Cour d'appel de Poitiers, 24 mai 2011, 2010/00316

Mots clés
contrefaçon de marque • usage • principe de spécialité • similarité des produits ou services • finalité • clientèle • marque complexe • elément distinctif • elément dominant • protection du modèle • protection au titre du droit d'auteur • originalité • caractère fonctionnel • dimensions • concurrence déloyale • parasitisme • volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui • volonté de profiter de la notoriété d'autrui • notoriété du produit • internet • mot-clé • activité différente • clientèle différente • parasitisme

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
25 septembre 2012
Cour d'appel de Poitiers
24 mai 2011
Tribunal de grande instance de La Rochelle
24 novembre 2009

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Poitiers
  • Numéro de pourvoi :
    2010/00316
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE ; DESSIN ET MODELE
  • Marques : BIOSILHOUETTE ; L'HERBORUM ; PHYTOSYNERGIE ; LE JARDIN BIOLOGIQUE ; SILHOUETTE ; ENTOUKA ; GRAINERGIE ; FLORESSANCE
  • Classification pour les marques : CL03 ; CL04 ; CL05 ; CL21 ; CL29 ; CL30 ; CL31 ; CL32
  • Numéros d'enregistrement : 3505071 ; 3008905 ; 98761475
  • Parties : GROUPE LÉA NATURE SA ; LÉA - INSTITUT VITAL SAS ; NATURENVIE SAS / LA PHOTOTHÈQUE SAS
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de La Rochelle, 24 novembre 2009
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE POITIERSARRÊT DU 24 MAI 2011 2ème Chambre CivileR.G : 10/00316Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00316 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 24 novembre 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE. APPELANTES :S.A. GROUPE LEA NATUREAvenue Paul Langevin17180 PERIGNYreprésentée par ses Président et Directeur Général, domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP MUSEREAU François MAZAUDON Bruno PROVOST CUIF Stéphanie , AVOUES ASSOCIES, avoués à la Courassistée de la SCP DRAGEON, avocats au barreau de LA ROCHELLE S.A.S. LEA-INSTITUT VITALAvenue Paul Langevin17180 PERIGNYreprésentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP MUSEREAU François MAZAUDON Bruno PROVOST CUIF Stéphanie, AVOUES ASSOCIES, avoués à la Courassistée de la SCP DRAGEON, avocats au barreau de LA ROCHELLE S.A.S. NATURENVIEAvenue Paul Langevin17180 PERIGNYreprésentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP MUSEREAU François MAZAUDON Bruno PROVOST CUIF Stéphanie, AVOUES ASSOCIES, avoués à la Courassistée de la SCP DRAGEON, avocats au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE :S.A.S. LA PHOTOTHEQUE[...]75020 PARISreprésentée par la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avoués à la Cour assistée de Me DE L, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :Monsieur Jean CHAPRON, PrésidentMadame Nathalie PIGNON, ConseillerMonsieur Thierry RALINCOURT, Conseillerqui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,

ARRÊT

:- contradictoire- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,- Signé par Monsieur Jean CHAPRON, Président, et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La société LA PHOTOTHEQUE, exerçant sous l'enseigne PHOTONONSTOP, est une agence photographique d'illustration générale, qui loue ses images, pour l'essentiel par le biais de son site Internet, à une clientèle exclusivement professionnelle. La S.A. Groupe LEA NATURE, dans le cadre de son activité industrielle est notamment titulaire des marques suivantes: - La marque française 'le Jardin Biologique', déposée le 27 juillet 2004, dans les classes 29,30, 31, 32, enregistrée le 7 janvier 2005, - La marque française 'Biosilhouette', déposée le 5 juin 2007, dans les classes 5, 29, 30, 32, enregistrée le 9 novembre 2007, - La marque française 'Silhouette', déposée le 31 mai 1994 , dans les classes de produits 5, 29, 30, 32, 35, enregistrée le 17 septembre 1997 et renouvelée le 17 septembre 2007, - La marque française 'Entouka', déposée le 21 juillet 2000, dans les classes 3, 5, 14, 16, 18, 20, 24, 25, 28, 29, 30, 31, 32, enregistrée le 28 septembre 2001, - La marque française 'L'Herborum', déposée le 21 février 2000, dans les classes 3, 4, 5, 21, 30, 31, enregistrée 28 juillet 2000, - La marque française 'Grainergie', déposée le 7 janvier 1999, enregistrée le 1er juillet 2002, - La marque française 'Phytosynergie', déposée le 27 novembre 1998, dans les classes 5, 29, 30, 31, 32, enregistrée le 26 novembre 1999, - La marque semi-figurative 'Floressance' déposée sur le territoire de l'Union Européenne. Par ailleurs, la société LEA INSTITUT VITAL, société spécialisée en recherche, fabrication et commercialisation de compléments alimentaires élaborés exclusivement à base de principes actifs naturels, est propriétaire de la marque française semi-figurative 'Floressance', déposée le 14 avril 1999, dans les classes 5, 29, 30, 31, 32, enregistrée le 24 septembre 1999 pour le territoire de la France et renouvelée le 11 mai 2007. D'autre part, la société NATURENVIE s'est vue concéder des licences de marques pour les marques suivantes : 'Le Jardin Biologique', 'Silhouette', 'Entouka' et 'L'Herborum'. Ayant constaté que des photographies de leurs produits se trouvaient sur deux sites Internet 'photononstop.com' et 'photononstop.fr', les sociétés Groupe LEA NATURE, LEA INSTITUT VITAL et NATURENVIE ont fait établir un procès-verbal de constat, en date 9 mai 2007, par la SCP Goulard-Lidon-Brissard, huissiers de justice associés à La Rochelle. Aux termes de ce procès-verbal de constat, il a été constaté que la Société PHOTOTHEQUE, à travers ses deux sites Photononstop.com et Photononstop.fr, a mis en ligne et proposé à la vente des photos reproduisant des emballages des produits suivants : - 'Jardin Biologique' (Photos: 420808, 420796, 420795, 420793, 420792, 420757) - 'Floressance' ( Photos: 420804, 420803, 420802 ) - 'Silhouette' (Photo: 420799) - 'Entouka' ( photo : 420798) - ' Herborum' (Photo: 4207971 - 'Grainergie' (Photos : 420794, 420759) - ' Biosilhouette' ( 420757). Les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA INSTITUT VITAL et NATURENVIE (les sociétés du groupe LEA N) ont, à la suite de ce constat, saisi le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE d'une action en contrefaçon dirigée contre la société PHOTOTHEQUE. Par jugement du 24 novembre 2009, le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE les a déboutées de leur demandes et les a condamnées à payer à la société PHOTOTHEQUE la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles. Les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA-INSTITUT VITAL et NATURENVIE ont relevé appel par déclaration du 7 janvier 2010. Par dernières conclusions du 7mai 2010, elles ont demandé à la cour, au visa des articles L.713-2 et L.713-3 a) & b) et L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et 1382 et suivants du Code Civil, de : - réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - constater que la société Groupe LEA NATURE et la société LEA INSTITUT VITAL sont bien titulaires des marques : 'Biosilhouette', 'Silhouette', 'Jardin Bio', 'Entouka', 'Herborum', 'Grainergie' et 'Floressance' pour le territoire de l'UE pour la première et de la marque 'Floressance' pour la France, pour la seconde ; - constater que la société NATURENVIE est bien titulaire de contrats de licence pour les marques : 'Jardin Bio', 'Silhouette', 'Entouka' et 'Herborum' ; - En conséquence : dire et juger que les sociétés Groupe LEA NATURE, LEA INSTITUT VITAL et NATURENVIE sont recevables et bien fondées en leurs demandes et y faire droit, * A titre principal : - Dire et juger que la société PHOTOTHEQUE a porté atteinte aux droits des marques par l'infraction de contrefaçon par imitation des marques 'Biosilhouette', 'Silhouette', 'Jardin Bio', 'Entouka', 'Herborum', 'Grainergie' et 'Floressance' au visa des articles L 713-3 et L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, - dire et juger que la société PHOTOTHEQUE a porté atteinte aux droits d'auteur par l'infraction de contrefaçon des droits d'auteur visée à l'article L-122- 4 du Code de la propriété intellectuelle en reproduisant les emballages sur des clichés photographiques ; * A titre subsidiaire, - si la Cour estimait que les infractions de contrefaçon précitées n'étaient pas constituées, retenir l'existence d'un acte de parasitisme ayant porté atteinte à la réputation et à l'image de marque attachée aux produits commercialisés sous les marques 'Biosilhouette', 'Silhouette', 'Jardin Bio', 'Entouka', 'Herborum' , 'Grainergie' et 'Floressance' qui, par ailleurs, sont des produits leader sur le marché, * En conséquence et à titre principal: -A la demande des sociétés Groupe LEA NATURE et LEA INSTITUT VITAL titulaires des marques: - condamner la société PHOTOTHEQUE , sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, à compter du présent arrêt, exécutoire sur minute, à cesser l'usage des marques 'Biosilhouette', 'Silhouette' , 'Jardin Bio', 'Entouka' , 'Herborum', 'Grainergie' et 'Floressance', - ordonner la publication du présent arrêt sur les sites photononstop.com et photononstop.fr, utilisateurs des photos des emballages des marques 'Biosilhouette', 'Silhouette', 'Jardin Bio', 'Entouka' , 'Herborum', 'Grainergie' et 'Floressance', - condamner la société PHOTOTHEQUE au paiement de la somme de 50.000,00 euros par emballage reproduit pour chacune des marques 'Biosilhouette', 'Silhouette' , 'Jardin Bio', 'Entouka', 'Herborum', 'Grainergie' et 'Floressance' au titre de son préjudice pour la contrefaçon de marque, - condamner la société PHOTOTHEQUE au paiement de la somme de 10.000 euros par emballage reproduit au titre de son préjudice pour la contrefaçon des droits d'auteur, * En conséquence, encore, et à titre subsidiaire : - condamner la société PHOTOTHEQUE au paiement de la somme de 100.000 euros pour le préjudice causé au titre de l'atteinte à l'image de marque et l'infraction de parasitisme, - En conséquence : - A la demande de la société NATURENVIE en sa qualité de licenciée des marques 'Jardin Bio', 'Silhouette', 'Entouka' et 'Herborum', - Condamner la société PHOTOTHEQUE à payer à la société NATURENVIE, la somme de 30.000 euros pour son préjudice au titre de la concurrence déloyale, - Dire et juger que l'ensemble de ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du jour du présent arrêt, - Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières et jusqu'à parfait paiement, * Condamner la société PHOTOTHEQUE au paiement de la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les sociétés demanderesses ont soutenu que la société PHOTOTHEQUE ayant une activité commerciale en vendant des photographies, la publication des dites photographies ne peut être justifiée par la liberté d'expression, que l'usage d'une marque par des tiers n'est possible que si cette utilisation poursuit un but purement informatif, ce qui n'est pas le cas de la société LA PHOTOTHEQUE, qui tire un revenu de la vente de photographies de produits reproduisant des marques, en conférant à ses clients le droit d'utiliser ces marques sans l'autorisation des titulaires. La société LA PHOTOTHEQUE s'est donc bien livrée, selon elles, à des actes de contrefaçon de marques dans la mesure où elle a exploité, à des fins commerciales, les marques litigieuses sans l'autorisation nécessaire du groupe LEA NATURE. Ces sociétés ont également prétendu que l'atteinte au droit des marques est constituée par l'infraction de contrefaçon par imitation, les marques ayant été reprises à l'identique, dans tous leurs éléments, sur les sites Internet litigieux, et répertoriés dans des rubriques correspondant exactement aux produits revêtus des marques invoqués, tels que ' Diététique', et 'Cuisine et décoration'. Elles ont soutenu que la reproduction non autorisée d'emballages sur lesquels elles détiennent des droits d'auteur est également constitutive de contrefaçon, telle que visée à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Subsidiairement les sociétés du groupe LEA N ont affirmé que la société LA PHOTOTHEQUE a porté atteinte à la réputation et à l'image de la marque attachée aux produits commercialisés sous les marques en cause, et, qu'en se plaçant dans le sillage des titulaires des marques et de leurs licenciées, elle a tenté de retirer un profit de leur notoriété et de leur importance, et s'est rendue coupable de parasitisme. Par écritures du 24 février 2011, la société LA PHOTOTHEQUE a conclu à titre principal à la confirmation du jugement déféré, aucune contrefaçon ni concurrence déloyale n'étant établie à son encontre, et à titre infiniment subsidiaire, à la réduction à un euro symbolique des dommages et intérêts, en l'absence de tout préjudice réellement subi par les demanderesses, et en raison de l'impossibilité même de l'existence d'un tel préjudice dès lors qu'il est matériellement impossible de parvenir sur le site photononstop.com, en utilisant les signes distinctifs dont la protection est revendiquée par les demanderesses, et enfin en toute hypothèse, à la condamnation des demanderesses à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La société LA PHOTOTHEQUE a fait valoir tout d'abord que son usage des marques demeure licite, la liberté d'information permettant la libre reproduction, dans le cadre d'une publication légitime, de la marque d'autrui, l'étendue de la protection conférée par le dépôt des marques litigieuses n'ayant pas été méconnue, ensuite, que les demanderesses ne démontrent nullement qu'elles seraient titulaires de droits d'auteur, et enfin qu'il ne peut lui être reproché aucun acte de concurrence déloyale et, a fortiori, de parasitisme. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2011.

MOTIFS

Attendu qu'aux termes de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont notamment interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; Attendu que selon l'article L.713-3 du même code, sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; Attendu que la protection édictée par ces textes est limitée aux produits et services que son titulaire a revendiqué lors de l'enregistrement, ou aux produits similaires, si, dans ce dernier cas, leur commercialisation entraîne un risque de confusion avec la marque protégée ; que l'usage par un tiers de la marque protégée n'est sanctionnable que si cet usage est effectué dans le contexte d'une activité commerciale visant un avantage économique ou commercial direct ou indirect ; Attendu en l'espèce que c'est à tort que les sociétés du groupe LEA N prétendent que l'utilisation à des fins commerciales par la société LA PHOTOTHEQUE des produits des marques protégées constituent des faits de contrefaçon par reproduction ou imitation, dès lors que la protection des marques revendiquée ne s'appliquent qu'aux produits enregistrés, ou aux produits similaires, et que les photographies commercialisées par la société LA PHOTOTHEQUE ne sont ni identiques, ni même similaires aux produits protégés commercialisés par les sociétés du groupe LEA, qui ne sont que des produits ayant un lien avec l'alimentation et la diététique (classes 5, 29, 30, 31, 32) ; Attendu que, même si la marque 'Silhouette' dispose d'une protection étendue à la classe 35, qui vise principalement la publicité, la gestion d'affaires commerciales, l'administration commerciale, travaux de bureaux, services de vente au détail de produits cosmétiques, de parfumerie, cette extension n'a pas pour effet d'interdire à la société LA PHOTOTHEQUE la diffusion de photographies de produits de la marque (dont il sera en outre relevé qu'elle n'est pas visible sur la photographie figurant au constat d'huissier du 9 mai 2007), dès lors que cette diffusion ne poursuit aucun but publicitaire ; Attendu, en outre, que le moyen tiré des rubriques sous lesquelles les photographies sont proposées est sans portée, dès lors que les clients de la société LA PHOTOTHEQUE qui accèdent aux pages référencées sous les rubriques correspondant aux produits revêtus des marques protégées, telles que 'Diététique', et 'Cuisine et décoration', ne peuvent acquérir que des photographies des produits en question, et en aucun cas les produits eux-mêmes, ce que les sociétés du groupe LEA N ne contestent pas, et qu'il est constant que les clients de la société LA PHOTOTHEQUE qui consultent les sites Internet de la dite société (photononstop.com et photononstop.fr) sont des acheteurs de photographies, et en aucun cas des produits vendus par les sociétés du groupe LEA N ; que la contrefaçon de marque par reproduction ou imitation n'est en conséquence pas établie ; Attendu que l'enregistrement d'une marque complexe protège, non seulement la marque prise dans son ensemble, mais encore un élément isolé de cette marque, à la triple condition qu'il soit matériellement séparé ou en tout cas séparable de l'ensemble de la marque, qu'il soit protégeable en lui-même et qu'il ait un caractère essentiel ; Attendu que les sociétés du groupe LEA N qualifient de droits d'auteur ceux qu'elles prétendent détenir sur les signes distinctifs des emballages de leurs produits, et qui constituent, selon elles, des éléments protégeables au titre de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle; Attendu cependant que les dits emballages, qui ne font preuve, au vu des photographies produites aux débats, d'aucune originalité particulière, puisqu'ils sont de la forme et de la taille nécessaires à assurer leur fonction de conditionnement des produits vendus, ne peuvent être protégés en eux-mêmes; Attendu que la reproduction sur les boîtes des signes attachés aux marques semi- figuratives déposées ne pourrait au mieux bénéficier que de la protection attachées aux éléments séparés des marques semi-figuratives déposées et protégées ; que cependant ces éléments séparés ne sont pas en eux-mêmes protégeables, faute pour les sociétés du groupe LEA N de prouver qu'ils sont un élément essentiel de l'identification de la marque ; que, même s'ils l'étaient, la protection ne pourrait s'étendre aux produits vendus par la société LA PHOTOTHEQUE, dont il est rappelé qu'ils n'ont aucun lien avec ceux commercialisés par les sociétés du groupe LEA N ; Attendu que les emballages ne bénéficiant d'aucune protection, ni au titre d'une œuvre de l'esprit, et par conséquent des droits d'auteur, ni au titre du signe distinctif des marques dont la protection est revendiquée, les demandes des sociétés du groupe LEA N doivent également être rejetées sur ce fondement ; Attendu que, surabondamment, il doit être relevé que la société LA PHOTOTHEQUE a légalement acquis auprès d'un photographe qui travaille régulièrement avec elle (attestation de Monsieur P, pièce n°1) les photographies litigieuses, et que seul ce professionnel, qui a réalisé les clichés lors d'un reportage photographique à l'occasion d'un salon spécialisé, et qui les a vendus à la société LA PHOTOTHEQUE, pourrait revendiquer la qualité d'auteur des photographies litigieuses ; Attendu que constitue un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme commercial le fait de s'inspirer fortement ou de copier, pour en tirer un avantage financier illégitime et fausser ainsi la concurrence, une valeur économique développée par autrui, fruit légitime de son savoir-faire, de son travail matériel et intellectuel et d'investissements, notamment en recherche et développement ; Attendu sur ce point que les sociétés du groupe LEA N font vainement valoir que la société LA PHOTOTHEQUE a porté atteinte à la réputation et à l'image de la marque attachée aux produits commercialisés sous les marques en cause, et, qu'en se plaçant dans le sillage des titulaires des marques et de leurs licenciées, elle a tenté de retirer un profit de leur notoriété et de leur importance, et s'est rendue coupable de parasitisme ; Qu'en effet, la société LA PHOTOTHEQUE prétend sans être contredite qu'il est impossible de parvenir sur ses sites Internet aux photographies litigieuses en entrant dans un moteur de recherche des sites les signes distinctifs dont la protection est revendiquée ( pièce n°4 de la société LA PHOTOTHEQU E), ce qui démontre que la société LA PHOTOTHEQUE n'a pas entendu tirer partie de la présence sur son site de photographies des produits du groupe LEA NATURE ; Attendu, en outre, que les sociétés du groupe LEA N ne démontrent pas quelle l'influence pourrait exercer leurs produits sur les résultats de la société LA PHOTOTHEQUE, et notamment sur la façon dont la notoriété de ses produits pourrait bénéficier à la société LA PHOTOTHEQUE, dont l'activité consiste en la vente de photographies, destinées à un public de professionnels de l'information ; Attendu, dans ces conditions, que le parasitisme invoqué par les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA-INSTITUT VITAL et NATURENVIE n'étant pas démontré, le jugement entrepris sera confirmé dans toutes ses dispositions ; Attendu enfin qu'il convient, en équité, de condamner in solidum les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA-INSTITUT VITAL et NATURENVIE à payer à la société LA PHOTOTHEQUE la somme de 5.000 euros en application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, le jugement déféré étant par ailleurs confirmé ; que la demande présentée sur le même fondement par les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA-INSTITUT VITAL et NATURENVIE, qui succombent, sera en revanche rejetée, et elles supporteront seules les dépens ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne in solidum les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA-INSTITUT VITAL et NATURENVIE à payer à la société LA PHOTOTHEQUE la somme de 5.000 euros en application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum les sociétés GROUPE LEA NATURE, LEA-INSTITUT VITAL et NATURENVIE aux entiers dépens d'appel et autorise leur recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.