OPP 11-4904 / VL
30/04/2012
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 24 avril août 2008 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
Monsieur Nicolas R a déposé, le 8 août 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 851 879 portant sur le signe verbal YELLOW BOX.
Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : «Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; Bouteilles ; Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation)
de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Le 2 novembre 2011, la société YELLO STROM VERWALTUNGGSGESELLSCHAFT (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale verbale YELLO, enregistrée le 12 février 2008 et désignant la France.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de vérification (supervision); appareils et instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande du courant électrique; appareils et instruments électriques de mesurage; supports de données magnétiques, machines à calculer; logiciels; équipements de traitement de données et ordinateurs; logiciels pour la commande à distance de compteurs d'électricité; matériel informatique pour la commande à distance de compteurs d'électricité; terminaux Internet mobiles; appareils et instruments électriques pour les technologies de l'information et de la communication, compris dans cette classe; équipements électriques, matériel informatique et logiciels pour la télécommande et la commande à distance des équipements et installations de la maison et du jardin; réseaux informatiques électroniques compris dans cette classe; guides d'hôtels électroniques (logiciels); équipements électriques, matériel informatique et logiciels destinés à détecter des défauts de fonctionnement (également par diagnostic à distance), ainsi qu'à transmettre des données relatives à ces défauts de fonctionnement et à éliminer ces défauts de fonctionnement concernant des équipements et installations de la maison et du jardin, compris dans cette classe; appareils de réception, d'enregistrement, de transmission, de traitement, d'extraction et de reproduction de données, signaux vocaux, textes, signaux, sons et images; supports de sons, supports de sons et d'images (autres que films vierges), supports de données; cartes téléphoniques codées; appareils pour l'enregistrement de sons, appareils pour la transmission d'images, récepteurs audio et vidéo, appareils téléphoniques, appareils de télévision, appareils de commande à distance, postes radiotéléphoniques, postes radiotélégraphiques, unités à bande magnétique (informatique), dispositifs électriques de mesurage, moniteurs (matériel informatique), équipements périphériques pour ordinateurs, photocopieurs et machines à photocopier (y compris appareils et machines électroniques et thermiques), lecteurs de CD, projecteurs, magnétoscopes, émetteurs de signaux électroniques, appareils de jeu conçus pour être utilisés avec des téléviseurs, équipements pour la mesure de la consommation de courant, équipements pour le contrôle de la consommation de courant, conjoncteurs, ampèremètres, disjoncteurs, indicateurs de pertes électriques, convertisseurs électriques, onduleurs (électricité), dispositifs de fac-similé, dispositifs de télécopie, indicateurs de température électriques, amplificateurs de son, appareils de reproduction de sons, transmetteurs téléphoniques, appareils et instruments géodésiques, armoires de distribution d'électricité, tableaux de distribution d'électricité, appareils de thermorégulation, compteurs électriques, dispositifs électriques de comptage, appareils d'enregistrement du temps, minuteries (autres que pour l'horlogerie); autres dispositifs d'étanchéité pour matériel électrique; systèmes de production d'électricité, comprenant essentiellement des piles à combustibles électriques; gazomètres; piles à combustibles électrochimiques pour la production d'électricité; systèmes photovoltaïques et installations de production d'électricité composées de ces produits; appareils de contrôle de gaz compris dans cette
classe; robinetteries pour gaz et gaz naturel, à savoir compteurs à gaz. Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; imprimés; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs et colles pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; cartes géographiques, atlas, guides d'hôtels (produits imprimés); imprimés contenant des informations en matière de travaux d'installation, services de réparation, services d'artisan, services d'ingénieur des installations, services de serrurerie, services de concierge, services d'aide ménagère, services dans le domaine du jardinage, services dans le domaine de la gestion de biens immobiliers et de maisons, services dans le domaine de l'immobilier et de la construction et gestion technique et commerciale d'immeubles; autocollants; autocollants et étiquettes (articles de papeterie), à savoir décalcomanies imprimées ou comprenant une inscription utilisées pour le revêtement ou la décoration de murs, fenêtres, véhicules, ainsi qu'autres surfaces et articles; articles de bureau, à savoir blocs-notes (blocs de papier brouillon), boîtes à fiches, stylos à bille, recueils de recettes, clichés et maquettes d'impression, serviettes (en papier) comprises dans cette classe, sacs d'emballage en matières plastiques, cartes téléphoniques (non codées). Cuir et imitations de cuir, ainsi que produits en ces matières compris dans cette classe, en particulier également sacs et autres récipients non adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, ainsi que petits articles de maroquinerie tels que porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés; coffres de voyage (articles de voyage), parapluies, parasols et cannes. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en acier inoxydable, ni en plaqué), en particulier tasses, assiettes, ouvre-bouteilles, tire-bouchons; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; ustensiles de nettoyage; verrerie, porcelaine et faïence pour le ménage et la cuisine, comprises dans cette classe, oeuvres d'art en verre, porcelaine et faïence. Articles vestimentaires, y compris articles d'habillement en cuir, en particulier tee-shirts, pulls à capuche, pull-overs, anoraks, blousons de survêtement, polos, vestes matelassées, doudounes sans manches; couvre-chefs, en particulier bonnets et casquettes. Souscription d'assurances, courtage d'assurance (en particulier assurance de la responsabilité civile automobile, assurance tous risques ou assurance multirisque limitée), règlement de sinistres; services financiers, transactions monétaires, services dans le secteur du bâtiment et de l'immobilier; transfert électronique de fonds, banque à domicile, télébanque, à savoir traitement en ligne de transactions bancaires; services de conseillers financiers concernant l'investissement de capital risque; crédit-bail de réseaux de transport pour l'énergie; services de conseillers financiers dans les domaines de l'énergie, des piles à combustibles, des centrales éoliennes et des centrales photovoltaïques; services de conseillers financiers en matière d'énergie; mise au point de concepts énergétiques complets d'un point de vue financier; services de conseillers financiers en matière de mesures d'économie d'énergie et d'optimisation de systèmes de chauffage; services financiers; soutien financier (parrainage) de manifestations sportives et culturelles; crédit-bail de véhicules; financement pour l'acquisition de véhicules; octroi de prêts et négociation de crédits; services de conseillers financiers dans le domaine de la production d'énergie électrique et thermique. Construction; travaux d'installation; réparation, à savoir réparation de systèmes de réseaux, réseaux d'énergie, installations de traitement de déchets, centrales électriques, systèmes d'irrigation, systèmes d'alarme, appareils électriques, systèmes de chauffage, systèmes de climatisation, systèmes de réfrigération, appareils téléphoniques, fours, machines de bureau, machines, pompes, serrures et véhicules à moteur; réparation d'installations télématiques; gestion de réseaux, à savoir installation et entretien de systèmes de réseaux (matériel); entretien de systèmes de réseaux et d'installations d'énergie, d'eau douce et d'eaux usées; entretien de systèmes d'eaux usées et d'eau douce; installation, réparation et entretien de compteurs électriques et compteurs de courant, de gaz et d'eau; services d'ingénierie des installations, à savoir construction (montage et démontage), édification, installation, maintenance, entretien, rénovation, modernisation (construction, installation et réparation), extension, modification, remise en état (construction et réparation) et réparation de systèmes d'eaux usées et d'eau douce, de canalisations et autres installations d'adduction et de drainage, installations sanitaires, systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installations industrielles, machines et leurs parties, équipements, systèmes et appareils techniques pour la protection de bâtiments, usines, moyens de transport, appareils électroménagers, équipements pour l'électronique de loisir et la technologie de l'information, ainsi que systèmes photovoltaïques, conduites d'alimentation (par exemple gaz et électricité), bâtiments et leurs parties; installation, entretien et maintenance de systèmes de production, transport et distribution de chaleur, y compris d'instruments de mesurage pour des tiers; construction et entretien de conduites de gaz et installations qui s'y rattachent, en particulier stations de mélange, de jaugeage et de commande,
ainsi que stations d'importation et d'exportation de gaz, installations de stockage et systèmes de télécommunication; services de réparation, à savoir réparation de systèmes télématiques, systèmes de réseau, réseaux de distribution et de transport, installations de traitement de déchets, centrales électriques, centrales de production et distribution d'électricité, réseaux et systèmes d'eaux usées et d'eau douce, bâtiments, installations sanitaires, systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installations industrielles, installations mécaniques et leurs parties, appareils techniques et systèmes électriques d'éclairage public; entretien et réparation de stations-service; entretien et réparation de véhicules à gaz; entretien d'installations de traitement de déchets, stations d'épuration des eaux usées, installations de stockage de gaz, installations pour l'alimentation en gaz, conduites de transport de gaz et installations qui s'y rattachent, en particulier stations de mélange, de jaugeage et de commande, ainsi que stations d'importation et d'exportation de gaz, systèmes de stockage et systèmes de télécommunication, centrales de production et distribution d'électricité, piles à combustibles, centrales éoliennes et centrales photovoltaïques, systèmes thermiques solaires/au gaz naturel, centrales électriques au gaz d'enfouissement, réseaux de distribution, systèmes d'informations géographiques, infrastructures câblées, réseaux étendus, réseaux locaux, systèmes de télécommunication, installations de bâtiments, réseaux spéciaux, systèmes d'alerte à incendie, systèmes de détection et autres installations médiatechniques (matériel); gestion de réseaux, à savoir installation et entretien de systèmes de réseaux (matériel); entretien de systèmes télématiques (matériel); construction de bornes Internet (matériel); réparation, entretien et révision de véhicules; nettoyage de véhicules; installation de connexions par réseau fixe; construction, réalisation (construction) et entretien d'infrastructures câblées, réseaux étendus, réseaux locaux, systèmes de télécommunication, installations de bâtiments et réseaux spéciaux, systèmes d'alerte à incendie, systèmes de détection et autres installations médiatechniques (matériel); construction et entretien de réseaux de télécommunications intégrant des technologies de transmission et de commutation, y compris gestion de réseaux (matériel); réalisation (construction) et installation de réseaux de distribution et de transport; élaboration de systèmes de télécommunication, systèmes électroacoustiques, systèmes de communication vocale, systèmes d'antennes collectives; installation et réparation de systèmes de communication vocale constitués essentiellement de radiotéléphones, mâts d'antennes et récepteurs radio; installation et réparation de systèmes d'antennes collectives constitués essentiellement d'antennes de réception pour signaux radio et de télévision, fils d'antennes et câblages; réalisation (construction) de systèmes pour consommateurs (pour gaz/gaz naturel, chaleur de proximité, froid); services de peintres; travaux d'installation et entretien dans le cadre de services d'électriciens, d'ingénieurs sanitaires, de menuisiers, d'ouvriers du béton, de puisatiers, de carreleurs, d'ouvriers du bâtiment, de constructeurs de routes, de spécialistes en isolation thermique et acoustique, de charpentiers, d'électromécaniciens, de spécialistes en systèmes de chauffage et de climatisation, de frigoristes, tous les services précités étant compris dans cette classe; montage et démontage de meubles; automatisation de bâtiments, à savoir installation, réparation et entretien de systèmes de chauffage, systèmes de climatisation, systèmes de ventilation, installations sanitaires, systèmes de réglage et de commande, tous étant également commandés à distance; installation de systèmes et installations pour la télécommande ou la commande à distance d'équipements et installations dans la maison et le jardin; réparation, à savoir détection de dysfonctionnements (également par le biais du diagnostic à distance) et correction de ces dysfonctionnements concernant des équipements et installations de la maison et du jardin; installation et entretien de matériel informatique pour le transfert de données et le relevé à distance de compteurs de courant; exploitation de stations-service, à savoir ravitaillement en carburant de véhicules. Transport; conditionnement, stockage et livraison de marchandises en tous genres; organisation de voyages; préparation et distribution d'eau douce; location de réseaux de transport destinés à transmettre de l'énergie à des tiers (service compris dans cette classe); distribution à des tiers de gaz, de chaleur et d'énergie, en particulier électricité, gaz, eau et chaleur (chaleur à distance et de proximité) et froid, notamment pour une clientèle industrielle, ainsi que distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de chaleur (chauffage à distance et de proximité) et de froid pour des tiers; location de véhicules; collecte, stockage, dépôt et transport de déchets; services logistiques dans le domaine des transports; services de déménagement, en particulier location de véhicules de déménagement, services logistiques en matière de déménagements; réalisation de déménagements; distribution de combustibles, en particulier distribution de combustibles gazeux au moyen de pipelines, stockage de combustibles, en particulier dans des cavités et réservoirs poreux et souterrains; fourniture et distribution du gaz; fourniture de gaz aux consommateurs; acheminement de gaz, production, transport et distribution de chaleur provenant du gaz naturel; services d'installations de production de chaleur, de transport de chaleur et de distribution de chaleur; stockage de gaz naturel liquéfié;
transport, stockage et distribution d'énergie par le biais de réseaux de distribution, également par contrats de services avec des tiers, ainsi que services relatifs au transport de gaz et liquides, distribution de courant ou d'autres énergies par des réseaux de distribution à la demande; transport de gaz et de liquides, en particulier de gaz naturel par le biais de réseaux de distribution, également par contrats de fourniture de services avec des tiers, ainsi que services relatifs au transport de gaz et liquides, fourniture de capacités de transport dans des réseaux de distribution de tiers (service compris dans cette classe); stockage de gaz, en particulier de gaz naturel pour des tiers; remplissage de gaz dans des conteneurs de transport pour des tiers. Éducation, formation; organisation de sessions de formation; activités sportives et culturelles, exploitation de stades de football et de sport; services de divertissements radiophoniques et télévisés; production éditoriale d'émissions et programmes cinématographiques, télévisés, radiophoniques, de vidéographie interactive, de vidéotex et de télétexte; location de films cinématographiques; publication d'imprimés (à des fins autres que publicitaires), en particulier livres, revues et journaux; divertissement, également sur Internet; location de films de divertissement; organisation de jeux, également en ligne; publication d'imprimés sous forme électronique, également sur intranet et Internet (à des fins autres que publicitaires); fourniture en ligne de publications électroniques (non téléchargeables), publication d'imprimés, également sous forme électronique (à des fins autres que publicitaires); formation de personnel; planification et organisation de manifestations à caractère pédagogique. Services d'ingénieurs pour des réseaux de gaz, d'eau et de chaleur à distance; conception et développement de matériel informatique et logiciels; services d'informations météorologiques, également en ligne; services dans le domaine de l'environnement, à savoir services de conseillers dans le domaine de l'environnement, développement technique de concepts pour la gestion des risques environnementaux; expertises et conseils techniques; prestation de conseils techniques portant sur l'exploitation de réseaux de distribution et réseaux de transport; services d'ingénieurs; planification technique de centrales électriques; services de conseillers en questions techniques et environnementales dans le domaine de l'énergie, en particulier prestation de conseils techniques en matière d'énergie pour les ménages, commerces et industries; prestation de conseils techniques concernant des mesures d'économie d'énergie et l'optimisation de systèmes de chauffage; gestion de l'énergie, à savoir prestation de conseils techniques et planification de centrales de production et de distribution d'électricité, piles à combustibles, centrales éoliennes et centrales photovoltaïques; planification et contrôle techniques de gazoducs et installations qui s'y rattachent, en particulier stations de mélange, de mesurage et de commande pour l'importation et l'exportation de gaz, installations de stockage et systèmes de télécommunications; établissement de projets techniques, conseils techniques, planification et contrôle technique de centrales de production et distribution d'électricité, piles à combustibles, centrales éoliennes et centrales photovoltaïques; mise à disposition d'expertises relatives aux questions techniques concernant les systèmes d'éclairage, d'énergie et de gaz; développement de concepts globaux d'énergie sur le plan technique et écologique (services de conseillers dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement); services dans tous les domaines de la fourniture et de la distribution d'énergie et d'eau, à savoir élaboration d'analyses écoénergétiques et de concepts techniques prenant en considération l'écologie et les infrastructures; services de mesurages techniques de courant et de gaz naturel; mise à disposition et location de compteurs de gaz, compteurs de courant et compteurs d'eau; location d'instruments de mesurage, en particulier d'instruments pour la mesure de la consommation de courant; location d'instruments de contrôle, en particulier d'instruments pour le contrôle de la consommation de courant; location d'instruments de mesurage pour la consommation de chaleur; développement d'architectures logicielles, de modules et d'interfaces pour appareils électroniques et électriques, systèmes et éléments constitutifs; installation et maintenance de logiciels de transfert de données pour le télérelevé de compteurs de courant; planification technique, contrôle et travaux d'ingénieurs en matière de construction de réseaux de canalisations; services d'ingénieurs dans le domaine des installations de transformation et d'exploitation de courant électrique et de gaz; planification technique de réseaux de télécommunication intégrant des technologies de transmission et de commutation et gestion de réseaux; surveillance technique de systèmes d'informations géographiques; contrôle technique d'équipements, machines et installations en tous genres; gestion de réseaux, à savoir installation et maintenance de systèmes de réseaux (logiciels); contrôle technique d'infrastructures câblées, réseaux étendus, réseaux locaux, systèmes de télécommunication, installations de bâtiments et réseaux spéciaux, systèmes d'alerte à incendie, systèmes de détection et autres installations médiatechniques; maintenance de portails Internet pour des tiers; exploitation de ligne directe de service pour des utilisateurs d'Internet, à savoir consultation par téléphone relative à l'utilisation des moteurs de recherche; exploitation de lignes directes de service, à savoir consultation par téléphone relative aux
questions techniques; création technique de présentations multimédias par des programmes de logiciels; consultation relative à l'élaboration de pages d'accueil et de pages Internet; services d'une base de données, à savoir exploitation de moteurs de recherche pour Internet; création et mise en page de sites Web et de parties de sites Web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par ordinateur (animations informatiques); administration de serveurs; services de conseillers dans le domaine de la technologie des télécommunications; location de logiciels d'accès à Internet; stockage de données électroniques pour des tiers; conception de pages d'accueil et de pages Web; services d'agences Internet, à savoir conception, maintenance et gestion de contenus Internet, services de conseillers relatifs au matériel informatique et aux logiciels, implémentation de programmes informatiques dans des structures de réseaux ainsi que mémorisation numérique de logiciels, de données, d'images, d'informations audio et/ou vidéo; location de supports de données contenant des logiciels, des données, des images, des informations audio et/ou vidéo mémorisés (service compris dans cette classe); services d'un organisme de certification, à savoir délivrance et administration de codes numériques et/ou signatures numériques; traitement d'images numériques; location de serveurs Web; mise à disposition d'espaces de stockage sur Internet; services de conseillers techniques concernant le réseau Internet; vérification de signatures numériques; stockage de pages Web sur Internet pour des tiers; développement de logiciels pour des applications d'Internet et d'Intranet; services de conseillers dans le domaine des technologies de communication, prestation de conseils techniques dans le domaine des systèmes d'informations géographiques; contrôle technique de réseaux et de systèmes d'énergie, d'eau douce et d'eaux usées; contrôle technique de réseaux de distribution; conception de programmes pour le traitement de données, en particulier de programmes dans le domaine du transport de gaz et de l'exploitation du gaz, ainsi que dans le domaine de services d'intermédiaires pour la fourniture de contrats concernant l'approvisionnement en énergie; services de conseillers techniques dans le domaine de la production d'énergie électrique et thermique; planification technique d'installations de gaz, en particulier d'installations de gaz liquéfié ».
L'opposition a été notifiée le 12 novembre 2011 au déposant qui a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut.
Le 13 mars 2012, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet.
II. – ARGUMENTS DES PARTIES
A.– L’OPPOSANT
La société YELLO STROM VERWALTUNGGSGESELLSCHAFT fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.
La société opposante conteste le projet de décision en ce qu’il a écarté tout lien de similarité entre les « verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; aquariums d’appartement ; dressage d’animaux » de la demande d’enregistrement et les produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
Dans ses dernières observations, la société opposante conteste le projet de décision en ce qu’il a considéré que le terme BOX est distinctif pour la majorité des produits et services en cause alors qu’il n’en serait pas ainsi pour les « porcelaine, faïence, verres (récipients), poubelles ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ». La société opposante produit différentes pièces au soutien de son argumentation et sollicite en conséquence le rejet de la demande pour les produits et services précités.
B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant ne conteste pas la comparaison des produits et services mais fait valoir qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : «Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; Bouteilles ; Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières
; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de vérification (supervision); appareils et instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande du courant électrique; appareils et instruments électriques de mesurage; supports de données magnétiques, machines à calculer; logiciels; équipements de traitement de données et ordinateurs; logiciels pour la commande à distance de compteurs d'électricité; matériel informatique pour la commande à distance de compteurs d'électricité; terminaux Internet mobiles; appareils et instruments électriques pour les technologies de l'information et de la communication, compris dans cette classe; équipements électriques, matériel informatique et logiciels pour la télécommande et la commande à distance des équipements et installations de la maison et du jardin; réseaux informatiques électroniques compris dans cette classe; guides d'hôtels électroniques (logiciels); équipements électriques, matériel informatique et logiciels destinés à détecter des défauts de fonctionnement (également par diagnostic à distance), ainsi qu'à transmettre des données relatives à ces défauts de fonctionnement et à éliminer ces défauts de fonctionnement concernant des équipements et installations de la maison et du jardin, compris dans cette classe; appareils de réception, d'enregistrement, de transmission, de traitement, d'extraction et de reproduction de données, signaux vocaux, textes, signaux, sons et images; supports de sons, supports de sons et d'images (autres que films vierges), supports de données; cartes téléphoniques codées; appareils pour l'enregistrement de sons, appareils pour la transmission d'images, récepteurs audio et vidéo, appareils téléphoniques, appareils de télévision, appareils de commande à distance, postes radiotéléphoniques, postes radiotélégraphiques, unités à bande magnétique (informatique), dispositifs électriques de mesurage, moniteurs (matériel informatique), équipements périphériques pour ordinateurs, photocopieurs et machines à photocopier (y compris appareils et machines électroniques et thermiques), lecteurs de CD, projecteurs, magnétoscopes, émetteurs de signaux électroniques, appareils de jeu conçus pour être utilisés avec des téléviseurs, équipements pour la mesure de la consommation de courant, équipements pour le contrôle de la consommation de courant, conjoncteurs, ampèremètres, disjoncteurs, indicateurs de pertes électriques, convertisseurs électriques, onduleurs (électricité), dispositifs de fac-similé, dispositifs de télécopie, indicateurs de température électriques, amplificateurs de son, appareils de reproduction de sons, transmetteurs téléphoniques, appareils et instruments géodésiques, armoires de distribution d'électricité, tableaux de distribution d'électricité, appareils de thermorégulation, compteurs électriques,
dispositifs électriques de comptage, appareils d'enregistrement du temps, minuteries (autres que pour l'horlogerie); autres dispositifs d'étanchéité pour matériel électrique; systèmes de production d'électricité, comprenant essentiellement des piles à combustibles électriques; gazomètres; piles à combustibles électrochimiques pour la production d'électricité; systèmes photovoltaïques et installations de production d'électricité composées de ces produits; appareils de contrôle de gaz compris dans cette classe; robinetteries pour gaz et gaz naturel, à savoir compteurs à gaz. Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; imprimés; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs et colles pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; cartes géographiques, atlas, guides d'hôtels (produits imprimés); imprimés contenant des informations en matière de travaux d'installation, services de réparation, services d'artisan, services d'ingénieur des installations, services de serrurerie, services de concierge, services d'aide ménagère, services dans le domaine du jardinage, services dans le domaine de la gestion de biens immobiliers et de maisons, services dans le domaine de l'immobilier et de la construction et gestion technique et commerciale d'immeubles; autocollants; autocollants et étiquettes (articles de papeterie), à savoir décalcomanies imprimées ou comprenant une inscription utilisées pour le revêtement ou la décoration de murs, fenêtres, véhicules, ainsi qu'autres surfaces et articles; articles de bureau, à savoir blocs-notes (blocs de papier brouillon), boîtes à fiches, stylos à bille, recueils de recettes, clichés et maquettes d'impression, serviettes (en papier) comprises dans cette classe, sacs d'emballage en matières plastiques, cartes téléphoniques (non codées). Cuir et imitations de cuir, ainsi que produits en ces matières compris dans cette classe, en particulier également sacs et autres récipients non adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, ainsi que petits articles de maroquinerie tels que porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clés; coffres de voyage (articles de voyage), parapluies, parasols et cannes. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en acier inoxydable, ni en plaqué), en particulier tasses, assiettes, ouvre-bouteilles, tire-bouchons; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; ustensiles de nettoyage; verrerie, porcelaine et faïence pour le ménage et la cuisine, comprises dans cette classe, oeuvres d'art en verre, porcelaine et faïence. Articles vestimentaires, y compris articles d'habillement en cuir, en particulier tee-shirts, pulls à capuche, pull-overs, anoraks, blousons de survêtement, polos, vestes matelassées, doudounes sans manches; couvre-chefs, en particulier bonnets et casquettes. Souscription d'assurances, courtage d'assurance (en particulier assurance de la responsabilité civile automobile, assurance tous risques ou assurance multirisque limitée), règlement de sinistres; services financiers, transactions monétaires, services dans le secteur du bâtiment et de l'immobilier; transfert électronique de fonds, banque à domicile, télébanque, à savoir traitement en ligne de transactions bancaires; services de conseillers financiers concernant l'investissement de capital risque; crédit-bail de réseaux de transport pour l'énergie; services de conseillers financiers dans les domaines de l'énergie, des piles à combustibles, des centrales éoliennes et des centrales photovoltaïques; services de conseillers financiers en matière d'énergie; mise au point de concepts énergétiques complets d'un point de vue financier; services de conseillers financiers en matière de mesures d'économie d'énergie et d'optimisation de systèmes de chauffage; services financiers; soutien financier (parrainage) de manifestations sportives et culturelles; crédit-bail de véhicules; financement pour l'acquisition de véhicules; octroi de prêts et négociation de crédits; services de conseillers financiers dans le domaine de la production d'énergie électrique et thermique. Construction; travaux d'installation; réparation, à savoir réparation de systèmes de réseaux, réseaux d'énergie, installations de traitement de déchets, centrales électriques, systèmes d'irrigation, systèmes d'alarme, appareils électriques, systèmes de chauffage, systèmes de climatisation, systèmes de réfrigération, appareils téléphoniques, fours, machines de bureau, machines, pompes, serrures et véhicules à moteur; réparation d'installations télématiques; gestion de réseaux, à savoir installation et entretien de systèmes de réseaux (matériel); entretien de systèmes de réseaux et d'installations d'énergie, d'eau douce et d'eaux usées; entretien de systèmes d'eaux usées et d'eau douce; installation, réparation et entretien de compteurs électriques et compteurs de courant, de gaz et d'eau; services d'ingénierie des installations, à savoir construction (montage et démontage), édification, installation, maintenance, entretien, rénovation, modernisation (construction, installation et réparation), extension, modification, remise en état (construction et réparation) et réparation de systèmes d'eaux usées et d'eau douce, de canalisations et autres installations d'adduction et de drainage, installations sanitaires, systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installations industrielles, machines et leurs parties, équipements, systèmes et appareils techniques pour la protection de bâtiments, usines, moyens de transport, appareils
électroménagers, équipements pour l'électronique de loisir et la technologie de l'information, ainsi que systèmes photovoltaïques, conduites d'alimentation (par exemple gaz et électricité), bâtiments et leurs parties; installation, entretien et maintenance de systèmes de production, transport et distribution de chaleur, y compris d'instruments de mesurage pour des tiers; construction et entretien de conduites de gaz et installations qui s'y rattachent, en particulier stations de mélange, de jaugeage et de commande, ainsi que stations d'importation et d'exportation de gaz, installations de stockage et systèmes de télécommunication; services de réparation, à savoir réparation de systèmes télématiques, systèmes de réseau, réseaux de distribution et de transport, installations de traitement de déchets, centrales électriques, centrales de production et distribution d'électricité, réseaux et systèmes d'eaux usées et d'eau douce, bâtiments, installations sanitaires, systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installations industrielles, installations mécaniques et leurs parties, appareils techniques et systèmes électriques d'éclairage public; entretien et réparation de stations-service; entretien et réparation de véhicules à gaz; entretien d'installations de traitement de déchets, stations d'épuration des eaux usées, installations de stockage de gaz, installations pour l'alimentation en gaz, conduites de transport de gaz et installations qui s'y rattachent, en particulier stations de mélange, de jaugeage et de commande, ainsi que stations d'importation et d'exportation de gaz, systèmes de stockage et systèmes de télécommunication, centrales de production et distribution d'électricité, piles à combustibles, centrales éoliennes et centrales photovoltaïques, systèmes thermiques solaires/au gaz naturel, centrales électriques au gaz d'enfouissement, réseaux de distribution, systèmes d'informations géographiques, infrastructures câblées, réseaux étendus, réseaux locaux, systèmes de télécommunication, installations de bâtiments, réseaux spéciaux, systèmes d'alerte à incendie, systèmes de détection et autres installations médiatechniques (matériel); gestion de réseaux, à savoir installation et entretien de systèmes de réseaux (matériel); entretien de systèmes télématiques (matériel); construction de bornes Internet (matériel); réparation, entretien et révision de véhicules; nettoyage de véhicules; installation de connexions par réseau fixe; construction, réalisation (construction) et entretien d'infrastructures câblées, réseaux étendus, réseaux locaux, systèmes de télécommunication, installations de bâtiments et réseaux spéciaux, systèmes d'alerte à incendie, systèmes de détection et autres installations médiatechniques (matériel); construction et entretien de réseaux de télécommunications intégrant des technologies de transmission et de commutation, y compris gestion de réseaux (matériel); réalisation (construction) et installation de réseaux de distribution et de transport; élaboration de systèmes de télécommunication, systèmes électroacoustiques, systèmes de communication vocale, systèmes d'antennes collectives; installation et réparation de systèmes de communication vocale constitués essentiellement de radiotéléphones, mâts d'antennes et récepteurs radio; installation et réparation de systèmes d'antennes collectives constitués essentiellement d'antennes de réception pour signaux radio et de télévision, fils d'antennes et câblages; réalisation (construction) de systèmes pour consommateurs (pour gaz/gaz naturel, chaleur de proximité, froid); services de peintres; travaux d'installation et entretien dans le cadre de services d'électriciens, d'ingénieurs sanitaires, de menuisiers, d'ouvriers du béton, de puisatiers, de carreleurs, d'ouvriers du bâtiment, de constructeurs de routes, de spécialistes en isolation thermique et acoustique, de charpentiers, d'électromécaniciens, de spécialistes en systèmes de chauffage et de climatisation, de frigoristes, tous les services précités étant compris dans cette classe; montage et démontage de meubles; automatisation de bâtiments, à savoir installation, réparation et entretien de systèmes de chauffage, systèmes de climatisation, systèmes de ventilation, installations sanitaires, systèmes de réglage et de commande, tous étant également commandés à distance; installation de systèmes et installations pour la télécommande ou la commande à distance d'équipements et installations dans la maison et le jardin; réparation, à savoir détection de dysfonctionnements (également par le biais du diagnostic à distance) et correction de ces dysfonctionnements concernant des équipements et installations de la maison et du jardin; installation et entretien de matériel informatique pour le transfert de données et le relevé à distance de compteurs de courant; exploitation de stations-service, à savoir ravitaillement en carburant de véhicules. Transport; conditionnement, stockage et livraison de marchandises en tous genres; organisation de voyages; préparation et distribution d'eau douce; location de réseaux de transport destinés à transmettre de l'énergie à des tiers (service compris dans cette classe); distribution à des tiers de gaz, de chaleur et d'énergie, en particulier électricité, gaz, eau et chaleur (chaleur à distance et de proximité) et froid, notamment pour une clientèle industrielle, ainsi que distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de chaleur (chauffage à distance et de proximité) et de froid pour des tiers; location de véhicules; collecte, stockage, dépôt et transport de déchets; services logistiques dans le domaine des transports; services de déménagement, en particulier location de véhicules de déménagement, services logistiques en matière de déménagements; réalisation de déménagements;
distribution de combustibles, en particulier distribution de combustibles gazeux au moyen de pipelines, stockage de combustibles, en particulier dans des cavités et réservoirs poreux et souterrains; fourniture et distribution du gaz; fourniture de gaz aux consommateurs; acheminement de gaz, production, transport et distribution de chaleur provenant du gaz naturel; services d'installations de production de chaleur, de transport de chaleur et de distribution de chaleur; stockage de gaz naturel liquéfié; transport, stockage et distribution d'énergie par le biais de réseaux de distribution, également par contrats de services avec des tiers, ainsi que services relatifs au transport de gaz et liquides, distribution de courant ou d'autres énergies par des réseaux de distribution à la demande; transport de gaz et de liquides, en particulier de gaz naturel par le biais de réseaux de distribution, également par contrats de fourniture de services avec des tiers, ainsi que services relatifs au transport de gaz et liquides, fourniture de capacités de transport dans des réseaux de distribution de tiers (service compris dans cette classe); stockage de gaz, en particulier de gaz naturel pour des tiers; remplissage de gaz dans des conteneurs de transport pour des tiers. Éducation, formation; organisation de sessions de formation; activités sportives et culturelles, exploitation de stades de football et de sport; services de divertissements radiophoniques et télévisés; production éditoriale d'émissions et programmes cinématographiques, télévisés, radiophoniques, de vidéographie interactive, de vidéotex et de télétexte; location de films cinématographiques; publication d'imprimés (à des fins autres que publicitaires), en particulier livres, revues et journaux; divertissement, également sur Internet; location de films de divertissement; organisation de jeux, également en ligne; publication d'imprimés sous forme électronique, également sur intranet et Internet (à des fins autres que publicitaires); fourniture en ligne de publications électroniques (non téléchargeables), publication d'imprimés, également sous forme électronique (à des fins autres que publicitaires); formation de personnel; planification et organisation de manifestations à caractère pédagogique. Services d'ingénieurs pour des réseaux de gaz, d'eau et de chaleur à distance; conception et développement de matériel informatique et logiciels; services d'informations météorologiques, également en ligne; services dans le domaine de l'environnement, à savoir services de conseillers dans le domaine de l'environnement, développement technique de concepts pour la gestion des risques environnementaux; expertises et conseils techniques; prestation de conseils techniques portant sur l'exploitation de réseaux de distribution et réseaux de transport; services d'ingénieurs; planification technique de centrales électriques; services de conseillers en questions techniques et environnementales dans le domaine de l'énergie, en particulier prestation de conseils techniques en matière d'énergie pour les ménages, commerces et industries; prestation de conseils techniques concernant des mesures d'économie d'énergie et l'optimisation de systèmes de chauffage; gestion de l'énergie, à savoir prestation de conseils techniques et planification de centrales de production et de distribution d'électricité, piles à combustibles, centrales éoliennes et centrales photovoltaïques; planification et contrôle techniques de gazoducs et installations qui s'y rattachent, en particulier stations de mélange, de mesurage et de commande pour l'importation et l'exportation de gaz, installations de stockage et systèmes de télécommunications; établissement de projets techniques, conseils techniques, planification et contrôle technique de centrales de production et distribution d'électricité, piles à combustibles, centrales éoliennes et centrales photovoltaïques; mise à disposition d'expertises relatives aux questions techniques concernant les systèmes d'éclairage, d'énergie et de gaz; développement de concepts globaux d'énergie sur le plan technique et écologique (services de conseillers dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement); services dans tous les domaines de la fourniture et de la distribution d'énergie et d'eau, à savoir élaboration d'analyses écoénergétiques et de concepts techniques prenant en considération l'écologie et les infrastructures; services de mesurages techniques de courant et de gaz naturel; mise à disposition et location de compteurs de gaz, compteurs de courant et compteurs d'eau; location d'instruments de mesurage, en particulier d'instruments pour la mesure de la consommation de courant; location d'instruments de contrôle, en particulier d'instruments pour le contrôle de la consommation de courant; location d'instruments de mesurage pour la consommation de chaleur; développement d'architectures logicielles, de modules et d'interfaces pour appareils électroniques et électriques, systèmes et éléments constitutifs; installation et maintenance de logiciels de transfert de données pour le télérelevé de compteurs de courant; planification technique, contrôle et travaux d'ingénieurs en matière de construction de réseaux de canalisations; services d'ingénieurs dans le domaine des installations de transformation et d'exploitation de courant électrique et de gaz; planification technique de réseaux de télécommunication intégrant des technologies de transmission et de commutation et gestion de réseaux; surveillance technique de systèmes d'informations géographiques; contrôle technique d'équipements, machines et installations en tous genres; gestion de réseaux, à savoir installation et maintenance de systèmes de réseaux (logiciels); contrôle technique d'infrastructures câblées, réseaux
étendus, réseaux locaux, systèmes de télécommunication, installations de bâtiments et réseaux spéciaux, systèmes d'alerte à incendie, systèmes de détection et autres installations médiatechniques; maintenance de portails Internet pour des tiers; exploitation de ligne directe de service pour des utilisateurs d'Internet, à savoir consultation par téléphone relative à l'utilisation des moteurs de recherche; exploitation de lignes directes de service, à savoir consultation par téléphone relative aux questions techniques; création technique de présentations multimédias par des programmes de logiciels; consultation relative à l'élaboration de pages d'accueil et de pages Internet; services d'une base de données, à savoir exploitation de moteurs de recherche pour Internet; création et mise en page de sites Web et de parties de sites Web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par ordinateur (animations informatiques); administration de serveurs; services de conseillers dans le domaine de la technologie des télécommunications; location de logiciels d'accès à Internet; stockage de données électroniques pour des tiers; conception de pages d'accueil et de pages Web; services d'agences Internet, à savoir conception, maintenance et gestion de contenus Internet, services de conseillers relatifs au matériel informatique et aux logiciels, implémentation de programmes informatiques dans des structures de réseaux ainsi que mémorisation numérique de logiciels, de données, d'images, d'informations audio et/ou vidéo; location de supports de données contenant des logiciels, des données, des images, des informations audio et/ou vidéo mémorisés (service compris dans cette classe); services d'un organisme de certification, à savoir délivrance et administration de codes numériques et/ou signatures numériques; traitement d'images numériques; location de serveurs Web; mise à disposition d'espaces de stockage sur Internet; services de conseillers techniques concernant le réseau Internet; vérification de signatures numériques; stockage de pages Web sur Internet pour des tiers; développement de logiciels pour des applications d'Internet et d'Intranet; services de conseillers dans le domaine des technologies de communication, prestation de conseils techniques dans le domaine des systèmes d'informations géographiques; contrôle technique de réseaux et de systèmes d'énergie, d'eau douce et d'eaux usées; contrôle technique de réseaux de distribution; conception de programmes pour le traitement de données, en particulier de programmes dans le domaine du transport de gaz et de l'exploitation du gaz, ainsi que dans le domaine de services d'intermédiaires pour la fourniture de contrats concernant l'approvisionnement en énergie; services de conseillers techniques dans le domaine de la production d'énergie électrique et thermique; planification technique d'installations de gaz, en particulier d'installations de gaz liquéfié ».
CONSIDERANT que les «Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; porcelaine ; faïence ; Bouteilles ; Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement . Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de
magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.
CONSIDERANT en revanche que les « verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) » de la demande d’enregistrement désignent des matières brutes ou mi-ouvrées, à savoir des substances fabriquées, dures, cassantes et transparentes, essentiellement formées de silicates alcalins ;
Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne sont pas identiques à la « verrerie (…) pour le ménage et la cuisine, comprises dans cette classe » de la marque antérieure qui désigne des récipients en verre servant à boire et à préparer les repas ;
Que ces produits ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT que les « aquariums d'appartement » de la demande d’enregistrement, qui désignent des réservoirs à parois de verre dans lesquels on entretient des plantes et des poissons aquatiques, n’appartiennent pas à la catégorie générale de la « verrerie (…) pour le ménage et la cuisine, comprises dans cette classe » de la marque antérieure, telle que précédemment définie ;
Que ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ;
Qu’il ne saurait suffire pour les reconnaitre identiques ou similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, que ces produits soient pareillement constitués de verre ; qu’en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires tous les produits fabriqués à partir de cette matière, soit une infinité de produits présentant pourtant des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Que les produits précités de la demande d’enregistrement n’apparaissent pas davantage identiques aux « œuvres d’art en verre » de la marque antérieure, qui s’entendent d’objets artistiques ;
Qu’ils ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination ;
Que si comme le fait valoir la société opposante, des « aquariums d'appartement » peuvent être originaux et s’apparenter de ce fait à des œuvres d’art en verre, il n’en demeure pas moins qu’il n’en va pas ainsi pour la grande majorité des aquariums de sorte que le consommateur n’est pas habitué à attribuer la même origine à de tels produits ;
Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT que le service de « Dressage d'animaux » de la demande d’enregistrement qui
s'entend de la prestation visant à habituer un animal à faire ce qu'une personne attend de lui ne
relève pas de la catégorie générale du service de « divertissement» de la marque antérieure qui
s’entend de l’action d’amuser le public ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ;
Qu'à défaut d'argumentation de la société opposante de nature à justifier d'une similarité entre ces services et ceux invoqués de la marque antérieure, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi.
CONSIDERANT en conséquence que la demande d’enregistrement désigne des produits et services, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal YELLOW BOX, ci-dessous reproduit :
Que la marque antérieure porte sur la dénomination YELLO, ci-dessous reproduite :
CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement contestée.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux tandis que la marque antérieure comprend un seul terme ;
Que les signes ont en commun un terme visuellement proche et phonétiquement identique à savoir YELLOW pour le signe contesté et YELLO pour la marque antérieure ; qu’ils diffèrent par la présence du terme BOX dans le signe contesté ;
CONSIDERANT toutefois, qu’au regard des « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ;
Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement, reconnus identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, le terme BOX n’apparaît pas distinctif ainsi que le fait valoir la société opposante ;
Qu'en effet, ce terme anglo-saxon, perçu par les consommateurs concernés comme signifiant "boîte", fait référence à un récipient capable de contenir des marchandises liquides ou solides et, ainsi que le démontre la société opposante dans ses dernières observations font également référence à une offre commerciale proposant à la clientèle un ensemble de services complémentaires, de sorte qu’il n’est pas en mesure de retenir l'attention du consommateur en raison de son caractère peu distinctif au regard des produits et services précités.
Que dès lors, compte tenu des ressemblances visuelles et phonétiques entre l’élément YELLOW, distinctif et dominant au sein du signe contesté pour les produits et services précités, et la dénomination YELLO, constitutive de la marque antérieure, il existe un risque de confusion entre les signes pour ces produits et services ;
Qu’en conséquence, au regard des produits et services suivants : « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement, le signe verbal contesté YELLOW BOX constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.
CONSIDERANT en revanche qu’au regard des produits et services suivants « Ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; porcelaine ; faïence ; Bouteilles ; Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; vaisselle » de la demande d’enregistrement, le terme BOX est distinctif en ce qu’il ne désigne pas une caractéristique des produits précités ;
Que notamment, la société opposante ne démontre pas dans ses dernières observations en quoi le terme BOX désignerait une caractéristique des produits suivants : « porcelaine, faience, poubelles » ainsi qu’elle le fait valoir ;
Que dès lors, au regard de ces produits, l’élément YELLOW n’est pas de nature à concentrer sur lui- seul l’attention du consommateur au sein du signe contesté de sorte que les ressemblances visuelles et l’identité phonétique entre les éléments YELLOW et YELLO ne sauraient suffire à entrainer un risque de confusion entre les signes ;
Qu’en effet, visuellement, les signes en présence diffèrent tant par leurs structure (deux termes pour le signe contesté / un seul terme pour la marque antérieure) que par leurs séquences finales, ce qui leur confère une physionomie différente ;
Que phonétiquement, ils se distinguent par leur rythme (trois temps pour le signe contesté / deux temps pour la marque antérieure) et par leurs sonorités finales ;
Qu’ainsi, l’impression d’ensemble produite par ces deux marques est différente ;
CONSIDERANT en conséquence que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure pour désigner les produits suivants : « Ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; porcelaine ; faïence ; Bouteilles ; Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; vaisselle», le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté YELLOW BOX ne peut être adopté comme marque pour désigner les « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale YELLO.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L’opposition n° 11-4904 est reconnue partiellemen t justifiée en ce qu’elle porte sur lesproduits et services suivants : « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ;verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affairesimmobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyageou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques,immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux deconstruction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverturede toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location demachines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures)ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes devéhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation devêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage dulinge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien etréparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien etréparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Constructionnavale. Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ;Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location devéhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ;Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations enmatière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêtsde livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ;Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radioet de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Servicesde photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisationet conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à butsculturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposésen ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publicationélectronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Article 2 : La demande d’enregistrement n° 11 3 851 879 est p artiellement rejetée pour les produitset services précités.
Virginie LANDAIS, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Isabelle M, Chef de Groupe
DIRECTION DES MARQUES,DESSINS ET MODELESService des oppositions[...]
Madame Nathalie RKOPACZ[...]75 006 PARIS
92016 NANTERRE cedex
Marque : YELLOW BOX
N° National et réf : 11 3 851 879 / OPP 11-4904 / VL(à rappeler dans toute correspondance- art.
R. 712-6 du code de la propriété intellectuelle)
Vos ref. : CCH/LKA
Affaire suivie par : Virginie LANDAISTéléphone : 01 53 04 58 88Télécopie : 01 53 04 49 12
RECOMMANDE AVEC AR Nanterre, le 11 mai 2012
Objet : Opposition à enregistrement - Notification de la décision statuant surl'opposition (art.
R 712-16 du Code de la propriété intellectuelle) –Rectificatif.
Par la présente, je vous informe que la décision qui vous a été envoyée le 30 avril 2012, statuant sur l'opposition ci-dessus référencée, comporte des erreurs matérielles.
En effet, il convient de lire en page 14, 6ème paragraphe :CONSIDERANT toutefois qu’au regard des « récipients non électriques pour
le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires
financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de
prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes
de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement
de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières
(assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction
d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de
construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ;
Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture
de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ;
Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage),
d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement , reconnus identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, le terme BOX n’apparait pas distinctif ainsi que le fait valoir la société opposante ;
De même, il convient de lire, page 15, 4ème paragraphe : Qu’en conséquence, au regard des produits et services suivants : « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Egalement, en page 16, 6ème paragraphe, il convient de lire : CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal YELLOW BOX ne peut être adopté comme marque pour désigner les « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Enfin, page 17, il convient de lire :
Article 1 : L’opposition n° 11-4904 est reconnue partielleme nt justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Le présent courrier fera l'objet d'une inscription au Registre national des marques, au même titre que la décision statuant sur l’opposition.
Avec mes excuses, veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Directeur général del'Institut national de la propriétéindustrielle
Isabelle M, Chef de Groupe
DIRECTION DES MARQUES,DESSINS ET MODELESService des oppositions[...]
Monsieur Nicolas RLe puy23 350 TERCILLAT
92016 NANTERRE cedex
Marque : YELLOW BOX
N° National et réf : 11 3 851 879 / OPP 11-4904 / VL(à rappeler dans toute correspondance- art.
R. 712-6 du code de la propriété intellectuelle)
Vos ref. : CCH/LKA
Affaire suivie par : Virginie LANDAISTéléphone : 01 53 04 58 88Télécopie : 01 53 04 49 12
RECOMMANDE AVEC AR Nanterre, le 11 mai 2012
Objet : Opposition à enregistrement - Notification de la décision statuant surl'opposition (art.
R 712-16 du Code de la propriété intellectuelle) –Rectificatif.
Par la présente, je vous informe que la décision qui vous a été envoyée le 30 avril 2012, statuant sur l'opposition ci-dessus référencée, comporte des erreurs matérielles.
En effet, il convient de lire en page 14, 6ème paragraphe :CONSIDERANT toutefois qu’au regard des « récipients non électriques pour
le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires
financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de
prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes
de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement
de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières
(assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction
d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de
construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ;
Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture
de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ;
Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage),
d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition » de la demande d’enregistrement , reconnus identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, le terme BOX n’apparait pas distinctif ainsi que le fait valoir la société opposante ;
De même, il convient de lire, page 15, 4ème paragraphe : Qu’en conséquence, au regard des produits et services suivants : « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Egalement, en page 16, 6ème paragraphe, il convient de lire : CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal YELLOW BOX ne peut être adopté comme marque pour désigner les « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Enfin, page 17, il convient de lire :
Article 1 : L’opposition n° 11-4904 est reconnue partielleme nt justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verres (récipients) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ».
Le présent courrier fera l'objet d'une inscription au Registre national des marques, au même titre que la décision statuant sur l’opposition.
Avec mes excuses, veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Directeur général del'Institut national de la propriétéindustrielle
Isabelle M, Chef de Groupe