INPI, 27 novembre 2009, 09-1745

OPP 09-1745

Le 27/11/2009

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société COMMUNICATION ET PROGRAMME INTERNATIONAL (Société Anonyme) a déposé, le 13 février 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 629 898 portant sur le signe verbal LE BOX OFFICE DE LA MAISON.

Le 27 mai 2009, la société HOME BOX OFFICE (société organisée selon les lois de l’Etat du Delaware) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire verbale HOME BOX OFFICE, déposée le 20 juillet 2004 et enregistrée sous le n° 3939196.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure.

L’opposition a été notifiée à la société déposante le 15 juin 2009, sous le numéro 09-1745. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettres ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Dossiers, classeurs, cahiers, articles de bureau à l'exception des meubles, catalogues, calendriers, crayons, stylographes, porte-crayons, patrons pour la couture, papier d'emballage, fiches, formulaires, feuilles de papier, enveloppes, cartes postales, reproductions graphiques, trousses à dessin, trousses à crayons. Imprimés dans le domaine de l'environnement. Publicité, agences de publicité et de communication par téléphone et par terminaux d'ordinateurs. Conseils en mercatique. Publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Publipostage. Etudes de marchés, services de sondages, opération de promotions des ventes pour le compte de tiers. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatique. Abonnement à des publications (pour des tiers). Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de prospection commerciale par téléphone, création d'évènements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés, agence publicitaire, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services de réservation de spectacles. Agences d'informations, (commerciales), agences de presse. Direction professionnelle des affaires artistiques à savoir auditions d'artistes, études de projets artistiques. Publicité sur tous types de supports dans les domaines de l'environnement ; publicité en matière de protection de l'environnement. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans les domaines de l'environnement ; organisation d'exposition dans le domaine de l'environnement. Création d'événements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés en matière de protection de l'environnement. Information en matière de protection de l'environnement. Communications à savoir : communicationpar voie informatique, communication radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agences d'informations (nouvelles), émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; messagerie électronique, télévision par câble ou satellite. Service de communications par réseau de fibres optiques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication par codes d'accès téléinformatique ; services de transmission d'informations par réseaux de téléinformatique, services de transmission par voie téléinformatique permettant d'obtenir des informations contenues dans des banques de données, et plus généralement tous services de communication par réseaux informatiques, dans le domaine audiovisuel et vidéo. Service d'accès à des banques de données multimédia ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir émissions de télévision, divertissement télévisé, services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes d'émissions télévisées. Services de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Communications (transmissions d'informations) dans le domaine de l'environnement. Communications télévisées et radiophoniques notamment en matière de protection de l'environnement. Services de studio de photographie, de cinéma, de télévision. Production de films, de films télévisés, de programmes courts télévisés, d'émissions télévisées de divertissement de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo. Montage de bandes vidéo, de pellicules, montages de programmes radiophoniques et de télévision. Production de films sur bande vidéo. Location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, de disques vidéo numériques, locations de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéos, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, représentation de spectacles, location de décors de spectacle ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de Céderoms, de disques vidéo numériques, de logiciels et de tous supports d'enregistrement de sons, de données et d'images, éditions de produits multimédias. Services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens, services d'orchestres, services de music-hall. Formation, enseignement éducation, divertissements, divertissements radiophoniques et télévisés, informations en matière de divertissements, organisations de spectacles (services d'impresarii), organisations et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, d'ateliers de formation. Publications de livres, de textes autres que publicitaires. Editions musicales. Productions musicales. Services de studio d'enregistrement, agences pour artistes. Organisation de concours. Editions et transmission de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, enregistrements de tous supports (services de studio d'enregistrements), enregistrement de tous supports d'images (filmage), plus généralement tous services d'éducation et de divertissement. Productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés. Reproductions de documents sur support papier, sur cassette vidéo et audio, sur CD ROM. Editions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'œuvres multimédia ; prêt et publication de disques ; services de loisirs, divertissements multimédias projections de films cinématographiques ; services de discothèques services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales, services d'orchestre ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Formation, enseignement et éducation dans le domaine de l'environnement ; formation, enseignement et éducation en matière de protection de l'environnement. Services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment en matière de protection de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums dans le domaine de l'environnement. Enregistrements (filmages) sur bande vidéo. Locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmations pour ordinateurs ; constitutions (conceptions, élaborations) de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de compilations, d'analyses, de recherches et de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de recherches et de développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans ledomaine de l'audiovisuel et du cinéma. Elaboration (conceptions) de logiciels, consultation professionnelle en matière de production de programmes et d'œuvres audiovisuelles ; reportages photographiques, photographies ; recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers). Conceptions et hébergements de sites Internet. Conception (élaboration) de messagerie électronique. Consultation en matière d'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement » ;

Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué pour les produits et services suivants : « Films ; films cinématographiques ; programmes, actualités, documentaires, revues, avant-premières, bandes annonces, et articles pour visualisation et/ou audition de programmes télévisés, cinématographiques, radiophoniques et électroniques enregistrés sous format électronique, optique ou magnétique ; données enregistrées sous forme électronique, optique ou magnétique; enregistrements audiovisuels ; disques compacts ; cédéroms ; disques CDI ; DVD; supports exploitables par une machine ; supports de stockage d' informations, d' images, de sons, de données et/ou de signaux ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et électroniques; publications fournies par voie électronique et/ou de télécommunications;publications fournies via internet, intranet, extranet ou serveurs de courrier; publications sous forme électronique; publications sous forme électronique fournies en ligne à partir de bases de données ou à partir de services fournis via l' internet ou d' autres réseaux de communications;magazines, répertoires, dépliants, livres, périodiques, catalogues, bulletins, guides, manuscrits et bulletins électroniques;pages web;logiciels, micrologiciels et matériel informatique permettant la recherche de données, d' informations de sons et de signaux;logiciels, micrologiciels et matériel informatique fournissant un accès à des divertissements;logiciels, programmes, matériel et/ou micrologiciels d' accès et/ou d' interaction avec des réseaux informatiques, systèmes électroniques en ligne, bases de données, sites sur l' internet, sites sur l'intranet, sur l' extranet, serveurs web, serveurs de commerce électronique, serveurs de courrier, pages web, supports de stockage électroniques et optiques, réseaux de communications électroniques et réseaux étendus et locaux;logiciels, micrologiciels et matériel permettant la visualisation, l'écoute, la participation et/ou l' interaction avec des publicités en ligne, ventes aux enchères, discussions, forums, divertissements, séminaires, conférences, foires commerciales, expositions, tournois et concours ; logiciels fournis à partir de l'internet ou fournis en ligne via des réseaux de communications;logiciels et/ou micrologiciels améliorant l'expérience des utilisateurs dans la recherche et la réalisation de choix;logiciels et/ou micrologiciels aidant les utilisateurs à choisir un ou plusieurs éléments d' une base de données, d' un catalogue ou d' une liste;logiciels de communication vocale, textuelle ou vidéo;appareils de télécommunications (y compris modems); appareils électroniques de traitement de l'information; codeurs et décodeurs; bases de données; bases de données interactives;appareils et instruments électroniques pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la réception, l'affichage, la recherche et/ou l'impression de données, d'informations et de signaux;logiciels de gestion des contacts; jeux électroniques; jeux et questions-réponses fournis sur l'internet ou auxquels on peut jouer sur l'internet;vidéos, films, bandes, cassettes, disques compacts, cédéroms, disques compacts interactifs et disques numériques polyvalents interactifs;logiciels et/ou micrologiciels pour l' approvisionnement de biens et services en ligne sur l' internet ou d' autres réseaux de communications électroniques;vêtements, chapellerie et chaussures de protection; appareils de communications; appareils d'enseignement audio et/ou vidéo; lunettes de soleil; tapis de souris; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et/ou d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs; extincteurs; manuels d'instruction et d'utilisation sous format électronique relatifs aux produits précités;étuis, conteneurs, pièces et parties constitutives des produits précités. Produits de l'imprimerie; publications; livres; périodiques; magazines; bulletins d'information; répertoires; brochures; catalogues; bulletins; guides; scénarios; articles pour reliures; photographies; calendriers; matériel d' instruction et d' enseignement non compris dans d' autres classes; peintures (tableaux); dessins; illustrations et animations artistiques; gravures; affiches; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes. Préparation et fourniture de catalogues, répertoires, magazines, bulletins, guides, livres et bulletins sous format imprimé et électronique;compilation, stockage, récupération et conservation d' informations dans une base de données et fourniture d' informations à des tiers;création d' index d' informations, sites et autresressources disponibles sur un réseau mondial de communications;services de publicité et de promotion fournis sur ou utilisant l'internet, les extranets, les réseaux locaux d' entreprises, et autres réseaux de communications électroniques; publicité; fourniture d' espaces publicitaires;compilation de publicités destinées à être utilisées sur des pages web sur Internet ou d'autres réseaux de communications électroniques ; formation, entretien, fourniture, utilisation à des fins commerciales et administratives, et utilisation à des fins publicitaires d' un ou plusieurs répertoires et listes de produits et de services;promotion de divertissements, films, programmes, avant-premières de divertissements, bandes annonces liées à des divertissements, sports, concerts, actualités des célébrités et de divertissement, éducation, jeux, activités, concours et manifestations;services de promotion fournis sur l'internet et d' autres réseaux de communications électroniques; services de relations publiques; organisation, entretien et fourniture d' un ou plusieurs marchés en ligne permettant à des tiers d' obtenir et de vendre des produits et des services;fourniture de services d' approvisionnement d' un service électronique pour le compte de tiers;rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de produits et de services, afin de permettre aux clients de visualiser et d' acheter facilement ces produits à partir d' un site web sur l'internet ou d' un autre site de réseau de communication;rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de produits et de services, afin de permettre aux clients de visualiser et d' acheter facilement ces produits dans un magasin électronique;rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de produits et de services, afin de permettre aux clients de visualiser et d' acheter ces produits facilement à partir d' un catalogue de produits généraux par correspondance ou par voie de télécommunications;activités d'adjudication; services commerciaux; études commerciales, publicitaires et de marché;conduite et compte rendu de recherches pour des tiers, utilisant au moins un site web;fourniture d' informations concernant les affaires, le commerce, la publicité, le marketing et la promotion;fourniture de sites web de commerce au détail permettant à des tiers de procéder à des recherches;traitement de commandes concernant l'achat et la vente de biens et services;organisation et conduite de foires commerciales et concours;services précités fournis sur l'internet et d' autres réseaux de communications électroniques;informations fournies sur l'internet ou d' autres réseaux de communications électroniques concernant les services précités;estimations commerciales et publicitaires liées à des biens et des services;vente de logiciels et/ou de micrologiciels;conseils et informations dans les domaines précités. Services de communication; services de diffusion; télévision par câble; télédiffusion par abonnement; diffusion télévisée à la carte; vidéotransmission; diffusion via l'internet, les extranets, les réseaux locaux d' entreprises et autres réseaux de communications électroniques;services de télévision par câble et de transmission par satellite;transmission électronique d' informations, données, signaux, logiciels et programmes;fourniture de services et de systèmes pour la transmission d' informations, données et signaux sur des réseaux de communication et des ordinateurs;diffusion de programmes via la télévision, l'internet et d'autres réseaux de communications;services d'échanges d' informations et de données électroniques;transmission et distribution en ligne de données, signaux, images et sons; communication de données et communication vocale; communication d'informations (y compris pages web), programmes informatiques et autres données; services de navigateurs pour le web; exploitation et fourniture de moteurs de recherche accessibles via des sites web et d' autres sites électroniques pour le compte de tiers;informations sur les communications et la diffusion par voie électronique;fourniture d' accès à des sites web et des pages électroniques;fourniture d'accès à des utilisateurs à l'internet et à d'autres réseaux et bases de données électroniques; services de passerelles de télécommunications; fourniture d' accès libre à des bases de données interactives concernant des biens et des services; fourniture d'accès à des services d'informations en ligne et de communications; fourniture d' accès à des informations concernant les divertissements, les films, les programmes, les revues et les bandes annonces en ligne et en utilisant des réseaux de communications électroniques;fourniture d'accès libre à une ou plusieurs bases de données contenant des informations sur des biens et des services ; location de temps d'accès à des bases de données, informations, images, musiques et sons accessibles via l'internet et d'autres réseaux de communications électroniques;fourniture d' accès à un marché en ligne pour se fournir en divertissements, produits et services;fourniture de services d'échange et de transmission sécurisés de données, signaux, images et sons;services de courrier électronique;services de tableaux d' affichage, de forums de discussion et de canaux de discussion ; fourniture de systèmes de transmission comprenant le cryptage et/ou le codage d'informations, de données et de signaux avant, pendant et/ou après la transmission;fourniture de systèmes de transmission comprenant la traduction de données; services d'agences de presse; communications via l'internet et d'autres réseaux de communication;services précités fournis sur l'internet et d'autres réseaux de communicationsélectroniques;informations fournies sur l'internet ou d'autres réseaux de communications électroniques concernant les services précités;services permettant à des utilisateurs d' un réseau mondial de communications de conduire des recherches d' informations sur une grande variété de sujets;exploitation de services de tableaux d' affichage et de forums de discussion sur des réseaux de communications électroniques;crédit-bail de temps d'accès à des bases de données interactives en ligne, toutes traitant de divertissements, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, sports, concerts, compétitions, actualités des célébrités et/ou de divertissement;consultation en matière de communications;conseils et informations dans les domaines précités. Divertissement sous forme de programmes télévisés;services d'éducation fournis par des programmes télévisés; services de divertissement; fourniture de programmes télévisés, de programmes radiophoniques, d'autres programmes, de films, de films cinématographiques, d'avant- premières, d' actualités, de bandes annonces et de documentaires ; informations relatives au divertissement, films, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, sports, concerts, compétitions, célébrités, actualités de divertissement, programmes, éducation, jeux, culture, loisirs, activités, concours et événements ; création, production et distribution de programmes télévisés, radiophoniques, films, films cinématographiques, avant- premières, bandes annonces et documentaires;création, production et distribution de rapports et de programmes liés aux sports, aux compétitions et aux événements;création, production et distribution de programmes et d' événements pour la distribution via l'internet et d'autres réseaux de communication électroniques;services de programmation de télévision par câble;services de programmation de télévision à supplément et payante;services de programmation de télévision à la carte;organisation et fourniture pour le compte de tiers de divertissement, films, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, compétitions, programmes, sports, concerts, actualités des célébrités et des divertissements, éducation, jeux, activités, concours et événements;organiser et fourniture d'activités culturelles;préparation et fourniture de catalogues, répertoires, magazines, bulletins, guides, livres et bulletins électroniques, tous relatifs au divertissement, films, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant- premières, bandes annonces, compétitions, sports, concerts, actualités des célébrités et de divertissement, éducation, jeux, culture, loisirs, activités, concours et événements;fourniture de films, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, sports, concerts, compétitions, actualités des célébrités et/ou de divertissement utilisant des bases de données interactives en ligne et des sites web de l'internet interactifs;fourniture d' informations utilisant des bases de données interactives liées au divertissement, films, programmes, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, compétitions, sports, concerts, actualités des célébrités et de divertissement, éducation, jeux, culture, loisirs, activités, concours et événements;publication de matériaux donnant accès à des bases de données, à l'internet ou à d'autres réseaux de communication électroniques; services de publication; organisation et fourniture de publications électroniques en ligne;publication de catalogues, répertoires, magazines, bulletins, guides, livres, revues, bulletins et autres matériel imprimé et électronique ; émission de publications ; fourniture de publications électroniques et de bases de données en ligne et/ou sur support électronique liées au divertissement, films, programmes, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, compétitions, sports, concerts, actualités des célébrités et de divertissement, éducation, jeux, culture, loisirs, activités, concours et événements;fourniture de sites web et d'autres sites électroniques liés à l' éducation, la formation, le divertissement, les films, les programmes, les actualités, les documentaires, les programmes télévisés et radiophoniques, les avant-premières, les bandes annonces, les compétitions, la musique, les jeux, les sports et les activités culturelles permettant aux tiers de procéder à des recherches; divertissements; éducation; attractions, divertissement, éducation, activités, concours et événements fournis en utilisant l'internet, la télévision, le cinéma, des réseaux de communications électroniques, et/ou le téléphone;fourniture et organisation de cours, formation, instruction et éducation;études de projets liés au divertissement, films, programmes, documentaires, programmes télévisés et radiophoniques, avant-premières, bandes annonces, compétitions, sports, concerts, actualités des célébrités et de divertissement, éducation, jeux, culture, loisirs, activités, concours et événements;fourniture de jeux;services d' agences littéraires;organisation et conduite de symposiums, séminaires, expositions, congrès, conférences, et ateliers; réservation de tickets pour le divertissement et les événements sportifs; services précités fournis sur l'internet et d'autres réseaux de communications électroniques;informations fournies sur l'internet ou d'autres réseaux de communications électroniques concernant les services précités;estimations liées au divertissement,programmes télévisés, programmes radiophoniques, autres programmes, films, films cinématographiques, avant-premières, actualités, bandes annonces, documentaires, publications, éducation, attractions, sports, compétitions, concours et événements;fourniture de publications et de catalogues multimédias et électroniques;services de traduction;conseils et informations dans les domaines précités. Services de création et de recherche de contenu d'un site web;hébergement et conception d' un site web;services de recherche et d' authentification concernant des produits et des services;estimations d' experts liées aux communications, à l' informatique, à la recherche, aux sites web, aux équipements électriques et électroniques;fourniture d' une base de données interactive liée à des informations en matière de fournisseur de produits et services ; création, conception et développement de bases de données interactives;création, conception, développement et entretien de sites web;services de conception, dessin et rédaction pour des tiers, destinés à la compilation de pages web;conception, développement et offre de publications et catalogues électroniques et multimédia;création, conception, développement, location, concession de licences, mise à jour et entretien de logiciels et/ou de micrologiciels; programmation pour ordinateurs; services de recherche, conception, développement, conseils, ingénierie, informations et assistance concernant des sites web et des sites de communications électroniques;services de recherche, conception, développement, rédaction, programmation, conseils, ingénierie, informations et consultation en rapport avec les logiciels et/ou les micrologiciels qui aident les utilisateurs à chercher des données, des informations, des sons et des signaux;services de recherche, conception, développement, rédaction, programmation, conseils, ingénierie, informations et assistance concernant les logiciels et/ou micrologiciels aidant les utilisateurs à localiser et à choisir un ou plusieurs éléments dans une base de données, un catalogue et une liste;services de recherche, conception, développement, rédaction, programmation, conseils, ingénierie, informations et consultation concernant les logiciels et les appareils électroniques permettant de se connecter à des bases de données, l'internet et d' autres réseaux de communications; développement de logiciels; diagnostic d' erreurs dans des logiciels;conseils en matière de technologies de l' information et d' ordinateurs; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services informatiques ; services précités fournis sur l'internet et d'autres réseaux de communications électroniques ; informations fournies sur l' internet ou d'autres réseaux de communications électroniques concernant les services précités;conception, programmation, recherche et création de logiciels et de programmes pour le cryptage et/ou le codage d'informations, de données et de signaux à transmettre;conception, programmation, recherche et création de logiciels et de programmes pour la traduction de données à transmettre;conseils et informations dans les domaines précités ».

CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons ; dessins ; papier à lettres ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; matériel pour les artistes, pinceaux ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; catalogues, calendriers, papier d'emballage, feuilles de papier, cartes postales, reproductions graphiques, trousses à dessin. Imprimés dans le domaine de l'environnement. Publicité, agences de publicité et de communication par téléphone et par terminaux d'ordinateurs. Conseils en mercatique. Publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Publipostage. Etudes de marchés, services de sondages, opération de promotions des ventes pour le compte de tiers. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatique. Abonnement à des publications (pour des tiers). Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de prospection commerciale par téléphone, création d'évènements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés, agence publicitaire, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services de réservation de spectacles. Agences d'informations, (commerciales), agences de presse. Direction professionnelle des affaires artistiques à savoir auditions d'artistes, études de projets artistiques. Publicité sur tous types de supports dans les domaines de l'environnement ; publicité en matière de protection de l'environnement. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans les domaines de l'environnement ; organisation d'exposition dans le domaine de l'environnement.Création d'événements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés en matière de protection de l'environnement. Communications à savoir : communication par voie informatique, communication radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agences d'informations (nouvelles), émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; messagerie électronique, télévision par câble ou satellite. Service de communications par réseau de fibres optiques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication par codes d'accès téléinformatique ; services de transmission d'informations par réseaux de téléinformatique, services de transmission par voie téléinformatique permettant d'obtenir des informations contenues dans des banques de données, et plus généralement tous services de communication par réseaux informatiques, dans le domaine audiovisuel et vidéo. Service d'accès à des banques de données multimédia ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir émissions de télévision, divertissement télévisé, services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes d'émissions télévisées. Services de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Communications (transmissions d'informations) dans le domaine de l'environnement. Communications télévisées et radiophoniques notamment en matière de protection de l'environnement. Services de studio de photographie, de cinéma, de télévision. Production de films, de films télévisés, de programmes courts télévisés, d'émissions télévisées de divertissement de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo. Montage de bandes vidéo, de pellicules, montages de programmes radiophoniques et de télévision. Production de films sur bande vidéo. Location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, de disques vidéo numériques, locations de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéos, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, représentation de spectacles, location de décors de spectacle ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de Céderoms, de disques vidéo numériques, de logiciels et de tous supports d'enregistrement de sons, de données et d'images, éditions de produits multimédias. Services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens, services d'orchestres, services de music-hall. Formation, enseignement éducation, divertissements, divertissements radiophoniques et télévisés, informations en matière de divertissements, organisations de spectacles (services d'impresarii), organisations et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, d'ateliers de formation. Publications de livres, de textes autres que publicitaires. Editions musicales. Productions musicales. Services de studio d'enregistrement, agences pour artistes. Organisation de concours. Editions et transmission de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, enregistrements de tous supports (services de studio d'enregistrements), enregistrement de tous supports d'images (filmage), plus généralement tous services d'éducation et de divertissement. Productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés. Reproductions de documents sur support papier, sur cassette vidéo et audio, sur CD ROM. Editions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'œuvres multimédia ; prêt et publication de disques ; services de loisirs, divertissements multimédias projections de films cinématographiques ; services de discothèques services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales, services d'orchestre ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Formation, enseignement et éducation dans le domaine de l'environnement ; formation, enseignement et éducation en matière de protection de l'environnement. Services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment en matière de protection de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums dans le domaine de l'environnement. Enregistrements (filmages) sur bande vidéo. Locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmations pour ordinateurs ; constitutions (conceptions, élaborations) de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de compilations, d'analyses, derecherches et de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de recherches et de développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Elaboration (conceptions) de logiciels, consultation professionnelle en matière de production de programmes et d'œuvres audiovisuelles ; reportages photographiques, photographies. Conceptions et hébergements de sites Internet. Conception (élaboration) de messagerie électronique » de la demande d'enregistrement apparaissent pour certains, identiques et, pour d’autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la demande d’enregistrement.

CONSIDERANT en revanche, que les produits suivants : « sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; Dossiers, classeurs, cahiers, articles de bureau à l'exception des meubles, crayons, stylographes, porte- crayons, fiches, formulaires, enveloppes, trousses à crayons » de la demande d'enregistrement contestée, ne relèvent, pas contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie des produits suivants : « matériel d’instruction et d’enseignement » de la marque antérieure qui désignent tout matériel (à l’exception des appareils) permettant la transmission du savoir , les premiers n’ayant pas de caractère pédagogique ; qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ;

Qu’ils n’ont pas davantage les mêmes nature, fonction et destination ;

Qu'il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les produits en présence soient susceptibles d’être commercialisés dans les mêmes lieux, ce qui n'est au demeurant pas démontré ; qu'en décider autrement sur la base d'un tel critère reviendrait à considérer comme similaires entre eux des produits alors même qu'ils présentent, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer radicalement ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les produits suivants : « sachets d'emballage en papier » ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec le « papier » de la marque antérieure dès lors que ce dernier n’est pas nécessairement, ni exclusivement utilisé dans le cadre de la fabrication des produits de la demande d'enregistrement mais est, bien au contraire, susceptible d’applications multiples ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en outre, que les « patrons pour la couture » de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des modèles en tissu ou papier fort permettant de tailler des vêtements, n’entrent pas dans la catégorie générale des « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure qui s’entendent de l'ensemble des ouvrages ou documents reproduits par impression sur papier ou sur une matière analogue destinés à être lus ; qu'il ne s'agit donc pas de produits identiques ;

Que ces produits n’ont pas, à l’évidence, la même nature, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services d’ « Information en matière de protection de l'environnement » n’ont pas les mêmes objet et destination que les services suivants : « informations relatives au divertissement, au concours ; fourniture d' informations concernant les affaires » de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne saurait suffire pour déclarer ces services similaires qu’ils consistent en des prestations de fourniture d’informations ; qu’eneffet, en décider ainsi, sur la base d’un critère aussi large, reviendrait à considérer comme étant similaires l’ensemble des services d’informations quel que soit leur objet ;Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT en outre, les services suivants : « Consultation en matière d'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement » de la demande d'enregistrement contestée n’ont pas les mêmes objet et destination que les services suivants : « conseils et informations dans les domaines précités [études commerciales, publicitaires et de marché, fourniture d’informations concernant les affaires, le commerce, la publicité, le marketing et la promotion] » de la marque antérieure ;

Qu’il ne saurait suffire pour conclure à leur similarité que la « protection de l’environnement...touche à tous les aspects de la vie économique » et a donc des incidences sur les secteurs du commerce, des affaires, de la publicité ou du marketing ; qu’en effet, en décider ainsi, sur la base de critères aussi larges, reviendrait à considérer comme étant similaires l’ensemble des services de la classification susceptibles de porter sur l’environnement alors même qu’ils présentent comme en l’espèce des différences propres à les distinguer nettement ;

Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine ;

Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les services précités ne sont pas davantage complémentaires, aucun lien étroit et obligatoire n’existant entre eux.

CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant pas de lien entre les services de « recherches et développements de nouveaux produits (pour des tiers) » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.

CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal LE BOX OFFICE DE LA MAISON ;

Que la marque antérieure porte sur le signe verbal HOME BOX OFFICE.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont en commun les termes BOX OFFICE associés au terme MAISON dans le signe contesté et à sa traduction anglaise HOME dans la marque antérieure.

CONSIDERANT que le signe verbal contesté LE BOX OFFICE DE LA MAISON constitue donc l'imitation de la marque antérieure HOME BOX OFFICE, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et la similarité de certains des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public concerné ;

Que le signe verbal contesté LE BOX OFFICE DE LA MAISON ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale HOME BOX OFFICE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L'opposition numéro 09-1745 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons ; dessins ; papier à lettres ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; matériel pour les artistes, pinceaux ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; catalogues, calendriers, papier d'emballage, feuilles de papier, cartes postales, reproductions graphiques, trousses à dessin. Imprimés dans le domaine de l'environnement. Publicité, agences de publicité et de communication par téléphone et par terminaux d'ordinateurs. Conseils en mercatique. Publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Publipostage. Etudes de marchés, services de sondages, opération de promotions des ventes pour le compte de tiers. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatique. Abonnement à des publications (pour des tiers). Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de prospection commerciale par téléphone, création d'évènements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés, agence publicitaire, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services de réservation de spectacles. Agences d'informations, (commerciales), agences de presse. Direction professionnelle des affaires artistiques à savoir auditions d'artistes, études de projets artistiques. Publicité sur tous types de supports dans les domaines de l'environnement ; publicité en matière de protection de l'environnement. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans les domaines de l'environnement ; organisation d'exposition dans le domaine de l'environnement. Création d'événements à savoir parrainage et partenariat publicitaires pour la réalisation de spots télévisés en matière de protection de l'environnement. Communications à savoir : communication par voie informatique, communication radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par voie informatique, par câble, par satellite, par voie hertzienne, par voie téléinformatique, par réseaux de communication et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agences d'informations (nouvelles), émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, de films télévisés, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; messagerie électronique, télévision par câble ou satellite. Service de communications par réseau de fibres optiques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication par codes d'accès téléinformatique ; services de transmission d'informations par réseaux de téléinformatique, services de transmission par voie téléinformatique permettant d'obtenirdes informations contenues dans des banques de données, et plus généralement tous services de communication par réseaux informatiques, dans le domaine audiovisuel et vidéo. Service d'accès à des banques de données multimédia ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir émissions de télévision, divertissement télévisé, services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes d'émissions télévisées. Services de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Communications (transmissions d'informations) dans le domaine de l'environnement. Communications télévisées et radiophoniques notamment en matière de protection de l'environnement. Services de studio de photographie, de cinéma, de télévision. Production de films, de films télévisés, de programmes courts télévisés, d'émissions télévisées de divertissement de reportages télévisés, de documentaires télévisés, de films cinématographiques, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo. Montage de bandes vidéo, de pellicules, montages de programmes radiophoniques et de télévision. Production de films sur bande vidéo. Location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, de disques vidéo numériques, locations de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéos, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, représentation de spectacles, location de décors de spectacle ; éditions de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de Céderoms, de disques vidéo numériques, de logiciels et de tous supports d'enregistrement de sons, de données et d'images, éditions de produits multimédias. Services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens, services d'orchestres, services de music-hall. Formation, enseignement éducation, divertissements, divertissements radiophoniques et télévisés, informations en matière de divertissements, organisations de spectacles (services d'impresarii), organisations et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, d'ateliers de formation. Publications de livres, de textes autres que publicitaires. Editions musicales. Productions musicales. Services de studio d'enregistrement, agences pour artistes. Organisation de concours. Editions et transmission de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, enregistrements de tous supports (services de studio d'enregistrements), enregistrement de tous supports d'images (filmage), plus généralement tous services d'éducation et de divertissement. Productions et co-productions de programmes audiovisuels et télévisés. Reproductions de documents sur support papier, sur cassette vidéo et audio, sur CD ROM. Editions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'œuvres multimédia ; prêt et publication de disques ; services de loisirs, divertissements multimédias projections de films cinématographiques ; services de discothèques services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales, services d'orchestre ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Formation, enseignement et éducation dans le domaine de l'environnement ; formation, enseignement et éducation en matière de protection de l'environnement. Services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment en matière de protection de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums dans le domaine de l'environnement. Enregistrements (filmages) sur bande vidéo. Locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmations pour ordinateurs ; constitutions (conceptions, élaborations) de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de compilations, d'analyses, de recherches et de fournitures (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Services de recherches et de développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Elaboration (conceptions) de logiciels, consultation professionnelle en matière de production de programmes et d'œuvres audiovisuelles ; reportages photographiques, photographies. Conceptions et hébergements de sites Internet. Conception (élaboration) de messagerie électronique ».

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 629 898 est pa rtiellement rejetée, pour les produits et services précités.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Ruth COHEN-AZIZA, Juriste