INPI, 25 avril 2006, 05-3146

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • différent • décision sans réponse • produits • vente • société • risque • propriété • animaux • prêt • publicité • succession • provision • rapport • règlement • service • signification • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-3146
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MUSTANG ; MUSTAGHATA
  • Classification pour les marques : 25
  • Numéros d'enregistrement : 783602 ; 3371604
  • Parties : MUSTANG BEKLEIDUNGSWERKE GMBH CO KG / W FREDERIC D O THIERRY

Résumé

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Texte intégral

OPP 05-3146 / OLH25/04/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Frédéric W et Monsieur Thierry D O ont déposé, le 13 juillet 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 371 604 portant sur le sig ne complexe MUSTAGHATA. Le 22 septembre 2005, l'Institut a notifié aux déposants un relevé d'irrégularités matérielles constatées dans la demande d'enregistrement et assortie d'une proposition de régularisation faite par l'Institut, réputée acceptée par ses titulaires à défaut d'observations pour y répondre dans le délai d'un mois. Le 26 octobre 2005, la société MUSTANG BEKLEIDUNGSWERKE GmbH + Co. KG (société de droit allemand), représentée par Madame Sophie HERRBURGER, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet HERRBURGER, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire verbale MUSTANG, déposée le 3 janvier 1997 et enregistrée sous le n° 000 357 178. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sont respectivement identiques, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les « vêtements ; chapellerie ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) » et les « vêtements ; vêtements de cuir ; ceintures ; chapellerie » ; - les « malles et valises parapluies ; parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos » et les « porte-monnaie ; portefeuilles ; sacs à mains, à dos ; malles et valises ; parapluies et parasols » ; - les « sacs d’alpiniste, de campeur » et les « sacs de sport » ; - les « joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux » et les « articles en métaux précieux, à savoir étuis à cigares et à cigarettes ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses » ; Sont respectivement identiques ou, à tout le moins, similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les « chaussures ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; couches en papier ou en cellulose » et les « vêtements ; corsets ; vêtements de sport ; vêtements de cuir ; ceintures ; chapellerie » , les premiers relevant de la catégorie générale des seconds, ainsi que par leurs fonction, destination, points de vente et clientèle ; - les « monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux » et les « articles en métaux précieux ou en leurs alliages ou plaqué, à savoir objets d’art, objets de décoration » , par leurs points de vente et clientèle ; - les « horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles » et les « joaillerie ; bijouterie » , les premiers relevant de la catégorie générale des seconds, ainsi que par leurs points de vente et clientèle ; - les « ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux » et les « articles en métaux précieux à savoir, services de table (à l’exception des couverts), ustensiles de tables» , par leurs nature, fonction, destination, points de vente et clientèle. Sont respectivement similaires, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les « appareils optiques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux » et les « étuis à cigares et à cigarettes ; joaillerie, bijouterie ; bijouterie de mode, boutons de manchettes, épingles de cravates ; maroquinerie ; vêtements ; ceintures ; chapellerie », par leurs destination, points de vente et clientèle, en raison de la diversification des activités tant des maisons de haute couture que celles de prêt-à-porter ; - les « produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir » et les « articles en cuir et en imitation du cuir » , par leurs points de vente, clientèle et lien de complémentarité ; - les « matériels pour les artistes ; pinceaux ; instruments de dessin » et les « objets d’art, objets de décoration », les premiers étant utilisés dans la réalisation des seconds, ainsi que par leurs points de vente et clientèle ; - les « objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles » et les « objets d’art, objets de décoration », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds, ainsi que par leurs points de vente et clientèle ; - les « cuir et imitation du cuir ; peau d’animaux » et les « articles en cuir et en imitation du cuir », par leur lien de complémentarité ; - les « cannes, fouets et sellerie » et les « malles et valises ; parapluies et parasols », par leurs points de vente et clientèle ; - les « sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes ; filets ou sacs à provision ; sacs ou sachets » et les « sacs à main, sacs à provisions, sacs de sport, porte-documents, cartables, sacs à dos, malles et valises », l’ensemble de ces produits relevant de la même catégorie générale des sacs, ainsi que par leurs fonction, points de vente et clientèle ; - les « métaux précieux et leurs alliages » et les « articles en métaux précieux ou en leurs alliages ou en plaqué », par leur lien de complémentarité. Sont respectivement similaires, par complémentarité, les produits suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les « produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) » et les « vêtements ; ceintures ; chapellerie » ; - les « patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessins » et les « vêtements ; chapellerie » ; - les « coffrets à bijoux ou boites en métaux précieux ; boîtiers ; étuis ou écrins pour l’horlogerie » et les « joaillerie ; bijouterie ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes. La société opposante insiste sur la nécessaire appréciation globale du risque de confusion impliquant une certaine interdépendance entre la similitude des marques et la similarité des produits désignés. L'opposition a été notifiée aux déposants le 18 novembre 2005, sous le numéro 05-3146. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 18 janvier 2006, les déposants ont présenté des observations en réponse à l'opposition. Toutefois, ces observations ayant été présentées en l’absence de constitution régulière de mandataire, elles n'ont pu être prise en considération dans le cadre de la procédure, ce dont les parties ont été informées. Aucune observation régulière en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; appareils optiques ; costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; couches en papier ou en cellulose ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en cuir ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie : médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « articles en métaux précieux ou en leurs alliages ou en plaqué, à savoir objets d' art, objets de décoration, services de tables (à l' exception des couverts), ustensiles de table, étuis à cigares et à cigarettes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; bijouterie de mode, boutons de manchettes, épingles de cravates ; articles en cuir et en imitations du cuir, à savoir autres conteneurs n' étant pas adaptés aux objets à contenir ainsi que maroquinerie, en particulier porte-monnaie, portefeuille ; sacs à main, sacs à provisions, sacs de sport, porte-documents, cartables, sacs à dos, malles et valises, parapluies et parasols ; vêtements, corsets, vêtement de sport, vêtements en cuir, ceintures, chapellerie ». CONSIDERANT que les « vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements ; costumes, gants ou masques de plongée ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en cuir ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie : médailles ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux » de la demande d'enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par les déposants. CONSIDERANT en revanche, que les « couches en matières textiles ; couches en papier ou en cellulose » de la demande d'enregistrement, qui désignent des linges et substances absorbant placés entre les jambes des nourrissons ou de personnes incontinentes dans un but d’hygiène, ne relèvent pas de la catégorie générale des « vêtements ; corsets ; vêtements de sport ; vêtements de cuir ; ceintures ; chapellerie » de la marque antérieure, qui désignent divers articles vestimentaires ; qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’en effet, les « couches en matières textiles ; couches en papier ou en cellulose » de la demande d’enregistrement ont un but exclusivement hygiénique, alors que les produits précités de la marque antérieure ont à l'inverse une fonction d'habillement et de protection contre les agressions extérieures ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne sont pas destinés à la même clientèle ni aux mêmes points de vente (parents de nourrissons et personnes incontinentes se rendant dans les pharmacies ou rayons de puériculture des grandes surfaces pour les premiers, l'ensemble des consommateurs se rendant dans les boutiques d’habillement pour les seconds) ; Que, contrairement aux assertions de la société opposante, ces produits ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n'étant pas fonder à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu » de la demande d'enregistrement, qui désignent des articles vestimentaires techniques spécialement adaptés à la protection contre des évènements accidentels et dangereux, ne relèvent pas de la catégorie générale des « vêtements ; corsets ; vêtements de sport ; vêtements de cuir ; ceintures ; chapellerie » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’en effet, les « vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu » de la demande d’enregistrement ont une utilisation et un but exclusifs et précis de sécurité, alors que les produits précités de la marque antérieure ont à l'inverse une fonction générale d'habillement et de protection contre les agressions extérieures courantes ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne sont pas destinés à la même clientèle (personnels de secours pour les premiers, l'ensemble des consommateurs pour les seconds) ; Que, contrairement aux assertions de la société opposante, ces produits ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n'étant pas fonder à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « horlogerie et instruments chronométriques » de la demande d'enregistrement contestée désignent divers instruments comportant un mécanisme servant à mesurer le temps ; Que ces produits ne relèvent pas de la catégorie générale ni ne présentent les mêmes nature, fonction et destination que la « joaillerie, bijouterie » de la marque antérieure, qui s’entendent de bijoux en matières précieuses, les premiers n’étant pas destinés à la parure et à l'ornement de la personne ; Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, l’activité et les lieux de vente de montres et de vente de bijoux ne revêtent pas nécessairement un caractère indissociable pour le consommateur des produits en cause ; Qu’en effet, si ces produits sont parfois commercialisés dans les mêmes magasins, il n’en reste pas moins que les « horlogerie et instruments chronométriques » de la demande d’enregistrement sont généralement proposés sur des présentoirs distincts de la « joaillerie, bijouterie » de la marque antérieure, de sorte que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire ; Que ces produits ne sont donc pas identiques, ni davantage complémentaires et similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « appareils optiques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux » de la demande d'enregistrement, qui désignent respectivement divers appareils et instruments optiques, divers produits de nettoyage, divers produits cosmétiques, un contenant pour affaires de toilette, ainsi que des articles pour animaux, ne présentent, à l’évidence, pas les mêmes nature, fonction et destination que les « étuis à cigares et à cigarettes ; joaillerie, bijouterie ; bijouterie de mode, boutons de manchettes, épingles de cravates ; maroquinerie ; vêtements ; ceintures ; chapellerie » de la marque antérieure, qui s’entendent respectivement de matériel pour fumeur, de divers bijoux, d’articles d’habillement et de maroquinerie ; Qu’il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que certaines boutiques et enseignes de l’habillement, maison de haute couture ou de prêt à porter, créent et commercialisent sous la même marque des articles de maroquinerie et de lunetterie, des sacs, produits cosmétiques et de parfumerie ; qu'en effet, ces pratiques ne présentent pas un caractère de généralité tel que le public pourrait être amené à commettre une confusion sur l'origine respective de ces produits ; qu'ainsi, et contrairement à ce que soutient la société opposante, l’activité et les lieux de vente de ces divers produits ne revêtent pas nécessairement un caractère indissociable pour le consommateur des produits en cause, de sorte qu’il n'existe pas davantage de relation étroite et obligatoire entre ces produits ni dès lors, de lien de complémentarité entre eux ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, que les « produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) » de la demande d'enregistrement, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « vêtement ; ceintures ; chapellerie » de la marque antérieure, les premiers n’étant pas exclusivement utilisés en association avec les seconds, lesquels ne font pas nécessairement appel aux premiers pour leur commercialisation ; Qu’en effet, si les divers instruments, produits et accessoires d’imprimerie ainsi que les sacs pour l’emballage de la demande d’enregistrement peuvent être utilisés pour la promotion par la publicité et la commercialisation des articles vestimentaires de la marque antérieure, ils sont également susceptibles de nombreuses autres applications ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT ainsi, que les produits de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe MUSTAGHATA, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination MUSTANG, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée se compose d’un élément verbal, d’éléments figuratifs et de couleurs, alors que la marque antérieure porte sur une seule dénomination à l’exclusion de tout autre élément. CONSIDERANT que le signe contesté MUSTAGHATA et la marque antérieure MUSTANG ont en commun six lettres placées dans le même ordre dont les cinq premières forment la séquence [musta] ; Que toutefois, contrairement à ce que soutient la société opposante, ces circonstances ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes en cause, tant ces derniers produisent une impression d'ensemble différente ; Qu’en effet, visuellement, la dénomination contestée diffère de la marque antérieure par l’adjonction de la séquence GHATA en position finale ainsi que par une présentation particulière associant l’élément verbal à un élément graphique et à de la couleur, ce qui lui confère une longueur supérieure (dix lettres contre sept) et une physionomie distincte ; Que phonétiquement, les deux dénominations se différencient par leur rythme (prononciation en quatre temps pour la première, en deux temps pour la seconde) et par leurs sonorités finales ([ga-ta] pour la dénomination contestée, [tangue] pour la marque antérieure) ; Qu'enfin intellectuellement, si la dénomination du signe contesté MUSTAGHATA sera perçue comme un ensemble dépourvu de signification particulière et ne se rattachant à aucun mot connu, la marque antérieure MUSTANG évoquera immanquablement le cheval éponyme, de sorte que les signes en cause ne seront pas perçus comme étant de la même famille de marque ; Qu' en effet, le consommateur n'appréhendera pas le signe contesté comme comportant la succession des séquences MUSTA et GHATA dont la première est commune avec celle de la marque antérieure, mais comme un ensemble, à la physionomie et à la prononciation distinctes de la dénomination MUSTANG constitutive de la marque antérieure. CONSIDERANT que s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les marques puisse être compensé par une identité et un degré élevé de similarité entre les produits, tel n’est le cas en l’espèce ; Qu'en effet, si la demande d’enregistrement contestée porte sur des produits pour certains identiques et similaires à ceux visés par la marque antérieure invoquée, les signes en présence possèdent des différences telles que le public n’est pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les deux signes pris dans leur ensemble, il n'existe pas de risque de confusion entre les deux signes. CONSIDERANT que le signe contesté MUSTAGHATA ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure MUSTANG, le consommateur des produits concernés ne pouvant confondre ces deux signes ; Qu'ainsi, malgré l'identité et la similarité de certains des produits en présence, il n'existe pas globalement de risque de confusion, de sorte que le signe complexe contesté MUSTAGHATA peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits de la société opposante sur la marque verbale MUSTANG.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 05-3146 est rejetée. Olivier HOARAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Olivier HOARAUJuriste