Cour d'appel de Poitiers, Chambre 1, 30 janvier 2024, 22/01073

Mots clés
Contrats • Autres contrats de prestation de services • Demande en nullité d'un contrat de prestation de services • vente • société • résolution • subsidiaire • préjudice • réparation • rapport • relever • condamnation

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Poitiers
30 janvier 2024
Tribunal d'instance de Saintes
7 avril 2022

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Poitiers
  • Numéro de pourvoi :
    22/01073
  • Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  • Décision précédente :Tribunal d'instance de Saintes, 7 avril 2022
  • Identifiant Judilibre :65b9f8e48452800008b2b737
  • Président : Monsieur Thierry MONGE
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Résumé

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Texte intégral

ARRÊT

N°38 N° RG 22/01073 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ56 S.A.S.U. BARBIER AUTOMOBILES C/ [V] [P] [S] etc... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S.U. BARBIER AUTOMOBILES N° SIRET : 534 867 429 [Adresse 1] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE INTIMÉS : Monsieur [R] [V] né le 27 Juin 1979 à [Localité 8] (16) [Adresse 3] Madame [C] [P] née le 19 Avril 1976 à [Localité 7] (22) [Adresse 3] ayant tous deux pour avocat Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Madame [I] [S] née le 03 Avril 1963 à [Localité 5] (14) [Adresse 2] ayant pour avocat Me Aurélie NOUREAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Madame [L] [U] née le 04 Août 1964 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant NOUREAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES S.A.R.L. GARAGE LA COUR ONNE N° SIRET : 537 941 957 [Adresse 4] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Le 12 octobre 2019, les consorts [V]-[P] (le vendeur) ont vendu aux consorts [U]-[S] (l'acquéreur) un véhicule d'occasion de marque Volvo pour un prix de 5800 euros, véhicule qu'ils avaient acquis le 28 octobre 2013. Le véhicule avait parcouru 173 138 km. La vente avait été précédée d'un contrôle technique daté du 9 octobre 2019, d'une prestation d' entretien réalisée le 11 octobre 2019 par le garage La Couronne. Le véhicule est tombé en panne le 30 octobre 2019, a fait l'objet de trois ordres de réparation les 31 octobre, 19, 23 décembre 2019. Il avait parcouru 174 081 km. Des réparations ont été effectuées par la société Barbier Automobile (Barbier), concessionnaire Volvo, réparations prises en charge par le fabricant. Le véhicule est resté immobilisé jusqu'au 6 janvier 2020. Le 10 janvier 2020, il est de nouveau tombé en panne, avait parcouru 174 126 km. Le garage Richard a alors diagnostiqué une fuite d'huile aux joints d'injecteurs, estimé que le turbo compresseur devait être remplacé, établi un devis d'un montant de 3117,87 euros. Par courrier recommandé du 13 janvier 2020, les acquéreurs ont demandé aux vendeurs la résolution de la vente, demande réitérée le 7 avril 2021. Par actes des 12,13 juillet 2021, les consorts [U]-[S] ont assigné les consorts [V]-[P], les sociétés Barbier et Garage de la Couronne devant le tribunal judiciaire de Saintes aux fins de résolution de la vente et indemnisation de leurs préjudices. Les consorts [V]-[P] ont conclu au débouté, subsidiairement, ont demandé à être garantis par les garages. Les sociétés Barbier et La Couronne ont conclu au débouté, contestant avoir commis une faute. Par jugement du 7 avril 2022, le tribunal d'instance de Saintes a statué comme suit : «- Rejette l'exception d'incompétence territoriale et se déclare compétent pour connaître de l'affaire. -Prononce la résolution de la vente intervenue entre Monsieur [R] [V] et Madame [C] [P] et Madame [N] [U] et Madame [I] [S]. -Condamne Monsieur [R] [V] et Madame [C] [P] à rembourser à Madame [N] [U] et Madame [I] [S] le prix de vente du véhicule soit la somme de CINQ MILLE HUIT CENT EUROS . -Condamne Monsieur [R] [V] et Madame [C] [P] à procéder à l'enlèvement du véhicule (muni des documents utiles y afférents) au lieu que Mesdames [U] et [S] leur indiqueront et ce, sous astreinte provisoire de QUINZE EUROS par jour de retard à compter du trentième jour suivant la signification du présent jugement. -Dit que l'astreinte sera liquidée par le Juge de l'Exécution. -Condamne M. [V] et Mme [P] à payer aux consorts [U]- [S] la somme de 2640 euros au titre des frais de gardiennage et la somme de 440 euros au titre des frais d'assurance du véhicule. -Condamne les consorts [V]-[P] à payer aux consorts [U]- [S] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts. -Condamne M. [V] et Mme [P] aux entiers dépens. -Condamne M. [V] et Mme [P] à payer aux consorts [U]-[S] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. -Condamne la SARL GARAGE DE LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILES à garantir et relever indemnes à hauteur de 33% chacune M. [V] et Mme [P] de l'ensemble des condamnations ci-dessus. -Rejette toutes demandes plus amples ou contraires. -Rappelle que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.' Le premier juge a notamment retenu que : Les rapports d'expertise produits sont concordants. Il n'est pas contestable que le véhicule vendu était au moment de la vente affecté d'un vice: la fuite au niveau des joints des injecteurs, vice non détectable par un profane. Ce vice est d'une gravité certaine puisqu'il a entraîné la détérioration du turbocompresseur. Il sera fait droit à la demande de résolution de la vente. Les vendeurs avaient connaissance du vice affectant le véhicule. Le garage de la Font Noire avait mentionné en avril 2018 'une fuite d'huile côté distribution-courroie, alternateur à changer, voir pression turbo'. Ils ont choisi de ne pas faire réparer cette fuite qui a ensuite occasionné les dommages au turbocompresseur. Ils seront condamnés à payer aux acquéreurs les frais de gardiennage de 2640 euros et les frais d'assurance de 440 euros. Mmes [U] et [S] ont été privées de l'utilisation normale de la chose vendue. Ce préjudice sera évalué à la somme de 500 euros. Le garagiste est tenu à l'occasion des réparations d'une obligation de résultat et d'un devoir de conseil. Le garage de La Couronne est intervenu à 5 reprises sur le véhicule entre le 4 avril 2017 et le 11 octobre 2019. Il a facturé un forfait vidange, la prestation s'accompagnant de contrôles et de vérifications. Une simple dépose de la protection du moteur aurait rapidement permis de constater une fuite d'huile au niveau des injecteurs. Il a manqué à ses obligations et n'a pas permis d'éviter la survenance ou l' aggravation de l'avarie au turbocompresseur. Le garage Barbier est intervenu le 31 octobre 2019 trois semaines après la vente. Il a effectué des travaux qui ont été pris charge par le constructeur. Il n'a pas traité les désordres mécaniques, s'est focalisé sur les désordres signalés électriques. Les garages seront condamnés à garantir les vendeurs à hauteur de 33 % chacun. LA COUR Vu l'appel en date du 28 avril 2022 interjeté par la société Barbier Automobiles Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 22 juin 2022, la société Barbier Automobiles a présenté les demandes suivantes:

Vu les articles

1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu l'article 146 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, -INFIRMER le jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES du 7 avril 2022 en ce qu'il a : -prononcé la résolution de la vente intervenue entre Monsieur [R] [V] et Madame [C] [P] et Madame [N] [U] et Madame [I] [S]. -condamné Monsieur [V] et Madame [P] à rembourser à Madame [U] et Madame [S] le prix de vente du véhicule, soit la somme de 5 800,00 euros. -condamné Monsieur [V] et Madame [P] à procéder à l'enlèvement du véhicule au lieu que Mesdames [U] et [S] leur indiqueront et ce, sous astreinte provisoire de 15,00 euros par jour de retard à compter du trentième jour suivant signification du jugement. -dit que l'astreinte sera liquidée par le Juge de l'exécution. -condamné Monsieur [V] et Madame [P] à payer à Madame [U] et Madame [S] la somme de 2 640,00 au titre des frais de gardiennage et la somme de 440,00 euros au titre des frai d'assurance du véhicule. -condamné Monsieur [V] et Madame [P] à payer à Madame [U] et Madame [S] la somme de 500,00 euros à titre de dommages et intérêts. -condamné Monsieur [R] [V] et Madame [C] [P] aux entiers dépens. -condamné Monsieur [R] [V] et Madame [P] à payer à Madame [N] [U] et Madame [I] [S] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. -condamné la SARL GARAGE DE LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILE à garantie et relever indemnes à hauteur de 33% chacune Monsieur [R] [V] et Madame [C] [P] de l'ensemble des condamnations ci-dessus. -Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires. LE REFORMANT, A titre principal : -CONSTATER que l'intervention de la SAS BARBIER AUTOMOBILES sur le véhicule des consorts [U] et [S] est sans lien de causalité avec le désordre invoqué. A titre subsidiaire : -CONSTATER que la SAS BARBIER AUTOMOBILES n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations. -CONSTATER l'exonération de responsabilité de la SAS BARBIER AUTOMOBILES A titre très subsidiaire, -ORDONNER une expertise judiciaire du Véhicule VOLVO V50 immatriculé AX 765-QN, et désigner tel expert près de la cour d'appel de POITIERS, avec pour mission suivante : Procéder à l'examen du véhicule litigieux Se faire communiquer toute pièce et document utile à l'accomplissement de sa mission, notamment tout document concernant l'entretien du véhicule et sa vente, lui permettant de déterminer les responsabilités et préjudices subis. Entendre les parties en leurs dires et observations, ainsi que tout sachant, Convoquer les parties et procéder à l'examen du véhicule litigieux, Décrire si possible l'historique du véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur, et si elles ont été effectuées dans les règles de l'art, Décrire l'état de ce véhicule et son aptitude à la circulation, Examiner les anomalies et griefs allégués dans le rapport d'expertise amiable visé dans les conclusions, les décrire et préciser notamment s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, Décrire, dans l'hypothèse où le véhicule serait techniquement réparable, les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; dans tous les cas, indiquer la valeur résiduelle du véhicule, Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis, Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance, Déposer un pré-rapport et autoriser les parties à formuler des dires jusqu'à un mois avant le dépôt du rapport définitif, Répondre aux dires des parties, Faire toutes observations utiles au règlement du litige - STATUER ce que de droit sur les dépens et réserver les frais irrépétibles. A titre infiniment subsidiaire : - LIMITER la responsabilité de la société BARBIER AUTOMOBILES à ses seules interventions. -CONSTATER que les interventions de la société BARBIER AUTOMOBILES n'ont causé aucun préjudice aux consorts [U] et [S] en tout état de cause, - CONDAMNER Madame [U] et Madame [S] à payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER Madame [U] et Madame [S] aux entiers dépens de l'instance. A l'appui de ses prétentions, la société Barbier Automobiles (Amplitude automobiles) soutient en substance que : -Elle a été assignée le 13 juillet 2021 par les consorts [U] et [S] aux fins de condamnation solidaire. -Il appartient au client d'établir que l'origine du sinistre est reliée à l'intervention du garagiste. -La présomption de responsabilité joue si les désordres surviennent ou persistent après son intervention et qu'une faute du garage est démontrée -En l'espèce, les vices sont antérieurs à son intervention, ont pour cause la négligence dans l' entretien, la dissimulation des vendeurs. -Elle n'est pas intervenue sur les joints d'injecteur, ni sur le turbocompresseur, organes à l'origine de l'avarie, est intervenue sur les désordres électriques. La perte de puissance pouvait être liée à une défaillance électronique. -La dépose de la protection supérieure du moteur n'était pas nécessaire. -Elle a fait un essai concluant après son intervention. -Il était difficile de s'apercevoir du défaut d'étanchéité des joints d'injecteur en l'absence d'intervention nécessitant la dépose de la protection supérieure du moteur. -Elle a respecté les ordres de réparation convenus, a évité des prestations inutiles et coûteuses. C'est le garage la Couronne intervenu en remplacement du filtre à huile avant qui aurait dû préconiser le remplacement des joints d'injecteur. De plus, il a introduit une huile moteur inadaptée ( 5W40 au lieu de 5W30). Ses travaux en revanche n'ont pas été critiqués. -Subsidiairement, une expertise amiable même contradictoire ne permet pas de la condamner. Seule une expertise judiciaire pourrait permettre de trancher. -Elle n'est intervenue ni sur le joints injecteurs, si sur le turbocompresseur, organes à l'origine de l'avarie. -Le remplacement de ces organes défectueux est sans lien avec son intervention, était nécessaire avant son intervention. Elle ne peut être condamnée au titre des frais de gardiennage et d'assurance. Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 11 octobre 2022 , le garage La Couronne a présenté les demandes suivantes : Déclarer recevable l'appel principal formé par la SAS BARBIER AUTOMOBILES à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES le 7 Avril 2022. Déclarer recevable et bien fondé l'appel incident formé par la SARL GARAGE LA COUR ONNE à l'encontre de la décision précitée. Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les éléments du dossier, -Réformer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES le 7 Avril 2022 en ce que ce dernier a : -condamné la SARL GARAGE LA COUR ONNE à garantir et relever indemne à hauteur de 33% M. [V] et Mme [P] de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre Statuant à nouveau, -Débouter les consorts [U] ' [S] de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de la SARL GARAGE LA COUR ONNE. A titre subsidiaire, -Statuer ce que de droit quant à l'expertise judiciaire sollicitée par la SAR BARBIER AUTOMOBILES. -Condamner in solidum les consorts [U] - [S] à verser à la SARL GARAGE LA COUR ONNE la somme de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel. A l'appui de ses prétentions, la société Garage La Couronne soutient en substance que : -La prestation du 11 octobre 2019 a coûté 191,64 euros, a été réalisée alors que le véhicule avait parcouru 177 133 km. Elle portait sur un forfait vidange non un contrôle général de l'état du véhicule. -Rien ne prouve que la fuite d'huile préexistait à la cession, existait lors de son intervention. -Le garage Barbier n'avait rien constaté alors qu'il a disposé du véhicule à plusieurs reprises. -L'expert BCA mandaté par la société MMA ne lui fait pas de reproche. -Elle a réalisé une prestation d'entretien. Aucun dysfonctionnement n'était signalé -Le filtre à huile est accessible sans dépose. Le reproche qui lui est fait concernant l'huile n'est pas étayé. -Elle n'avait pas à déposer la protection moteur. -La société Barbier est concessionnaire Volvo, était donc informée des pannes récurrentes. Elle est intervenue postérieurement pour un manque de puissance et à-coups moteur, devait diagnostiquer la panne. -Il est impossible de se fonder seulement sur un ou plusieurs rapports d'expertise amiable. Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 29 septembre 2022, M. [V], Mme [P] ont présenté les demandes suivantes : -infirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. [V] et Mme [P] à payer aux consorts [U]- [S] la somme de DEUX MILLE SIXCENT QUARANTE EUROS au titre des frais de gardiennage et la somme de QUATRE CENT QUARANTE EUROS au titre des frais d'assurance du véhicule. -condamné les consorts [V]-[P] à payer aux consorts [U]- [S] la somme de CINQ CENT EUROS à titre de dommages et intérêts. -condamné la SARL GARAGE DE LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILES à garantir et relever indemnes à hauteur de 33% chacune M. [V] et Mme [P] de l'ensemble des condamnations ci-dessus. -Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires. Statuant à nouveau -condamner solidairement la sarl garage La Couronne et la SASU Barbier Automobiles à garantir et relever indemnes intégralement M. [V] et Mme [P] de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre -condamner solidairement la sarl garage La couronne et la SASU Barbier Automobiles à leur verser la somme de 2820,26 euros à titre de dommages et intérêts -ordonner avant dire droit une expertise ou à défaut une consultation avec mission pour le technicien de donner son avis sur la nature et le montant de la dépréciation subie par le véhicule hors détérioration du turbocompresseur et hors vétusté à titre subsidiaire -déclarer les consorts [U] et [S] responsables à leur égard de la dépréciation subie par le véhicule hors détérioration du turbocompresseur et hors vétusté -condamner solidairement les sociétés Barbier, la Couronne, Mmes [U] et [S] à leur payer la somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction A l'appui de leurs prétentions, M. [V] et Mme [P] soutiennent en substance que : -Il y a lieu de confirmer le jugement qui a condamné les garages à les garantir. -Le tribunal s'est trompé s'agissant des vendeurs. -La fuite d'huile sur la facture du 10 avril 2018 située à l'avant du moteur n'avait rien à voir avec la fuite au niveau des joints des injecteurs situés à l'arrière du moteur. -Ils n'avaient pas connaissance des vices. Ils produisent la facture du 13 avril 2018 non produite en première instance. Ils avaient fait réparer, ont remplacé la durite, l' échangeur d'air. -La mention d'une fuite ne suffit pas à caractériser la connaissance du vice. -Il convient d' infirmer le jugement qui les a condamnés à indemniser les acquéreurs de leurs préjudices annexes. -Subsidiairement, l' immobilisation est un choix. Les acquéreurs ne justifient pas avoir réglé des frais d'immobilisation à hauteur de 2640 euros. -Le véhicule restitué sera déprécié. -Ils demandent que les garages soient condamnés à leur payer la somme de 2820,26 euros à titre de dommages et intérêts. Les acquéreurs devront leur verser une indemnité du fait de la dépréciation du véhicule. Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 19 septembre 2022 , Mmes [S] et [U] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil Vu l'appel interjeté A titre principal, - CONFIRMER le jugement du tribunal judiciaire de SAINTES en date du 7 avril 2022 (RG 21/00111) en l'intégralité de ses dispositions, Statuant à nouveau, -DEBOUTER de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions les consorts [V]-[P], la SAS BARBIER AUTOMOBILES (enseigne garage AMPLITUDE AUTOMOBILE) et le garage LA COUR ONNE A titre subsidiaire, -DIRE que les garages LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILES (enseigne garage AMPLITUDE AUTOMOBILE) ont manqué à leur obligation de résultat ; -CONDAMNER le garage LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILES à leur payer la somme de 2.876,45 €uros au titre des réparations à effectuer sur le véhicule -CONDAMNER le garage LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILES à leur payer la somme de 2.640 €uros au titre des frais de gardiennage, la somme de 440€uros au titre de l'assurance du véhicule, outre la somme de 1.000 €uros au titre du préjudice de jouissance A titre infiniment subsidiaire DONNER ACTE de ce que Mesdames [U] et [P] s'opposent à la demande d'expertise judiciaire sollicitée par la SAS BARBIER AUTOMOBILE En tout état de cause, -CONDAMNER le garage LA COUR ONNE et la SAS BARBIER AUTOMOBILES et les consorts [P]-[V] à leur payer la somme de 4.000€uros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER le garage LA COUR ONNE, la SAS BARBIER AUTOMOBILES et les consorts [P]-[V] aux entiers dépens. A l'appui de leurs prétentions, les consorts [U]-[S] soutiennent en substance que : -Elles demandent la confirmation du jugement. -Subsidiairement, il y a lieu de retenir la responsabilité des garages qui ont manqué à leur obligation de résultat. -L' expertise amiable a nécessité 4 réunions. -La facture du 10 avril 2018 indiquait 'courroie alternateur à changer voir pression du turbocompresseur '. -La durite d'air a été changée pour pallier le problème de pression du turbocompresseur. -La panne qui affecte le moteur est le résultat d'une fuite d'huile ancienne bien antérieure à la transaction. -Peu importe que les vendeurs n'aient pas su. -Ils savaient puisqu'une fuite était signalée. -Les garages ont été attraits car les vendeurs rejetaient la responsabilité sur les garages. -L' expert a estimé que les deux garages auraient dû constater la fuite sur les injecteurs. -Le garage la Couronne a utilisé une huile non préconisée par le constructeur. -Le garage Barbier AA aurait dû lors de son intervention sur le boîtier CEM constater des traces de carbonisation au niveau des injecteurs. Il n'a pas suffisamment investigué, ne pouvait se contenter d'effectuer les travaux commandés. -Elles s'en rapportent sur le partage. -L'expertise judiciaire est inutile au regard de la participation de toutes les parties aux expertises amiables diligentées. Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 septemb

SUR CE

l'objet de l'appel Le garage Barbier demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente, en ce qu'il l' a condamné à garantir et relever indemne le vendeur des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 33 %. Il soutient n'avoir commis aucune faute. Il estime ne pouvoir être condamné sur la base d'une seule expertise amiable serait-elle contradictoire. A titre subsidiaire, il demande qu'une expertise soit ordonnée, conteste les préjudices subis par l' acquéreur. Le garage la Couronne demande l'infirmation du jugement qui l'a condamné à garantie, conteste toute faute. Il estime ne pouvoir être condamné sur la base d'un ou plusieurs rapports amiables. Le vendeur ne conteste pas la résolution de la vente. Il demande la condamnation des garages à le relever indemne de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, la condamnation des garages à lui payer la somme de 2820,26 euros à titre de dommages et intérêts. Il demande qu'une expertise soit ordonnée pour estimer la dépréciation subie par le véhicule depuis la vente. L' acquéreur demande la confirmation du jugement. A titre subsidiaire, il demande la condamnation des garages à l' indemniser des préjudices correspondant aux frais de réparation, aux frais de gardiennage, d'assurance, au préjudice de jouissance. - sur la résolution de la vente Le vendeur ne conteste pas l'existence d'un vice caché antérieur à la transaction d'une gravité suffisante pour justifier la résolution de la vente. La société Barbier qui n'est pas partie à la vente, n'a pas qualité pour demander l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente. Ce chef du jugement est donc définitif. - sur les fautes des garages - sur les expertises diligentées Le cabinet Lang a établi un rapport le 17 août 2020 en présence des vendeurs et acquéreur à l'exclusion des garages. Il a constaté la présence d'huile moteur en quantité importante à l'intérieur du turbocompresseur, des traces de fuites sur l'ensemble des injecteurs. Le compte-rendu de l' analyse huile moteur a été effectué le 20 octobre 2020. Le cabinet Expertise & Concept a été mandaté par l'assureur de la société Barbier. Il a établi un rapport le 24 novembre 2020. Il fait état d'une réunion le 4 novembre 2020, réunion qui s'est tenue en présence de M. [W], expert représentant la société Barbier, de M. [K], gérant du garage La Couronne. Il est rappelé que le véhicule a été confié à l'assuré pour travaux, précise que l'objet de l'expertise est de déterminer le lien causal entre l' intervention de l'assuré et les dommages. Il est rappelé l'historique des interventions entre le 4 juillet 2017 et le 10 janvier 2020. L' expert a procédé à la dépose du protecteur supérieur moteur maintenu par deux vis. Il constate que l' ensemble des injecteurs présente des traces de fuite en provenance des pieds d'injecteurs, une carbonisation visible. Le turbocompresseur est déposé. De l' huile moteur est présente en quantité importante à l'intérieur. L' expertise confirme la défaillance des joints d'injecteurs et du turbocompresseur. Le cabinet Expertise & Concept indique partager les constats des cabinets Expad et Lang& associés (Lang) concernant l'origine des désordres : -une fuite au niveau des joints d'injecteurs démontrée par la présence de carbonisation importante au niveau de l'injecteur n°4 (injecteur n°1 côté distribution) -une défaillance du turbocompresseur caractérisée par le rapport d'analyse d'huile effectué qui montre une pollution importante par des particules d'aluminium. Il rappelle que le véhicule a parcouru 1574 km depuis l'intervention du garage La Couronne, 1569 km depuis l'achat, 626 km depuis l'intervention du garage Barbier. Il considère fort probable que le défaut d'étanchéité des joints d'injecteur existait à la date des interventions et qu'il a généré la destruction du turbocompreseur. Il estime que le garage La Couronne aurait dû contrôler visuellement les organes extérieurs du moteur, conseiller aux vendeurs le remplacement des joints d'injecteur moteur, relève qu'il a introduit une huile moteur non préconisée. Il estime en revanche que les défauts sont sans lien causal avec l' intervention de son assuré (le garage Barbier). Il considère qu'il lui était difficile de s'apercevoir du défaut d'étanchéité des joints d'injecteurs, dès lors qu'il n'a pas réalisé d'intervention nécessitant la dépose de la protection supérieure du moteur. Le cabinet BCA a établi un rapport le 27 novembre 2020. Il a été mandaté par la compagnie MMA assureur du garage La Couronne Il fait état d'une réunion d'expertise en présence des vendeurs, des acquéreurs le 8 octobre 2020, d'une réunion le 4 novembre 2020 en présence du garage Barbier. Il estime que le garage La Couronne n'a pas manqué à ses obligations, le remplacement du filtre à huile ne nécessitant aucune dépose, aucun dysfonctionnement ne lui a été signalé Il estime en revanche que le garage Barbier qui est intervenu après le garage de la Couronne pour un dysfonctionnement du moteur et qui avait connaissance des pannes récurrentes a commis des fautes. Il aurait dû constater le défaut d'étanchéité au niveau du joint d'injecteur, devait conseiller aux acquéreurs le remplacement des joints d'injecteur moteur. Il résulte des éléments précités l'existence de plusieurs expertises unilatérales diligentées à la demande de différentes parties. Elles sont susceptibles de fonder les demandes de condamnation et de garantie formées par le vendeur et l'acquéreur (à titre subsidiaire). - sur les fautes des garages La responsabilité du garage au titre des prestations qui lui sont confiées n'est engagée qu'en cas de faute. L' existence de la faute, le lien causal entre la faute et le désordre est présumé lorsque les désordres surviennent ou persistent après son intervention. Le garage peut prouver qu'il n'a pas commis de faute. Il ressort des historiques repris dans les rapports précités que le garage La Couronne est intervenu sur le véhicule : -les 4 juillet, 21 septembre 2017 : réparation du filtre à particules, du capteur du FAP -le 11 janvier 2019: réparation du réservoir FAP. Il a émis une facture de 971,16 euros -le 11 octobre 2019 pour des 'travaux rapides forfait vidange' ( huile, lave-glace, joints bouchon, filtre à huile, contrôle CT) pour 191,64 euros. Courant avril 2018, un autre garage est saisi par le vendeur: celui de La Font Noire (agent Peugeot). Il facture le 10 avril 2018 différents travaux ( dont le changement du FAP ) pour un coût de 1621,43 euros, diagnostique 'une fuite d'huile côté distribution, courroie alternateur à changer, voir pression turbo.' Le 13 avril 2018, ce même garage établit une facture de 196,14 euros correspondant au changement de la durite d'échangeur d'air. En octobre 2018, un autre garage, le garage Côté Ouest intervient pour une recherche de panne, remplace le filtre à gasoil. Le garage la Couronne soutient n'avoir été informé d'aucun dysfonctionnement lorsqu'il a réalisé la vidange du moteur le 11 octobre 2009. Le vendeur ne démontre ni ne soutient avoir informé le garage des prestations confiées au garage de la Font Noire en avril 2018, au garage Coté Ouest en octobre 2018. L'expert BCA mandaté par l'assureur du garage la Couronne a indiqué que la dépose du moteur n'était pas nécessaire pour faire la vidange. Le cabinet Expertise&Concept , expert mandaté par l'assureur du garage Barbier soutient au contraire qu'il est nécessaire de déposer la protection du moteur pour remplacer le filtre à huile, que le garage devait contrôler visuellement les organes extérieurs du moteur. Il est certain et non contesté que le garage La Couronne a introduit une huile moteur non préconisée, que le véhicule a rencontré des problèmes de calage, de redémarrage dès le 24 octobre, soit 13 jours après la vidange qu'il a réalisée, est tombé en panne le 30 octobre. Ces éléments suffisent à établir une faute. Le garage Barbier est intervenu le 31 octobre 2019 après la panne du 30 octobre. L'ordre de réparation indique 'contrôle démarrage impossible perte de puissance + a-coups moteurs de temps en temps le véhicule se coupe tout seul en roulant ou au ralenti contrôle circuit can-contrôle tension batterie + alternateur défaut interne sur le réseau multiplexé contrôle du calculateur CEM-entrée d'eau sur la connexion prévoir remplacement du CEM + réparation entrée d'eau.' Il a remplacé le boîtier électronique, remis en état l'entrée d'eau, remplacé le contacteur d'allumage, restitué le véhicule le 6 janvier 2020. Le véhicule est tombé en panne le 10. Le garage Richard constate la fuite d'huile au niveau des injecteurs et préconise le remplacement du turbocompresseur le 10 janvier . Le cabinet BCA estime que la faute du garage Barbier est caractérisée dès lors qu' en sa qualité de concessionnaire Volvo, il avait connaissance des pannes récurrentes, avait été averti du dysfonctionnement du moteur. Le cabinet Expertise & Concept assure que l'assuré pouvait difficilement s'apercevoir du défaut d'étanchéité des joints d'injecteur faute d'intervention nécessitant la dépose de la protection supérieure du moteur. Il estime que la dégradation du turbocompresseur existait ou était en germe au moment de la transaction. Le garage Barbier soutient que son intervention est sans lien avec le désordre, existait avant son intervention, conteste avoir causé un préjudice à l'acquéreur, le remplacement des organes défectueux étant nécessaire. La faute de diagnostic de la société Barbier est établie, voire reconnue puisqu'elle soutient que le vice affectant le turbocompresseur et les joints injecteurs est antérieur à la vente et à son intervention. Elle n'a pas été en mesure d'identifier les causes de l'avarie et a réalisé et facturé des travaux inadaptés. Elle sera déboutée de sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire faute d'en démontrer la nécessité au regard des éléments de preuve produits. Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu les fautes des garages La Couronne et Barbier. - sur la connaissance du vice par le vendeur Le vendeur soutient qu'il n'avait pas connaissance du vice dès lors que la fuite d'huile côté distribution mentionnée sur la facture du 10 avril 2018 est située à l'avant du moteur , fuite sans lien avec la fuite au niveau des joints des injecteurs, qu'il a fait réparer le véhicule en remplaçant la durite échangeur d'air (cf facture du 10 avril 2018). Il résulte des historiques du véhicule repris par les expertises que le véhicule a fait l'objet de très nombreuses recherches de panne, réparations avant la vente, réparations effectuées par plusieurs garages ( La Couronne, la Font noire, Côté Ouest) . Le vendeur ne justifie, ni ne prétend avoir averti l'acquéreur, n'a transmis les factures d'entretien et de travaux qu'après la vente. Il n'a en particulier pas fait état de la facture du 10 avril 2018 qui diagnostiquait une fuite d'huile côté distribution, courroie alternateur à changer, voir pression turbo. Il ne démontre pas que les travaux effectués le 13 avril 2018 pour un montant de 196,14 euros étaient de nature à permettre une réparation adéquate. Il n'a fait état de ces factures que le 17 août 2020 durant les opérations d'expertise dirigées par le cabinet Lang. Il ressort du courrier du 13 janvier 2020 rédigé par l'acquéreur que les factures ne lui ont été communiquées que postérieurement à la vente et après que le véhicule est tombé en panne. Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu que le vice caché affectant le véhicule était connu du vendeur, vendeur tenu en conséquence d'indemniser l'intégralité des préjudices subis par l'acquéreur. - sur le recours du vendeur contre les garages La Couronne et Barbier Les fautes respectives des garages ayant été établies, il convient eu égard à leur gravité et incidence respective de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné les garages La Couronne et Barbier à garantir le vendeur dans la limite de 66 % des condamnations prononcées (33% chacun). - sur les préjudices annexes - sur les frais de gardiennage Le vendeur soutient que l'immobilisation du véhicule est un choix et non une nécessité, que la preuve du paiement effectif des frais de gardiennage n'est pas rapportée, que le paiement est d'autant moins vraisemblable que des liens d'amitié existent entre le garage Richard et l'acquéreur. Le véhicule est immobilisé depuis le 10 janvier 2020. Les consorts [U]-[S] étaient fondées à ne pas faire réparer le véhicule compte tenu du coût des travaux de remplacement du turbocompresseur estimés à la somme de 3117,87 euros. Le rapport d'expertise du cabinet Lang a précisé que les frais journaliers s'élevaient à 11 euros TTC. Le tribunal a fixé ces frais à la somme de 2640 euros correspondant à 240 jours d'immobilisation. Il reste que les consorts [U]-[S] ne produisent pas ni facture au titre des frais d'immobilisation, ni justificatif de paiement. Le jugement sera donc infirmé de ce chef. - sur les frais d'assurance, le préjudice de jouissance Le tribunal les a fixés à 440, 500 euros, évaluation non contestée. - sur le préjudice subi par le vendeur du fait de la dépréciation du véhicule Le vendeur estime que le véhicule a subi une dépréciation en lien avec les interventions fautives des garages La Couronne et Barbier. Il demande la condamnation des garages à lui payer la somme de 2820,26 euros correspondant au coût du remplacement du turbocompresseur. Il doit assumer les conséquences d'une résolution prononcée pour un vice qu'il connaissait. Compte tenu du faible kilométrage parcouru depuis la vente (1569 km) , il n'est pas démontré par le vendeur que la dégradation du turbo compresseur soit imputable aux garages la Couronne et Barbier. Il sera débouté de sa demande. - sur les autres demandes Le vendeur demande qu'une expertise soit ordonnée afin d'apprécier la nature et le montant de la dépréciation subie par le véhicule hors détérioration du turbocompresseur et hors vétusté. Le vendeur ayant indiqué que son préjudice correspondait au coût des travaux de remplacement du turbocompresseur, demande rejetée, la demande d'expertise est sans utilité. Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (...).' Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront fixés à la charge des garages La Couronne, Barbier, des consorts [V]-[P] . Il est équitable de les condamner à payer aux consorts [S]-[U] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

PAR CES MOTIFS

: statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort -confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu' il a condamné M. [V] et Mme [P] à payer aux consorts [U]-[S] la somme de 2640 euros au titre des frais de gardiennage Statuant de nouveau -déboute les consorts [U] et [S] de leur demande au titre des frais de gardiennage Y ajoutant : -déboute les parties de leurs autres demandes -condamne in solidum la société Garage La Couronne, la société Barbier Automobiles, les consorts [V]-[P] aux dépens d'appel -condamne la société Garage La Couronne à payer aux consorts [U] et [S] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -condamne la société Barbier Automobiles à payer consorts [U] et [S] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -condamne les consorts [V]-[P] à payer aux consorts [U] et [S] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Note...

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