INPI, 26 août 2016, 2016-1029

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • propriété • société • production • publicité • règlement • réparation • risque • siège • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-1029
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : WILO ; WILCO TECHNOLOGY INSIDE
  • Numéros d'enregistrement : 950952 ; 1283172
  • Parties : WILO SE (société de droit allemand) / KEY TEKNIK YAPI MALZEMELERI SANAYI VE TICARET ANOMIN SIRKETI (société de droit turc)

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

OPP 16-1029 / PAB 29 août 2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société KEY TEKNİK YAPI MALZEMELERİ SANAYİ VE TİCARET ANOMİN ŞİRKETİ (société de droit turc) est titulaire de l’enregistrement international n° 1283172, portant sur la marque complexe WILCO et désignant la France. Le 4 mars 2016, la société WILO SE (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque internationale verbale WILO, désignant notamment l’Union européenne, enregistrée le 28 juin 2007 sous le numéro 950952. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes L'enregistrement international contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée à l’O.M.P.I. le 16 mars 2016, sous le numéro 16-1029, pour qu’elle la transmette sans retard à l’administration du pays d’origine et à la titulaire de l’enregistrement international contesté. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire ayant son domicile, son siège ou son établissement en France dans le même délai. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Minerais en métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières; produits et matériaux en métaux communs utilisés à des fins de stockage, d'empaquetage, de conditionnement, de protection et de construction; conteneurs métalliques (stockage, transport); clôtures et constructions transportables métalliques; échelles métalliques; portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs châssis et ferrures; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique; petits articles de quincaillerie métallique; conduits de ventilation, évents, couvercles d'évents, tuyaux, mitrons de cheminées, couvercles de trous d'homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d'égouts, téléphoniques, électriques souterraines et de climatisation; panneaux ou planches métalliques (non lumineux et non mécaniques) utilisés à des fins de signalisation, d'affichage d'itinéraires, de publicité; enseignes métalliques, colonnes publicitaires métalliques; panneaux de signalisation métalliques; tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz et leurs ferrures; clapets métalliques; tiges de forage métalliques; coffres-forts métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées; bollards métalliques; pontons métalliques; bouées de corps-morts en métal; ancres; moules métalliques pour le coulage, autres que parties de machines; objets d'art en métaux communs ou leurs alliages; fermetures métalliques, capsules de bouteilles métalliques; poteaux métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques à des fins de levage, chargement et transport; potences, attaches, sangles, rubans et bandes métalliques pour le levage et le transport de charges. Installations d'éclairage; dispositifs d'éclairage pour véhicules et espaces intérieurs et extérieurs, installations de chauffage et de production de vapeur; poêles de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; poêles électriques pour le chauffage; cuisinières, installations de climatisation et de ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, dispositifs électriques et au gaz, installations et appareils pour cuire, sécher et bouillir; sécheurs de linge électriques et à gaz; sèche-cheveux; sèche-mains, installations sanitaires; robinets; installations de douche; toilettes (W.-C.); cabines de douche et de bain; baignoires; éviers; lavabos (parties d'installations sanitaires), appareils pour l'adoucissement d'eau; appareils pour la purification d'eau; installations pour la purification d'eau; installations pour l'épuration d'eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes, autres qu'à usage médical; chauffe-oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations de type industriel à des fins de cuisson, séchage et refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs. Sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse pour travaux de construction et travaux de réparation, revêtement et construction de routes; matériaux de construction (en tant que produits finis) en béton, gypse, argile, argile de potier, pierre naturelle ou artificielle, bois, matières plastiques et matières synthétiques pour le bâtiment, la construction, la construction de routes, compris dans cette classe; matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, barrières non métalliques, portes et fenêtres en bois et en matériaux synthétiques; panneaux de signalisation routière non métalliques, non lumineux, non mécaniques; monuments et statuettes en pierre, béton et marbre; revêtements de surface naturels et en matières synthétiques sous forme de panneaux et feuilles, en tant que matériaux de construction; revêtements de surfaces en matières synthétiques thermocollantes, en tant que matériaux de construction; revêtements de carton bitumineux pour toitures; enduit bitumeux pour toitures, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques (structures), sable pour aquariums » ;Que la marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits suivants : « Métaux communs et leurs alliages; constructions transportables métalliques; matériaux pour voies ferrées métalliques; fils et câbles (non électriques); serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; produits métalliques (compris dans cette classe); minerais; piscines (constructions métalliques); matériaux de construction métalliques; constructions métalliques; matériel de fixation métallique; conteneurs métalliques; tuyères métalliques; brides métalliques (colliers); grilles métalliques; conduits métalliques (compris dans cette classe); tuyauteries métalliques; manchons de tuyaux métalliques; raccords métalliques de tuyaux; rails; constructions en acier; alliages d'acier; tuyaux d'acier; réservoirs en métal. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils et instruments mécaniques pour le traitement, l'adoucissement, l'assainissement et le chauffage d'eau; installations de chauffage, notamment installations de chauffage de l'eau; résistances chauffantes; appareils de chauffage électriques; chaudières de chauffage; pompes à chaleur; accumulateurs de chaleur; échangeurs thermiques, autres qu'éléments de machines; capteurs solaires pour les applications de chauffage; installations de chauffage d'eau; systèmes de distribution et conduites d'eau; réservoirs d'eau sous pression; appareils de chauffage, ventilation et climatisation d'air (CVCA) et appareils de refroidissement, à savoir appareils et installations de climatisation, humidificateurs, machines et systèmes de refroidissement, systèmes de refroidissement d'eau, notamment tours de refroidissement à circuit ouvert ou fermé, appareils et installations de réfrigération; systèmes de recueil et traitement d'eau; installations d'approvisionnement en eau; fontaines; installations pour la récupération et le traitement d'eau (comprises dans cette classe); installations de dessalement de l'eau de mer; filtres pour l'eau potable; appareils à filtrer l'eau; installations pour l'exploitation des eaux pluviales et eaux souterraines (comprises dans cette classe); appareils et installations d'adoucissement de l'eau; installations pour la purification de l'eau; stérilisateurs d'eau; appareils pour la désinfection de l'eau; appareils pour piscines (compris dans cette classe), notamment appareils de chloration; installations de contre-courant pour piscines; bains bouillonnants; installations pour la purification des eaux d'égouts; installations pour le traitement des eaux usées, également par membranes et filtres; vases d'expansion de systèmes de chauffage central; installations automatiques d'arrosage; appareils de chloration pour piscines; gaines isolantes (parties de systèmes de conduites d'eau ou de chauffage); installations de production de vapeur; appareils et installations de chauffage urbain; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles); robinets (compris dans cette classe); installations et machines de refroidissement; réfrigérateurs; conduites (comprises dans cette classe); joints pour tuyaux (compris dans cette classe); appareils refroidisseurs d'air; brûleurs à huile; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; installations sanitaires (comprises dans cette classe); accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; appareils et installations de réfrigération; vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage); appareils automatiques pour l'expansion de volume et générateurs de pression pour les systèmes de chauffage et de refroidissement ainsi que pour des systèmes d'eau potable et eau de traitement; réchauffeurs d'eau (appareils); systèmes de conduits d'eau chaude; garnitures de robinetterie. Asphalte, poix et bitume; constructions transportables, non métalliques; monuments non métalliques; matériaux de construction, non métalliques; plaques de construction, non métalliques; constructions non métalliques; conduites forcées, non métalliques (comprises dans cette classe); argile de potier (matière première); piscines (constructions non métalliques); tuyaux de descente non métalliques; tuyaux d'embranchement non métalliques; réservoirs en maçonnerie; cuvettes pour liquides, non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; grilles, non métalliques; clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques; clapets de tuyaux de drainage pour les conduites d'eau non métalliques ou en matières plastiques; bassins, non métalliques, notamment pour eaux usées ou le traitement des eaux usées; bassins de clarification, non métalliques; réservoirs d'aération non métalliques; conduits pour installations de ventilation et de climatisation, non métalliques; tuyaux non métalliques; conduites d'eau non métalliques (éléments) ». CONSIDERANT que les produits suivants de l’enregistrement international contesté : « Minerais en métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages ; produits et matériaux en métaux communs utilisés à des fins de stockage, d'empaquetage, de conditionnement, de protection et de construction; conteneurs métalliques (stockage, transport); clôtures et constructions transportables métalliques; échelles métalliques; portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs châssis et ferrures; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique; petits articles de quincaillerie métallique; conduits de ventilation, évents, couvercles d'évents, tuyaux, mitrons de cheminées, couvercles de trous d'homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d'égouts, téléphoniques, électriques souterraines et de climatisation; tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz et leurs ferrures; coffres-forts métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées; fermetures métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques à des fins de levage, chargement et transport; potences, attaches, sangles, rubans et bandes métalliques pour le levage et le transport de charges. Installations d'éclairage; dispositifs d'éclairage pour véhicules et espaces intérieurs et extérieurs, installations de chauffage et de production de vapeur; poêles de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; poêles électriques pour le chauffage; cuisinières, installations de climatisation et de ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, dispositifs électriques et au gaz, installations et appareils pour cuire, sécher et bouillir; sécheurs de linge électriques et à gaz; sèche-cheveux; sèche-mains, installations sanitaires; robinets; installations de douche; toilettes (W.-C.); cabines de douche et de bain; baignoires; éviers; lavabos (parties d'installations sanitaires), appareils pour l'adoucissement d'eau; appareils pour la purification d'eau; installations pour la purification d'eau; installations pour l'épuration d'eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes, autres qu'à usage médical; chauffe- oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations de type industriel à des fins de cuisson, séchage et refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs. Sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse pour travaux de construction et travaux de réparation, revêtement et construction de routes; matériaux de construction (en tant que produits finis) en béton, gypse, argile, argile de potier, pierre naturelle ou artificielle, bois, matières plastiques et matières synthétiques pour le bâtiment, la construction, la construction de routes, compris dans cette classe; matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, barrières non métalliques, portes et fenêtres en bois et en matériaux synthétiques; panneaux de signalisation routière non métalliques, non lumineux, non mécaniques; monuments et statuettes en pierre, béton et marbre; revêtements de surface naturels et en matières synthétiques sous forme de panneaux et feuilles, en tant que matériaux de construction; revêtements de surfaces en matières synthétiques thermocollantes, en tant que matériaux de construction; revêtements de carton bitumineux pour toitures; enduit bitumeux pour toitures, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques (structures), sable pour aquariums » sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de cet enregistrement international. CONSIDERANT, en revanche, que les « produits semi-finis en ces matières; panneaux ou planches métalliques (non lumineux et non mécaniques) utilisés à des fins de signalisation, d'affichage d'itinéraires, de publicité; enseignes métalliques, colonnes publicitaires métalliques; panneaux de signalisation métalliques; clapets métalliques; tiges de forage métalliques; bollards métalliques; pontons métalliques; bouées de corps-morts en métal; ancres; moules métalliques pour le coulage, autres que parties de machines; objets d'art en métaux communs ou leurs alliages; capsules de bouteilles métalliques; poteaux métalliques » de l’enregistrement international contesté ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « Métaux communs et leurs alliages » de la marque antérieure, qui désignent des matières brutes et les alliages de ces métaux ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, que les « produits semi-finis en ces matières; panneaux ou planches métalliques (non lumineux et non mécaniques) utilisés à des fins de signalisation, d'affichage d'itinéraires, de publicité; enseignes métalliques, colonnes publicitaires métalliques; panneaux de signalisation métalliques; clapets métalliques; tiges de forage métalliques; bollards métalliques; pontons métalliques; bouées de corps-morts en métal; ancres; moules métalliques pour le coulage, autres que parties de machines; objets d'art en métaux communs ou leurs alliages; capsules de bouteilles métalliques; poteaux métalliques » de l’enregistrement international contesté ne sauraient être comparés aux « produits métalliques (compris dans cette classe) » de la marque antérieure invoquée car cette catégorie est trop vague pour identifier les produits protégés, celle-ci regroupant des produits dont la seule indication quant à leur matière ne permet pas d'en identifier les nature, fonction, destination et origine. CONSIDERANT, en conséquence, que l’enregistrement international contesté désigne pour partie des produits identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que l'enregistrement international contesté porte sur le signe complexe WILCO, reproduit ci- dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleur ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination WILO, présentée en lettres minuscules d’imprimerie droites et noires, à l’exception de la lettre W, présentée en caractère majuscule. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé des éléments verbaux WILCO et TECHNOLOGY INSIDE, accompagnés d’éléments figuratifs et la marque antérieure est composée du seul élément verbal WILO. CONSIDERANT que les dénominations WILCO du signe contesté et WILO de la marque antérieure, parfaitement distinctives au regard des produits en cause, présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes (longueur proche, séquences de lettres communes WIL/O, rythme de prononciation identique, sonorités proches) ; Qu’en outre, les éléments verbaux TECHNOLOGY INSIDE dans le signe contesté apparaissent secondaires en ce qu’ils sont présentés en caractères de petite taille sur une ligne inférieure et seront simplement perçus comme un slogan ; Qu’enfin, les éléments figuratifs présents dans le signe contesté n’affectent en rien la perception de la dénomination WILCO. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité ou de la similarité de certains des produits en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur ; Qu’ainsi, le signe complexe WILCO ne peut pas bénéficier d’une protection en France à titre de marque pour désigner des produits identiques ou similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque internationale verbale WILO.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : l'opposition est reconnue justifiée partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Minerais en métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages ; produits et matériaux en métaux communs utilisés à des fins de stockage, d'empaquetage, de conditionnement, de protection et de construction; conteneurs métalliques (stockage, transport); clôtures et constructions transportables métalliques; échelles métalliques; portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs châssis et ferrures; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique; petits articles de quincaillerie métallique; conduits de ventilation, évents, couvercles d'évents, tuyaux, mitrons de cheminées, couvercles de trous d'homme, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d'égouts, téléphoniques, électriques souterraines et de climatisation; tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz et leurs ferrures; coffres-forts métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées; fermetures métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques à des fins de levage, chargement et transport; potences, attaches, sangles, rubans et bandes métalliques pour le levage et le transport de charges. Installations d'éclairage; dispositifs d'éclairage pour véhicules et espaces intérieurs et extérieurs, installations de chauffage et de production de vapeur; poêles de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; poêles électriques pour le chauffage; cuisinières, installations de climatisation et de ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, dispositifs électriques et au gaz, installations et appareils pour cuire, sécher et bouillir; sécheurs de linge électriques et à gaz; sèche-cheveux; sèche-mains, installations sanitaires; robinets; installations de douche; toilettes (W.-C.); cabines de douche et de bain; baignoires; éviers; lavabos (parties d'installations sanitaires), appareils pour l'adoucissement d'eau; appareils pour la purification d'eau; installations pour la purification d'eau; installations pour l'épuration d'eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes, autres qu'à usage médical; chauffe-oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations de type industriel à des fins de cuisson, séchage et refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs. Sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse pour travaux de construction et travaux de réparation, revêtement et construction de routes; matériaux de construction (en tant que produits finis) en béton, gypse, argile, argile de potier, pierre naturelle ou artificielle, bois, matières plastiques et matières synthétiques pour le bâtiment, la construction, la construction de routes, compris dans cette classe; matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, barrières non métalliques, portes et fenêtres en bois et en matériaux synthétiques; panneaux de signalisation routière non métalliques, non lumineux, non mécaniques; monuments et statuettes en pierre, béton et marbre; revêtements de surface naturels et en matières synthétiques sous forme de panneaux et feuilles, en tant que matériaux de construction; revêtements de surfaces en matières synthétiques thermocollantes, en tant que matériaux de construction; revêtements de carton bitumineux pour toitures; enduit bitumeux pour toitures, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques (structures), sable pour aquariums ». Article 2 : la protection en France de l’enregistrement international n°1283172 est partiellement refusée, pour les produits précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Pierre-André BOSSUATjuriste