Cour d'appel de Metz, Chambre 1, 12 juillet 2022, 20/00709

Mots clés
Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction • principal • contrat • rapport • société • prescription • référé • rôle • produits • préjudice • qualités • service • subsidiaire • condamnation

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Metz
12 juillet 2022
Tribunal de grande instance de Metz
3 juillet 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Metz
  • Numéro de pourvoi :
    20/00709
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Metz, 3 juillet 2019
  • Identifiant Judilibre :62cfb210548bc59fcf4f0f62
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Résumé

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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIX Minute n° 22/00189 [N] C/ [U], [G], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [G], [N], [S], S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Organisme CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP) Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 12/00690 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT

DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] Exploitant sous l'enseigne '[N] COORDINATION BATIMENT' [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS : Madame [Z] [E] [U] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Karine L'HUILLIER pour la société FIDAL, avocat plaidant au barreau de NANCY Monsieur [W] [G] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Karine L'HUILLIER pour la société FIDAL, avocat plaidant au barreau de NANCY Madame [C] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Karine L'HUILLIER pour la société FIDAL, avocat plaidant au barreau de NANCY Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉS CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [A] [S] [Adresse 8] [Localité 5] INTIMÉS ET APPEL PROVOQUÉ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2022 tenue par Mme Laurence FOURNEL, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 12 Juillet 2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Evelyne LOUVET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT : par Défaut Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Flores, Présidente de Chambre et par Mme Cindy Nondier, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE Courant 1996, M. [F] [G] et Mme [Z] [U] ont fait édifier une maison d'habitation située [Adresse 9]. Sont notamment intervenus à la construction M. [L] [N], architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), M. [Y] [N] avec mission écrite de coordination des travaux, M. [A] [S], assuré auprès de la CAMBTP, pour le lot gros 'uvre terrassement et réseaux extérieures, et la SARL Yildiz frères pour le lot enduits extérieurs. Se plaignant à compter de la fin de l'année 2000, de fissures sous le plancher béton du premier étage, en périphérie des murs extérieurs, M. [F] [G] et Mme [Z] [U] ont, selon assignation du 27 septembre 2007, saisi le juge des référés d'une demande d'expertise judiciaire, demande dirigée à l'encontre de l'Eurl [A] [S], son assureur la CAMBTP, la Sarl Yildiz Frères et M. [L] [N]. Par ordonnance de référé du 27 novembre 2007, un expert a été désigné, en la personne de M. [D] [J]. Parallèlement par actes d'huissier des 10, 11 et 17 décembre 2007, les époux [G]-[U], ont assigné au fond l'Eurl [A] [S], la CAMBTP ès qualités d'assureur responsabilité décennale de M. [A] [S], la Sarl Yildiz Frère et M. [L] [N] devant le tribunal de grande instance de Metz en responsabilité et indemnisation. Par ordonnance du 9 mai 2008, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. Par ordonnance du 05 août 2008 les opérations d'expertise ont été étendues à M. [Y] [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 21 décembre 2009. En suite de ce rapport et par actes des 7 et 10 juin 2011, les époux [G]-[U] ont assigné M. [Y] [N], l'Eurl [A] [S] et la CAMBTP en responsabilité et indemnisation. M. [F] [G] est décédé le 09 août 2011. Par ordonnance du 14 octobre 2011 la procédure a été radiée pour défaut de diligence du demandeur. Mme [Z] [U] épouse [G], Mme [C] [G] épouse [T] et M. [W] [G], héritiers du de cujus ont sollicité, par conclusions de reprise d'instance du 20 février 2012, la réinscription au rôle de cette procédure et de celle initiée en 2008, ainsi que la jonction de ces deux procédures. Selon assignation du 7 septembre 2012, la CAMBTP a appelé en intervention forcée et en garantie la Mutuelle des architectes Français (MAF) en sa qualité d'assureur de M. [Y] [N]. La MAF a répondu n'être l'assureur que de [L] [N]. La procédure a été jointe à la précédente. Selon assignation du 11 septembre 2015, la CAMBTP a appelé en intervention forcée et en garantie la Sa MAAF Assurances en sa qualité d'assureur de M. [Y] [N]. La procédure a été jointe à la précédente. M. [A] [S] est intervenu volontairement à la procédure, indiquant qu'il exerçait son activité à titre individuel sous l'enseigne « entreprise générale de bâtiment [A] [S] », radiée du registre de la chambre des métiers et de l'artisanat le 04 mars 1999. Par jugement du 03 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Metz a : déclaré irrecevables les prétentions formées à l'encontre de la Mutuelles des architectes français ; déclaré irrecevables les prétentions formées par M. [L] [N] à l'encontre de l'Eurl [A] [S] ; mis hors de cause la Sarl Yildiz Frères ; déclaré recevables les prétentions formées à l'encontre de M. [L] [N] ; condamné «in solidum» M. [L] [N], M. [Y] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [U] épouse [G], à M. [W] [G] et à Mme [C] [G] épouse [T] : la somme totale de 51 840€ indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction, valeur décembre 2009, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, la somme de 1000€ chacun au titre de leur préjudice moral ; débouté les parties de leurs prétentions à l'encontre de la Sa MAAF Assurances ; condamné la CAMBTP à garantir M. [L] [N] à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné M. [Y] [N] à garantir M. [L] [N] à hauteur de 20% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné M. [L] [N] à garantir M. [Y] [N] à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts,frais, dommages et intérêts ; condamné « in solidum » M. [A] [S] et son assureur la CAMBTP à garantir M. [Y] [N] à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné M. [L] [N] à garantir M. [A] [S] et la CAMBTP à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à leur égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné M. [Y] [N] à garantir M. [A] [S] et la CAMBTP à hauteur de 20% du montant des condamnations intervenues à leur égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts, condamné la CAMBTP à garantir M. [A] [S] de l'intégralité du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts, déduction faite de la franchise contractuelle de 1524€; condamné M. [A] [S] à payer à la CAMBTP la somme de 1524€ au titre de la franchise contractuelle, dans l'hypothèse où la CAMBTP serait actionnée au préalable au titre des condamnations intervenues dans le cadre de la présente procédure en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné «in solidum» M. [L] [N], M. [Y] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [U] épouse [G], à M. [W] [G] et à Mme [C] [G] épouse [T] la somme de 9000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M. [L] [N], la MAF, M. [Y] [N], M. [A] [S], la CAMBTP et la Sarl Yildiz Frères de leurs prétentions en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné «in solidum» M. [L] [N], M. [Y] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP aux dépens de l'instance, y compris les frais des procédures de référé et les frais de l'expertise judiciaire ; débouté [Z] [U] veuve [G] , [W] [G] et [C] [G] épouse [T] de leur demande au titre de la distraction des dépens ; débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire : prononcé l'exécution provisoire de la présente décision. Pour se déterminer ainsi le tribunal a tout d'abord, sur les conclusions de la MAF, constaté qu'elle avait été mise en cause en qualité d'assureur de M. [Y] [N] alors qu'il n'était pas contesté qu'elle n'était l'assureur que de [L] [N], mais n'avais jamais été mise en cause à ce titre. Rappelant que toute demande formée à l'encontre d'une compagnie d'assurance sous une autre qualité que celle pour laquelle elle avait été assignée était irrecevable, le tribunal a conclu que les prétentions formées à l'encontre de la MAF en sa qualité d'assureur de M. [L] [N] devaient être déclarées irrecevables. Par ailleurs, il était justifié par M. [A] [S], intervenant volontaire, de ce que l'EURL [A] [S] n'avait jamais existé de sorte que les prétentions de M. [L] [N] à l'encontre de cette EURL devaient être déclarées irrecevables. Sur le fond, reprenant les constatations du rapport d'expertise, le tribunal a considéré que, si certains désordres relevaient d'un défaut d'entretien ce que les consorts [G] ne contestaient pas, l'ensemble des désordres constitués par des fissures sur les différentes façades avait pour conséquence que l'immeuble n'était plus étanche à l'air et à l'humidité ce qui se traduisait par des taches d'humidité dans certaines pièces, visibles lors des opérations d'expertise, et des infiltrations à l'intérieur de la construction, ce dont il résultait que l'immeuble n'était plus conforme à sa destination. Il a par ailleurs relevé que le rapport de la société Saretec du 20 avril 2017 faisait déjà état de la fissuration très sensible de certaines façades ayant un caractère infiltrant, de sorte que les dommages dont se plaignaient les consorts [G] avaient bien atteint, au cours du délai d'épreuve de dix ans, la gravité requise pour se voir reconnaître un caractère décennal. Il a de même relevé qu'à dire d'expert les dommages précités étaient imputables aux opérations de construction, plus précisément aux choix constructifs opérés, de sorte qu'il y avait lieu à condamnation in solidum des différents intervenants à la construction à savoir M. [L] [N], M. [Y] [N] et M. [A] [S]. Le Tribunal a ensuite arbitré le coût des travaux de réfection, observant qu'à la date des opérations d'expertise trois façades étaient touchées, qu'en cas de désordre de nature décennale les constructeurs doivent remettre le maître de l'ouvrage dans une situation identique à celle qui aurait été la sienne s'il n'y avait pas eu de désordre de sorte qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la vétusté pour apprécier le coût des réparations. Il a en revanche considéré que le coût de la maîtrise d''uvre devait être revu à hauteur de 8 % du coût des travaux et non 14 % comme proposé. Le tribunal a également retenu un préjudice moral pour chacun des consorts [G]. S'agissant des demandes des consorts [G] à l'encontre de la société MAAF Assurances, présentée par M. [Y] [N] comme étant son assureur, et qui n'a pas constitué avocat, le tribunal a relevé que les documents produits n'établissaient pas la qualité d'assureur décennal de cette société de sorte que les demandes à son encontre ont été rejetées. Le Tribunal a en revanche accueilli la demande des consorts [G] à l'encontre de la CAMBTP, considérant que compte tenu de la date des travaux de construction la CAMBTP n'était pas fondée à opposer aux consorts [G], comme à M. [S], la résiliation de la police d'assurance à la date du 31 décembre 2004, et qu'elle ne pouvait de même opposer à la victime la franchise contractuelle. Quant aux recours entre les intervenants à la construction, il résultait des conclusions prises que Messieurs [L] et [Y] [N] se rejetaient mutuellement la responsabilité d'une intervention en qualité de maître d''uvre chargé notamment de la conception technique du bâtiment, du suivi des travaux, de la vérification des factures et de la réception. L'ensemble des intervenants soutenait en outre que les DTU auxquels s'était référé l'expert n'étaient pas entrés dans le champ contractuel et ne s'imposaient pas par conséquent aux constructeurs. Le tribunal a retenu qu'il importait peu que les DTU soient ou non entrés dans le champ contractuel, dès lors que l'expert relevait dans son rapport une « erreur de conception de la part du maître d''uvre » et considérait également que l'entreprise aurait dû connaître les règles de l'art. Il en a déduit que l'absence de solidarité entre les acrotères et l'élément porteur, visée par l'expert comme étant à l'origine du sinistre, constituait bien un choix constructif fautif. Le tribunal a dès lors retenu la responsabilité de M. [S], titulaire du lot gros 'uvre, qui ne pouvait ignorer les règles de l'art et devait signaler les difficultés rencontrées. Il a également considéré qu'en sa qualité de coordonnateur des travaux organisant régulièrement des réunions de chantier, M. [Y] [N] devait également assurer le respect des règles de l'art. S'agissant de M. [L] [N], qui n'avait signé aucun contrat écrit avec les époux [G], le tribunal a considéré que celui-ci ne pouvait soutenir que sa mission ne consistait qu'en des démarches administratives, alors qu'il avait été en mesure de fournir à l'expert la coupe des acrotères du garage et de la partie habitation, ce qui démontrait qu'il avait réalisé ou suivi la réalisation des plans d'exécution.Il a encore relevé que M. [L] [N] avait signé avec le maître de l'ouvrage l'ordre de service adressé à l'entreprise [S]. Il a finalement conclu des différents éléments de preuve produits, que M. [L] [N] dirigeait bien les travaux et avait validé tous les plans d'exécution, et a réparti la responsabilité des intervenants à hauteur de 40 % pour M. [L] [N], 20 % pour M. [Y] [N] et 40 % pour M. [A] [S]. A cet égard il a rappelé que le fait générateur du sinistre consistait dans les travaux de construction réalisés en 1997 de sorte que la CAMBTP ne pouvait opposer à son assuré M. [S], la résiliation de sa police d'assurance intervenue en 2004, mais pouvait en revanche lui opposer la franchise contractuelle. Il a encore rappelé que la qualité d'assureur décennal de la MAAF n'était pas établie. Il a ensuite fait droit aux différents appels en garantie sur les bases précitées. Par déclaration d'appel du 16 mars 2020 M. [Y] [N] a interjeté appel de cette décision en intimant les consorts [G], M. [L] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP. Par une seconde déclaration d'appel du 10 août 2020 M. [Y] [N] a également fait appel du jugement précité en intimant la Mutuelle des Architectes Français. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 05 octobre 2021.

MOYENS

ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions du 15 février 2021, M. [Y] [N] demande à voir, au visa des articles 1134 du code civil alors applicable, aujourd'hui 1103 du code civil, de la proposition de contrat du 21 octobre 2016 concernant la coordination des travaux, et l'article 246 du code de procédure civile, « faire droit à l'appel ; rejeter les appels incidents ; infirmer le jugement du TGI de Metz du 03 juillet 2019 ; juger que M. [Y] [N] n'a pas défailli à sa mission contractuelle et n'a pas commis de faute contractuelle ayant un lien causal avec les désordres invoqués par les consorts [G] ; juger que M. [Y] [N] (sic) était maître d''uvre de M. et Mme [G] et qu'il avait une mission complète comprenant la direction et la surveillance des travaux ; débouter les consorts [G], [L] [N] et la MAF de l'ensemble de leurs moyens, fins et conclusions et appel incident dirigés contre [Y] [N] ; condamner in solidum [Z] [U] épouse [G], [W] [G], [C] [T] épouse [G] aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à [Y] [N] la somme de 5 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Subsidiairement, réduire le quantum des condamnations du chef des consorts [G] ; condamner in solidum M. [L] [N] et son assureur la MAF, M. [A] [S] et son assureur la CAMBTP à garantir M. [Y] [N] de toutes condamnations susceptibles d'intervenir du chef des consorts [G] en principal, intérêts, accessoires, frais et dépens et frais d'expertise judiciaire ; Plus subsidiairement, juger que la part de responsabilité de [Y] [N] ne pourra excéder 5% du montant des condamnations ; dans cette hypothèse subsidiaire limiter à 5% le montant des condamnations prononcées contre [Y] [N] au titre des demandes de garantie de [L] [N] et de son assureur et de [A] [S] et de son assureur ; condamner in solidum [L] [N] et son assureur la Maf, [A] [S] et son assureur la CAMBTP à garantir [Y] [N] à hauteur de 95% du montant total des condamnations intervenues en principal, intérêts, frais et dommages et intérêts ; condamner in solidum [L] [N] et son assureur la Maf, [A] [S] et son assureur la CAMBTP aux dépens de première instance et d'appel comprenant les frais d'expertise judiciaire et à payer à [Y] [N] la somme de 5 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Y] [N] fait valoir qu'il appartient aux consorts [G] d'apporter la preuve de ce que les conditions de mise en 'uvre de l'article 1792 du code civil sont remplies vis à vis de lui, ce qu'ils ne font pas. Il verse aux débats le contrat passé avec les époux [G] et expose au vu de ce contrat qu'il était chargé exclusivement d'une mission administrative de coordination des travaux de type O.P.C. (ordonnancement pilotage coordination) et non d'une mission de direction et de contrôle général des travaux, laquelle incombait à M. [L] [N] en sa qualité de maître d''uvre. Il en conclut que sa responsabilité ne peut être recherchée comme maître d''uvre mais uniquement pour le cas où il serait démontré qu'il a manqué à ses obligations contractuelles. En tout état de cause il fait valoir que, sur le fondement de l'article 1792, la responsabilité décennale de l'entrepreneur est limitée à la mission qui lui a été confiée, et ne peut être retenue lorsque les travaux qu'il a exécutés sont étrangers à la survenance des désordres. Il ajoute que l'expert a uniquement relevé une erreur de conception et ne se prononce pas sur la mission du coordinateur, n'indiquant pas en quoi il y aurait eu manquement de sa part au regard de l'erreur qu'il dénonce. Il considère que le fait d'avoir organisé administrativement des réunions de chantier ne suffit pas à consacrer sa responsabilité dès lors qu'il n'avait pas la direction des travaux et ne pouvait se substituer au maitre d''uvre. Il soutient au surplus que les désordres constatés ne sont pas de nature décennale, aucune infiltration n'ayant été constatée par l'expert, et fait encore valoir que le DTU auquel se réfère l'expert n'a pas été contractualisé. Plus subsidiairement dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue vis à vis des maîtres de l'ouvrage, il considère que les autres intervenants devraient le garantir entièrement, et que très subsidiairement sa responsabilité ne pourrait être retenue qu'à hauteur de 5 %. Il conteste également le quantum des dommages mis en compte, et s'oppose également à l'appel incident des consorts [G] sur ce point. Vis à vis de la MAF qui considère n'avoir jamais été mise en cause en qualité d'assureur de M. [L] [N], M. [Y] [N] réplique qu'il n'existe qu'une seule personne morale qui a valablement été assignée, et que la MAF a conclu en première instance au profit de son assuré [L] [N], de telle sorte qu'il maintient son appel en garantie à leur encontre. Aux termes de leurs conclusions du 17 mai 2021 la SAMCV Mutuelle des architectes français (MAF) et M. [L] [N], faisant appel incident, demandent à la Cour de: juger irrecevables et en conséquence débouter la CAMBTP de son appel provoqué et de toutes ses demandes, fins et conclusions en tant que dirigés à l'encontre de la Maf ; juger irrecevables et en conséquence débouter M. [Y] [N] de son appel et de toutes ses demandes, fins et conclusions en tant que dirigés à l'encontre de la Maf ; confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne la Maf ; faire droit à l'appel incident de M. [L] [N] ; débouter M. [Z] [G] née [U], M. [W] [G] et Mme [C] [G] épouse [T] de leur appel incident et de toutes leurs demandes, fins et conclusions en tant que dirigés à l'encontre de M. [L] [N] ; mettre M. [L] [N] hors de cause Subsidiairement, confirmer le jugement entrepris ; eu égard aux circonstances de la cause, condamner M. [Y] [N] et la CAMBTP aux entiers dépens d'appel et à verser à chacun : à la Maf la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; à M. [L] [N] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La MAF fait valoir qu'elle n'a été attraite à la procédure qu'en sa qualité d'assureur de M. [Y] [N], ce qu'elle n'est pas, mais ne l'a jamais été en qualité d'assureur de M. [L] [N], et elle réfute sur ce point toute « intervention volontaire » de sa part. Elle conclut donc à la confirmation du jugement sur ce point. Subsidiairement elle soutient que toute demande à son encontre serait prescrite au motif que le délai de dix ans ayant couru à compter de la réception du 10 décembre 1997 est dépassé sans aucune cause d'interruption à son encontre. Elle invoque également une prescription fondée sur l'application de l'article 2224 du code civil. M. [L] [N], sur appel incident, conteste toute responsabilité en soutenant que sa mission était limitée, et ne peut être étendue en invoquant un contrat type de l'architecte, alors qu'il n'a pas été établi de contrat écrit entre les parties. Il affirme qu'il n'avait pas la qualité de maître d''uvre, cette mission incombant à M. [Y] [N] ainsi que le démontrent les pièces produites. Il soutient n'être jamais intervenu, ni dans les études préliminaires, ni dans la préparation du chantier, ni dans l'exécution des travaux de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée. Il conteste par ailleurs aussi bien la nature des désordres allégués, dès lors que l'expert n'a constaté aucune atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage, plus précisément ni fissure importante ni infiltration, que l'existence de non conformités aux DTU, lesquels de surcroît n'ont pas force obligatoire lorsqu'ils ne sont pas contractuellement imposés, l'expert n'ayant en outre fondé ses conclusions que sur l'examen des plans du permis de construire, et non sur les plans d'exécution. Aux termes de ses conclusions du 15 avril 2021 la CAMBTP, assureur de M. [S], formant appel incident, demande à la Cour de : « rejeter l'appel de M. [Y] [N] et le dire mal fondé ; rejeter l'appel incident des consorts [G] et le dire mal fondé ; recevoir au contraire la CAMBTP en son appel incident et provoqué et le dire bien fondé ; confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel en garantie formé par la CAMBTP à l'encontre de la MAF es qualité d'assureur de M. [L] [N] et statuant à nouveau de ce chef, vu les conclusions récapitulatives et récapitulatives n°2 de la MAF en date des 13 juins 2014 et 10 octobre 2014, constater que la MAF a sollicité d'être garantie par la CAMBTP de toutes condamnations qui pourraient intervenir contre elle en sa qualité d'assureur de M. [L] [N] ; en conséquence juger que la MAF est intervenue volontairement à l'instance es qualité d'assureur de M. [L] [N] en formant elle-même des demandes en cette qualité contre la CAMBTP ; en tout état de cause, constater que la MAF était déjà partie à l'instance lorsque la CAMBTP a conclu contre elle ès qualité de M. [L] [N] ; vu les dispositions de l'article 68 du code de procédure civile, juger que la CAMBTP pouvait appeler en garantie la MAF ès qualité d'assureur de M. [L] [N] par voie de simples conclusions notifiées entre avocats ; écarter l'exception de prescription soulevée par la MAF ; et ce fait, déclarer recevable l'appel en garantie formé par la CAMBTP contre la MAF es qualité d'assureur de M. [L] [N] ; le dire également bien fondé ; et, ce fait, condamner la MAF, solidairement avec son assuré, M. [L] [N], à garantir la CAMBTP à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues contre elle en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamner in solidum M. [Y] [N] et la MAF en tous les frais et dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. » Sur l'appel principal de M. [Y] [N], la CAMBTP conclut à la confirmation du jugement en soutenant que la mission de coordination et de pilotage du chantier incombant à celui-ci lui imposait d'assurer le suivi du chantier, et en tant que maître d''uvre, de signaler aux entrepreneurs les malfaçons qu'il était en mesure de relever. Elle fait valoir que le maître d''uvre est notamment responsable de la conformité des devis de l'entrepreneur avec les spécifications des pièces contractuelles, et qu'il engage sa responsabilité dans le cas d'une erreur de conception technique de l'entreprise, car il aurait dû attirer l'attention de celle-ci sur ce point. Elle en conclut que la responsabilité de M. [Y] [N] est avérée et qu'il lui incombait de signaler les non conformités au DTU. Sur son appel incident et provoqué, la CAMBTP conteste l'irrecevabilité de ses demandes à l'encontre de la MAF. Elle fait valoir que, attraite à la procédure en qualité d'assureur de M. [Y] [N], la MAF a reconnu être l'assureur de M. [L] [N] et est ainsi nécessairement et implicitement intervenue à l'instance en cette qualité, d'autant plus qu'elle a elle-même formé des demandes contre la CAMBTP et M. [S]. Ainsi elle se prévaut des conclusions des 13 juin et 10 octobre 2014 par lesquelles M. [L] [N] et la MAF demandaient à être garantis par la CAMBTP, ce dont il résulte que la présence à l'instance de la MAF en qualité d'assureur de M. [L] [N] résulte indiscutablement d'une intervention volontaire, de sorte que l'appel en garantie de la CAMBTP à son encontre est recevable. Enfin elle rappelle avoir elle-même appelé en garantie la MAF en sa qualité d'assureur de M. [L] [N] ce qui constituait une demande additionnelle ou incidente formée par voie de conclusions entre avocats, comme telle parfaitement recevable. Elle conteste toute prescription de son action, rappelant qu'elle a été assignée en référé expertise par les époux [G] le 10 décembre 2007, et qu'elle a assigné la MAF en intervention forcée par assignation du 7 septembre 2012 et donc dans le délai de cinq ans de l'article 2224. Elle estime qu'il est indifférent que la MAF ait été appelée en intervention forcée en qualité d'assureur de [Y] [N], dès lors qu'il n'y a qu'une seule personne morale. Sur l'appel des consorts [G], elle estime que ceux-ci mettent en compte à tort un coût de maîtrise d''uvre estimé à 14 % du coût des travaux, et que de même leur préjudice moral n'est pas justifié. Par conclusions récapitulatives du 13 avril 2021 Mme [Z] [U] épouse [G], M. [W] [G] et Mme [C] [G] épouse [T], formant appel incident, demandent à la Cour, de: « à titre principal vu les articles 1792 et suivants du code civil, à titre subsidiaire vu les articles 1134 et suivants du code civil et notamment l'article 1147, dans leur version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, vu le rapport d'expertise de M. [J] du 21 décembre 2009, vu les autres pièces produites aux débats, juger que M. [Y] [N] est mal-fondé en son appel et l'en débouter ; juger les consorts [G] recevables et bien-fondés en leur appel incident ; dès lors, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a limité le montant des sommes dues aux consorts [G] et, statuant à nouveau, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, et à titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1134 et suivants du code civil, et notamment l'article 1147, dans leur version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; condamner in solidum M. [L] [N], M. [Y] [N] et M. [A] [S], ce dernier, in solidum avec son assureur la CAMBTP, à payer aux concluants la somme de 54 720€, ladite somme réévaluée en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction entre le 19 novembre 2009 et la date de la décision à intervenir, la somme ainsi obtenue augmentée de la TVA applicable au jour de ladite décision et le tout avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, outre 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour les causes sus-énoncées ; confirmer le jugement entrepris pour le surplus ; condamner, sous la même solidarité, M. [L] [N], M. [Y] [N] et M. [A] [S], ce dernier in solidum avec son assureur la CAMBTP, à payer aux concluants la somme de 6 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner, sous la même solidarité, aux entiers dépens de l'instance ». Les consorts [G] concluent à la confirmation de la décision de première instance à l'exception de ce qui concerne les montants qui leur ont été alloués. Sur les appels incidents des consorts [N] et de la MAF, ils rappellent que si certains désordres relèvent d'un défaut d'entretien non contesté, pour autant aussi bien le rapport d'expertise du cabinet Saretec diligenté en avril 2007 que le rapport d'expertise judiciaire, font apparaître des désordres affectant les façades de l'immeuble et les acrotères, qui sont incontestablement de nature décennale, observant au surplus que l'expert a pu imputer ces désordres au défaut de respect d'une préconisation du DTU 20.12 à savoir l'absence d'un joint entre les acrotères et le mur de façade. Sur l'imputabilité des désordres ils soutiennent, au vu des documents qu'ils versent aux débats, que M. [L] [N] était bien chargé de la maîtrise d''uvre du chantier, mais que par ailleurs la mission confiée à M. [Y] [N] a dépassé la simple mission de coordination résultant de la proposition de contrat produite. Ils affirment ainsi qu'il a assumé de nombreuses missions telles que consultation des entreprises, établissement des devis descriptifs, suivi du chantier, participation aux opérations de réception. Ils en concluent que l'un comme l'autre sont intervenus en qualité de maître d''uvre au stade de l'exécution du chantier, M. [L] [N] ayant par ailleurs eu la charge de la conception des travaux. Ils imputent ainsi l'erreur de conception relevée par l'expert aussi bien à M. [L] [N] qu'à M. [A] [S] qui ne pouvait ignorer l'existence et le contenu du DTU, et qu'à M. [Y] [N] qui avec M. [L] [N] a assuré le suivi du chantier. Ils ajoutent encore que le DTU auquel il est fait référence a également la nature d'une norme française et constitue une référence ou une règle de l'art pour tout constructeur. A titre subsidiaire et si le caractère décennal n'était pas retenu, ils concluent à la prise en charge des désordres sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs au titre des dommages intermédiaires compte tenu des manquements fautifs relevés à la charge aussi bien de M. [S] que de Messieurs [L] et [Y] [N]. Quant à leur demande indemnitaire, ils critiquent la décision du tribunal ayant ramené à 8 % de la valeur des travaux de réfection le coût de la maîtrise d''uvre nécessaire, et maintiennent le montant de 14 % du coût des travaux retenu par l'expert, relevant notamment la difficulté à intervenir sur un bâtiment atteint de malfaçons. Ils font encore valoir que les désordres sont apparus en 2001 et que vingt ans plus tard ils n'ont toujours pas obtenu de décision définitive dans le litige les opposant aux constructeurs, ce qui leur occasionne un préjudice moral certain. En application de l'article 455 du code de procédure civile il est référé aux conclusions précitées pour un plus ample exposé des moyens et arguments des parties. L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 novembre 2021.

MOTIFS DE LA DECISION

La cour constate, sur l'étendue de sa saisine, que les consorts [G] ne remettent pas en cause le rejet de leurs prétentions à l'encontre de la MAAF et de la MAF à l'encontre desquelles ils ne formulent plus aucune prétention. De son côté la CAMBTP ne remet pas en cause la décision du premier juge ayant considéré qu'elle devait sa garantie à M. [S] et ne pouvait opposer le montant de sa franchise contractuelle aux consorts [G] dans le cadre d'une assurance de responsabilité obligatoire. La cour constate en outre que, si M. [L] [N] demande au premier chef sa mise hors de cause pure et simple, il conclut cependant subsidiairement uniquement à la confirmation du jugement, sans remettre en cause les dispositions relatives aux appels en garantie, de sorte que la cour n'est pas saisie d'une contestation de sa part sur ce point et ne pourra, ni minorer sa part de responsabilité, ni le faire profiter de la majoration de la part de responsabilité éventuellement retenue à l'égard d'une autre partie. 1° Sur la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de la MAF Il est constant et non contesté que l'assignation délivrée le 7 septembre 2012 par la CAMBTP à l'encontre de la MAF, visait cette dernière en sa qualité d'assureur de M. [Y] [N]. Des conclusions ont été ultérieurement prises, dès la première instance, à l'encontre de la MAF en sa qualité d'assureur de M. [L] [N] aussi bien par les consorts [G] que par la CAMBTP et M. [Y] [N]. Pour autant aucune nouvelle assignation en intervention forcée n'a jamais été antérieurement signifiée à la MAF en qualité d'assureur de [L] [N]. S'il n'existe juridiquement qu'une seule personne morale sous la dénomination de SAMCV MAF, il n'en demeure pas moins qu'en application de l'article 122 du code de procédure civile, peut être irrecevable une demande à l'encontre d'une personne morale prise en une fausse ou mauvaise qualité, et la qualité d'une partie peut dépendre du fondement juridique en vertu duquel elle est assignée. Le fait que la MAF ait été initialement assignée en sa qualité d'assureur de M. [Y] [N] ne permet donc pas de considérer qu'elle aurait également été ainsi mise en cause par la même assignation en sa qualité d'assureur de M. [L] [N], et serait donc également partie à l'instance en cette qualité. Dans ces conditions toute demande à l'encontre de la MAF prise en sa qualité d'assureur de M. [L] [N] aurait dû théoriquement prendre la forme d'une intervention forcée, réalisée procéduralement selon les dispositions de l'article 68 alinéa 2 du code de procédure civile, ce qui n'a pas été le cas ainsi que relevé par le premier juge. Toutefois, la CAMBTP verse aux débats les conclusions prises par M. [L] [N] et la MAF les 13 juin et 10 octobre 2014. Il résulte effectivement de leur lecture, que dans l'indication en première page de ses qualités, la MAF ne fournit aucune précision quant à l'identité de l'assuré aux côtés duquel elle intervient. Après un rappel des faits M. [L] [N] et la MAF contestent conjointement que celui-ci ait eu un rôle quelconque en matière de suivi de chantier et de direction des travaux, et critiquent de même l'appréciation faite concernant la nature des désordres. Finalement en dernière page de ces conclusions et « concernant les appels en garantie », la MAF indique qu'elle n'est pas l'assureur de M. [Y] [N] de sorte que la CAMBTP est mal fondée dans son appel en garantie. Elle indique en revanche que « par contre M. [L] [N] et la MAF sont bien fondés à demander la garantie de la Caisse d'Assurance Mutuelle des Bâtiments si par impossible leurs responsabilités étaient engagées ». Dans le dispositif de ces conclusions il est notamment demandé, à titre très subsidiaire, de « condamner la CAMBTP et la société EURL [A] [S] à garantir M. [L] [N] et la MAF de toutes condamnations qui pourraient intervenir contre eux en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ». Les mêmes conclusions sont reprises en octobre 2014. Dès lors que la MAF indiquait expressément qu'elle entendait former, avec M. [L] [N], un appel en garantie à l'encontre des autres intervenants à la construction dans l'hypothèse où « leur responsabilité serait engagée », elle ne pouvait s'exprimer qu'en sa qualité d'assureur de M. [L] [N] puisque n'étant pas l'assureur de [Y] [N]. Ce constat résulte d'ailleurs des termes de ses conclusions, qui ne contiennent aucune réserve quant à sa qualité. Aucune forme particulière n'étant requise pour formaliser une intervention volontaire, en l'espèce l'appel en garantie formé par la MAF aux côtés de M. [L] [N] ne pouvait s'analyser, pour les raisons précitées, que comme une intervention volontaire de la MAF en sa qualité d'assureur de M. [L] [N]. Cette intervention volontaire a d'ailleurs provoqué ultérieurement des conclusions des consorts [G] à l'encontre de M. [L] [N] « ce dernier in solidum avec son assureur la MAF » en date du 10 novembre 2014, puis des conclusions du 04 octobre 2016 de la CAMBTP réclamant la condamnation « in solidum de M. [L] [N], son assureur la MAF, M. [Y] [N] et son assureur la MAAF », à la garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre. M. [Y] [N] sollicite également sa garantie dans ses conclusions récapitulatives du 11 mai 2017. Le fait que dans des conclusions ultérieures la MAF ait soulevé l'irrecevabilité de ces diverses conclusions, ne remet pas en cause la qualification qu'il convient de retenir à propos de ses premières conclusions précitées, qui constituaient bien une intervention volontaire. Dès lors, il n'y a pas lieu de considérer que les diverses conclusions prises à l'encontre de la MAF en sa qualité d'assureur de M. [L] [N], devraient être déclarées irrecevables à raison de l'absence de toute assignation en intervention forcée. Sur la prescription de l'action L'action de la CAMBTP à l'encontre de la MAF, de même que celle de M. [Y] [N], constitue le recours d'un constructeur ou de l'assureur d'un constructeur, contre un autre. Elle ne relève pas des dispositions de l'article 1792-4-3 du code civil instaurant un délai de prescription de dix ans à compter de la réception des travaux, ainsi que semble le suggérer la MAF, cet article ne concernant que les actions des maîtres de l'ouvrage contre les constructeurs. Les recours entre constructeurs ou contre leurs assureurs sont soumis aux délais de prescription de droit commun des actions en responsabilité, en l'occurrence une action en responsabilité délictuelle en l'absence de tout lien contractuel entre les assurés. La CAMBTP a été assignée en référé expertise par les époux [G] le 27 septembre 2007. Les opérations d'expertise ont été étendues à M. [Y] [N] par ordonnance du 05 août 2008. Aux termes de l'article 2270-1 ancien du code civil les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent pas dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation. L'actuel article 2224 du code civil, renvoyant au jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, se réfère également à la date à laquelle le titulaire du droit a ou aurait dû connaître le dommage donnant naissance au droit à indemnisation ou à garantie. Il est donc renvoyé dans tous les cas à la date à laquelle respectivement la CAMBTP ou M. [Y] [G] ont été mis en cause à propos des désordres dont se prévalaient les époux [G]. La CAMBTP a été mise en cause par les époux [G] par assignation en référé du 27 septembre 2007. A compter de cette date elle était informée de la procédure en raison de laquelle la responsabilité de son assuré était susceptible d'être engagée de sorte que le point de départ du délai de prescription se situe à cette date, à laquelle l'article 2270-1 précité était encore applicable. Le délai issu de l'application de cet article expirait donc le 27 septembre 2017, mais l'intervention de la loi du 17 juin 2008 modifiant ce délai a eu pour conséquence en application de l'article 26-II de la loi, de faire courir un délai de prescription de cinq ans à compter du 19 juin 2008 date d'entrée en vigueur de la loi, délai ayant expiré le 19 juin 2013. Aucune assignation dirigée à l'encontre de la MAF ès qualités d'assureur de M. [L] [N] n'avait été délivrée à cette date, et les conclusions de la CAMBTP faisant suite à l'intervention volontaire de la MAF sont également postérieures à la date du 19 juin 2013. Dès lors la MAF, ès qualités d'assureur de M. [L] [N], est fondée à se prévaloir de la prescription de l'action dirigée à son encontre par la CAMBTP. S'agissant de M. [Y] [N], celui-ci a eu connaissance, au plus tard le 08 août 2008, de l'existence d'un dommage pour lequel sa responsabilité était recherchée. En application de l'article 2224 du code civil, le délai de cinq ans dont il disposait pour diligenter une action en garantie à l'encontre de la MAF, expirait le 08 août 2013. Ses conclusions d'appel en garantie à l'encontre de la MAF ès qualités d'assureur de M. [L] [N] étant postérieures, la MAF est également fondée à lui opposer la prescription de son action. Il convient donc de confirmer par substitution de motif le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les demandes de la CAMBTP et de M. [Y] [N] à l'encontre de la MAF ès qualités d'assureur de M. [L] [N] irrecevables, étant rappelé que les consorts [G] de leur côté n'ont pas interjeté appel sur ce point. 2° Au fond Sur la qualité de constructeur des divers intervenants et sur l'application de l'article 1792 du code civil La CAMBTP ne conteste pas l'intervention de M. [S] au titre du lot terrassement ' gros-'uvre ' réseaux extérieurs. Messieurs [Y] et [L] [N] contestent l'un comme l'autre toute responsabilité, notamment décennale, à l'égard des maîtres de l'ouvrage. La mise en 'uvre de la responsabilité décennale suppose que l'intervenant mis en cause ait participé, intellectuellement ou matériellement, à l'acte de construire, et qu'il existe un lien d'imputabilité entre son activité et le dommage constaté. Le coordinateur de travaux a la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 1° du code civil et sa responsabilité est donc présumée engagée vis à vis du maître de l'ouvrage à raison des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage. Il ne peut en être exonéré que s'il apparaît, au regard des missions qui lui étaient confiées, que les désordres proviennent d'une cause étrangère au sens de l'alinéa 2 de l'article 1792 du code civil, et se situent hors de sa sphère d'intervention de sorte qu'ils ne peuvent lui être imputés. La charge de la preuve lui incombe sur ce point. En l'occurrence et selon l'expert judiciaire, les dommages constatés, à savoir fissures horizontales des façades en partie inférieure de l'acrotère de la toiture terrasse, décollement de l'enduit de façade et infiltrations au niveau des joints d'aggloméré jusqu'à l'intérieur de la construction, trouvent leur origine dans la mauvaise réalisation des acrotères, et plus précisément dans l'absence d'un joint qui aurait dû être mis en 'uvre entre l'ensemble dalle-béton et acrotère, et le repos de ceux-ci. L'expert y voit une erreur de conception, un non respect du DTU 20.12, et un non respect des règles de l'art. Il en impute la responsabilité, aussi bien au maître d''uvre qui a la responsabilité de faire respecter les règles de l'art et le DTU, qu'à l'entreprise sous réserve que celle-ci soit informée du système de couverture prévu. M. [Y] [N] se prévaut des termes du contrat passé avec les époux [G] pour considérer que son intervention est sans aucun rapport avec les dommages constatés et qu'il n'existe aucun lien d'imputabilité entre ces dommages et les missions lui incombant. La Cour observe que le simple fait de n'avoir eu aucune mission de conception n'est pas suffisant, vis à vis du maître d'ouvrage, pour décharger de toute responsabilité un maître d''uvre ou un coordinateur de travaux, alors que le maître d''uvre est en tout état de cause chargé de faire respecter les règles de l'art et le cas échéant les DTU entrés dans le champ normatif, de sorte qu'il convient de déterminer quelle était l'étendue exacte de la mission de M. [Y] [N]. Le contrat signé entre M. [N] et M. [G] mentionne que « le maître d'ouvrage charge le cabinet [N] Coordination Bâtiment qui accepte la coordination des travaux pour la construction d'une villa située aux [Adresse 9] à [Localité 13] ». Les missions du coordinateur sont énumérées comme suit : -Études préliminaires : -Organigramme de tous les intervenants au stade de l'exécution des travaux -Mise au point du processus de diffusion des informations et circulation des documents -Inventaire des contraintes et formalités -Examen détaillé des pièces contractuelles -Préparation du chantier : -organisation du chantier avec les entreprises -Planification et coordination des études d'exécution. -Élaboration du calendrier général d'exécution des travaux et édition des diagrammes détaillés à barres -Exécution des travaux -Organisation générale du chantier (liaison entre le maître d'ouvrage et le maître d''uvre) -Organisation d'une réunion hebdomadaire de chantier -Contrôle des délais -Constat des retards et proposition des pénalités de retard « prévues au cahier des charges » (mention rajoutée à la main) -Recalage des calendriers -Réception : -Assistance au maître d''uvre pour les visites préparatoires à la réception, rédaction et diffusion des observations -Organisation, animation et contrôle de l'exécution des réserves -Rapport de fin de chantier. Il est exact que les missions précitées ne confient à M. [Y] [N] aucune mission de conception de l'ouvrage, et notamment des plans d'exécution. En revanche certains des postes précités peuvent être interprétés de façon plus ou moins large, et recouvrir en partie une mission de contrôle des entreprises et des travaux. Il en est ainsi du poste « examen détaillé des pièces contractuelles » qui permet ainsi au titulaire du contrat de coordination de connaître précisément les prestations attendues de chaque entreprise et le cas échéant de vérifier la conformité des travaux aux pièces contractuelles, ou du poste « organisation d'une réunion hebdomadaire de chantier » qui peut selon les circonstances, inclure ou non des observations et injonctions aux entreprises en fonction des constats effectués sur place lors de la réunion. Les documents versés aux débats illustrent que M. [Y] [N], dans le cadre du contrat de coordination précité, a notamment effectué les prestations suivantes : il a été destinataire du marché de travaux adressé par M. [S], ce qui entrait dans la mission telle que définie au contrat précité, il a vérifié les factures émises par certaines entreprises et émis le bon à payer : Facture du 11 juillet 1997 de M. [S], portant son cachet et sa signature avec mention « bon pour accord A payer 60.000 F TTC -5 % retenue de garantie » ; facture du 16 septembre 1997 de la société Yildiz Frères portant également son cachet, sa signature, et la mention « bon pour paiement -5 % de retenue de garantie = 35.894,15 F TTC » il a organisé au moins deux réunions de chantier dont les compte-rendus sont produits par les consorts [G] : compte rendu de la réunion de chantier n° 7 du mardi 5 août 1997 prévoyant une prochaine réunion le 12 août 1997 et compte rendu de la réunion de chantier n° 9 du 30 septembre 1997 prévoyant la réunion suivante le mardi 7 octobre 1997. La numérotation de ces compte-rendus de réunion de chantier établit que d'autres réunions ont bien eu lieu, nonobstant l'absence de production des compte-rendus correspondants. A chacun de ces compte-rendus est annexée une liste d'observations concernant tant l'avancement des travaux et le planning prévisionnel, que des « observations générales » et des « observations particulières », ces dernières concernant plus précisément les travaux réalisés au titre de certains lots. il était présent lors des opérations de réception des lots Gros-oeuvre et Enduits extérieurs, avec M. [L] [N], ce qui entrait dans sa mission telle que définie au contrat précité. La Cour observe que la vérification des factures et l'émission d'un « bon pour paiement » ne faisaient pas partie des missions énumérées au contrat de coordination des travaux. Cette intervention élargit le champ de l'activité et des responsabilités de M. [Y] [N]. Une telle mission fait habituellement partie de celles dévolues au maître d''uvre, et rien en l'état ne permet de déterminer clairement si la vérification opérée se serait limitée à un simple contrôle formel de l'exécution des travaux, sans inclure de vérification quant à la bonne exécution au regard des spécifications contractuelles ou des plans. En outre, l'examen des compte-rendus de réunion de chantier fait apparaître, que si l'existence d'un architecte (non présent) est bien expressément mentionnée à chaque compte-rendu, il apparaît néanmoins que les remarques particulières faite à chaque entreprise titulaire d'un des lots, sont faites par M. [Y] [N]. Ainsi, et de façon non exhaustive, dans le compte rendu de réunion du 05 août 1997 : « entreprise [S] : scier le conduit de la cheminée à l'âtre au même niveau que la dalle », « entreprise Bieber menuiseries extérieures : changer 3 caissons de volets roulants. Problème évoqué lors de la pose » « Entreprise Kupeli plâtrerie et isolation : « changer le doublage de la chambre parents (40mm en extrudé ), boucher le conduit de la cheminée à l'âtre à l'aide d'un complexe isolant pype PLACUMUR et refaire une reprise de plâtre. Ne pas oublier la bande à joint pour éviter tout problème de fissures ». Et dans le compte rendu de réunion du 30 septembre 1997, entre autres : « Entreprise [S] : gros 'uvre : Reprendre les marches de l'escalier béton afin d'avoir des marches identiques (hauteur de 17,5 cm) et reboucher au mortier de ciment le trou de la dalle béton sur le palier... » « Entreprise Zilhardt et Staub : Etanchéité : couper les bordures du film bitumineux au dessus de la couvertine afin qu'elles ne soient plus visibles en façade (sur la partie garage) » « Entreprise Bieber Menuiseries extérieures : Changer le vitrage de la baie de l'escalier (vitrage 44/2 retardataire d'effraction) ». Ces observations établissent que M. [Y] [N], au delà de sa simple mission de coordination, a bien vérifié au fur et à mesure la qualité des travaux réalisés par les différentes entreprises. Si pour l'essentiel les remarques qu'il émet concernent des défauts immédiatement visibles n'impliquant pas nécessairement de vérification par rapport à des plans d'exécution, certaines établissent néanmoins que M. [Y] [N] vérifiait la conformité des travaux effectués à ceux commandés ( qualité du vitrage de la baie d'escalier expressément mentionné, indications précises fournies à l'entreprise en charge de la plâtrerie-isolation à propos de la pose de la cheminée à l'âtre), et également à des plans (hauteur des marches de 17,5 cm). Dans ses rapports avec les maîtres d'ouvrage, M. [Y] [N] a donc bien partiellement endossé le rôle d'un maître d''uvre, notamment en vérifiant la bonne réalisation des travaux et en vérifiant les factures émises. Il n'est donc pas fondé à soutenir à ce stade, que les désordres dont se plaignent les maîtres d'ouvrage, et qui ont fait l'objet des constatations d'expertise, seraient hors de sa sphère d'intervention ce qui ferait obstacle à la présomption de responsabilité édictée à l'article 1792 du code civil. Il n'y a donc pas lieu d'écarter sa responsabilité vis à vis des consorts [G]. **** S'agissant de M. [L] [N], il est constant que, de façon surprenante, aucun contrat écrit n'est produit. Les documents versés aux débats établissent que M. [L] [N] est intervenu pour le moins de la façon suivante ( aucun élément n'étant produit à propos de l'élaboration du dossier de permis de construire que M. [L] [N] ne conteste pas avoir réalisé) : M. [L] [N] a signé, le 30 janvier 1997, l'ordre de service concernant l'intervention de l'entreprise [S], mentionnant : « ordre est donné à l'entreprise [S] d'exécuter les travaux de gros-oeuvre selon son devis du 27 janvier 1997 pour un montant HT de 331.674,95 € » et également : « Règlement des travaux après réception de la facture : Envoi des factures (en 2 exemplaires) à l'architecte pour vérification qui les transmettra au maître d'ouvrage. » « passé le délai du 01 avril 1997 pour le démarrage des travaux et le 15 juin 1997 ('.) des pénalités de retard (démarrage et fin des travaux) d'un montant de 1.000,00 F par jour calendaire seront appliquées et déduites du décompte définitif ». Au vu d'un tel document, qui lui réservait expressément la réception et la vérification des factures, et le soin de préconiser l'application de pénalités de retard, M. [L] [N] ne peut sérieusement prétendre que sa mission aurait pris fin avec la signature de l'ordre de service. Il n'explique d'ailleurs pas pourquoi, s'il n'entendait poursuivre aucune mission « classique » de maîtrise d''uvre, il aurait alors dû signer lui-même l'ordre de service à destination de M. [S]. il apparaît en outre que les deux compte-rendus de réunion de chantier versés aux débats mentionnent l'un et l'autre, dans la liste des « corps d'état », l'existence d'un Architecte dplg nommément désigné, en l'occurrence M. [L] [N]. Si ces deux compte rendus mentionnent l'un comme l'autre l'absence de M. [L] [N] aux réunions de chantier, il n'en demeure pas moins que sa présence était prévue ce qui démontre que sa mission n'était nullement achevée lors de la réalisation des travaux. De même chacun des deux compte-rendus mentionne, en dernière page, que le compte-rendu est communiqué à M. et Mme [G], à l'ensemble des entreprises énumérées, et « à M. [N], architecte dplg ». Il est ainsi établi que M. [L] [N] continuait à intervenir aux opérations de construction en qualité d'architecte, titulaire d'une mission de maîtrise d''uvre justifiant qu'à ce titre les compte-rendus de réunion de chantier lui soient communiqués, et surtout que sa présence soit expressément envisagée sur la première page du procès-verbal de réunion. L'examen du contrat de coordination signé entre M. [Y] [N] et M. [G] confirme également que l'intervention d'un maître d''uvre, en l'occurrence architecte, était bien prévue puisqu'il est mentionné que M. [Y] [N] était chargé d'une mission d' « assistance au maître d''uvre » pour les visites préparatoires aux opérations de réception. M. [L] [N] a également procédé à la réception du lot Gros-oeuvre et du lot Enduits extérieurs selon procès-verbaux de réception du 02 décembre 1997 versés aux débats. A cet égard il ne peut prétendre ainsi qu'il le fait dans ses conclusions, que sa mission se serait limitée à « vérifier l'image architecturale au permis de construire » ce qui ne ressort absolument pas des termes du procès-verbal de réception du lot gros-oeuvre, lequel indique sous sa responsabilité que « les travaux sont terminés » et « ont été exécutés aux conditions du marché ». Il ne peut davantage soutenir que M. [Y] [N] aurait été chargé « de la réception des travaux » alors que les deux procès-verbaux produits ne sont signés que de lui-même, du maître d'ouvrage et du représentant de l'entreprise concernée. Il résulte également des documents produits que M. [L] [N], informé des problèmes rencontrés par les époux [G], a lui même pris l'initiative, le 11 décembre 2000, d'écrire à M. [S] en lui indiquant que « après renseignement pris auprès de ma compagnie d'assurance, celle-ci a demandé à ce que ce soit l'entreprise qui fasse une déclaration à sa compagnie d'assurance. Par conséquent je vous demande, dès reçu de ce courrier, de faire une déclaration à votre compagnie d'assurance décennale. Veuillez me transmettre une copie de votre déclaration, ainsi qu'à M. [G] ». Un tel courrier démontre que M. [L] [N], sollicité par les époux [G] à raison du rôle qu'ils lui attribuaient, n'a nullement cherché à les détromper sur son rôle mais s'est au contraire renseigné auprès de son assureur sur la marche à suivre et s'est ensuite manifesté auprès de l'entreprise [S] en des termes qui sont ceux employés par un maître d''uvre en de telles circonstances. Enfin les premiers juges ont observé à juste titre que M. [L] [N] a été en mesure, certes après rappels, de fournir à l'expert qui les lui demandait, des plans de coupe des acrotères litigieux, émanant de la société Zillardt et Staub. La possession de ces plans par M. [L] [N] confirme qu'il a bien eu un rôle, sinon conceptuel, du moins de suivi des travaux et était en mesure de vérifier la conformité de ceux-ci aux plans. **** Au vu de ces éléments, M. [L] [N] ne peut, pas plus que M. [Y] [N], se dégager de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui dans ses rapports avec le maître d'ouvrage, en application de l'article 1792. Le jugement de première instance doit donc être confirmé en ce qu'il a considéré que M. [Y] [N], M. [L] [N] et M. [A] [S], devaient être déclarés responsables in solidum des désordres affectant l'ouvrage, sous réserve que le caractère décennal de ceux-ci soit établi. Sur la nature des désordres et le coût de la remise en état Il est exact que l'expert n'a pas expressément répondu à la question posée dans sa mission, consistant à « indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ». Pour autant il résulte du rapport d'expertise les constatations et enseignements suivants : lors de la visite des lieux, l'expert a relevé un certain nombre de désordres à l'intérieur de l'habitation, qu'il a pour la plupart attribués à un manque d'entretien et un problème de VMC : il a ainsi constaté dans la chambre d'enfant des fixations cryptogamiques en plusieurs endroits, qui proviennent d'un mauvais fonctionnement de la VMC. Pour autant il n'attribue pas l'ensemble des désordres affectant les chambres à un problème de VMC, et relève encore des taches d'humidité ainsi qu'un taux d'humidité de 60 % en angle à droite de la fenêtre de la chambre parentale, ainsi que la présence d'une tache d'humidité en angle du plafond à gauche de l'entrée au-dessus de la fenêtre. A l'extérieur, l'expert a constaté la présence de fissures horizontales au niveau des acrotères de l'immeuble, affectant les façades sud, est et ouest. Sur la façade sud il a constaté lors de sa première visite que les joints des agglomérés béton situés en partie inférieure de la fissure principale présentaient des traces d'infiltration d'eaux pluviales. Lors de sa seconde visite il constatait que les fissures horizontales de la façade sud présentaient actuellement un écartement entre lèvres compris entre 1 à 2 mm, et constatait que les enduits se désolidarisaient en partie de leur support. Toujours sur la façade sud des fissures étaient visibles au niveau des joints d'aggloméré ce qui occasionnait des décollements d'enduit de leur support du fait de la migration des eaux pluviales par les fissures situées en partie supérieure. Sur la façade est, il constatait des fissures occasionnant des décollement d'enduit, et sur la façade ouest il relevait des spectres d'humidité sur l'enduit à l'aplomb d'un trop-plein de la terrasse du pavillon. Ayant examiné la terrasse, pourvue d'acrotères bas, et ayant notamment demandé qu'une coupe des acrotères lui soit fournie, l'expert, à réception de ce document, a conclu que les prescriptions du DTU n° 20.12. n'avaient pas été respectées dès lors qu'il est prévu que les acrotères doivent être solidaires de l'élément porteur et qu'un joint soit réalisé entre l'ensemble dalle-béton et acrotère et le repos de ceux-ci, joint dont l'expert indiquait qu'il n'avait pas été mis en 'uvre, ce qui occasionne les fissures constatées en partie inférieure des acrotères du fait d'une absence de solidarité avec l'élément porteur. Il concluait qu'il existait en l'espèce une erreur de conception de la part du maître d''uvre et surtout une non-conformité au DTU 20.12. Il considérait que l'entreprise de gros 'uvre devait également connaître les règles de l'art et DTU à condition que celle-ci soit informée du système de couverture prévu. Sur les conséquences de cette erreur de conception mise en 'uvre, l'expert indiquait :« la non-conformité des acrotères occasionne des fissures en partie inférieure de ceux-ci depuis l'année 2000 (voir pièce annexée n° 18), déclaration de M. [L] [N] architecte maître d''uvre. Les eaux pluviales migrent par ces fissures et provoquent d'autres fissures dans l'enduit au niveau des joints d'aggloméré. Les enduits extérieurs du pavillon n'assurent plus leur fonction d'imperméabilisation de ce fait, l'expert constate les désordres de mouille sur les façades exposées à la pluie du pavillon ». En réponse au dire émanant du conseil de la CAMBTP l'expert précise que « les règles de l'art sont matérialisées par les Documents Techniques Unifiés. Pour indiquer un manquement aux règles de l'art, l'expert est dans l'obligation de faire référence aux DTU et principalement dans ce cas précis des non-conformités constatées par rapport au DTU 20.12 ». « L'expert rappelle que les agglomérés béton ne sont pas étanches, pour assurer leur étanchéité un enduit extérieur étanche doit être mis en place ». « L'expert a constaté en présence de toutes les parties que les enduits extérieurs présentaient des fissures au niveau des acrotères et au niveau du repos de la dalle béton du fait de la non-conformité au DTU 20.12 et des décollements d'enduit sont également constatés. L'expert a également constaté que ces fissures présentaient des écartements entre lèvres variant de 1 à 2 mm » « Les façades où l'on constate ces fissures sont exposées Sud et Ouest, c'est-à-dire aux vents dominants, la pluie pénètre obligatoirement par ces fissures à l'intérieur de la structure de l'immeuble entre les agglomérés béton et le doublage isolant, ce qui se traduit par des taches d'humidité en angle du plafond ». « Il est constaté sur les photos de l'expert comme sur celles de Maître [P] des traces de mouille au niveau des joints d'agglomérés, ce qui atteste des infiltrations à l'intérieur de la construction ». « L'expert précise que ces fissures et décollement d'enduit ne sont pas dus au fait des travaux réalisés par l'entreprise Yildiz mais suite à la non-conformité au DTU 20.12 des acrotères ». Il résulte des termes du rapport que l'expert a bien constaté la présence de désordres compromettant la solidité de l'immeuble et susceptibles de le rendre impropre à sa destination, dès lors que le défaut affectant les acrotères provoque fissures et décollement de l'enduit et permet ainsi aux eaux pluviales de s'infiltrer dans la structure même de l'immeuble, compromettant ainsi sa solidité. En outre les conséquences internes de ce défaut d'étanchéité étaient visibles lors du passage de l'expert, qui lors de sa première visite a relevé des taches d'humidité qu'il n'attribue pas à un problème d'entretien ou de VMC, ce qu'il rappelle dans sa réponse au dire de la CAMBTP. Le défaut affectant les acrotères compromet donc la fonction principale de clos et couvert de l'immeuble et le rend impropre à sa destination. Quant à la date d'apparition des désordres, il résulte des pièces versées aux débats que dès le 03 avril 2007, date de la réunion d'expertise organisée par la société Saretec, les désordres précités avaient été constatés. L'expert de la société Saretec avait constaté trois types de dommages, et s'agissant du dommage n° 3, à savoir nombreuses fissurations sur les façades, avait déjà relevé que ces fissurations étaient infiltrantes ce qui s'illustrait par les désordres de mouille constatés en cueillie de plafond de la chambre parentale, et en avait déduit le caractère décennal de ce désordre, affectant aussi bien la solidité de l'immeuble que sa destination. La réception du lot gros 'uvre étant intervenue le 02 décembre 1997, il est dès lors établi que la non-conformité affectant la réalisation des acrotères avait, dès avant l'expiration du délai d'épreuve décennal, entraîné des dommages d'une nature et d'une gravité suffisantes pour répondre aux conditions posées à l'article 1792 du code civil. Les constructeurs précités doivent donc en répondre vis à vis des consorts [G]. Quant au coût de la remise en état, il avait été estimé par l'expert à 48.000 € au titre de la mise en conformité des acrotères et de la réfection des enduits de façade, montant auquel l'expert avait ajouté au titre de la maîtrise d''uvre une montant de 14 % du coût des travaux soit 6.720 € . En réponse au dire de la CAMBTP, l'expert précise qu'il n'a pas réalisé un chiffrage mais une estimation et demande des devis détaillés. Quant au pourcentage retenu pour la maîtrise d''uvre, l'expert maintient son estimation tout en demandant que lui soient produits des devis sur ce point précis. Les consorts [G] ont fourni plusieurs devis relatifs aux travaux à effectuer, l'un chiffrant l'ensemble des travaux de réfection à la somme de 56.737,20 €, et les trois autres, concernant chacun une partie des travaux, aboutissant à un total de 36.965 € HT. Il en résulte que la somme de 48.000 € évaluée par l'expert et reprise par les consorts [G] constitue un montant médian et la cour relève en outre qu'à hauteur d'appel, ni ce montant ni les surfaces retenues ou les solutions techniques préconisées par l'expert ne sont critiquées par les constructeurs responsables, seul étant actuellement discuté le coût de la maîtrise d''uvre. En revanche il résulte des conclusions des consorts [G] que ceux-ci considèrent que les montants retenus par l'expert sont des montants hors taxe. Rien ne permet cependant de l'affirmer alors au contraire que l'expert indique lui-même qu'il a procédé à une évaluation, nécessairement globale, et non à un chiffrage. La somme de 48.000 € doit donc être considérée comme exprimée TTC. S'agissant du coût de la maîtrise d''uvre, si la nécessité de celle-ci n'est pas remise en cause, en revanche l'expert n'explique nullement le choix d'un pourcentage qui se situe dans la limite largement supérieure de la rémunération d'une maîtrise d''uvre, alors qu'il n'est pas question en l'espèce d'une réfection complète mais de la reprise d'un désordre déterminé. Compte tenu de la nature des travaux à effectuer tels que résultant des préconisations de l'expert et des devis produits, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu un pourcentage de 8 % du coût des travaux pour évaluer le coût de la maîtrise d''uvre. Il en résulte que le montant qui doit être alloué aux consorts [G] au titre de la reprise des désordres, s'élève à 51.840 € TTC. Le jugement dont appel doit donc être confirmé sur ce point, et également en ce qu'il a indexé la somme précitée sur l'indice du coût de la construction, valeur de référence décembre 2009. Les intérêts légaux sur la somme précitée seront dus à compter du 03 juillet 2019, date du jugement de première instance, en application de l'article 1231-7 du code civil. Sur le surplus des dommages et intérêts réclamés par les consorts [G] Au soutien de leur demande en dommages et intérêts les consorts [G] font valoir que l'attitude des différents constructeurs et assureurs a augmenté les souffrances morales du couple [G] et de ses enfants, déjà très affectés physiquement et moralement par l'état de santé de M. [G], puis par le décès de celui-ci. Ils soulignent que les désordres ont été dénoncés en 2001, et que vingt ans après ils n'ont toujours pas obtenu de décision définitive. La cour observe que les consorts [G] se prévalent de l'attitude de leurs adversaires sans la qualifier et sans faire état explicitement d'une résistance abusive, et de même n'explicitent pas la nature du préjudice qu'ils allèguent et qui apparemment est un préjudice moral. En l'état, les adversaires des consorts [G] n'ont pas à répondre des conséquences résultant de la maladie et du décès de M. [G]. Les reproches faits aux constructeurs et assureur n'étant pas davantage explicités, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts et le jugement sur ce point sera infirmé. Sur les appels en garantie Compte tenu des motifs qui précèdent, aucun appel en garantie à l'encontre de la MAF ne peut prospérer. Pour le surplus, les consorts [N] et la CAMBTP ne sont liés par aucun contrat, de sorte que le recours dont ils disposent le cas échéant les uns contre les autres ne peut avoir qu'un fondement délictuel et nécessite la preuve d'une faute imputable à l'entrepreneur, au maître d''uvre, ou au coordinateur, ainsi que l'appréciation de sa gravité. Quant à l'argument tiré de l'absence de valeur normative du DTU 20.12, la cour observe qu'il n'est pas uniquement fait grief aux constructeurs de n'avoir pas respecté un DTU, l'expert ayant également, d'une part constaté l'existence de désordres et de malfaçons entachant la construction, et d'autre part imputé ces malfaçons à un non respect des règles de l'art. Dès lors le fait que le DTU 20.12 n'ait pas été, le cas échéant, visé dans les documents contractuels liant les parties, ne fait pas obstacle à ce que la violation des règles de l'art, ayant abouti à un désordre expressément constaté, soit constitutive d'une faute, quand bien même ces règles de l'art se confondraient avec le DTU précité. Pour le surplus, il résulte des développements et constatations qui précèdent, qu'en l'espèce Messieurs [L] et [Y] [N] ont l'un comme l'autre accompli des prestations relevant de la maîtrise d''uvre, et les compte-rendus de réunion de chantier, notamment, font apparaître que l'un était amené à remplacer l'autre. Ainsi, et alors qu'il était expressément prévu à la première page des compte-rendus, que parmi les personnes ou entreprises présentes, figure M. [L] [N] architecte, il s'avère que celui-ci n'était pas présent et que M. [Y] [N] se chargeait aussi bien de la vérification du simple avancement des travaux, que de la vérification au moins visuelle de la bonne exécution de ceux-ci ce qui aurait dû relever du maître d''uvre. Il est à cet égard révélateur que M. [L] [N] ait été rendu destinataire des compte-rendus de réunion de chantier. Si les documents produits ne permettent pas de déterminer qui, de M. [L] [N] ou de M. [S], est à l'origine de la conception défectueuse et fautive des acrotères, il convient néanmoins de relever que M. [L] [N] a pour le moins eu en main les plans de coupe des acrotères qu'il a remis à l'expert. En outre et ainsi que déjà relevé, M. [L] [N] ne peut sérieusement prétendre que son rôle se serait cantonné à l'élaboration du dossier de permis de construire et à la signature d'un ordre de service, puis à la réception de l'ouvrage, alors qu'il était initialement prévu que les factures lui soient envoyées aux fins de vérification, et qu'il apparaît en qualité d'architecte, et donc de maître d''uvre, dans les compte-rendus de chantier. Quoi qu'il en soit de la responsabilité de la conception d'origine, il lui appartenait par conséquent de s'assurer que la technique mise en 'uvre par l'entrepreneur était conforme aux règles de l'art, à plus forte raison s'il disposait des plans nécessaires. Quant à M. [Y] [N] en revanche, rien dans les documents produits ne permet de penser qu'il serait à l'origine de la conception des acrotères, et le contrat produit reste bien principalement une mission de coordination, à laquelle cependant sont venues s'ajouter des prestations plus ponctuelles de maîtrise d''uvre, dans les conditions précitées illustrées par la production de certains compte-rendus de chantier. Compte tenu du fait que M. [Y] [N] avait accepté d'endosser un rôle dépassant celui strictement défini par son contrat, il ne peut prétendre être totalement dégagé des obligations pesant sur un maître d''uvre et notamment de celle consistant à vérifier la conformité des travaux aux règles de l'art. Il apparaît toutefois que son rôle, à l'occasion notamment des réunions de chantier, ne dispensait nullement M. [L] [N] de ses obligations puisque les compte-rendus lui étaient envoyés et que les divers éléments déjà relevés par la cour établissent que ce dernier a bien conservé des attributions de maître d''uvre au cours du chantier. Dès lors, les éléments précités conduisent à attribuer un rôle fautif largement prépondérant à M. [S], entrepreneur qui ne pouvait ignorer les modalités de construction des acrotères, qu'il ait été ou non à l'origine de leur conception, et à M. [L] [N], maître d''uvre qui de surcroît a eu en main les plans relatifs à ces acrotères, et avait l'obligation de relever toute conception ou exécution non conforme aux règles de l'art. Ceci conduit à ventiler la responsabilité finale des dommages à hauteur de 50 % pour M. [S] assuré auprès de la CAMBTP, 40 % pour M. [L] [N], et 10 % pour M. [Y] [N]. Le jugement dont appel doit donc être infirmé, uniquement sur les dispositions des condamnations à garantie qui se trouvent modifiées par la présente répartition. Toutefois et ainsi que déjà relevé, M. [L] [N], à défaut d'être mis hors de cause, conclut uniquement à la confirmation du jugement de sorte que la condamnation à garantie de la CAMBTP à son bénéfice restera limitée à 40 %, le jugement dont appel étant donc confirmé sur ce point. Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile La décision de première instance est confirmée pour la plus grande partie de ses dispositions. Il y aura donc lieu également de la confirmer pour ce qui concerne les dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. A hauteur d'appel, M. [Y] [N] comme M. [L] [N] succombent dans leurs prétentions visant à être totalement déchargés de toute condamnation. Le maintien des condamnations à leur égard justifie qu'ils prennent en charge les dépens. Il en est de même de la CAMBTP qui succombe en son appel en garantie. L'équité commande en outre d'allouer aux consorts [G], en remboursement des frais irrépétibles exposés à l'occasion de la présente instance, une indemnité de 6.000 €. Le surplus des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejeté.

PAR CES MOTIFS

La Cour, Statuant dans les limites de sa saisine et des dispositions qui lui sont déférées, CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a : déclaré irrecevables l'ensemble des prétentions formées à l'encontre de la Mutuelles des architectes français condamné in solidum M. [L] [N], M. [Y] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [U] épouse [G], à M. [W] [G] et à Mme [C] [G] épouse [T] la somme totale de 51.840€ indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction, valeur décembre 2009, avec intérêts au taux légal à compter du jugement déféré, condamné la CAMBTP à garantir M. [L] [N] à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné M. [L] [N] à garantir la CAMBTP à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamné M. [L] [N] à garantir M. [Y] [N] à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts,frais, dommages et intérêts ; condamné in solidum M. [L] [N], M. [Y] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP aux dépens de l'instance, y compris les frais des procédures de référé et les frais de l'expertise judiciaire ; condamné in solidum M. [L] [N], M. [Y] [N], M. [A] [S] et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [U] épouse [G], à M. [W] [G] et à Mme [C] [G] épouse [T] la somme de 9000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; INFIRME le jugement déféré, en ce qu'il a condamné in solidum M.[L] [N], M. [Y] [N] et la CAMBTP à verser à chacun des consorts [G] une somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts, et en ce qui concerne le surplus des dispositions relatives aux appels en garantie, Statuant à nouveau sur ces points, DEBOUTE Mme [Z] [U] épouse [G], M. [W] [G] et Mme [C] [G] épouse [T] de leur demande en dommages et intérêts, Sur les appels en garantie, CONDAMNE M. [Y] [N] à garantir la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics à hauteur de 10 % du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; CONDAMNE M. [Y] [N] à garantir M. [L] [N] à hauteur de 10 % du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; CONDAMNE la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics à garantir M. [Y] [N] à hauteur de 50 % du montant des condamnations intervenues à son égard en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; Y ajoutant, CONDAMNE in solidum la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, M. [L] [N] et M. [Y] [N] aux entiers dépens d'appel CONDAMNE in solidum la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, M. [L] [N] et M. [Y] [N] à verser à Mme [Z] [U] veuve [G], M. [W] [G] et Mme [C] [G] épouse [T] une somme de 6.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE le surplus des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La GreffièreLa Présidente de Chambre