INPI, 10 avril 2010, 09-3719

OPP 09-3719 Le 09/03/2010 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION DEVENU DEFINITIF LE 10/04/2010 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5,L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BRICORAMA FRANCE (société par actions simplifiée) a déposé, le 22 juillet 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 665 988 portant sur le sig ne verbal BRICO USINE. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ». Le 28 octobre 2009, la société KINGFISHER FRANCE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale BRICO DEPOT, déposée le 7 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 439 634. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits ; Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication des produits suivants : engrais pour les terres (naturels et artificiels), produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; couleurs ; vernis, peintures et laques (à l'exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures ; préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; cires à polir, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, désinfectants à usage hygiénique, parasiticides ; éléments métalliques pour la construction ; boîtes à outils métalliques ; planchers métalliques ; panneaux de construction métalliques ; tubes métalliques ; verrous métalliques ; coffres- forts métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; câbles métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; escaliers métalliques ; ferraillage ; machines agricoles ; moteurs (autres que pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement ; tondeuses à gazon (machines) ; broyeurs (machines) ; pompes (machines) ; machines et appareils de nettoyage électriques ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; aspirateurs ; perceuses ; scies (machines) ; outils de jardinage ; tondeuses à gazon manuelles ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; cutters ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; appareils extincteurs ; gants de protection ; visières et lunettes de protection ; disjoncteurs ; câbles et fils électriques ; masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle) ; casques de protection ; interrupteurs électriques ; batteries ; fusibles ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau ; torches ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils de climatisation ; livres, caoutchouc, gommes, gutta-percha, amiante et mica, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, bois de construction, bois façonnés, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable pour la construction, sable (à l'exception du sable pour fonderie), canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, volets, charnières, caniveaux, corniches, cornières, tous ces produits étant non métalliques ; meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, glaces (miroirs), cadres, étagères, meubles ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir bibelots, objets d'art, boites à lettres ni en métal ni en maçonnerie, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration), figurines (statuettes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, papiers-peints, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 5 novembre 2009. Le 23 novembre 2009, la société déposante a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de sa marque n'était pas en courue. Toutefois, la marque BRICO DEPOT n° 06 3 439 634 sur laquelle est fondée l'opposition ayant été enregistrée depuis moins de cinq ans, son titulaire ne saurait encourir la déchéance de ses droits sur cette marque, ce dont les parties ont été tenues informées Le 31 décembre 2009, la société opposante a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société KINGFISHER FRANCE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante invoque, en outre, la notoriété de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société BRICORAMA FRANCE invoque l'irrecevabilité de l'opposition et conteste la comparaison des signes.

III.- DECISION

A.- SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, durant les deux mois suivant sa publication, « … opposition à la demande d'enregistrement peut être faite auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle par le propriétaire d'une marque enregistrée ou déposée antérieurement… » ; Qu'en vertu des dispositions de l'article R. 712-15 du code précité, « Est déclarée irrecevable toute opposition ... non conforme aux conditions prévues aux articles R. 712-13 et R. 712-14 et de l'arrêté mentionné à l'article R 712-26 » ; Qu'en outre, l'article R. 712-14 dispose que « L'opposition … précise… L'identité de l'opposant, ainsi que les indications propres à établir l'existence, la nature, l'origine et la portée de ses droits… » ; Que le déposant soulève l'irrecevabilité de l'opposition au motif que les corrections d'erreur matérielle inscrites au Registre national des marques les 27 février 2004 sous le numéro 387 751, 12 septembre 2006 sous le numéro 439 942 et 23 mars 2009 sous le numéro 496 389 seraient irrégulières car aucun justificatif n'auraient été fournis concernant ces correction d'erreurs matérielles ; Qu'en l'espèce, l'opposition a été formée par la société KINGFISHER FRANCE laquelle a, par une croix dans la case correspondante du formulaire d'opposition, indiqué agir en sa qualité de propriétaire dès l'origine de la marque antérieure invoquée ; Qu'il ressort des documents joints à l'acte d'opposition que la marque antérieure a été déposée par la société CASTORAMA (société anonyme) ; que suite aux trois inscriptions dûment inscrites concernant cette marque, la société CASTORAMA a fait l'objet d'un changement de dénomination en KINGFISHER SA, laquelle a fait l'objet d'une rectification en KINGFISHER SAS, puis en KINGFISHER FRANCE ; Qu'ainsi, en signalant dans le formulaire d'opposition qu'il était propriétaire de la marque antérieure dès l'origine, et en produisant les inscriptions précitées au Registre national des marques, la société KINGFISHER FRANCE a justifié de sa qualité pour agir et de l'opposabilité de son titre ; Qu'ainsi, contrairement à ce que soutient le déposant, l'opposant a satisfait aux dispositions de l'article R. 712-14 1° du Code de la propriété intellectuelle. CONSIDERANT par conséquent, que l'opposition, présentée dans les délais, forme et conditions prescrits, est donc recevable. B. AU FOND Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les services suivants : « Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits ; Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication des produits suivants : engrais pour les terres (naturels et artificiels), produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; couleurs ; vernis, peintures et laques (à l'exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures ; préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; cires à polir, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, désinfectants à usage hygiénique, parasiticides ; éléments métalliques pour la construction ; boîtes à outils métalliques ; planchers métalliques ; panneaux de construction métalliques ; tubes métalliques ; verrous métalliques ; coffres-forts métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; câbles métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; escaliers métalliques ; ferraillage ; machines agricoles ; moteurs (autres que pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement ; tondeuses à gazon (machines) ; broyeurs (machines) ; pompes (machines) ; machines et appareils de nettoyage électriques ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; aspirateurs ; perceuses ; scies (machines) ; outils de jardinage ; tondeuses à gazon manuelles ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; cutters ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; appareils extincteurs ; gants de protection ; visières et lunettes de protection ; disjoncteurs ; câbles et fils électriques ; masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle) ; casques de protection ; interrupteurs électriques ; batteries ; fusibles ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau ; torches ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils de climatisation ; livres, caoutchouc, gommes, gutta-percha, amiante et mica, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, bois de construction, bois façonnés, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable pour la construction, sable (à l'exception du sable pour fonderie), canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, volets, charnières, caniveaux, corniches, cornières, tous ces produits étant non métalliques ; meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, glaces (miroirs), cadres, étagères, meubles ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir bibelots, objets d'art, boites à lettres ni en métal ni en maçonnerie, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration), figurines (statuettes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, papiers-peints, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration ». CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; parasiticides ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les produits de la demande d'enregistrement contestée suivants : - « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; sucre à usage médical ; herbes médicinales, tisanes » s'entendent de substances et de préparations médicamenteuses, employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme humain ou animal, des substances ayant des propriétés thérapeutiques qui participent à l'alimentation et contribuent à l'équilibre nutritionnel des individus et commercialisés par des pharmaciens ; - « aliments pour bébés » s'entendent de denrées alimentaires répondant aux besoins spécifiques d'alimentation propres aux enfants en bas age ; - « emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires : alliages de métaux précieux à usage dentaire » qui s'entendent respectivement de des produits à usage externe destinés à soigner des plaies, de matériel dentaire ; Que ces produits ne sont pas complémentaires des services suivants : « Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication de savons, désinfectants à usage hygiénique, bactéricides, parasiticides » de la marque antérieure qui s'entendent respectivement de la vente de produits utilisés pour le dégraissage et le lavage, de produits à propriétés antiseptiques, de produits servant à la destruction, par des procédés chimiques et physiques, des germes infectieux et des parasites ; que les produits objets de ces services s'adressent à des personnes soucieuses de leur bien-être et de leur propreté, qu'ils sont commercialisés dans les rayons d'hygiène des grandes surfaces ou les parapharmacies, voire pour certains dans des magasins de bricolages ; Qu'ainsi et contrairement à ce que soutient la société opposante, les seconds n'ont pas pour objet les premiers ; Que répondant à des besoins différents, ces produits et services ne s'adressent donc pas à la même clientèle ; Qu'il ne saurait suffire que les produits et services précités soient destinés à l'hygiène en général pour les déclarer similaires ; qu'en décider autrement sur la base d'un tel critère reviendrait à considérer comme similaires un grand nombre de produits, alors même qu'ils présentent comme en l'espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits et services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « appareils pour l'abattage des animaux de boucherie » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de procédés spécifiquement destinés à tuer les animaux en vue de leur consommation ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : «Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication de insecticides, souricides, raticides, parasiticides » de la marque antérieure qui s'entendent de la vente de produits visant à détruite des animaux parasites vulnérants ou destructeurs, les premiers n'étant pas utilisés en association avec les seconds ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits et services complémentaires et dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « bouchons en caoutchouc » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de pièces ordinairement cylindriques en caoutchouc entrant dans le goulot des bouteilles, des carafes, des flacons, et qui servent à les boucher n'apparaissent pas similaires aux : « Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication du caoutchouc » de la marque antérieure qui s'entend de la vente de la substance élastique, imperméable, provenant du latex de certains arbres ou obtenue artificiellement à partir des produits dérivés du pétrole, dès lors que les produits de la demande d'enregistrement n'entrent pas dans la catégorie générale des produits objets des services précités de la marque antérieure ; Qu'il ne saurait suffire que les produits précités soient constitués en caoutchouc pour les déclarer similaires ; qu'en décider autrement sur la base d'un tel critère reviendrait à considérer comme similaires la totalité des produits et des services ayant pour objet des produits en caoutchouc, alors même qu'ils présentent comme en l'espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits et services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants : « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent à l'évidence pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central » de la marque antérieure, les seconds pouvant être rendus indépendamment des premiers ; Que les services suivants : « organisations d'expositions à buts commerciaux ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent à l'évidence pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants : « publicité » de la marque antérieure, les seconds pouvant être rendus indépendamment des premiers ; Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires et dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu'en n'établissant pas de lien entre les services suivants : « assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'horlogerie ; restauration de mobilier ; construction navale » de la demande d'enregistrement et les services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à certains des services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal BRICO USINE ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal BRICO DEPOT, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que si les signes en présence sont tous les deux composés du terme BRICO suivi d'un autre terme, cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble ; Qu'en effet, et comme l'invoque la société déposante, le terme BRICO qui constitue un préfixe faisant nécessairement référence au terme BRICOLAGE, apparaît fortement évocateur de l'objet ou de la destination des produits et services en présence ; Qu'ainsi, le terme BRICO ne constitue pas l'élément dominant des deux signes en cause et ne retiendra pas particulièrement l'attention du consommateur des produits et services concernés ; Qu'en outre, les signes en cause produisent dans l'esprit du consommateur une impression d'ensemble distincte ; Qu'en effet, visuellement, ils se distinguent par la présence du terme USINE au sein du signe contesté et DEPOT au sein de la marque antérieure, les termes USINE et DEPOT étant très différent tant visuellement que phonétiquement (une lettre E commune sur les cinq lettres) ; Qu'ainsi ces deux signes présentent des physionomies distinctes ; Que phonétiquement, ils se distinguent par leur leurs sonorités finales ([u-sine] pour le signe contesté, [dé-po] pour la marque antérieure ; qu'en outre la répétition de la sonorité en [o] de la marque antérieure ne se retrouve nullement au sein du signe contesté ; Qu'intellectuellement, les deux signes pris dans leur ensemble n'ont pas nécessairement la même évocation, le signe contesté pouvant renvoyer au bricolage au prix d'usine, alors que la marque antérieure renvoie à l'idée d'un lieu qualifié de dépôt, où sont mis à la vente des produits de bricolage ; CONSIDERANT que la société opposante invoque la connaissance dont bénéficie la marque antérieure dans le domaine du bricolage ; Qu'il est vrai que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause, tel n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'à supposer cette connaissance de la marque antérieure sur le marché français établie, elle ne saurait toutefois avoir pour effet de créer un risque de confusion entre les signes en présence, du fait des différences précédemment relevées. CONSIDERANT que le signe verbal contesté BRICO USINE ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure BRICO DEPOT, le public n'étant pas susceptible de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu'ainsi, en l'absence d'imitation entre les signes et malgré l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence, il n'existe pas globalement de risque de confusion entre les marques ; Qu'à cet égard, sont sans incidence sur la présente procédure les décisions statuant sur des oppositions rendues par le Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle ainsi qu'une décision de justice invoquée par la société opposante, celles-ci, rendues dans des circonstances distinctes n'étant pas transposables à la présente espèce. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté BRICO USINE peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BRICO DEPOT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 09-3719 est rejetée. Domitille GUESDON VENNERIE, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M, Chef de Groupe