OPP 17-5074/MAM 12/07/2018
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;
Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;
Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.
I.-
FAITS ET PROCEDURE
Monsieur Olivier B a déposé, le 25 octobre 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 399 486 portant sur le signe verbal LE-BON-PLACEMENT.FR.
Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ».
Le 22 décembre 2017, la société SCHIBSTED FRANCE (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française portant sur le signe complexe LEBONCOIN, déposée le 18 juin 2015 et enregistrée sous le numéro 15 4 190 324.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; programmes d'ordinateur, publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications. Affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; autocollants décoratifs et décalcomanies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; rédaction de textes publicitaires ; relation publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; création d'expertises en affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi et notamment télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d'immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d'équipements automobiles, d'équipements pour motocycles, d'équipement caravaning, d'équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d'ameublement, d'art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d'accessoires et bagagerie, d'oeuvres d'art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d'horlogerie, d'instruments de musiques, d'électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d'équipement de toilette et d'accessoires pour animaux, d'articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d'équipement pour le gros oeuvre, d'équipement pour professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, de fourniture de bureau, de matériel médical, et des services de location d'immeubles, d'emploi, de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d'activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d'éducation. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; distribution de journaux ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d'informations ; fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Formation ; divertissement ; éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; réservation de places de spectacles ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; divertissement audiovisuel, cinématographique, radiophonique et multimédia. Services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires ; conception et développement d'ordinateurs ; logiciels et systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; hébergement de contenus pour le compte d'utilisateurs sur l'Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels, d'applications logicielles, et d'interfaces de programmation. Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services sociaux en ligne de mise en réseau à savoir : service de réseautage en ligne ; services d'introduction, de relations personnelles fournis sur l'Internet ou un autre réseau informatique ou de communications, à savoir : service de résautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne, à savoir : facilitation de rencontres sociales ou interactions entres individus ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d'autres personnes aux intérêts similaires ».
L’opposition a été notifiée au déposant le 10 janvier 2018 sous le numéro 17-5074. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 26 mars 2018.
Par ailleurs, la demande d’enregistrement contestée a fait l’objet d’une objection provisoire à l’enregistrement, fondée sur des motifs absolus et susceptible d’entraîner son rejet partiel.
Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition.
Le 25 mai 2018, l’Institut a adressé aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
Le 28 juin 2018, la société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet et présenté des observations auxquelles le déposant a répondu le 6 juillet suivant.
Une commission orale s’est tenue le 10 juillet 2018 en présence du mandataire de la seule société opposante. II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société SCHIBSTED FRANCE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après :
Sur la comparaison des produits et services
Les services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison.
La société opposante fait également valoir que « la marque antérieure leboncoin bénéficie d’une très importante renommée en France ».
Suite au projet de décision, et lors de la commission orale, la société opposante demande à l’Institut de « confirmer le rejet de la demande de marque française LE-BON-PLACEMENT.FR et étendre ce rejet à la totalité des services visés par ladite demande de marque et en particulier aux services de la classe 36 ».
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE
Le déposant invoque des différences d’activités et conteste la comparaison des signes.
Suite au projet de décision, le déposant répond aux arguments de la société opposante et réitère ses premières observations en réponse à l’opposition.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile » ;
Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; programmes d'ordinateur, publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications. Affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; autocollants décoratifs et décalcomanies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; rédaction de textes publicitaires ; relation publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; création d'expertises en affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi et notamment télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d'immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d'équipements automobiles, d'équipements pour motocycles, d'équipement caravaning, d'équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d'ameublement, d'art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d'accessoires et bagagerie, d'oeuvres d'art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d'horlogerie, d'instruments de musiques, d'électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d'équipement de toilette et d'accessoires pour animaux, d'articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d'équipement pour le gros oeuvre, d'équipement pour professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, de fourniture de bureau, de matériel médical, et des services de location d'immeubles, d'emploi, de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d'activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d'éducation. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; distribution de journaux ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d'informations ; fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Formation ; divertissement ; éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; réservation de places de spectacles ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; divertissement audiovisuel, cinématographique, radiophonique et multimédia. Services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires ; conception et développement d'ordinateurs ; logiciels et systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; hébergement de contenus pour le compte d'utilisateurs sur l'Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels, d'applications logicielles, et d'interfaces de programmation. Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services sociaux en ligne de mise en réseau à savoir : service de réseautage en ligne ; services d'introduction, de relations personnelles fournis sur l'Internet ou un autre réseau informatique ou de communications, à savoir : service de résautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne, à savoir : facilitation de rencontres sociales ou interactions entres individus ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d'autres personnes aux intérêts similaires ».
CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ;
Qu’à cet égard, le titulaire de la demande d'enregistrement ne saurait invoquer, dans ses observations en réponse à l’opposition et suite au projet de décision, les différences d’activités entre les parties en présence (la demande d’enregistrement « vis[ant] les professions strictement règlementées et sérieuses du secteur des assurances, banques et établissements financiers proposant des « placements » alors que la marque antérieure viserait des « petites annonces locales, généralistes et géo-localisées » et « offre un vaste panel catégorielle HORMIS le secteur strictement règlementé des assurances, banques et établissements financiers ») dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition s'effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment des conditions d'exploitation réelles ou supposées.
CONSIDERANT en revanche que les services d’ « ouverture de serrures » de la demande d’enregistrement désignent des prestations d’ouverture de portes coincées ou bloquées ;
Que les « Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus » de la marque antérieure s’entendent respectivement de prestations visant à conseiller et aider les tiers dans leurs démarches légales, et de prestations dans le domaine de la protection des biens et des personnes ainsi que dans la prévention ;
Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services identiques ;
Qu’ils ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination ;
Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment de décorations, produits d'ameublement, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d'équipement pour le gros oeuvre, d'équipement pour professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, de fourniture de bureau, de matériel médical, et des services de location d'immeubles ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles » de la marque antérieure ;
Que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante selon lesquels « l’ensemble de ces services est rendu par des professionnels faisant appel à des connaissances techniques » ; qu’en effet, un tel critère apparaît bien trop large pour être retenu et reviendrait à considérer comme similaires entre eux un grand nombre de services alors même qu’ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune ;
Qu’ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, ces services n’étant pas nécessairement rendus en association les uns avec les autres ;
Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services d’« installation, entretien et réparation d'appareils de bureau » de la demande d’enregistrement ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination que les services de « consultation en matière d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels » de la marque antérieure ;
Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune ;
Qu’à cet égard, la société opposante ne démontre pas que les services précités sont « fournis par les mêmes sociétés gérant la conception et développement desdits produits » ;
Que les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les « programmes d'ordinateur; logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels » de la marque antérieure car les premiers qui, à défaut de précision, ne désignent nullement des prestations de nature informatique, n’impliquent pas le recours aux seconds, lesquels, sont susceptibles d’être utilisés ou mis en œuvre dans le cadre de nombreux services et non exclusivement des premiers ;
Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT, que les services d’« architecture » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations consistant à concevoir les formes et structures d’édifices, fournis par des architectes, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « affaires immobilières ; services d'imagerie numérique ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs » de la marque antérieure, qui correspondent respectivement à des prestations matérielles et intellectuelles relatives au commerce, à l’administration et à la gestion courante de biens immobiliers, à des prestations mettant en œuvre l'ensemble des méthodes informatiques permettant de créer, traiter, représenter, comprendre des images représentées dans un format informatique compréhensible par un ordinateur, des prestations intellectuelles consistant à concevoir visuellement et mettre en scène via différentes techniques une création artistique et à des travaux et des activités intellectuelles rendus par des ingénieurs et tendant à la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux, scientifiques ou technologiques ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas davantage étroitement liés aux services précités de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas nécessairement pour objet la mise en œuvre des premiers ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) » de la demande d’enregistrement contestée, qui correspondent à des prestations consistant à décorer l’intérieur de bâtiments et à des prestations rendues par un designer visant à la création de nouveaux modèles, de formes nouvelles dans le domaine de l'ameublement, de l'habillement, de la carrosserie automobile etc., ne présentent pas les mêmes nature et destination que les « services de conception d'art graphique » de la marque antérieure, qui désignent des prestations rendues par des personnes chargées de créer ou de reproduire une identité visuelle sur un support donné ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les « Affiches ; albums ; autocollants décoratifs et décalcomanies » de la marque antérieure, les seconds pouvant être utilisés dans de nombreux domaines et non exclusivement pour la prestation des premiers ;
Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de « médiation ; location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations destinées à assurer un mode de règlement alternatif des conflits de toutes natures en vue de parvenir à une solution négociée avec les parties en litige et des prestations de mise à disposition de noms de domaine, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services juridiques ; recherches judiciaires » de la marque antérieure, qui regroupent des prestations visant à conseiller et aider les tiers dans leurs démarches légales ;
Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT, que les services de « célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; garde d'enfants à domicile » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination que les services de « diffusion d'annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; Formation ; divertissement ; éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services sociaux en ligne de mise en réseau à savoir : service de réseautage en ligne ; services d'introduction, de relations personnelles fournis sur l'Internet ou un autre réseau informatique ou de communications, à savoir : service de résautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne, à savoir : facilitation de rencontres sociales ou interactions entres individus ; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d'autres personnes aux intérêts similaires » de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que « tous ces services ont pour but la fourniture de services et l’organisation d’évènements » ; qu'en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;
Que les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas davantage étroitement liés aux services précités de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas la recours aux seconds, lesquels n’ont pas nécessairement pour objet la mise en œuvre des premiers ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services d’ « authentification d'oeuvres d'art » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas étroitement liés aux « services d'imagerie numérique ; recherches scientifiques et techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles » de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas nécessairement pour objet la mise en œuvre des premiers ;
Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT que les services de la demande d’enregistrement apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LE-BON- PLACEMENT.FR, ci-dessous représenté :
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LEBONCOIN reproduit ci-dessous :
Que cette marque a été enregistrée en couleurs.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que la société opposante invoque la connaissance dont bénéficie la marque antérieure ; qu’il est vrai que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou les services en cause ;
Que la société opposante fournit dans l’acte d’opposition des pièces établissant la connaissance particulière de la marque LEBONCOIN en ce qui concerne un site Internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de produits et de services notamment pour leur vente, sur tout moyen de communication ;
Que la société opposante fait à nouveau valoir la connaissance particulière de la marque LEBONCOIN en ce qui concerne un site Internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de services notamment d’annonces immobilières et dans le domaine des offres d’emploi ; qu’elle fournit de nouveaux documents à l’appui de son argumentation ;
Que la marque complexe LEBONCOIN présente donc un fort caractère distinctif au regard des services qui sont directement liés à ces activités ;
Qu’il convient donc de prendre en compte cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion.
CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux et de trois signes de ponctuation ; que la marque antérieure comporte trois éléments verbaux accolés et en couleurs ;
Que les signes en présence ont en commun des séquences d'attaque des plus proches à savoir LE- BON / LEBON ;
Que les signes diffèrent par la présence des éléments verbaux PLACEMENT et FR ainsi que de signes de ponctuation dans le signe contesté, et par la présence de l’élément verbal COIN dans la marque antérieure ainsi que par les couleurs et la présentation particulière de cette dernière.
CONSIDERANT toutefois qu’au regard des « services bancaires ; services bancaires en ligne ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds » de la demande d’enregistrement contestée, les termes LE-BON-PLACEMENT.FR, qui désignent la possibilité de placer de l’argent de la meilleure façon à l’aide d’un site internet afin de l’épargner, apparaissent dépourvus de caractère distinctif, comme relevé dans le projet de décision de l’Institut statuant sur des motifs absolus de refus, en ce qu’ils désignent l’objet des services en cause ;
Qu’il s’ensuit qu’au regard des services précités, le signe contesté n’est pas apte à indiquer l’origine commerciale de ces services et ne portera pas atteinte à la marque antérieure ;
Que si les documents fournis par la société opposante suite au projet de décision permettent de démontrer une connaissance de la marque antérieure au regard des services d’annonces immobilières et des services immobiliers qui leur sont liés, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion ou d’association entre les deux signes pris dans leur ensemble compte tenu de l’absence de caractère distinctif de l’élément verbal LE BON PLACEMENT au regard de ces services ;
Que dès lors, le signe contesté LE-BON-PLACEMENT.FR ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « services bancaires ; services bancaires en ligne ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ».
CONSIDERANT qu’au regard des services suivants de la demande d’enregistrement, pour lesquels les termes LE-BON-PLACEMENT apparaissent distinctifs, la connaissance particulière de la marque antérieure pour désigner un site internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de produits et de services et dans le domaine des offres d’emploi, ainsi que les services qui lui sont directement liés, confère à la marque antérieure un fort caractère distinctif à l’égard des services relevant de ces domaines ; qu’ainsi, au regard des services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de réseautage social en ligne » de la demande d’enregistrement, le risque de confusion doit être apprécié plus largement du fait de la connaissance de la marque antérieure ;
Que dès lors, malgré la présence des termes PLACEMENT et FR ainsi que de signes de ponctuation dans le signe contesté, il est possible que le public concerné des services précités, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à l’associer au signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine ;
Qu’il en résulte un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public au regard des services précités de la demande d’enregistrement ;
Qu’ainsi, le signe verbal contesté LE-BON-PLACEMENT.FR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits de la société opposante sur la marque complexe antérieure LEBONCOIN ;
Qu’à cet égard, sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant, réitérés suite au projet de décision, relatifs au choix du signe contesté ; qu’en effet, outre que le consommateur n’est pas censé connaître les raisons ayant motivé l’adoption d’une marque, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement au vu des signes tels que déposés.
CONSIDERANT en revanche qu’au regard des services d’« Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances) ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle » de la demande d’enregistrement contestée reconnus comme identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, les documents fournis par la société opposante à l’appui de l’opposition et suite au projet de décision ne démontrent pas de connaissance particulière de la marque antérieure pour le consommateur ;
Qu’ainsi, la seule présence des éléments LE-BON, ne saurait suffire à établir un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, le consommateur étant susceptible de percevoir les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes en présence ;
Qu’à cet égard, et contrairement à ce qu’indique la société opposante à l’appui de l’opposition et suite au projet de décision, appliqués aux services précités pour lesquels aucune connaissance particulière de la marque antérieure n’est établie, les signes en présence ne présentent pas la même évocation dès lors que les termes PLACEMENT et FR du signe contesté font référence à la possibilité de placer de l’argent à l’aide d’un site internet afin de l’épargner, ce qui n’est pas le cas de la marque antérieure ;
Que par conséquent, au regard des services précités, la seule présence des éléments LE-BON dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion ou d’association entre les deux signes ;
Que dès lors, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances) ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ».
CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments de la société opposante, réitérés suite au projet de décision, relatifs au « parasitisme » qu’elle subit ainsi qu’à la « dilution de la marque antérieure » dès lors que ces atteintes relèvent du seul pouvoir d’appréciation souverain des tribunaux ;
Qu’en effet, de tels actes ne peuvent être sanctionnés qu'au titre de la responsabilité civile par les tribunaux judiciaires statuant sur le fondement de l'article
L 713-5 du Code de la propriété intellectuelle.
CONSIDERANT en conséquence que le signe verbal contesté LE-BON-PLACEMENT.FR peut être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LEBONCOIN.
PAR CES MOTIFS
DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de réseautage social en ligne » ;
Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services susvisés.
Malika MEHMEL, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Isabelle M Responsable de pôle