OPP 11-4401 / AL31/01/2012
Définitif le 03/03/2012
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
****
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Madame Alexandra BELMOKADEM a déposé, le 7 juillet 2011, la demande d’enregistrement n° 11 3 844 763 portant sur le signe verbal LE MANE GE A VOIX.
Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Le 27 septembre 2011, la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC (société anonyme coopérative de commerçants détaillants à conseil d’administration) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe LE MANEGE A BIJOUX, enregistrée le 2 avril 2010 sous le n° 3 727 111.
Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; décoration de vitrines ; locations d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie sur tous moyens et supports de communication (tels que catalogues et site Internet) pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie ; promotion des ventes pour les tiers ; services de vente par correspondance de produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie par réseau de télécommunication mondiale (de type Internet) ou par tous moyens électroniques de commande à distance ; services de gestion administrative de cartes de fidélité ; Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et de connexion à un réseau de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de données, de sons et/ou d'images, assistée ou non par ordinateur, notamment par voie électronique, hertzienne, numérique, télématique, par câble, par satellite ou par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; fourniture de forum de discussion en ligne ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de cours et de séminaires de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; reportages photographiques ; services d'organisation de conférences, y compris en ligne ».
L’opposition a été notifiée le 4 octobre 2011 à la déposante et celle-ci a présenté des observations.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC fait valoir à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des services
Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la déposante conteste la comparaison des signes.
Elle conteste également la comparaison des services.
III.- DECISION
Sur la comparaison des services
CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée désigne les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de
spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Que la marque antérieure a notamment été enregistré pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; décoration de vitrines ; locations d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie sur tous moyens et supports de communication (tels que catalogues et site Internet) pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie ; promotion des ventes pour les tiers ; services de vente par correspondance de produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie par réseau de télécommunication mondiale (de type Internet) ou par tous moyens électroniques de commande à distance ; services de gestion administrative de cartes de fidélité ; Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et de connexion à un réseau de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de données, de sons et/ou d'images, assistée ou non par ordinateur, notamment par voie électronique, hertzienne, numérique, télématique, par câble, par satellite ou par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; fourniture de forum de discussion en ligne ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de cours et de séminaires de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; reportages photographiques ; services d'organisation de conférences, y compris en ligne ».
CONSIDERANT les « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.
CONSIDERANT que les services de « Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) » de la demande d’enregistrement contestée se retrouvent dans le libellé de la marque
antérieure invoquée sous la formulation suivante : « distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) » ;
Qu’il s’agit donc de services identiques, contrairement aux assertions de la déposante.
CONSIDERANT que les « services de photographie » de la demande d'enregistrement constituent une catégorie générale de services dont relève à l’évidence le service de « reportages photographiques » de la marque antérieure ;
Qu’il s’agit donc de services identiques ou, à tout le moins, similaires par leurs nature, objet et destination, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;
CONSIDERANT que, contrairement à ce que soutient la déposante, les services de « reproduction de documents » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, fonction et destination que les services de « travaux de bureau » de la marque antérieure, tous ces services relevant des tâches d’administration ;
Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « location de temps publicitaire sur tout moyen de communication » de la demande d'enregistrement contestée, tout comme les services de « locations d'espaces publicitaires » de la marque antérieure, entrent dans la catégorie générale des services de publicité ;
Que ces services présentent donc les mêmes nature, objet et destination et sont rendus par les mêmes prestataires ;
Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « Montage de bandes vidéo » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent de prestations de choix et d'assemblage de plans d'un film vidéo dans certaines conditions d'ordre et de temps ;
Que ces services présentent un lien étroit et obligatoire avec les services de « Production de films » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films, la prestation des premiers étant nécessaire à la réalisation des seconds ;
Qu’ainsi, contrairement à ce que soutient la déposante, ces services sont complémentaires et dès lors similaires, le public pouvant leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « relations publiques » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent de l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées par des groupements pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque ;
Qu’ils présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « Publicité » de la marque antérieure qui s’entendent de toutes les prestations visant à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise ;
Que répondant aux mêmes besoins, ils sont destinés à la même clientèle (entreprises commerciales ou administrations désireuses de promouvoir leur image) et sont pareillement susceptibles d'être rendus par les mêmes prestataires (agences spécialisées dans la publicité et l'évènementiel) ;
Qu’ainsi, contrairement à ce que soutient la déposante, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour certains et similaires pour d’autres à ceux de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal LE MANEGE A VOIX ;
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LE MANEGE A BIJOUX, ci-dessous reproduit :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une appréciation globale et objective des signes pris dans leur ensemble que les signes en cause ont en commun la séquence LE MANEGE A ;
Qu’ils diffèrent par la présence du terme VOIX dans le signe contesté et par la présence du terme BIJOUX et d’éléments graphiques dans la marque antérieure ;
Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessous ;
Qu‘en effet, la séquence LE MANEGE A apparait distinctive au regard des services en cause ;
Qu’à cet égard, il n’est pas établi par la déposante que la séquence LE MANEGE A BIJOUX serait « …utilisé fréquemment dans le langage courant… » pour les services en cause ni en quoi « l’expression « manège à bijoux » [serait] un terme descriptif… » appliqué à ces services ; qu’en effet, cette expression dont la déposante soutient qu’elle désignerait un présentoir, n’apparaît pas décrire, une caractéristique des services en cause ;
Qu’en outre, dans le signe contesté ainsi que dans la marque antérieure, la séquence LE MANEGE A présente un caractère dominant, les termes BIJOUX et VOIX placés en position finale servant uniquement à qualifier le type de « manège » ;
Qu’enfin, au sein de la marque antérieure, l’utilisation d’une calligraphie particulière et l’adjonction d’un élément graphique n’ont pas d’incidence sur le caractère immédiatement perceptible de l’ensemble LE MANEGE A ;
Qu’il en résulte le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une imitation de la marque antérieure.
CONSIDERANT par conséquent, qu’en raison l’identité et de la similarité des services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des services concernés ;
Qu’ainsi, le signe contesté LE MANEGE A VOIX ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LE MANEGE A BIJOUX.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1er : L'opposition n° 11-4401 est reconnue justifiée.
Article 2 : La demande d’enregistrement n°11 3 844 763 est reje tée.
Aurélien LECLAIR, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe