INPI, 16 janvier 2023, OP 22-1892

Mots clés
produits • société • risque • terme • propriété • preuve • rapport • vente • presse • requête • ressort • règlement • requis • tradition

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 22-1892
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : DIÈSE PARIS ; DIESEL
  • Classification pour les marques : CL03 ; CL04
  • Numéros d'enregistrement : 4842665 ; 608499
  • Parties : DIESEL SpA (Italie) / D

Résumé

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Texte intégral

OPP 22-1892 16/01/2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur R D a déposé le 10 février 2022, la demande d’enregistrement n° 4 842 665 portant sur le signe verbal DIÈSE PARIS. Le 4 mai 2022, la société DIESEL S.P.A. (société de droit italien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque internationale désignant la France portant sur le signe verbal DIESEL, déposée le 4 octobre 1993, enregistrée sous le n° 608499 et régulièrement renouvelée. Par courrier en date du 4 mai 2022, l’Institut a notifié au déposant un relevé d’irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. L’opposant a également été invité à fournir des preuves d’usage de la marque antérieure. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1. Sur les pièces propres à établir que la marque antérieure n° 608499, DIESEL, a fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l'article L 714-5 du Code de la propriété intellectuelle Preuve de l’usage Selon l’article R 712-16-1 du Code de la propriété intellectuelle : « 1° L'opposition est notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement contestée, lequel dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse […]. Dans le cadre de ces observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée peut inviter l'opposant, qui invoque une marque antérieure, à produire les pièces propres à établir que cette marque a fait l'objet d'un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 ». A cet égard, l’article L 712-5-1 du Code susvisé prévoit que « L'opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l'opposant, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, ne peut établir […] 1° Que la marque antérieure a fait l'objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l'opposition, d'un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5 […] ». En outre, l’article L 712-5-1 in fine du Code précité précise qu’« Aux fins de l'examen de l'opposition, la marque antérieure n'est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Ainsi, conformément à l’article L 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant apporte la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. L’article L 714-5 du Code susvisé précise qu’« est assimilé à un usage [sérieux] […] : 1° L’usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ; […] 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée ; 4° L'apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement, par le titulaire ou avec son consentement, exclusivement en vue de l'exportation ». En l'espèce, dans ses observations en réponse à l'opposition, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la marque antérieure internationale désignant la France n° 608499, DIESEL, a fait l’objet d’un usage sérieux. La notification de l'Institut impartissait à la société opposante un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu'au 16 septembre 2022. La société opposante a fourni les pièces en cause le 15 septembre 2022, soit dans le délai requis. Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents. En l’espèce, la date de dépôt de la demande contestée est le 10 février 2022. La société opposante était par conséquent tenue de prouver que la marque française sur laquelle l’opposition est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 10 février 2017 au 10 février 2022 inclus, pour les produits invoqués à l’appui de l’opposition, à savoir : « Savons; parfumerie, cosmétiques ». Afin d’établir l’usage sérieux de la marque antérieure pour les produits précités, la société opposante a fourni les pièces suivantes : - Annexe 1 – « Extraits Wikipédia » : des extraits de la page Wikipédia qui consistent en deux articles portant, d’une part, sur la société Diesel S.p.A. et, d’autre part, sur la marque DIESEL, et selon lesquels : o « Diesel S.p.A., plus connue sous le nom de Diesel, est une entreprise italienne de fabrication de vêtements pour hommes et pour femmes » ; o « La société possède plus de 5 000 points de vente dans le monde, dont 300 boutiques en nom propre (29 en France) » ; o « En 2009, Diesel a aussi lancé avec le groupe L'Oréal son parfum Fuel For Life pour homme et femme, puis Only the Brave pour homme et enfin Loverdose pour femme, en 2011 » ; o « Diesel France a atteint en 2017 un chiffre d'affaires de 39 932 000 € avec un résultat de 228 500 € » ; o « Diesel est une marque de produits cosmétiques accordée sous licence par l'entreprise de fabrication de vêtements Diesel au groupe L'Oréal depuis 2006 » et présentant les parfums « Sous la licence gérée par le groupe L'Oréal », de 2007 à 2015 ; - Annexe 2 – « Parutions presse » : des extraits d’articles de presse, et plus précisément : o Un article issu du site internet « www.voici.fr », daté du 19 juillet 2016, mis à jour le 23 janvier 2017, et portant sur le lancement du parfum BAD de DIESEL ; o Un article issu du site internet « madame.lefigaro.fr », daté du 25 juin 2016, portant sur l’homme d’affaires Renzo Rosso, « Fondateur de la marque Diesel » et relatant l’historique de la marque DIESEL, entre autres, « créé[e] en 1978 » avec laquelle « il redéfinit les codes du denim, inventant le jean de luxe usé », « et parallèlement, il décline la licence Diesel en accessoires, parfums » ; o Un article issu du site internet « report-mag.com », daté du 2 juin 2021, relatif au produit « Sound of the Brave, la nouvelle fragrance de Diesel », et selon lequel « 10 ans après le lancement de son parfum original […] La marque décide de réinventer son parfum emblématique Only The Brave », précisant en « Date de lancement : 1er juin 2021 » et un prix « A partir de 48€ » ; - Annexe 3 – « Publications du Groupe L’Oréal » : o Un extrait du rapport annuel 2021 établi par L’Oréal Finance sur la Division Luxe du Groupe L’Oréal, lequel fait état des croissances du chiffre d’affaires de la Division Luxe dans son ensemble, par catégorie de produits (parfums) et par canal de vente, qui précise, entre autres, « +34,9% - croissance de la catégorie parfums », et présente, en page 6, les marques du Groupe dans lesquelles figure DIESEL ; o Une présentation de la marque de parfum DIESEL sous licence d’exploitation par le Groupe L’Oréal, précisant qu’ « En 2019, Only The Brave a soufflé sa dixième bougie. Pour marquer cette étape importante, la marque a redéfini sa vision de l'homme moderne à travers une nouvelle fragrance bouleversante : Spirit Of The Brave » ; - Annexe 4 - « Annonces en ligne des parfums DIESEL sur des sites de e-commerce » : o Des captures d’écran de pages web extraites des sites internet Sephora et Nocibé, mettant en avant des produits de la marque DIESEL, à savoir des parfums, un déodorant, un spray pour le corps ; o Des captures d’écran du site internet de Diesel France, mettant en avant des produits de la marque DIESEL, à savoir des parfums et un gel douche ; o Un extrait du rapport annuel 2021 sur la Division Luxe du Groupe L’Oréal lequel fait état des marques du Groupe parmi lesquelles figure la marque DIESEL ; - Annexe 5 – « Captures écran de pages web du groupe Mazarine » : des captures d’écran de pages web extraites du site internet de l’agence Mazarine, présentant les campagnes publicitaires réalisées pour les parfums BAD et SOUND THE BRAVE de DIESEL ; - Annexe 6 – « Extraits du site internet Diesel France » : des captures d’écran de pages web extraites du site internet de Diesel France, présentant les parfums pour homme, les points de vente et les accessoires type bougies. En l’espèce, il n’est pas contesté que les pièces fournies par la société opposante démontrent un usage sérieux de la marque antérieure DIESEL en ce qui concerne des produits de parfumerie et cosmétiques, en France et entre le 10 février 2017 au 10 février 2022. Il en ressort, dans le cadre de l’appréciation globale des pièces, que l’usage sérieux a été suffisamment démontré pour les produits suivants : « Savons; parfumerie, cosmétiques » de la marque antérieure, pendant la période pertinente et sur le territoire pertinent. 2. Sur le risque de confusion au regard de la marque antérieure n° 608499, DIESEL Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d'enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Eau de parfum; Eaux de toilette parfumées; Eaux parfumées pour le linge; Parfums; Parfums à usage personnel; Parfums d'ambiance; Parfums d'ambiance sous forme de sprays; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums pour diffuseurs en céramique; Préparations pour parfums d'ambiance; Produits de parfumerie et parfums; Produits pour parfumer le linge; Sachets parfumés; Sachets parfumés pour le linge; Savons parfumés; Sprays parfumés pour intérieurs; Sprays parfumés pour le linge; Sprays parfumés rafraîchissants pour tissus ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Bougies; Bougies fines; Bougies parfumées ». Aux fins de la présente procédure d’opposition et suite à l’appréciation des preuves d’usage, les produits de la marque antérieure, à prendre en considération, sont les suivants : « Savons; parfumerie, cosmétiques ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les « Produits de parfumerie et parfums ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » de la demande d’enregistrement contestée, se retrouvent en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure, à savoir « parfumerie ». A cet égard, il convient de rappeler que dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et services doit s'effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions effectives d'exploitation ou de l’activité réelle ou supposée des parties. Si comme le soutient le déposant, les produits de parfumerie « peuvent potentiellement contenir la parfumerie entendue comme produit de cosmétique, destinée aux humains, ou encore l’aménagement d’un lieu, afin de le rendre agréable, par exemple s’agissant de l’encens », il ressort du libellé des marques en présence, compte tenu de la généralité des termes employés, que les produits précités désignent, pour chacun d’entre eux, l'ensemble des produits constitués à base de parfum et destinés à répandre une odeur agréable, y compris sur le corps ou dans un lieu. Ainsi, il s’agit de produits identiques. Les « Eau de parfum; Eaux de toilette parfumées; Eaux parfumées pour le linge; Parfums; Parfums à usage personnel; Parfums d'ambiance; Parfums d'ambiance sous forme de sprays; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums pour diffuseurs en céramique; Préparations pour parfums d'ambiance; Produits pour parfumer le linge; Sachets parfumés; Sachets parfumés pour le linge; Sprays parfumés pour intérieurs; Sprays parfumés pour le linge; Sprays parfumés rafraîchissants pour tissus ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » de la demande d’enregistrement contestée entrent dans la catégorie générale de la « parfumerie » de la marque antérieure, telle que précédemment définie, qui inclut non seulement les produits destinés aux soins du corps mais aussi les produits destinés à parfumer l’air ambiant ou le linge. Ainsi, il s’agit de produits identiques. En outre, il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens de similarité effectués par la société opposante, dès lors que l’identité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et certains des produits de la marque antérieure a été constatée et démontrée. Les « Savons parfumés ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » de la demande d’enregistrement contestée, appartiennent à la catégorie générale des « savons » de la marque antérieure, laquelle inclut l’ensemble des savons, y compris les savons parfumés. Ainsi, il s’agit de produits identiques. Les « Bougies parfumées » de la demande d’enregistrement contestée, lesquelles désignent des bougies qui diffusent une fragrance pour parfumer agréablement les intérieurs, présentent les mêmes nature, fonction et destination que la « parfumerie » de la marque antérieure en ce que cette catégorie recouvre non seulement les substances aromatiques destinées à parfumer le corps humain mais aussi celles destinées à parfumer les intérieurs. A cet égard, s’il est vrai que les produits précités de la demande d’enregistrement ont également pour fonction « l’éclairage d’une pièce », cette circonstance n’aurait pour effet d’exclure leur fonction commune de parfumer. Ainsi, il s’agit de produits similaires. En revanche, l’opposant n’établit pas de liens entre les produits de la demande d’enregistrement contestée suivants : « Bougies; Bougies fines » et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposant pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal DIÈSE PARIS, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : DIESEL. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique. Visuellement, les dénominations DIÈSE du signe contesté et DIESEL de la marque antérieure sont de longueur proche (respectivement cinq et six lettres) et possèdent cinq lettres en commun placées dans le même ordre et selon le même rang, formant ainsi la séquence commune DIESE-, ce qui leur confère une forte similarité visuelle. A cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation du déposant selon laquelle « l’ajout d’un accent grave sur le premier E du mot “DIÈSE” » lui confère une tout autre apparence [et] attire l’attention du public sur le centre du mot « DIÈSE » », dès lors que cette différence échappera aux yeux du consommateur d’attention moyenne. Phonétiquement, les signes en cause coïncident par leurs sonorités d’attaque identiques [di] et centrales très proches [èz/éz]. A cet égard, ne saurait être pris en compte l’argument du déposant selon lequel le « terme “DIESEL”, nom patronymique d’origine allemande […] se prononce [dii-zel] en allemand », dès lors que ce terme sera, à l’évidence, prononcé [diézèl] par le consommateur français. En outre, si les signes diffèrent par l’adjonction de la lettre finale L au sein de la marque antérieure, cette différence, portant sur une seule lettre, située en fin de signe, n’est pas de nature à empêcher une perception phonétique et surtout visuelle proche des deux signes, qui restent dominés par la longue séquence d’attaque DIESE. Par ailleurs s’il est vrai, comme le relève le déposant, qu’intellectuellement le terme DIÈSE du signe contesté « fait référence principalement à l’univers musical », contrairement à la marque antérieure, qui évoquera un type de moteur ou de carburant et « renvoie donc au monde de la mécanique », cette différence d’évocation ne saurait écarter au point de les supplanter les fortes ressemblances visuelles et phonétiques entre les deux signes. A cet égard, le déposant fait valoir que le « Tribunal de l’Union Européenne a consacré la « théorie de la neutralisation » selon laquelle les ressemblances de deux marques au niveau visuel et auditif peuvent être neutralisées par leurs différences au niveau conceptuel ». Il invoque notamment, à ce titre, les décisions du Tribunal de l’Union européenne du 5 mai 2021 (Aff. T-442/20, AME / AMEN) et du 26 avril 2018 (Aff. T-554/14, MESSI / MASSI). Toutefois, l'existence de différences conceptuelles entre des signes n’induit pas automatiquement une neutralisation de leurs similitudes visuelles et phonétiques. A cet égard, dans la décision du Tribunal de l’Union européenne du 5 mai 2021, il a été retenu « l’existence d’un degré moyen de similitude entre les marques en conflit sur le plan visuel et phonétique ». En tout état de cause, les similitudes visuelles et phonétiques entre les termes DIÈSE et DIESEL sont telles que la différence conceptuelle existant entre ceux-ci ne saurait les supplanter. Par ailleurs, ne saurait être prise en compte la décision de l’INPI du 6 mars 2017 (OPP 16-4205, DIESEL / DIEZ SHOES-SPORTSWEAR) produite par la société opposante, dès lors que cette décision a été rendue dans des circonstances distinctes, la présence de la lettre finale Z au sein de la dénomination DIEZ du signe contesté lui conférait une similarité visuelle moindre que dans la présente espèce. En outre, les signes se distinguent par la présence, au sein du signe contesté, du terme PARIS. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, les dénominations DIÈSE et DIESEL présentent un caractère distinctif au regard des produits en cause. En outre, au sein du signe contesté, l’élément verbal DIÈSE revêt un caractère dominant, dès lors que le terme PARIS apparaît dépourvu de caractère distinctif, en ce qu’il désigne une caractéristique des produits en cause, à savoir leur lieu de fabrication ou de commercialisation. A cet égard, le déposant ne saurait valablement affirmer que « le terme d’attaque « DIÈSE » […] perd son caractère prépondérant dès lors qu’il se trouve étroitement associé au terme « PARIS », qui […] n’évoque pas uniquement l'origine géographique des produits désignés qui serait alors la France », dès lors que, compte tenu de la réputation de la ville de Paris en matière de cosmétiques, le consommateur, normalement informé, qui porte une attention particulière quant à l’origine des produits, ne pourra que percevoir ce terme comme une indication sur leur lieu de fabrication ou de commercialisation et non comme « un état d’esprit, une méthode de fabrication, un travail délicat, une tradition et un savoir-faire » tel que le soutient le déposant. Ainsi, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel le terme PARIS donnerait au signe contesté une évocation particulière « à la délicatesse, au savoir-faire à la française », s’agissant, au contraire, d’une simple indication quant à l’origine géographique des produits en cause. Ainsi, en raison des ressemblances visuelles et phonétiques et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, le signe contesté DIÈSE PARIS apparaît similaire à la marque verbale antérieure DIESEL. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande d’enregistrement sur lesquels l’Institut n’a pas pu se prononcer, faute de lien établi par la société opposante. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal DIÈSE PARIS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque verbale DIESEL.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Eau de parfum; Eaux de toilette parfumées; Eaux parfumées pour le linge; Parfums; Parfums à usage personnel; Parfums d'ambiance; Parfums d'ambiance sous forme de sprays; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums pour diffuseurs en céramique; Préparations pour parfums d'ambiance; Produits de parfumerie et parfums; Produits pour parfumer le linge; Sachets parfumés; Sachets parfumés pour le linge; Savons parfumés; Sprays parfumés pour intérieurs; Sprays parfumés pour le linge; Sprays parfumés rafraîchissants pour tissus ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Bougies parfumées ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. 13