INPI, 20 septembre 2011, 11-1560

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • différent • projet valant décision • produits • société • propriété • risque • service • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-1560
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : STIM ; STIMAFLORE
  • Classification pour les marques : 1
  • Numéros d'enregistrement : 94535343 ; 3798032
  • Parties : AUMALE SYNERGIES / STIM'AGRO SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 11-1560 / NG 12 août 2011Devenu définitif le 20/09/2011 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société STIM’AGRO (société à responsabilité limitée) a déposé, le 17 janvier 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 798 032, portant s ur le signe verbal STIMAFLORE. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ». Le 11 avril 2011, la société AUMALE SYNERGIES (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe STIM, renouvelée le 6 juillet 2004 sous le n° 94 535 343. Cette marque revendique notamment les produits suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture et la sylviculture, engrais pour les terres ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 27 avril 2011 et cette dernière a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure. B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes. Elle ne présente en revanche pas d’argumentation sur la comparaison des produits.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres » ; Que la marque antérieure revendique notamment les produits suivants : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture et la sylviculture, engrais pour les terres ». CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté que les produits de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal STIMAFLORE, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe STIM, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence ont en commun la séquence STIM- ; Que les signes diffèrent toutefois par l’adjonction dans le signe contesté de six lettres, formant la séquence AFLORE, ainsi que par la présentation de la marque antérieure dans un léger graphisme ; Qu’il en résulte d’importantes différences visuelles et phonétiques entre les signes ; Qu’en effet, visuellement, les signes se distinguent notamment par leur longueur (le signe contesté étant deux fois plus long que la marque antérieure), ainsi que par leurs terminaisons ; qu’en outre, le graphisme présent dans la marque antérieure ne se retrouve pas dans le signe contesté ; Que phonétiquement, les signes diffèrent nettement par leur rythme (en trois temps pour le signe contesté contre un seul temps pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités finales, qui ne présentent aucune similitude ; Que les différences précitées sont d’autant plus remarquables que la marque antérieure porte sur une dénomination courte et dès lors facilement mémorisable ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble différente entre les signes ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants n’est pas de nature à tempérer les différences précitées ; Qu’en effet, la séquence STIM ne présente pas un caractère dominant dans le signe contesté dès lors qu’elle se fond dans un ensemble unitaire dans lequel elle n’est plus perceptible ; Qu’à cet égard, il ne saurait être considéré, comme l’affirme la société opposante, que la lettre A suivant immédiatement la séquence STIM soit une simple « voyelle de liaison » détachable de celle-ci, dès lors que les règles de linguistique française impliquent la perception distincte des syllabes STI et MA ; Qu’ainsi, et malgré le caractère descriptif du terme FLORE, la séquence STIM apparaît fondue dans l’ensemble verbal STIMAFLORE, dont elle ne pourrait séparée que par une opération purement artificielle. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ; Qu’il n’existe dès lors pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce en dépit de l’identité et de la similarité des produits en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté STIMAFLORE peut être adopté comme marque pour les produits qu’il désigne sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe STIM.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 11-1560 est rejetée. Nathalie GAUTHIER, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe