INPI, 9 novembre 2020, 2020-0647

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • société • propriété • risque • substitution • prorogation • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2020-0647
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : KALYSTE ; KALISS
  • Numéros d'enregistrement : 3701146 ; 4601378
  • Parties : KRYS GROUP SERVICES / NOVACEL OPHTALMIQUE

Résumé

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Texte intégral

OPP 20-647 / PAB 9 novembre 2020 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETEINDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société NOVACEL OPHTALMIQUE (société par actions simplifiée) a déposé, le 22 novembre 2019, la demande d'enregistrement n° 19/4601378 portant sur le signe verbal KALISS. Le 13 février 2020, la société KRYS GROUP SERVICES (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe KALYSTÉ, renouvelée par déclaration en date du 5 novembre 2019 sous le numéro 09/3701146. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée à la société déposante, le 21 février 2020, sous le n° 20-647. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 4 mai 2020. En raison de l’application, aux délais de la présente procédure, de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, le délai pour déposer des observations en réponse a été repoussé au 23 août 2020. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « appareils et instruments optiques ; masques de plongée ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Verres de lunettes ». CONSIDERANT que les «appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits de la marque antérieure. CONSIDERANT, en revanche, que les « masques de plongée » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent du matériel technique spécialement adapté à la pratique de la plongée, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Verres de lunettes » de la marque antérieure, qui désignent des lentilles optiques portées devant l'œil, principalement pour corriger les amétropies ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins (pratiquer la plongée pour les premiers, améliorer la vision pour les seconds), ils ne s’adressent pas à la même clientèle, et n’empruntent pas les mêmes circuits de distribution (les premiers, compte tenu de leur spécificité, étant vendus via un réseau de magasins spécialisés dans le commerce d’accessoires de plongée et de natation, les opticiens pour les seconds) ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « casques de réalité virtuelle » de la demande contestée, qui désignent des appareils à poser sur la tête, permettant de vivre des expériences vidéoludiques 3D en réalité virtuelle, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « verres de lunettes » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent en partie similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination KALISS, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe KALYSTÉ, reproduit ci-dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleur. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les dénominations KALISS et KALYSTÉ, respectivement constitutives du signe contesté et de la marque antérieure, présentent des ressemblances visuelles (longueur proche, et quatre lettres en commun placées dans le même ordre et suivant le même rang (K, A, L, et S), ainsi que des ressemblances phonétiques (mêmes sonorités successives [ka-lis]) qui apparaissent prépondérantes ; Qu’il en résulte une même impression d’ensemble entre les signes ; Que si les signes en présence se distinguent par la substitution de la lettre I à la lettre Y et par leur terminaison, la lettre S se substituant dans le signe contesté aux lettres TÉ ainsi que par la présentation de la marque antérieure dans une police en relief et en couleur, ces circonstances ne sont pas de nature à écarter une perception très proche de ces dénominations qui demeurent marquées par les mêmes séquences caractéristiques de lettres et de sonorités [KALIS] ; CONSIDERANT que la dénomination contestée KALISS constitue donc l’imitation de la marque antérieure KALYSTÉ. CONSIDERANT, en conséquence, qu’en raison de la similarité d’une partie des produits en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté KALISS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure KALYSTÉ.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : l'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ». Article 2 : la demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle BOjuriste