INPI, 27 avril 2006, 05-3185

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • propriété • société • risque • règlement • terme • service • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-3185
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : OXY ; OXY WATER & OXYGEN IT' S LIFE
  • Classification pour les marques : 5
  • Numéros d'enregistrement : 1050640 ; 831965
  • Parties : THE MENTHOLATUM COMPANY / MARTIN P

Résumé

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Texte intégral

OPP 05-3185 / OLH27/04/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Martin P est titulaire de l'enregistrement international n° 831 965 du 5 décembre 2003 portant sur le signe complexe OXY WATER & OXYGEN IT’S LIFE et ayant fait l’objet, le 5 avril 2005, d’une désignation postérieure pour la France. Le 31 octobre 2005, la société THE MENTHOLATUM COMPANY (société de droit américain), représentée par Madame Béatrice DAUBIN, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet LAVOIX, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire complexe OXY, déposée le 22 janvier 1999 et enregistrée sous le n° 001 050 640. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits Les produits de l'enregistrement international, objets de l'opposition, sont pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, les « cosmétiques » de l’« enregistrement international et les « produits de toilette non médicinaux pour prévenir ou traiter l’acné, crèmes pour la peau, lotions pour la peau » de la marque antérieure, les premiers constituant la catégorie générale des seconds. Sont similaires, les « produits hygiéniques pour la médecine » de l'enregistrement international et les « produits de toilette non médicinaux pour prévenir ou traiter l’acné, crèmes pour la peau, lotions pour la peau ; produits et substances pharmaceutiques pour humains » de la marque antérieure, les premiers entrant dans la catégorie générale des seconds, notamment par leur destination, ainsi que par leur circuit de distribution. Sur la comparaison des signes L'enregistrement international contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison de la présence commune de la dénomination distinctive OXY dont il résulte des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes L'opposition, formée à l'encontre d’une partie des produits désignés dans l'enregistrement international contesté, a été notifiée, le 18 novembre 2005, à l'OMPI, sous le numéro 05-3185, pour qu'elle la transmette sans retard à l'Administration du pays d'origine et au titulaire de la marque internationale, conformément à l'article 5 de l'arrangement de Madrid. Cette notification invitait le titulaire à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire régulièrement habilité. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : « cosmétiques ; produits hygiéniques pour la médecine » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « produits de toilette non médicinaux pour prévenir ou traiter l’acné, crèmes pour la peau, lotions pour la peau ; produits et substances pharmaceutiques pour humains ». CONSIDERANT que les produits précités de l'enregistrement international contesté apparaissent similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe OXY WATER & OXYGEN IT’S LIFE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination OXY, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé de sept éléments verbaux, d’un élément figuratifs et de couleurs alors que la marque antérieure ne comporte qu’un seul élément verbal ; qu’ils ont cependant en commun la dénomination OXY. CONSIDERANT que la dénomination OXY, constitutive de la marque antérieure, se retrouve dans le signe contesté, au sein duquel elle conserve pleinement son caractère distinctif et essentiel ; Qu'en effet, la présentation du terme OXY dans une taille supérieure et en position centrale du signe contesté ne permet pas de considérer le signe contesté comme un ensemble dans lequel celui-ci ne serait plus perceptible mais contribue au contraire à le mettre en exergue dès lors que l’expression WATER & OXYGEN IT’S LIFE, présentée sur une ligne inférieure à la manière d’un simple slogan, ni l’élément figuratif représentant un personnage stylisé, n’apparaissent de nature à écarter le risque de confusion entre les signes en cause ; Qu’ainsi, il en résulte un risque de confusion entre les signes en cause, dominés par le même terme OXY, le signe contesté étant de susceptible de laisser croire à l’existence d’une affiliation entre les marques. CONSIDERANT que le signe contesté OXY WATER & OXYGEN IT’S LIFE constitue l’imitation de la marque antérieure OXY, le consommateur étant susceptible d’attribuer à ces deux marques la même origine ; Qu'ainsi, la similitude des signes, conjuguée à la similarité des produits en cause, objets de l’opposition, est de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté OXY WATER & OXYGEN IT’S LIFE ne peut donc pas être bénéficier d’une protection à titre de marque pour désigner des produits similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale OXY.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 05-3185 est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produitssuivants : « cosmétiques ; produits hygiéniques pour la médecine ». Article 2 : La protection en France de l’enregistrement international n° 831 965 est refusée pour lesproduits précités. Olivier HOARAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Olivier HOARAUJuriste