INPI, 27 juin 2016, 2015-5609

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • risque • propriété • animaux

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2015-5609
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LIFT ARGAN ; LILARGAN
  • Numéros d'enregistrement : 3362071 ; 4216671
  • Parties : GROUPE LEA NATURE (société anonyme) / R TAREK

Résumé

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Texte intégral

OPP 15-5609 Le 28/06/2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut national de la propriété industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur R TAREK, a déposé, le 9 octobre 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 216 671 portant sur la dénomination LILARGAN. Cette dénomination est destinée à distinguer les produits suivants : «savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; masques de beauté ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires». Le 22 décembre 2015, la société GROUPE LEA NATURE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale LIFT ARGAN déposée le 25 mai 2005, renouvelée et enregistrée sous le n° 05 3 362 071. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : «savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de la parfumerie, masques de beauté. Produits pharmaceutiques. Substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, tisanes, sucre à usage médical ; huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait». L'opposition a été notifiée le 13 janvier 2016 au déposant qui a présenté des observations en réponse Le 4 mai 2016, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GROUPE LEA NATURE fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations contestant le projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. Dans ses dernières observations, la société opposante conteste la comparaison des signes réalisée par l’Institut dans le projet de décision. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la déposante conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : «savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; masques de beauté ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires» ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits suivants : «savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de la parfumerie, masques de beauté. Produits pharmaceutiques. Substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, tisanes, sucre à usage médical ; huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait». CONSIDERANT que les «savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; masques de beauté ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires» de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, le déposant se contente d’invoquer de façon générale que la société opposante revendique la proximité des classes des produits en cause, et ne présente pas d’argument permettant de reconnaître l’identité ou la similarité de ces derniers ; Que ces arguments ne peuvent être pris en compte, dès lors que la société opposante ne revendique pas la proximité des classes de produits et développe des liens et des arguments permettant de reconnaître l’identité et la similarité des produits susvisés, contrairement aux allégations sans fondement du déposant ; Qu’est extérieur à la présente procédure l’argument du déposant relatif à la composition des produits commercialisés par les parties ; qu’en effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et services doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions effectives d’exploitation ou de l’activité réelle des parties. CONSIDERANT en revanche, que les «compléments alimentaires pour animaux» de la demande d’enregistrement désignent des produits alimentaires spécialement destinés aux animaux, alors que les «compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait» de la marque antérieure s'entendent de divers compléments alimentaires, destinés à l'alimentation humaine ; Qu'en outre, dans la mesure où ces produits répondent à des besoins différents, ils n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, les seconds se retrouvant dans des linéaires affectés aux produits d'alimentation humaine ou en pharmacie et parapharmacie, alors que les premiers sont vendus chez les vétérinaires, dans les animaleries ou dans les rayons de grandes surfaces consacrés aux produits pour animaux ; Qu'enfin, le seul fait que tous ces produits soient des compléments alimentaires ne saurait suffire à inciter le public à leur attribuer la même origine, contrairement à ce que soutient la société opposante, les "compléments alimentaires" constituant une catégorie vague regroupant une infinité de produits aux destination, clientèle, circuits de fabrication et de distribution distincts, comme c'est le cas en l'espèce ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal présenté ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur signe verbal présenté ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé d’une dénomination, la marque antérieure, quant à elle, comportant deux termes ; Que ces signes ont en commun les lettres d’attaque LI et l’élément final ARGAN ; Que toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à créer un risque de confusion entre ces signes ; Qu’en effet visuellement, la dénomination LILARGAN du signe contesté et les éléments verbaux LIFT ARGAN, constitutifs de la marque antérieure, se distinguent par leurs structure (une seule dénomination pour le signe contesté, deux termes pour la marque antérieure) et par leurs éléments d’attaque (LIL/LIFT) ; Que phonétiquement, les signes se distinguent par leurs sonorités d’attaque, à savoir [lil] et [lift], les lettres FT conférant à la marque antérieure une prononciation heurtée qui contraste avec la prononciation fluide du signe contesté ; Qu’enfin intellectuellement, la marque antérieure se caractérise par l’idée de lifting induite par l’élément verbal LIFT, évocation absente du signe contesté; Que dès lors, le consommateur ne percevra pas les séquences LIL et LIFT comme composées de certaines lettres communes mais comme deux séquences distinctes et ce d’autant plus que la structure des signes est elle aussi différente ; Qu’en outre, la ressemblance portant sur l’évocation commune des signes du fait de la présence de l’élément ARGAN est inopérante car cet élément est dépourvu de caractère distinctif comme il va être démontré ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte ; Qu’en effet, la séquence ARGAN commune aux deux signes est dépourvue de caractère distinctif au regard des produits en cause en ce qu’elle indique leur composition, à savoir l’huile d’ « argan » qui est couramment utilisée en cosmétique pour ses bienfaits sur la peau et les cheveux ; Qu’ainsi, compte tenu du caractère descriptif de leur élément commun ARGAN, le consommateur s’attachera davantage aux différences existant entre les deux marques, à savoir leur différence de structure et de séquence d’attaque ; Que si le l’absence de caractère distinctif d’un élément d’une marque n’implique pas qu’il ne soit pas pris en considération au regard du risque de confusion, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce les signes pris dans leur ensemble se distinguent suffisamment pour éviter tout risque de confusion ; Qu’il en résulte que les deux signes présentent des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles prépondérantes excluant tout risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public. CONSIDERANT par conséquent, que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure et qu’elle n’apparaît pas susceptible d’en être la déclinaison ; Que, sont inopérants les arguments de la société opposante tirés de décisions judiciaires et d’oppositions rendues dans des espèces différentes. CONSIDERANT que s'il est vrai, comme l'invoque de manière réitérée la société opposante, qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et/ou services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l'identité et la similarité de certains produits en cause ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté LILARGAN peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LIFT ARGAN.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Alexandre VAN PEL, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Christine B Chef de Groupe