INPI, 17 avril 2007, 06-3255

Mots clés r 712-16, 2° alinéa 1 · imitation · décision sans réponse · produits · société · terme · signe · CHAT · opposition · risque · enregistrement · comparaison · propriété industrielle · propriété intellectuelle · propriété · règlement · représentation

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 06-3255
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : LE CHAT ; CHAT MANIA
Classification pour les marques : 3
Numéros d'enregistrement : 3417839 ; 3439871
Parties : HENKEL / CORINNE C

Texte

OPP 06-3255 / DDL

17/04/2007

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



Madame Corinne C a déposé, le 7 juillet 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 439 871, portant sur le signe complexe CHAT MANIA.

Le 11 octobre 2006, la société HENKEL KGaA (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire verbale LE CHAT déposée le 20 octobre 2003 et enregistrée sous le n° 003417839.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

L'opposition a été notifiée le 17 octobre 2006 à la déposante sous le n° 06-3255. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ».

CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté que les produits de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe CHAT MANIA ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal LE CHAT, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que le signe contesté et la marque antérieure ont en commun le terme CHAT ;

Qu’il n’est pas contesté que l’élément verbal CHAT présente un caractère distinctif au regard des produits en cause ;

Que le terme CHAT est dominant au sein de la marque antérieure où il est simplement précédé d’un article ;

Qu’il en va de même au sein du signe contesté, tant en raison de la présentation adoptée (terme CHAT inscrit en grandes lettres bleues et grasses) que du fait que le terme MANIA utilisé pour évoquer la passion ou le goût de quelque chose, sera perçu comme venant qualifier le terme CHAT et comme désignant ainsi un comportement de prédilection pour l’animal ; qu’en outre, la représentation d’un chat renvoie également au terme dominant CHAT ;

Qu’ainsi, il résulte de la présence commune de la dénomination CHAT et des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles qui en découlent entre les signes, une impression d’ensemble voisine.

CONSIDERANT que le signe complexe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure.

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public ;

Qu'ainsi, le signe contesté CHAT MANIA ne peut être adopté comme marque pour des produits identiques, sans porter atteinte aux doits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LE CHAT.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition n° 06-3255 est reconnue justifiée, e n ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ».

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 439 871 est p artiellement rejetée, pour les produits précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Diane L Juriste