INPI, 22 août 2017, 2017-0418

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • vins • société • animaux • publicité • propriété • tiers • risque • production • publication • vente • règlement • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2017-0418
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : V&B ; N&B
  • Numéros d'enregistrement : 11851383 ; 4312912
  • Parties : V AND B / L'ARBRE DE VIE

Résumé

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Texte intégral

OPP 17-0418 / AVP14/06/2017 PROJET DE DECISION Définitif le 18/07/2017 STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société L’ARBRE DE VIE (société à responsabilité limitée) a déposé, le 7 novembre 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 312 912 portant sur le signe complexe N&B. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)». Le 1er février 2017, la société V AND B (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe de l’Union européenne V&B, déposée le 28 mai 2013 et enregistrée sous le n° 11851383. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : «Bières; apéritifs sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops; limonades; sodas. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux». L’opposition formée à l’encontre de l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d’enregistrement, a été notifiée à la société déposante, par courrier en date du 8 février 2017. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l’opposition, la déposante conteste la comparaison de certains produits et services. Elle conteste également la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)» ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Bières; apéritifs sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops; limonades; sodas. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux». CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement : « Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;» apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société opposante. CONSIDERANT que les «boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé» de la demande d’enregistrement appartiennent à la catégorie générale des boissons non alcooliques tout comme les «boissons de fruits et jus de fruits» de la marque antérieure ; Qu'il s'agit donc de produits identiques ou, à tout le moins, similaires par leur nature, leur fonction et leur destination, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les «Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; oeufs ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages» de la demande d’enregistrement s’entendent de produits alimentaires bruts, de légumes préparés et de plats préparés; Que les «Bières; apéritifs sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops; limonades; sodas. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux» de la marque antérieure s’entendent de boissons alcooliques et non alcooliques ; Que ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers ne rentrent pas nécessairement dans la préparation ou la composition des seconds et inversement, lesquels ne sont pas spécifiquement destinés à entrer dans la composition des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes» de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à l’évidence à la catégorie générale des «Bières ; boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); cidres» de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas des boissons ; Qu’en outre, ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers ne rentrent pas nécessairement dans la préparation ou la composition des seconds et inversement, lesquels ne sont pas spécifiquement destinés à entrer dans la composition des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas identiques ou similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «glaces alimentaires ; sirop de mélasse ; glace à rafraîchir» de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à l’évidence à la catégorie générale des «eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops» de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas des boissons ; Qu’en outre, ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers ne rentrent pas nécessairement dans la préparation ou la composition des seconds et inversement, lesquels ne sont pas spécifiquement destinés à entrer dans la composition des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas identiques ou similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages» de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à l’évidence aux catégories générales des «Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux» de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas des boissons ; Que ces produits ne présentent pas à l’évidence les même nature, fonction et destination ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire entre eux ; Que ces produits ne sont donc pas identiques ou similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; levure ; poudre à lever ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; miel» de la demande d’enregistrement s’entendent de différents produits alimentaires qui ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les «Bières; eaux minérales et gazeuses. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que ses produits ne sont pas nécessairement associés et sont généralement consommés indépendamment des uns et des autres ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices» de la demande d’enregistrement désignent respectivement des produits alimentaires liés à l’assaisonnement qui n’ont pas les mêmes nature que les «Bières; apéritifs sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops; limonades; sodas. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; spiritueux» de la marque antérieure tels que précédemment définis ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que ses produits ne sont pas nécessairement associés et sont généralement consommés indépendamment des uns et des autres ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «lait ; produits laitiers» de la demande d’enregistrement qui désignent respectivement un produit alimentaire de base très nutritif d’origine animale et l’ensemble des produits relatifs au lait et ses dérivés n’ont pas les mêmes nature que les «apéritifs sans alcool ; boissons de fruits et jus de fruits. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)» de la marque antérieure tels que précédemment définis ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que ses produits ne sont pas nécessairement associés et sont généralement consommés indépendamment des uns et des autres ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir» de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les seconds ne rentrent pas nécessairement dans la préparation ou la composition des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les seconds ne rentrent pas nécessairement dans la préparation ou la composition des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs» de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «eaux minérales et gazeuses. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers nécessitent pas l’utilisation des seconds, lesquels sont consommés sans faire appel aux premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops; limonades; sodas. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers nécessitent pas l’utilisation des seconds, lesquels peuvent être consommés sans faire appel aux premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements» de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers nécessitent pas l’utilisation des seconds ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les «Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux» de la marque antérieure ; Que ces produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les seconds ne rentrent pas dans la composition des seconds, lesquels sont consommés indépendamment des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie» de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence de lien étroit et obligatoire avec les «eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops, sodas. Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins; cidres; digestifs; eaux de vie; spiritueux» de la marque antérieure, dès lors que les premiers n’ont pas les seconds pour objet particulier, lesquels peuvent être produits, proposés et consommés sans faire appel aux premiers ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires et dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement désigne des produits qui sont, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit : Que ce signe a été enregistré en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux associés à des couleurs et des éléments figuratifs et la marque antérieure est constituée de quatre éléments verbaux associés à des éléments graphiques le tout présentés en couleurs ; Que ces signes sont composés de deux lettres reliées par une esperluette, leur dernière lettre étant la consonne B ; Que toutefois, il ne saurait en résulter un risque de confusion entre ces signes, tant ces derniers produisent, pris dans leur ensemble, une impression différente ; Qu'en effet, visuellement, les éléments N&B du signe contesté et V&B de la marque antérieure, se distinguent par leur lettre d’attaque, à savoir respectivement les consonnes N et V, lesquelles ne sauraient être confondues, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que cette différence d’aspect est accentuée par les calligraphies et les couleurs adoptées dans les deux signes (lettres fines et penchées en vert dans le signe contesté, lettres épaisses et droites en orange dans la marque antérieure) ainsi que par la présence d’éléments figuratifs (feuilles vertes) dans le signe contesté et du terme AND dans la marque antérieure ;Qu’à cet égard, s’il est vrai que dans la marque antérieure « la dominante de couleur … est l’orangée », il n’en va pas de même dans le signe contesté où la couleur verte est tout aussi présente ; Que phonétiquement, les sigles N&B et V&B diffèrent également par leurs sonorités d’attaque (sonorité ouverte [ène] pour le signe contesté, sonorité fermée [vé] pour la marque antérieure) ; Que ces différences sont d'autant plus sensibles qu’elles affectent des éléments verbaux courts et donc facilement mémorisables pour le consommateur, tant visuellement que phonétiquement ; Qu’ainsi, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre les signes, le consommateur n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine économique. CONSIDERANT qu’enfin, le risque de confusion dans l’esprit du consommateur doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; Qu’à cet égard, s’il est vrai, comme l’affirme la société opposante, que l’identité des produits ou services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT que par conséquent, en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l’esprit du public concerné, et ce nonobstant l'identité et la similarité d’une partie des produits en cause ; Qu’en conséquence, le signe complexe contesté N&B peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe V&B.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée. Alexandre VAN PEL, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de pôle