OPP 06-3890 / CBO
11/06/2007
DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
****
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société ENDEMOL DEVELOPPEMENT (société par actions simplifiée) a déposé, le 4 septembre 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 448 446 portant sur le signe complexe HACK MACHINE.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de Dévédéroms. Cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; émetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports
d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels) ; lunettes de soleil. Lunettes (optique). Produits de l'imprimerie ; posters ; autocollants ; articles pour reliures ; photographies ; posters ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Livres ; revues ; journaux ; périodiques ; bandes dessinés. Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique. Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ; transcription de communications. Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion. Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Micro édition. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Abonnements à des bases de données informatiques. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels. Services d'hébergement de messageries sécurisées ; location de distributeurs automatiques ; location d’ordinateur ; programmation pour ordinateur » (classes 09, 16, 35, 38, 41 et 42).
Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 06/41 NL du 13 octobre 2006.
Le 13 décembre 2006, la société M6 INTERACTIONS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
L’acte d’opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale HIT MACHINE, renouvelée par déclaration en date du 15 juin 2004 sous le n°9 4 534 972.
Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétoscopes, radios, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones, radio ; lunettes. produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques, et revues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement, cartes de crédit ; clichés ; cartes magnétiques, cartes postales. Télécommunications, agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs. Divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agences pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; programmation pour ordinateurs ; location d'appareils distributeurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données » (classes 9, 16, 38, 41 et 42).
L’opposition, formée à l’encontre d’une partie seulement des produits et services désignés dans la demande d’enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée le 20 décembre 2006, à la société déposante, sous le numéro 06-3890. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.
Le 20 février 2007, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l’Institut, le 5 mars suivant.
Le 12 avril 2007, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.
La société opposante et le titulaire de la demande d’enregistrement contestée ont contesté le bien-fondé du projet de décision et présenté des observations.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société M6 INTERACTIONS fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Dans l’acte d’opposition, la société M6 INTERACTIONS fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison de leurs ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes, le signe contesté étant susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.
En outre, la société opposante invoque l’incidence sur la comparaison des signes de l’identité ou de la similarité des produits et services en cause.
Enfin, la société opposante fait valoir que le risque de confusion entre les signes est accentué par le caractère distinctif intrinsèquement élevé de la marque antérieure et la notoriété dont jouit cette dernière sur le marché français en relation avec des services audiovisuels.
A l’appui de son argumentation, la société opposante fournit divers documents visant à démontrer la connaissance sur le marché de la marque antérieure.
Suite au projet de décision, la société opposante fait valoir qu’elle sollicite la confirmation de celui-ci. A cette fin, elle rappelle les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes. En outre, elle répond aux arguments du titulaire de la demande contestée relatifs à la banalité du terme MACHINE.
B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes, en raison de leurs différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes.
Elle ne conteste pas en revanche la comparaison des produits et services en présence.
Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société déposante conteste la comparaison des signes, invoquant le caractère banal ou, à tout le moins, faiblement distinctif du terme MACHINE au regard des services relevant des classes 38 et 41.
La société déposante insiste en outre sur les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les signes.
Enfin, la société déposante contesté la notoriété de la marque antérieure.
A l’appui de son argumentation, la société déposante invoque et fournit le résultat d’une recherche d’antériorités.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de Dévédéroms. Cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; émetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels) ; lunettes de soleil. Lunettes (optique).Produits de l'imprimerie ; posters ; autocollants ; articles pour reliures ; photographies ; posters ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Livres ; revues ; journaux ; périodiques ; bandes dessinés. Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique. Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ; transcription de communications. Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radio- phoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion.
Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Micro édition. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Abonnements à des bases de données informatiques. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels. Services d'hébergement de messageries sécurisées ; location de distributeurs automatiques ; location d’ordinateur ; programmation pour ordinateur » ;
Que l’enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétoscopes, radios, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones, radio ; lunettes. produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques, et revues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement, cartes de crédit ; clichés ; cartes magnétiques, cartes postales. Télécommunications, agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs. Divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agences pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; programmation pour ordinateurs ; location d'appareils distributeurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ».
CONSIDERANT que les « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de Dévédéroms. Cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; émetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour
l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels) ; lunettes de soleil. Lunettes (optique).Produits de l'imprimerie ; posters ; autocollants ; articles pour reliures ; photographies ; posters ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Livres ; revues ; journaux ; périodiques ; bandes dessinés. Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique. Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ; transcription de communications. Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radio- phoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de mes- sages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion. Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Micro édition. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Abonnements à des bases de données informatiques. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir centres serveurs de base de données (logiciels). Services d'hébergement de messageries sécurisées ; location de distributeurs automatiques ; programmation pour ordinateur » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.
CONSIDERANT en revanche, que les services de « locations d'ordinateurs. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, assistants numériques personnels ; location d’ordinateur » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas, contrairement aux arguments de la société opposante, unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Télécommunications » de la marque antérieure, les premiers n’ayant pas pour objet les seconds, lesquels sont assurés indépendamment de la prestation des premiers ;
Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par les parties suite au projet de décision de l’Institut.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe HACK MACHINE, ci-dessous reproduit :
Que ce signe a été déposé en couleurs ;
Que la marque antérieure porte sur le signe verbal HIT MACHINE, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites, grasses et noires.
CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause ;
Qu’à cet égard, la société opposante a fourni notamment un article extrait d’une page du site Internet www.toutelatele.com daté du 26 mars 2004, précisant qu’ « …avec quelques 800 000 téléspectateurs et près de 18 % de part de ce marché [marché des émissions musicales], l’émission [hit machine] fait le plein sur les moins de 25 ans… », en sorte que celui-ci, conforté en particulier par des documents postérieurs également joints à l’acte d’opposition, atteste, contrairement aux assertions de la société déposante, de la connaissance de la marque antérieure dans le domaine audiovisuel par une partie significative du public concerné ;
Que ces circonstances confèrent à la marque antérieure un caractère distinctif élevé qu’il convient de prendre en considération dans l’appréciation du risque de confusion.
CONSIDERANT enfin que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, un faible degré de similarité entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.
CONSIDERANT que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même construction associant le terme MACHINE à un terme monosyllabique d’origine anglaise de longueur comparable débutant par la même consonne H (respectivement HACK et HIT) ;
Qu’ainsi, il résulte de cette structure commune une même impression d’ensemble, le signe contesté pouvant apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure ;
Qu’à cet égard, si le terme MACHINE est un mot courant de la langue française, il n’en demeure pas moins qu’il ne constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services en cause ni n’en indique une caractéristique, en sorte qu'il est distinctif au regard de ces produits et services ;
Qu’en outre, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante tenant au caractère banal du terme MACHINE, pris individuellement, la seule fourniture de huit copies de marques françaises enregistrées comportant le terme MACHINE et mentionnant leur portée et leurs titulaires, ne pouvant sérieusement suffire à cet égard ;
Qu’en tout état de cause, le risque de confusion en l’espèce ne résulte pas de la seule présence de l’élément verbal MACHINE mais de son association dans les deux signes à un terme monosyllabique positionné en attaque et débutant par la même lettre H ;
Que les différences relevées par la société déposante entre les éléments HACK et HIT tout comme celles tenant à la présentation particulière du signe contesté, lequel est inscrit en couleurs, dans une calligraphie très stylisée et associé à un élément figuratif, ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu'elles laissent subsister la même construction précédemment décrite ;
Qu’enfin, intellectuellement, il importe peu que le terme anglais HIT de la marque antérieure puisse être compris comme désignant un succès commercial dans le domaine du disque de variété ;
Qu’en effet, outre que dans le signe contesté, le terme HACK n’est pas compris par le consommateur de culture et d’attention moyennes, ce dernier qui n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des deux marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardé, ne conservera en mémoire que l’association du terme MACHINE à un terme court d’origine anglo-saxonne placé en position d’attaque et débutant par la même lettre H.
CONSIDERANT ainsi que le signe complexe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure.
CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services de la demande d’enregistrement contesté et de la marque antérieure invoquée, de la connaissance de cette dernière sur le marché et de l’association qui peut en être faite avec elle, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateurs des produits et services en cause ;
Qu’ainsi, le signe complexe contesté HACK MACHINE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale HIT MACHINE.
CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la société déposante tirés de décisions de justice, dès lors que celles-ci ont été rendues dans des circonstances différentes de la présente espèce.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition numéro 06-3890 est reconnue partiellement justifiée, pour les produits et services suivants : « Appareils de radio. Appareils photographiques. Cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo. Disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples. Terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; cartouches de jeux vidéo ; cartes téléphoniques ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms. Dévédéroms. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Magnétoscope. Lecteur de Dévédéroms. Cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques. Dessins animés. Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; émetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Microprocesseur ; modems. Ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés. Postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information. Appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels) ; lunettes de soleil. Lunettes (optique). Produits de l'imprimerie ; posters ; autocollants ; articles pour reliures ; photographies ; posters ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Livres ; revues ; journaux ; périodiques ; bandes dessinés. Messagerie électronique notamment par réseau téléphonique. Services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ; transcription de communications. Messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion.
Divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues. Production de disques. Agence de modèle pour artiste. Montage de programmes radiophoniques. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Micro édition. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Abonnements à des bases de données informatiques. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir centres serveurs de base de données (logiciels). Services d'hébergement de messageries sécurisées ; location de distributeurs automatiques ; programmation pour ordinateur » ;
Article 2 : La demande d'enregistrement n° 06 3 448 446 est p artiellement rejetée, pour les produits et services précités.
Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Marie RChef de Service