu'affirmant ne pas connaître M. X..., le contacte 33 fois à la période des faits (D3307) ; que MM. H... et I... s'entretiendront de l'arrestation de leur ami M. X... dit « le gros » ou « Séb » ; que M. X... va être l'utilisateur d'au moins un des sept téléphones achetés en flotte au magasin Vivre Mobile de la Pomme, le 8 août 2011, sous de fausses identités, et ayant vocation à relier les auteurs des faits au-delà de la portée de talkies-walkies ; que la découverte d'un mégot de cigarette supportant son empreinte génétique, à l'endroit où a été calciné le véhicule Volkswagen Transporteur, va donner lieu à de nombreux développements et actes ; qu'il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles le mégot a été saisi ; qu'en effet, le témoin M. Raymond P..., qui circulait à vélo à 4 heures 45 sur le chemin Sainte-Catherine, a vu deux hommes, dont l'un portait un gros sac de sport et le Volkswagen Transporteur stationné, portière latérale ouverte ; qu'il a fait demi-tour et, caché, il a vu un petit véhicule de couleur sombre arriver et stationner dans un petit renfoncement, à l'angle des deux chemins, Sainte-Brigitte et Sainte-Marguerite, rester environ cinq minutes avant de repartir en trombe ; qu'il en a déduit que les occupants de cette voiture étaient venus prendre en charge les deux premiers hommes observés (D496) ; que c'est au vu de ces déclarations que les enquêteurs vont se rendre sur ce lieu de stationnement, proche de celui où sera incendié le Volkswagen Transporteur, le 9 août 2011 à 12 h 40 (D500) ; que, sur l'emplacement désigné par le témoin, ils vont saisir un premier mégot de cigarette (celui qui supporte l'empreinte génétique de M. X...) sur le sol gravillonneux d'une aire de petite dimension et propre ; que, « selon toute vraisemblance », ce mégot se situait à hauteur de la portière avant droite ; qu'ils vont découvrir, à deux mètres du précédent, le mégot d'une cigarette qui a été fumée par M. B..., ce mégot, tout aussi récent, ayant été écrasé dans l'écorce d'un pin, à 1, 40 m du sol ; qu'interrogé sur la présence du mégot portant sa trace adn, M. X... va prétendre avoir « très souvent » emprunté le chemin pour se rendre chez son beau-frère et pour amener ses nièces à l'école ; que lorsqu'il lui sera fait observer qu'il s'agit du mois d'août, hors période scolaire, il soutiendra qu'il les amenait également au centre aéré (D3051) ; que, pourtant, sa soeur Mme Sylvie X..., à qui il était demandé s'il arrivait à son frère de récupérer ses filles, évoquera un séjour à ski en 2009, précisera qu'elle ne travaillait plus depuis le 7 août 2011, que ses filles étaient avec elle du 1er au 14 août, date à laquelle elles étaient parties chez leur père ; que, dans la période considérée, Mme X... ne vivait pas chez M. Olivier Q..., mais dans son appartement, au..., dans le centre de La Ciotat ; que, s'il a pu arriver à son frère de récupérer ses enfants, c'était à cette adresse et non chez M. Q... ; qu'elle précisera qu'elle n'est jamais allée chez ce dernier avec son frère, que M. X... ne s'est, en tout cas, pas rendu chez M. Q... aux alentours du 10 août 2011 (D1667, D5554) ; que si les enfants étaient bien affectés au centre aéré de Ceyreste l'été 2011, aucune raison plausible ne permettait d'envisager que M. X... ait pu passer par le domicile de M. Q... pour rejoindre ce lieu depuis le centre-ville de La Ciotat ; qu'interrogé, M. Q... a indiqué qu'il était à Marrakech entre le 1er et le 10 août 2011 et qu'en tout état de cause, il voyait « beaucoup moins » M. X... (D1657) ; que M. Michaël R..., qui gardait la villa de M. Q... en son absence, ne connaît M. X... que de vue (D1653) ; que le père des enfants de Mme Sylvie X... a affirmé que M. X... ne les avait jamais prises en charge, qu'elles étaient récupérées par lui, par leur mère ou par des amies ou voisins et que, « s'il les a amenées une fois, c'est le bout du monde ! » (D5560) ; que Mme Nathalie S..., mère de certains des enfants de M. X..., a, quant à elle, indiqué qu'il n'était pas très présent pour ses propres enfants (D5576) ; qu'en conséquence, au moment des faits, Mme X... et ses deux filles ne vivaient pas chez M. Q... ; qu'en conséquence, M. X... n'avait aucune raison de venir chez ce dernier, chez lequel, manifestement, il ne se rendait d'ailleurs pas ; que les enquêteurs ont précisé que le mégot saisi était « d'aspect très récent », étant rappelé que les recherches se sont déroulées en plein été, à une saison où le desséchement est d'autant plus rapide ; que c'est à cet endroit précis que des hommes, manifestement auteurs de l'attaque, ont pu être observés juste avant de faire brûler un des véhicules volés et utilisés pour se rendre sur les lieux ; que les explications de M. X... ne sont pas recevables ; que la simple lecture des différents témoignages familiaux ci-dessus rappelés permettait déjà de le constater sans qu'il soit nécessaire de se livrer à de plus amples développements ; que l'endroit où est retrouvé ce mégot n'est pas plus discutable ; qu'il serait vain, dès lors, de s'interroger plus avant sur la vitesse cinétique d'un mégot projeté par M. X... depuis l'habitacle de sa voiture ; qu'il convient de rappeler que ce mégot est découvert en cet endroit et à proximité (deux mètres) d'un mégot tout aussi récent fumé par M. B... que M. X... affirme ne plus fréquenter ; que la découverte dans le coffre du véhicule de la concubine de M. X... d'une cagoule et de gants supportant son empreinte adn ne présente pas d'intérêt central, sauf à rappeler que Mme Mélanie T... a indiqué que son compagnon avait horreur de porter des cagoules et autres cache-nez ; que M. X... est mis en cause par M. Jean-François Y... comme étant le commanditaire du vol de la Renault Clio (« en fait, je connais cette personne, mais j'ai peur, il se nomme M. X... ; il était en prison avec moi, son surnom est sélé ; c'est lui qui m'a demandé de voler le véhicule » D4595) ; qu'il convient de rappeler que M. Y... a été interpellé en flagrant délit alors qu'il conduisait un véhicule Citroën Saxo qu'il avait volé entre le 5 et le 6 mai 2011 à Aubagne, dans les locaux du Cat Arc-en-Ciel ; qu'il a été condamné pour ces faits dans le cadre d'une comparution immédiate ; que le véhicule Clio avait également été volé au préjudice de la même victime le 2 mai ; qu'interrogé sur cette proximité de faits, M. Y... a indiqué qu'il connaissait M. X... pour avoir été incarcéré en sa compagnie, qu'il avait été sollicité par lui pour voler une voiture contre 100 euros et qu'il s'était exécuté, laissant le véhicule sur un parking de la cité l'Abeille de La Ciotat ; qu'il a précisé que, lors de ce premier contact, M. X... pilotait une moto de type R1, ce qui n'est pas sans rappeler les bons de commande de Yamaha R1 découverts à son domicile en perquisition (dont un bon pour une moto de 16. 308 euros, avec versement d'un acompte de 2 000 euros) ; qu'interrogé sur ces déclarations, M. X... a déclaré au sujet du témoin : « c'est un pauvre malheureux, il est malade psychiatrique » (D7310) ; que M. Y... a ultérieurement été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il a fait part de ses réticences en indiquant qu'il avait été contacté par M. X... et précisant : « j'ai pas envie de finir avec des coups de calibre », « vous me faites savoir qu'il est enfermé à Béziers, je vous réponds qu'il connaît beaucoup de monde », « est-ce qu'il va savoir ce que j'ai dit ? Moi, je ne veux pas être confronté à lui » ; que, confronté à M. X..., M. Y... a limité ses réponses à des « je n'ai rien à dire » récurrentes, avant de dire, en fin d'acte, à voix basse : « je sais très bien que c'est pas lui » ; qu'il ne saurait, comme le fait la défense de M. X..., être tiré argument d'une éventuelle fragilité de M. Y... pour discréditer son témoignage ; que l'argument développé dans le mémoire, consistant à rappeler que l'intéressé est « déjà connu de la justice pour des faits de vol », ne saurait pas plus prospérer, nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude et le casier judiciaire de M. X... étant, à cet égard, éloquent ; que c'est à juste titre que M. Y... (que rien ni personne n'obligeait à formuler à une période où il avait déjà été condamné pour vol d'une des deux voitures) doivent être reçues comme un élément à charge à l'encontre de M. X... ; que d'autres éléments à charge, qui ne font pas l'objet de discussion dans le mémoire en défense, figurent en procédure, tenant à la proximité de M. X... avec l'ensemble des protagonistes de l'affaire, avec M. Claude Z... (dont il dit qu'il est l'oncle de ses nièces (D7310)), à son train de vie et qui n'a pas été justifié, à sa présence, en compagnie d'individus non identifiés, le 9 août 2011 vers 13 heures, en train d'échanger des voitures ; que s'il ne ressort pas du dossier que des lignes téléphoniques suspectes aient été activées au moment des faits, il peut être observé, d'une part, que les auteurs évoluant ensemble, l'utilisation de téléphones pour se parler alors qu'ils sont à côté les uns des autres était parfaitement inutile et que, d'autre part, il n'en demeure pas moins que, comme le reconnaîtra M. Salah A... pour un des appareils acheté dans le même magasin que les sept autres, ces téléphones étaient voués à faciliter les communications voulues occultes entre les protagonistes, dès lors que la distance entre eux ne permettait plus le recours aux talkies-walkies ; que les clichés extraits des bandes vidéo ne sont pas d'une clarté de nature à affirmer, comme le fait la défense de M. X..., qu'il ne se trouvait pas parmi les auteurs ; qu'en conséquence, il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi de M. X... devant la cour d'assises pour le crime de tentative de vol en bande organisée et avec armes ; que, s'agissant de la participation à une association de malfaiteurs, les mis en examen à l'égard desquels des charges suffisantes ont été retenues d'avoir participé à la tentative de vol en bande organisée et avec armes doivent également être retenus sous la qualification d'association de malfaiteurs en vue de la commission dudit crime, dans la mesure où il est établi qu'ils ont participé à des réunions conspiratives, que des repérages ont nécessairement eu lieu, qu'ils ont ainsi décidé des modalités d'action et donc, notamment, du vol de véhicules sous l'impulsion de M. B... (qui le reconnaît) et de M. X... (mis en cause), de la récupération d'armes et de matériel ; que les écoutes téléphoniques pour les jours qui ont précédé le passage à l'acte démontrent la réalité de ces contacts, sous le langage codé de « parties de pêche », et ce dès le début du mois d'août 2011 ; que ce délit est connexe, au sens de l'article 203 du Code de procédure pénale, au crime susvisé ; que, s'agissant des qualifications relatives aux vols, recels et destructions par substances incendiaires de véhicules, tous les véhicules utilisés provenaient de vols ; que MM. B... et A... ont reconnu avoir dérobé les deux Ford Fiesta et la Ford Escort retrouvés sur les lieux de l'attaque ; que, plus précisément, le premier nommé a maintenu avoir volé la Ford Fiesta bordeaux à Marseille dans le 7ème arrondissement puis, quinze jours plus tard, une Ford Fiesta blanche et une Ford Escort verte à la Cadière d'Azur, enfin une Ford Escort blanche à Saint-Cyr-Les-Lecques, ce qu'a confirmé Salah A... ; que M. X... est mis en cause pour le vol de la Renault Clio par les déclarations de M. Y... évoquées plus haut ; que les autres mis en examen, à partir du moment où ils sont retenus pour leur participation au vol criminel perpétré sur un lieu sur lequel ils se sont rendus à bord de véhicules volés à l'exclusion de toute autre, seront renvoyés au titre du recel ; que la circonstance aggravante de la bande organisée retenue pour ce dernier chef d'infraction est caractérisée par la recherche de véhicules, leur entrepôt dans un lieu tenu secret, leur répartition entre les auteurs ; que les délits de vol et de recel présentent un lien évident de connexité avec le crime de vol avec arme en bande organisée ; que l'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a qualifié de vol (s'agissant du véhicule Renault Clio...) le délit de complicité de vol qui doit être reproché à M. X... ; " alors que la chambre de l'instruction a le pouvoir de remettre en liberté une personne mise en examen qui a été placée en détention provisoire ; que M. X... avait sollicité sa remise en liberté au regard de la longueur de la détention provisoire dont il faisait l'objet ; qu'en ne répondant pas à cette demande, la chambre de l'instruction a méconnu les exigences des textes susvisés " ; Attendu que le demandeur ne saurait reprocher à la chambre de l'instruction d'avoir omis de répondre à la demande de mise en liberté formulée dans le mémoire déposé devant elle en application de l'article 198 du code de procédure pénale, dès lors que, devant une juridiction d'instruction, une telle demande ne peut être faite que dans les formes prévues par les articles 148-6 et 148-7 du code précité ;

D'où il suit

que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet principal de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;

Par ces motifs

: I-Sur le pourvoi formé par le procureur général : Le REJETTE ; II-Sur les pourvois formés par M. X... : Sur le pourvoi formé le 27 juin 2014 : Le déclare IRRECEVABLE ; Sur le pourvoi formé le 20 juin 2014 : Le REJETTE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Beauvais conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;