INPI, 22 novembre 2013, 13-2485

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • société • vente • risque • propriété • transmission • pouvoir • règlement • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-2485
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : OTW ; OTW ON THE WAY
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 8685761 ; 3989816
  • Parties : VANS INC. / LA HALLE SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 13-2485 / NG 17 octobre 2013 Définitif le 22/11/2013 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société LA HALLE (société anonyme) a déposé, le 13 mars 2013, la demande d'enregistrement n° 13 3 989 816, portant sur le si gne verbal OTW ON THE WAY. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil, montures de lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages à savoir joaillerie, articles de bijouterie, pierres précieuses ; montres-bracelets, horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-clés, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure, noeuds, bandeaux pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, pinces à cheveux, élastiques et rubans pour les cheveux ». Le 4 juin 2013, la société VANS, INC. (société de droit américain organisée selon les lois de l’Etat de Californie) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale OTW, déposée le 28 octobre 2009 et enregistrée sous le n° 8685761. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments optiques ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes de soleil. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué ; porte-clefs ; joaillerie, bijouterie ; montres ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières ; portefeuilles ; sacs ; sacs au dos. Vêtements ; articles de chaussures ; chapellerie. Services d'un grand magasin liés à la vente de bijouterie et joaillerie, horloges, montres, papeterie, publications, articles en cuir et bagages; services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d'accessoires d'habillement ; Services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires d' habillement ; services de vente au détail en ligne et dans un magasin liés à la vente de bijouterie et joaillerie, horloges, montres, papeterie, publications, vêtements, accessoires d'habillement, sacs, portefeuilles, sacs à dos, appareils optiques, lunettes solaires, étuis à lunettes solaires, articles en cuir et bagages ». L’opposition a été notifiée le 13 juin 2013 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque en outre l’interdépendance des facteurs à prendre en compte dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, et fait état notamment du fort pouvoir distinctif de la marque antérieure, « tant intrinsèquement qu’en raison de son usage ». B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison de certains des produits et services, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal OTW ON THE WAY, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal OTW, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des deux signes que le signe contesté consiste en quatre éléments verbaux alors que la marque antérieure porte sur un élément verbal unique ; Que les signes ont en commun le sigle OTW ; Que s’ils diffèrent par l’adjonction, dans le signe contesté, des termes ON THE WAY, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence ; Qu’en effet, l’élément commun OTW, parfaitement arbitraire au regard des produits et services en cause, apparaît pleinement distinctif ; Qu’en outre, ce sigle, constitutif de la marque antérieure, présente un caractère dominant dans le signe contesté ; Qu’il y est en effet mis en exergue par sa position en attaque, et les termes ON THE WAY qui le suivent en constituent seulement la formule développée ; Que les différences visuelles et phonétiques entre les signes relevées par la société déposante, qui tiennent seulement à la présence des termes ON THE WAY précités, ne sont pas de nature à écarter le risque pour le public d’associer les deux marques compte tenu de leur élément distinctif et dominant commun OTW ; Qu’en outre, intellectuellement, si le sigle OTW du signe contesté a un sens précis, explicité par les éléments ON THE WAY, signifiant « en chemin », cette circonstance ne saurait supprimer tout risque de confusion entre les signes ; Qu’à cet égard, il ne peut être tenu compte de l’argument selon lequel la marque antérieure OTW signifierait en réalité « OFF THE WALL » (« excentrique »), rien dans le modèle de la marque ne venant l’indiquer ; Qu’il convient en outre de préciser que sont extérieurs à la procédure l’exploitation par les parties des termes ON THE WAY et OFF THE WALL ainsi que les familles de marques qu’elles détiennent et qui comportent ces termes, dont se prévaut la société déposante ; que le bien-fondé d’une opposition doit en effet s’apprécier par une comparaison de la seule demande d'enregistrement contestée et de la seule marque antérieure invoquée, telles que déposées et indépendamment de leurs conditions effectives d’exploitation et des autres marques détenues et exploitées par les parties ; Que sont également sans incidence les précédents judiciaires et administratifs invoqués par la société déposante, les cas d’espèce étant différents ; Qu’enfin, est inopérant l’argument de la société déposante relatif à l’absence de notoriété de la marque antérieure ; qu’en effet, si elle peut constituer un facteur aggravant le risque de confusion, elle n’est toutefois pas une condition nécessaire à son existence ; Qu’ainsi, compte tenu de l’élément distinctif et dominant commun OTW, il existe un risque de confusion entre les signes dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe verbal contesté OTW ON THE WAY constitue donc l’imitation de la marque antérieure OTW. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil, montures de lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages à savoir joaillerie, articles de bijouterie, pierres précieuses ; montres-bracelets, horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-clés, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure, noeuds, bandeaux pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, pinces à cheveux, élastiques et rubans pour les cheveux » ; Que la marque antérieure revendique les produits et services suivants : « Appareils et instruments optiques ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes de soleil. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué ; porte-clefs ; joaillerie, bijouterie ; montres ; horlogerie et instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières ; portefeuilles ; sacs ; sacs au dos. Vêtements ; articles de chaussures ; chapellerie. Services d'un grand magasin liés à la vente de bijouterie et joaillerie, horloges, montres, papeterie, publications, articles en cuir et bagages; services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d'accessoires d'habillement ; Services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires d' habillement ; services de vente au détail en ligne et dans un magasin liés à la vente de bijouterie et joaillerie, horloges, montres, papeterie, publications, vêtements, accessoires d'habillement, sacs, portefeuilles, sacs à dos, appareils optiques, lunettes solaires, étuis à lunettes solaires, articles en cuir et bagages ». CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement : « lunettes (optique) ; lunettes de soleil, montures de lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres de lunettes. Métaux précieux et leurs alliages à savoir joaillerie, articles de bijouterie, pierres précieuses ; montres- bracelets, horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-clés, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; filets ou sacs à provisions. Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements » apparaissent identiques et/ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « Appareils et instruments optiques » de la demande d'enregistrement se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé de la marque antérieure ; Que les « disques optiques » de la demande d'enregistrement relèvent manifestement de la catégorie générale des « instruments optiques » de la marque antérieure ; Qu’il en est de même des « sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage » de la demande d'enregistrement et des « sacs » de la marque antérieure, qui recouvrent l’ensemble des sacs (dont les sachets, qui sont de petits sacs), quelles qu’en soient les destinations précises ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les « objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent d’objets en métaux précieux ayant une fonction ornementale, se rapprochent des articles de « joaillerie, bijouterie » de la marque antérieure par leurs nature (objets précieux par leur matière ou leur travail), fonction et destination (ornement) ; Que faisant appel aux mêmes compétences de travail du métal précieux et d’orfèvrerie, ils peuvent être créés et réalisés par les mêmes artistes ou artisans et partager les mêmes points de vente, à savoir les boutiques de bijouterie/joaillerie/orfèvrerie ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant susceptible de leur attribuer une origine commune, et ce nonobstant les caractéristiques propres qu’ils peuvent présenter par ailleurs, dont se prévaut la société déposante. CONSIDERANT que les « coffrets destinés à contenir des affaires de toilette » de la demande d'enregistrement présentent les mêmes nature et fonction que les « sacs » de la marque antérieure, s’agissant pareillement d’articles contenants portatifs servant au rangement et au transport d’objets ; Que ces produits, qui peuvent répondre au même besoin (contenir ou transporter des affaires de toilette) ou du moins des besoins complémentaires (transport de diverses affaires nécessaires à un voyage), peuvent dès lors s’adresser à un même consommateur final ; Qu’ils empruntent également des circuits de fabrication et de distribution communs (spécialisés dans les articles de bagagerie et de maroquinerie) ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « attaches ou fermetures pour vêtements » de la demande d'enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les « vêtements » de la marque antérieure, les premières étant nécessairement et exclusivement destinées aux seconds, lesquels supposent l’usage des premières ; Qu’il s’agit donc de produits complémentaires ; Que conformément à une jurisprudence et une doctrine constantes, la complémentarité entre des produits est de nature à engendrer, à elle seule, un risque de confusion sur leur origine dans l’esprit du public, et ce en dépit des caractéristiques distinctes qu’ils peuvent présenter par ailleurs, dont se prévaut la société déposante. CONSIDERANT que les « articles décoratifs pour la chevelure, noeuds, bandeaux pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, pinces à cheveux, élastiques et rubans pour les cheveux » de la demande d'enregistrement, tout comme les articles de « chapellerie » de la marque antérieure, désignent des accessoires destinés à être apposés sur la tête à des fins notamment de parure ; Que ces produits présentent dès lors des fonction et destination communes ; Que répondant à des besoins communs, ils sont susceptibles de s’adresser à la même clientèle, cherchant à compléter sa tenue par un accessoire de parure pour la tête ; Qu’il en résulte que ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques » de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas présenter les mêmes nature, fonction, destination, clientèle, circuits de fabrication et de distribution que les « Appareils et instruments optiques ; montres ; horlogerie et instruments chronométriques. Services d'un grand magasin liés à la vente de bijouterie et joaillerie, horloges, montres, papeterie, publications ; services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d'accessoires d'habillement ; services de vente au détail en ligne et dans un magasin liés à la vente de bijouterie et joaillerie, horloges, montres, papeterie, publications, vêtements, accessoires d'habillement, sacs, portefeuilles, sacs à dos, appareils optiques, lunettes solaires, étuis à lunettes solaires, articles en cuir et bagages » de la marque antérieure, contrairement à ce qu’allègue la société opposante ; Que ces produits et services ne présentent pas de lien de complémentarité, étant proposés et utilisés indépendamment les uns des autres ; Qu’il ne saurait en outre être affirmé que les seconds, qui n’ont nullement pour objet les premiers, seraient nécessaires à ceux-ci, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les « parapluies, parasols et cannes » de la demande d'enregistrement, qui désignent des supports portatifs munis d’un manche en bois ou en métal et destinés à s’abriter ou à faciliter la marche, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « lunettes de soleil, portefeuilles ; sacs ; sacs au dos. Vêtements ; articles de chaussures ; chapellerie » de la marque antérieure, qui relèvent des articles de bagagerie et d’habillement ; Que contrairement à ce qu’allègue la société opposante, ces produits n’émanent pas des mêmes entreprises, chacun d’entre eux faisant appel à des spécialités et compétences bien distinctes ; Qu’ils empruntent généralement des circuits de distribution différents (rayons de grandes surfaces et pharmacies spécialisés dans les articles de « plein air » pour les premiers ; opticiens / boutiques d’articles de bagagerie / magasins d’habillement et de chaussures pour les seconds) ; Que le fait très général que certains des produits précités aient en commun de protéger des conditions climatiques ne saurait suffire à caractériser une similarité entre ceux-ci, les caractéristiques propres qu’ils présentent par ailleurs, précédemment relevées, étant de nature à écarter tout risque de confusion sur leur origine ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu’enfin, les « Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie » de la demande d’enregistrement, qui désignent des articles de passementerie et de mercerie, ne sont pas compris dans la catégorie des « Vêtements ; chapellerie » de la marque antérieure, qui relèvent des articles d’habillement ; Que ces produits, tels que précédemment définis, ne présentent pas la même nature ni les mêmes fonction et destination et ne se retrouvent pas dans les mêmes points de vente (merceries / magasins d’habillement) ; Qu’à cet égard, les premiers ne sont pas ou du moins pas nécessairement destinés à la parure de la personne, dès lors qu’ils peuvent par ailleurs être utilisés dans des domaines autres que l’habillement (ameublement, décoration) ; Que ces produits répondent à des besoins différents et ne s’adressent dès lors pas à la même clientèle (personnes désirant réaliser elles-mêmes un ouvrage / consommateurs cherchant à acquérir un article d’habillement fini) ; Qu’ils ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas spécifiquement destinés à être utilisés aux fins de la réalisation des seconds ; que ces produits ne sont dès lors pas complémentaires ; Qu’ainsi, ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que s’il est vrai que la grande proximité des signes constitue un facteur d’appréciation du risque de confusion entre deux marques susceptible de compenser un faible degré de similitude entre les produits et services en cause, encore faut-il qu’il existe un lien de similarité suffisant entre ceux-ci, ce qui n’est pas le cas des produits et services respectivement précités. CONSIDERANT ainsi, que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et/ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure. Qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, conjuguée à l’identité et/ou à la similarité de certains des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public au regard desdits produits et services, celui-ci étant fondé à croire à l’existence d’une affiliation entre celles-ci. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté OTW ON THE WAY ne peut pas être adopté comme marque pour les produits identiques et/ou similaires précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale OTW.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produitssuivants : « Appareils et instruments optiques ; disques optiques ; lunettes (optique) ;lunettes de soleil, montures de lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres delunettes. Métaux précieux et leurs alliages à savoir joaillerie, articles de bijouterie, pierresprécieuses ; montres-bracelets, horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art enmétaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes,ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) enmétaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ;peaux d'animaux ; malles et valises. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-clés, sacs à main,à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffretsdestinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets(enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Vêtements, chaussures, chapellerie ;chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures(vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ;chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Attaches oufermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure, noeuds, bandeaux pourles cheveux, épingles à cheveux, barrettes, pinces à cheveux, élastiques et rubans pour lescheveux ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Nathalie GAUTHIER, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de groupe